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http://www.lefigaro.fr/culture/johnny-h ... y3ZQoWCEuYLa justice a tranché: Johnny Hallyday était résident en France et la loi française s’applique
C’est une terrible défaite pour Laeticia Hallyday, seule bénéficiaire du testament californien de son mari. Le tribunal de grande instance de Nanterre a annoncé mardi qu’il était compétent à juger de l’affaire. Les parties sont convoquées pour une audience le 11 juillet pour juger du fond. Les avocats de la veuve annoncent qu’ils font appel de la décision.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu mardi à 13h30 sa décision dans l’affaire qui oppose Laeticia Hallyday d’une part et David Hallyday et Laura Smet d’autre part. La question posée était de savoir si la justice française était compétente à examiner la succession du chanteur, alors que le testament dans lequel il déshérite ses enfants au seul profit de sa veuve, a été écrit selon le droit californien. Et la réponse est oui. Le tribunal est compétent et renvoie à une nouvelle audience fixée au 11 juillet 2019. Dans ses délibérations, le TGI encourage également les parties à trouver des solutions négociées. Mais ce ne semble pas être l’état d’esprit des avocats de Laeticia Hallyday qui ont déjà annoncé qu’ils font appel de la décision.
Dans ses attendus, le juge estime que «la résidence habituelle de Jean-Philippe Smet (...) est en France». Il estime également que la «Bank of America, en qualité de trustee du JPS Trust a été valablement et régulièrement assignée» par la justice, et que la démission du trustee avant le procès, argument avancé par les avocats de Laeticia Hallyday, était sans incidence sur la poursuite de la procédure». Au passage, le tribunal condamne Laeticia Hallyday à verser à Laura Smet et David Hallyday 6000 euros chacun.
Derrière cette décision se joue un large pan de la bataille pour la succession du patrimoine du chanteur. En décembre 2018, à l’issue du référé lancé par David Hallyday et Laura Smet, la justice française avait gelé 37,5% des royalties gagnées par Johnny Hallyday. Ce pourcentage correspond à la part que toucheraient David Hallyday et Laura Smet si le dernier testament de leur père était déclaré invalide. Le reste, soit 62,5% des royalties versées par les maisons de disques, a été laissé à la disposition de Laeticia Hallyday et de ses filles.
Depuis, et sans attendre la décision du TGI, Laeticia Hallyday a demandé à la justice américaine de transférer le plus vite possible, les actifs de Johnny Hallyday qui n’avaient pas été mis à l’abri dans ses trusts avant son décès. Sont concernés 62,5% des royalties versées par Warner Music, Universal et Sony, mais également toutes les actions de son mari dans leur société californienne, Born Rocker Music Inc, ainsi que ses voitures de collections et ses motos conservées à Los Angeles et le compte en banque de Johnny à la Sun Trust Bank de Nashville. Une demande à laquelle le tribunal répondra, par la favorable ou non, le 26 juin. Tout le monde a rendez-vous à 10 h au 111 North Hill Street, siège de la cour supérieure de l’État de Californie, à Los Angeles.
Selon nos informations, les actifs bloqués par la France représentent plus de 24 millions d’euros, entre la villa de Marnes-la-Coquette, celle de Saint Barthélemy baptisée Jade, les droits musicaux et les royalties. Et ces biens et liquidités ne sont qu’une partie de la fortune que se disputent Laeticia, Laura Smet et David Hallyday.
Autre élément à surveiller: la réaction du fisc jusqu’à présent discret. Le délai de prescription pour l’administration française est de dix ans. Une fois l’affaire revenue sur le fond, les héritiers devront régler des droits de succession. Cela aura pour conséquence de réduire l’assiette patrimoniale que se partageront les quatre enfants et Laeticia. Ensuite, beaucoup plus ennuyeux pour Laeticia Hallyday, elle devra justifier des donations et des créances faites entre époux. Là, les droits sont de 45%. Or comme l’a révélé Le Figaro, Laeticia Hallyday était multimillionnaire avant même d’hériter de son époux. Elle possède en son nom propre près de la moitié du patrimoine du couple. Elle est copropriétaire de la plupart de leurs villas et surtout possède 50% de la société américaine Born Rocker qui touche le vrai trésor de Johnny Hallyday: ses royalties versées par les maisons de disques. La grande question pour le fisc est de savoir comment Laeticia Hallyday peut justifier l’origine des sommes versées pour acquérir ce patrimoine.
qui est "un très proche")
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