Dernier message de la page précédente :
Et si le teuton tontaine, plutôt que de lorgner sur ce qui se passe dans un pays étranger...vous vous occupiez de ce qui se passe dans votre propre pays ?...vivarais a écrit : ↑21 février 2024 11:51Et l'ARCOM lui a répondu que ce n'était au conseil d'état de lui dire comment il devait faire son travailUBUROI a écrit : ↑21 février 2024 11:40
Erreur grossière d'un citoyen qu'a oublié comment fonctionne l'Etat français. C'est la Loi qui a créé le CSA devenu l'ARCOM, et c'est dans Loi que sont inscrites SES missions.
Et c'est bien parce que c'est la Loi qui impose à cette "autorité indépendante" de remplir des missions, que tout quidam, en l'occurrence dernièrement RSF, peut saisir la Justice administrative de ses manquements.
L'ARCOM n'a pas statué, c'est le Conseil d'Etat qui lui dit de faire son boulot, c'est à dire faire les contrôles nécessaires et prendre les mesures obligeant les medias à respecter les principes suivants: l’intérêt général, le pluralisme et la diversité culturelle.
le conseil d'état n'est pas là pour cela il est là pour vérifier si les nouvelles lois sont en adéquation avec la constitution
Pas pour s'immiscer dans le fonctionnement des institutions
Le seul qui est habilité à le faire dans le cas est le ministre chargé de la chose
Rappelez vous fleur pèlerin du temps de HOLLANDE l'avait fait vis à vis de certains médias en menaçant de les priver de certaines niches fiscales
à chacun son métier et les vaches seront ainsi bien gardées