Prenons l'exemple d'un foyer fiscal qui gagne 50000 € par an.papibilou a écrit : ↑16 juillet 2024 11:35Expliquez vous. Comment les niches fiscales ne seraient-elles pas des coûts pour les finances publiques ? Que certaines soient utiles, je n'en disconvient pas. Qu'elles soient toutes pertinentes (il y en a, de mémoire, 432), permettez moi d'en douter.jeandu53 a écrit : ↑15 juillet 2024 23:45
Je suis contre, parce que j'estime que les niches fiscales n'ont aucun coût pour les finances publiques. C'est une vue de l'esprit qui consiste à croire qu'elles coûtent aux finances publiques. Les supprimer, ça veut dire renforcer encore et encore une pression fiscale déjà très lourde. Pourquoi pas, mais autant le dire clairement.
Première possibilité : Un impôt au taux de 20%, mais sans aucune niche fiscale. L'impôt effectivement dû par ce ménage est donc de 20%, soit 10000 € par an.
Seconde possibilité, correspondant au système français : Un impôt au taux théorique de 30%. L'impôt théoriquement dû est donc de 15000 €, sauf qu'il y a plein de niches fiscales pour un montant de 5000 €, si bien que l'impôt effectivement dû est de 10000 €, soit un taux d'imposition effectif de 20%.
La seconde hypothèse laisse à penser que les niches fiscales, pour ce foyer fiscal, représentent un coût de 10000 € (et donc un coût de plusieurs dizaines de milliards à l'échelle du pays). Mais ce n'est qu'un effet d'optique, dû à une question de présentation : en France, on aime bien afficher des taux d'imposition élevés, agrémentés de plein de niches fiscales. Ce qui compte, c'est le montant global de l'impôt, c'est-à-dire 10000 € dans les deux cas. Ce que l'on croit être le coût des niches fiscales n'est qu'un effet d'optique.
Bien sûr, dans l'une ou l'autre des hypothèses, la répartition de l'effort fiscal ne sera pas exactement la même. Mais si on s'intéresse à la situation de nos finances publiques, c'est le montant global des prélèvements obligatoires qui importe. Or en France, celui-ci est déjà très élevé. Si on supprime les niches fiscales, il sera encore plus élevé. Pourquoi pas, mais autant le dire clairement : supprimer les niches fiscales, sans toucher au taux, ça veut dire augmenter la pression fiscale.