IA : 20 000 piscines non déclarés entre 2022 et 2023, 40 millions de foncier récolté

[sofasurfer]

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L'optimisation fiscale est légale, bien qu'immorale. La construction de piscine sans déclaration est illégale. La fraude fiscale est généralement le fait de montages financiers complexes, organisés par des spécialistes de la question chez des organismes bancaires spécialistes pour planquer les traces. La démonter est compliqué. Repérer les piscines non déclarées sur des images satellites à l'aide d'IA ça demande un peu de travail de programmation et d'entrainement d'IA en amont, puis sa se fait tout seul.

Bref arrêtez avec vos faux dilemmes ridicules. On peut très bien chercher les resquilleurs à la piscine non déclarée ET les fraudeurs fiscaux. L'un n'empêche pas l'autre. Les moyens à mettre en oeuvre sont différents, donc autant investir un peu dans ce qui est facile.

Quant à l'argument ridicule de la TVA qui fait entrer des thunes quand on construit une piscine, si on ne construit pas de piscine on achètera autre chose avec ces thunes, et ça fera tout autant rentrer de TVA.

Surtout qu'n cas de fraude a la piscine avérée, l'administration fiscale ne se privera pas pour approfondir le contrôle sur l'ensemble des acquis et revenus. Pour 1000 balles maximum caché au fisc on peut se retrouver avec un redressement de plusieurs milliers d'euros et une amende salée, quel interet?

[Once]

Les piscines privées à l'heure du réchauffement climatique et des longues périodes de sécheresses actuelles, est-ce bien raisonnable ?

Par ailleurs, quand on aime vraiment nager et faire du kilomètre en crawl ou en brasse, on va en piscine publique 25 m (voire mieux 50 m) et pas dans ces bassines juste bonnes pour se rafraîchir ou pour y barboter 5 mn (avec en plus des risques de noyade pour les enfants et quand on ne respecte pas certaines règles).

J'ai d'ailleurs en tête le souvenir de quelques célébrités retrouvées mortes dans leur piscine.

[vivarais]

C'est ça, et on laisse tranquille les pauvres français qui construisent des piscines sans les déclarer. Et bien non, pour votre gouverne, il y a des lois à respecter et le français lambda n'y réchappe pas. Il fraude, il paie. Tant pis pour lui. Je ne vois pas pourquoi on devrait lutter contre certaines fraudes mais pas les autres.

Avec vivarais, les lois c’est toujours pour les autres jamais pour lui.

là il ne s'agit pas de lois ; mais de rentrée fiscale
piscine " pas concerné par cette mesure fiscale"
ceux qui n'ont pas déclaré vont devoir le faire sans plus sans sanction fiscale
Comme je l'ai dit si j'en avais voulu une j'aurais pris une hors sol pour ne pas être concerné
Ps :corrigez le titre "piscine "

[vivarais]

Les piscines privées à l'heure du réchauffement climatique et des longues périodes de sécheresses actuelles, est-ce bien raisonnable ?

Par ailleurs, quand on aime vraiment nager et faire du kilomètre en crawl ou en brasse, on va en piscine publique 25 m (voire mieux 50 m) et pas dans ces bassines juste bonnes pour se rafraîchir ou pour y barboter 5 mn (avec en plus des risques de noyade pour les enfants et quand on ne respecte pas certaines règles).

J'ai d'ailleurs en tête le souvenir de quelques célébrités retrouvées mortes dans leur piscine.

mais çà permet de rendre jaloux les voisins et les autres
Question relaxation dans une pièce aménagée j'ai installe un jacuzzi (nostalgie du japon) et un sauna (çà c'est pour ma femme)
Comme c'est à l'intérieur çà n'impacte pas la taxe foncière car tout ce qui est à l'intérieur ne concerne pas le fisc

[le chimple]

L'optimisation fiscale est légale, bien qu'immorale. La construction de piscine sans déclaration est illégale. La fraude fiscale est généralement le fait de montages financiers complexes, organisés par des spécialistes de la question chez des organismes bancaires spécialistes pour planquer les traces. La démonter est compliqué. Repérer les piscines non déclarées sur des images satellites à l'aide d'IA ça demande un peu de travail de programmation et d'entrainement d'IA en amont, puis sa se fait tout seul.

Bref arrêtez avec vos faux dilemmes ridicules. On peut très bien chercher les resquilleurs à la piscine non déclarée ET les fraudeurs fiscaux. L'un n'empêche pas l'autre. Les moyens à mettre en oeuvre sont différents, donc autant investir un peu dans ce qui est facile.

Quant à l'argument ridicule de la TVA qui fait entrer des thunes quand on construit une piscine, si on ne construit pas de piscine on achètera autre chose avec ces thunes, et ça fera tout autant rentrer de TVA.

Et c'est bien là le problème en France .. légal ou pas !
Tout est une histoire de choix de nos gouvernements ..
""Repérer les piscines non déclarées sur des images satellites à l'aide d'IA ça demande un peu de travail de programmation et d'entrainement d'IA en amont, puis sa se fait tout seul.""
Un peu de travail ??
Quand on est maintenant capable de mitrailler des PV de stationnement à l'aide d'une caméra embarquée sur une voiture banalisée ??
C'est qui le ridicule , là ??
Oui les moyens mis en oeuvre sont différents , tout est une histoire de volonté gouvernementale et ça , ce n'est pas un dilemme , c'est un choix délibéré ..
Je parle de bateau entre autre parce que je ne suis pas trop inculte en la matière !
Je ne suis pas contre la fiscalisation des piscines , au point ou on en est , les champions de Bercy, très prolifiques ,nous ont rendu le pays le plus taxé au monde , je dis simplement qu'il y a d'autres sources de "revenus" pour l'état et qui toucherait les plus fortunés ...

[Mesoke]

Oui, il faudrait taxer plus les plus fortunés, virer des tonnes de niches fiscales, réduire la possibilité d'évasion fiscale légale car pas assez encadrée, oeuvrer pour punir les gros fraudeurs fiscaux. Mais rien de tout ça n'empêche de chercher les fraudeurs à la piscine non déclarée.

Et que ce soit le repérage de piscine non déclarées sur des photos satellite ou le repérage de voiture mal stationnées par des IA, dans les deux cas il faut du travail en amont pour programmer et entrainer les IA. On ne va pas cueillir des IA dans des forêts, il faut bosser pour les rendre efficaces et utiles.

[papibilou]

Il ferait mieux de s'attaquer aux niches fiscales qui coutent 810 milliards
plutot qu'aux piscines

Il ne doit pas y avoir de hiérarchie. Il y a fraude ou pas fraude.
Et ne dites pas n'importe quoi sous prétexte que vous êtes fâché avec les chiffres. Tout compris, entre les dépenses et les manques à gagner, la fraude sociale représente jusqu'à 17 milliards d'euros au total ( un expert l'estimait même à 30. C'est moins que la fraude fiscale, estimée pour sa part entre 30 et 100 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et entre 20 et 117 milliards pour la TVA. Mais on n'est pas à 810 !

[Fonck1]

Avec vivarais, les lois c’est toujours pour les autres jamais pour lui.

là il ne s'agit pas de lois ; mais de rentrée fiscale
piscine " pas concerné par cette mesure fiscale"
ceux qui n'ont pas déclaré vont devoir le faire sans plus sans sanction fiscale
Comme je l'ai dit si j'en avais voulu une j'aurais pris une hors sol pour ne pas être concerné
Ps :corrigez le titre "piscine "

ben si, il s'agit de loi.
quand on construit une piscine, il y a des lois et des taxes y affairant.

[Mesoke]

Il ne doit pas y avoir de hiérarchie. Il y a fraude ou pas fraude.
Et ne dites pas n'importe quoi sous prétexte que vous êtes fâché avec les chiffres. Tout compris, entre les dépenses et les manques à gagner, la fraude sociale représente jusqu'à 17 milliards d'euros au total ( un expert l'estimait même à 30. C'est moins que la fraude fiscale, estimée pour sa part entre 30 et 100 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et entre 20 et 117 milliards pour la TVA. Mais on n'est pas à 810 !

Il parle des niches fiscales, qui, elles, sont de l'évasion fiscale légale. Mais leur coût ne semble être que dans les 80 milliards, pas 810. Chais pas s'il a bien compris de quoi il parle du coup

Lutter contre les niches fiscales parfois aberrantes qui permettent aux plus riches de payer proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes, c'est de l'ordre du législatif, pas de la répression des fraudes. Ces niches sont parfois immorales, mais pas illégales.

[Once]

La législation n'est pas très claire concernant les piscines hors sol démontables et qui ne sont utilisées que durant de courtes périodes.

Le problème étant qu'elles devraient être déclarées uniquement si elles sont hors sol toute l'année.

[Fonck1]

La législation n'est pas très claire concernant les piscines hors sol démontables et qui ne sont utilisées que durant de courtes périodes.

Le problème étant qu'elles devraient être déclarées uniquement si elles sont hors sol toute l'année.

il n'y a pas de règles concernant les piscines hors sol démontables.
ni même les piscines "hors sol" tout court.
sauf arrêté préfectoral.

[mic43121]

hé oui, les français trichent aisément.....

Les Français sont les rois de la resquille, il faut constamment surveiller pour que la loi soit respectée, comme des gamins.

Il y a la non déclaration de foncier, mais aussi les libertés prises avec le code de la route ( et pas que la vitesse loin de la), les entorses au code du travail au motif de " performance", le fait de se garer sur les places de charge VE sans se brancher ou sur els places PMR " car j'en ai pour 5 minutes", les libertés prises en matière fiscale etc. C'est toujours a l'autre de faire l'effort d'être dans les clous mais pour soit même on a toujours une bonne excuse, et après on vient chialer quand on se fait attraper.

Il faut évoluer et que cette mentalité change...

Et voila le modèle du citoyen Français exemplaire ..Lui n'a aucun défaut .
Toutes ces lignes pour nous dire que certains Lui prennent" la Pace pour la recharge "
Ho les vilains Pourtant d'après vos dires ..Tu peux partir tranquille ..on recharge de partout ..
... Le téléphone ...

Mieux que ça ce matin 9h J'ai rendez vous chez un Kiné Je trouve une place pour me garer ..
J'attends 9h un tesla blanche toute neuve (le numéro) se gare devant la pharmacie
..UN belle brune en sort et rentre dans la pharmacie .(on a le droit de regarder quand c'est beau )
Un panneau signale cette place est réservée a la pharmacie ..
9h 20 je passe au secrétariat pour le prochain rendez rendez-vous. je croise le canon qui part avec un kiné ..
C'est en montant dans ma voiture que je vois la tesla ..elle n'a pas bougé ..
Perso JAMAIS je ne ferai une remarque a un bloc comme ça
J'ai pensé au Kiné ...

[papibilou]

Il ne doit pas y avoir de hiérarchie. Il y a fraude ou pas fraude.
Et ne dites pas n'importe quoi sous prétexte que vous êtes fâché avec les chiffres. Tout compris, entre les dépenses et les manques à gagner, la fraude sociale représente jusqu'à 17 milliards d'euros au total ( un expert l'estimait même à 30. C'est moins que la fraude fiscale, estimée pour sa part entre 30 et 100 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et entre 20 et 117 milliards pour la TVA. Mais on n'est pas à 810 !

Il parle des niches fiscales, qui, elles, sont de l'évasion fiscale légale. Mais leur coût ne semble être que dans les 80 milliards, pas 810. Chais pas s'il a bien compris de quoi il parle du coup

Lutter contre les niches fiscales parfois aberrantes qui permettent aux plus riches de payer proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes, c'est de l'ordre du législatif, pas de la répression des fraudes. Ces niches sont parfois immorales, mais pas illégales.

Je ne suis pas certain que ces niches puissent faire baisser considérablement les impôts. Les riches sont riches en actions, mais tant qu'ils ne les vendent pas ils n'ont pas à payer quoi que ce soit dessus.
Les niches ne sont pas de l'évasion fiscale, mais certaines devraient sans doute être revues. Ce qui est légal mais flirte avec l'évasion fiscale est l'optimisation qui permet de transférer dans un pays accueillant ses bénéfices. Voilà un domaine ou les européennes devraient permettre de savoir si certains partis politiques sont prêts à remettre en cause les paradis fiscaux intra européens.

[mic43121]

Il parle des niches fiscales, qui, elles, sont de l'évasion fiscale légale. Mais leur coût ne semble être que dans les 80 milliards, pas 810. Chais pas s'il a bien compris de quoi il parle du coup

Lutter contre les niches fiscales parfois aberrantes qui permettent aux plus riches de payer proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes, c'est de l'ordre du législatif, pas de la répression des fraudes. Ces niches sont parfois immorales, mais pas illégales.

Je ne suis pas certain que ces niches puissent faire baisser considérablement les impôts. Les riches sont riches en actions, mais tant qu'ils ne les vendent pas ils n'ont pas à payer quoi que ce soit dessus.
Les niches ne sont pas de l'évasion fiscale, mais certaines devraient sans doute être revues. Ce qui est légal mais flirte avec l'évasion fiscale est l'optimisation qui permet de transférer dans un pays accueillant ses bénéfices. Voilà un domaine ou les européennes devraient permettre de savoir si certains partis politiques sont prêts à remettre en cause les paradis fiscaux intra européens.

Bien souvent les décideurs sont les premiers a profiter des paradis fiscaux ..
Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied..

[Mickey]

Quand on a les moyens de se payer une piscine et fortiori de la remplir sachant le prix de la flotte, on peut bien s'acquitter d'une taxe.

[Once]

La législation n'est pas très claire concernant les piscines hors sol démontables et qui ne sont utilisées que durant de courtes périodes.

Le problème étant qu'elles devraient être déclarées uniquement si elles sont hors sol toute l'année.

il n'y a pas de règles concernant les piscines hors sol démontables.
ni même les piscines "hors sol" tout court.
sauf arrêté préfectoral.

Inexact.

"La déclaration piscine hors-sol

Contrairement aux idées reçues, la déclaration de travaux est une démarche administrative qui ne concerne pas exclusivement les piscines enterrées ! Les piscines hors-sols, si elles possèdent certains critères particuliers, doivent elles-aussi se déclarer.

Quand faut-il déclarer une piscine hors-sol ?

Retenez qu’une piscine posée sur le sol de plus de 10 m² installée dans votre jardin pendant plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée) se déclare.

Apportons quelques précisions à tous ces critères :

Plus de détails ici : https://blog.urbassist.fr/declaration-piscine-hors-sol/