Certains papiers lui donnaient 15 ans, il en avait 12: un jeune Roumain a passé plus de deux semaines dans une prison de la région parisienne en raison d'éléments divergents sur son âge, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Né en 1997 ou 1998
Désormais certain que l'enfant a moins de 13 ans et que, selon la loi, il ne peut donc être incarcéré, le parquet de Paris a demandé sa remise en liberté, qui devait intervenir mercredi. Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.
Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne), ce dernier purgeait une peine de deux mois ferme pour "vol avec violence sur personne vulnérable" prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février. Lors de ce procès, auquel il n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans.
Interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, il se présente alors comme né en mai 1997 et donc âgé de 15 ans. A la suite de son interpellation, sa peine avait été mise à exécution et c'est alors que sa famille avait fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire.
"Le doute doit toujours profiter à l'enfant"
Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait "entre 13 et 14 ans". Mais les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français en lien avec les officiers de liaison roumains en poste dans l'Hexagone sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000. Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans.
En-dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants."Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant", a déclaré à l'AFP François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'OIP.
Pour le défenseur des enfants Marie Derain, ce cas "illustre la difficulté des réponses à apporter à la délinquance des mineurs roms" et la complexité d'accompagner ces enfants.Mme Derain a rencontré à Fleury-Mérogis le jeune détenu qui "parlait très, très mal français" et "physiquement n'avait pas l'air d'avoir 14 ou 15 ans". "On ne peut totalement se satisfaire de cette issue, si on sait qu'une fois l'enfant en liberté, il n'y aura pas de suivi", a-t-elle observé, ajoutant que ces questions pourraient faire l'objet d'un examen du défenseur des Droits déjà interpellé par des associations sur la situation des Roms de France.
à 12 ans, il passe 15 jours en prison
- tisiphoné
- Administrateur

- Messages : 125628
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
à 12 ans, il passe 15 jours en prison
nankurunaisa
- Fonck1
- Administrateur

- Messages : 150046
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
un bon coup de pied au cul avec toute la famille direction Roumanie serait souhaitée.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
-
agone
- Posteur VIP

- Messages : 1094
- Enregistré le : 05 avril 2011 09:35
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
Completement d'accord avec Fonck
Mais je demande si le pays d'origine de ces gens la souhaite leurs retour ...... et je pense que cela est valable pour nombre de pays
Mais je demande si le pays d'origine de ces gens la souhaite leurs retour ...... et je pense que cela est valable pour nombre de pays
- Fonck1
- Administrateur

- Messages : 150046
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
a chacun ses tares.on a les nôtres,plus besoin d'en importer d'autres.agone a écrit : Completement d'accord avec Fonck![]()
Mais je demande si le pays d'origine de ces gens la souhaite leurs retour ...... et je pense que cela est valable pour nombre de pays
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- gemmill
- Posteur DIVIN

- Messages : 11943
- Enregistré le : 10 avril 2008 20:17
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
tu as un shoot digne des plus grandes stars du footballFonck1 a écrit : un bon coup de pied au cul avec toute la famille direction Roumanie serait souhaitée.
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
- sacamalix
- Posteur DIVIN

- Messages : 15132
- Enregistré le : 17 juillet 2011 21:09
- Localisation : Midi Pyrénées
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
Ben ouais, il triche sur les papiers, faut pas s'étonner qu'on lui réserve le traitement adéquat... Il a triché, il a perdu (et encore, pas assez je trouve...)
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
- Fonck1
- Administrateur

- Messages : 150046
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
j'ai malheureusement ni leur salaire,ni leur pouvoir.gemmill a écrit : tu as un shoot digne des plus grandes stars du football
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- Crapulax
- Administrateur

- Messages : 156979
- Enregistré le : 15 septembre 2008 22:22
- Localisation : A "Bonheur City".
Re: à 12 ans, il passe 15 jours en prison
Ils n'ont pas vu que c'était un gamin? 
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!