Les Balkany dans: "Amour,gloire et justice"

[Crapulax]

Dernier message de la page précédente :

Même maintenant et depuis tout ce temps les Balkany arrivent encore à me surprendre....A croire qu'ils avaient la panoplie complète comme l'on dit.

[Crapulax]

..................................Patrick et Isabelle Balkany fixés lundi sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscale.

En plus de connaître le montant des dommages et intérêts qu'il devra verser à l'État, le couple pourrait se voir confisquer l'usufruit de la maison qu'il habite à Giverny.

Patrick et Isabelle Balkany seront fixés lundi 9 janvier sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscale, ainsi que sur une possible confiscation de la maison où ils résident et sur le montant des dommages et intérêts qu'ils devront verser à l'État.

La cour d'appel de Paris se prononce une nouvelle fois dans la retentissante affaire qui a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.

Blanchiment aggravé de fraude fiscale:

La justice a examiné ce dossier en deux temps. Dans un premier volet, celui de la fraude fiscale, l'ancien maire LR et son ex-première adjointe, 74 et 75 ans aujourd'hui, sont définitivement condamnés depuis mars 2020 à trois ans d'emprisonnement ferme et dix ans d'inéligibilité.

Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu'à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements. L'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois.

C'est dans le second volet qu'intervient la décision de lundi. En mai 2020, les ex-édiles se sont vu infliger cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d'amende chacun et, là aussi, une décennie d'inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

«Avantages personnels» en nature:

Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié «d'avantages personnels» en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Contre cette seconde condamnation, les Balkany ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, si elle a confirmé de façon définitive leur culpabilité, a ordonné un nouveau procès uniquement sur le montant des peines.

Confusion de peines:

«Je crois qu'on est l'un et l'autre au bout du rouleau», a déclaré à l'audience, le 25 octobre dernier, Patrick Balkany, expliquant «pass(er) (son) temps entre Giverny (et) l'hôpital» depuis sa sortie de prison en août. «C'est une fin que je n'imaginais pas, qui est très difficile physiquement et psychologiquement», a ajouté l'ancien député. Son épouse était absente, s'excusant par courrier en disant ne plus avoir «la force non pas d'affronter la justice mais d'affronter les médias qui depuis des années se déchaînent à chaque audience».

La décision de lundi a un triple enjeu pour eux: d'abord celui de la peine de prison qui leur sera infligée. Le parquet général a requis la confirmation des peines prononcées en mai 2020 (cinq et quatre ans de prison), mais il ne s'est pas opposé à une confusion de peines avec celles du volet fraude fiscale (trois ans chacun). Cette confusion engloberait la peine la plus faible dans la plus importante et réduirait ainsi le total.

Une décision «disproportionnée»:

Au contraire, la défense a demandé que les sanctions soient allégées à trois ans de prison avec l'espoir de fusionner complètement les peines dans les deux volets. Un autre point que tranchera la cour d'appel est celui de la résidence actuelle du couple à Giverny (Eure). Le moulin de Cossy avait été confisqué «en pleine propriété», une sanction jugée illégale par la Cour de cassation car les enfants Balkany en sont nu-propriétaires.

Cette fois, le ministère public a requis la confiscation de l'usufruit seulement, qui appartient aux anciens élus - une décision «disproportionnée» pour les avocats de la défense. Enfin doit être à nouveau chiffré le montant des dommages et intérêts qu'ils devront payer.

L'avocat de l'État a demandé la même somme que celle prononcée initialement: Un million d'euros, solidairement avec le fils du couple Alexandre Balkany. Après la décision de lundi, les Balkany auront la possibilité de porter un nouveau recours devant la Cour de cassation.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20230107

[capochef99]

Perso je leur laisserai leur maison , mais avec condition qu'ils y habitent et paient un loyer fixé par leurs dettes , soit 3000 € / mois jusqu'à leurs morts !

[mic43121]

En cabane .....
Quand on se fout ouvertement de la justice de la France et des Français ...
Pas d'histoire au trou ....et fini ses combines médicales ..
il y a un médecin qui 'examine les détenus ..(bon il ont les moyens de l'acheter)
Mais il n'ya pas des ripoux partout

[Fonck1]

Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy par la Cour de cassation
En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau procès Balkany.

[Fonck1]

Ces en*******nous auront coûté un max de pognon….

[vivarais]

Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy par la Cour de cassation
En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau procès Balkany.

les loups ne se mangent pas entre eux
je doutes que l'on puisse faire appel à une jurisprudence de la cour de cassation

[latresne]

La justice vient de trancher.Faut sortir les guillotines ? La jalousie est lamentable.

[mic43121]

Plus pourri que ce type ...ben sa femme..
Et dire qu'il est chaque fois réélu

[gare au gorille]

Plus pourri que ce type ...ben sa femme..
Et dire qu'il est chaque fois réélu

Ben en fait d'après ce que j'ai compris il a été un très bon maire et a plutôt bien géré sa commune, d' ou à chaque fois sa réélection par des administrés plutôt satisfait de la gestion de leur maire.
Ses problèmes avec la justice viennent surtout de cachoteries au fisc, de fraudes fiscales pour des sommes importantes héritées et placées à l'étranger, mais pas vraiment de magouilles en rapport avec son mandat de maire. Mais je n'ai peut être pas toutes les informations..

[Fonck1]

Plus pourri que ce type ...ben sa femme..
Et dire qu'il est chaque fois réélu

Ben en fait d'après ce que j'ai compris il a été un très bon maire et a plutôt bien géré sa commune, d' ou à chaque fois sa réélection par des administrés plutôt satisfait de la gestion de leur maire.
Ses problèmes avec la justice viennent surtout de cachoteries au fisc, de fraudes fiscales pour des sommes importantes héritées et placées à l'étranger, mais pas vraiment de magouilles en rapport avec son mandat de maire. Mais je n'ai peut être pas toutes les informations..

LE RN défends les mafieux, je ne suis juste pas surpris, bienvenue la dictature.

[vivarais]

Ben en fait d'après ce que j'ai compris il a été un très bon maire et a plutôt bien géré sa commune, d' ou à chaque fois sa réélection par des administrés plutôt satisfait de la gestion de leur maire.
Ses problèmes avec la justice viennent surtout de cachoteries au fisc, de fraudes fiscales pour des sommes importantes héritées et placées à l'étranger, mais pas vraiment de magouilles en rapport avec son mandat de maire. Mais je n'ai peut être pas toutes les informations..

LE RN défends les mafieux, je ne suis juste pas surpris, bienvenue la dictature.

Chassez le naturel et votre phobie revient au galop
Il y a plus d'affaires mafieuse dans les autres partis qu'au RN
dites nous un seul élu RN qui ait été condamné pour enrichissement personnel comme par exemple un certain maire de bordeaux et d'autres de paris ou de Marseille
Dans la gouvernance de macron 17 ministres ont été concernés pour profit personnel

au RN on a reproché au maire de Fréjus l'achat d'une montre de luxe mais même là c'était sans détournement de fond de la municipalité
Le voudraient ils que ce seraient impossibles tant il y a de scrutateurs des activités du RN
Même lorsqu'ils paient avec leur propres deniers des pizzas on les poursuit pour ne pas les avoir inclus dans des frais de campagne pour se les faire rembourser
Et un stupide juge du tribunal administratif avait voulu faire invalider l'élection pour cela
dois je vous rappeler l'affaire
Toutes les affaires jugées aujourd'hui se sont terminer en eau de boudin
Il reste celle des emplois fictifs que l'on n'a pas voulu juger en même temps que celles des autres partis pour la même crainte
Où sont donc les mafieux où personne n'est condamné judiciairement ni condamné à de l'inéligibilité comme tant d'autres
Il a fallu créer des lois mémorielles muselant la liberté de parole pour leur nuire et que seule la france a
Et qui en fait nuisent à tant de français lambda

[gare au gorille]

Ben en fait d'après ce que j'ai compris il a été un très bon maire et a plutôt bien géré sa commune, d' ou à chaque fois sa réélection par des administrés plutôt satisfait de la gestion de leur maire.
Ses problèmes avec la justice viennent surtout de cachoteries au fisc, de fraudes fiscales pour des sommes importantes héritées et placées à l'étranger, mais pas vraiment de magouilles en rapport avec son mandat de maire. Mais je n'ai peut être pas toutes les informations..

LE RN défends les mafieux, je ne suis juste pas surpris, bienvenue la dictature.

Votre dictature on n'en veux pas, nous ne partageons pas votre mentalité. Du reste ici aussi le RN n'a rien à voir et je ne défend personne, je rectifie la vérité. Si vous avez des informations contraires au lieu de me prendre stupidement à partie vous pouvez toujours rectifier mes dires.

[UBUROI]

Plus pourri que ce type ...ben sa femme..
Et dire qu'il est chaque fois réélu

Ben en fait d'après ce que j'ai compris il a été un très bon maire et a plutôt bien géré sa commune, d' ou à chaque fois sa réélection par des administrés plutôt satisfait de la gestion de leur maire.
Ses problèmes avec la justice viennent surtout de cachoteries au fisc, de fraudes fiscales pour des sommes importantes héritées et placées à l'étranger, mais pas vraiment de magouilles en rapport avec son mandat de maire. Mais je n'ai peut être pas toutes les informations..

Maire et avec sa greluche...ils ont bien utilisé du personnel communal à des fins personnelles!
Abus, détournement de fonds publics (les salaires de ces zozos!)

T'es en effet pas bien "informé", ou plutôt comme tous les partis populistes, tu as une vision sélective de la réalité!

Un petit rappel, et c'est pas tiré de Mediapart ni "colporter" par l'excellente Elise Lucet qui a la bonne idée ne pas travailler sur CNews ...mais sur la chaîne publique star.

https://www.bfmtv.com/police-justice/pa ... 30515.html

PATRICK BALKANY AUDITIONNÉ POUR UNE NOUVELLE ENQUÊTE SUR SA GESTION DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET
Hugues Garnier avec AFP
Le 03/02/2023 à 16:06

Patrick Balkany a été auditionné jeudi dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont rapporté plusieurs sources proches du dossier à nos confrères de l'AFP, confirmées par le parquet de Nanterre.

Patrick Balkany a été entendu jeudi à la Brigade de répression de délinquance économique (BRDE). Cette nouvelle enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile.

Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012, avant de prendre sa retraite. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.

"Nous contestons toute infraction"
Les enquêteurs le soupçonnent ainsi d'avoir bénéficié d'un recel de détournement de fonds publics, organisé par le maire Patrick Balkany, par le biais d'une association. Renaud Guillot-Corail aurait perçu plus de 300.000 euros, précise une source proche du dossier.

L'enquête préliminaire a donc été, au fur et à mesure, élargie aux chefs de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, jusqu'à l'audition libre de Patrick Balkany jeudi.

"Nous contestons toute infraction. Le calendrier de cette enquête démontre à lui seul la faiblesse de celle-ci", ont réagi auprès de nos confrères de l'AFP les avocats de Patrick Balkany, Romain Dieudonné et Robin Binsard. "Pourquoi venir en 2023 investiguer sur des faits aussi anciens et pour lesquels le principal intéressé est décédé ? Circulez, il n'y a rien à voir !", ont-ils assuré.

Nouvelle affaire judiciaire pour l'ancien élu
L'ancien édile phare de Levallois, commune cossue de 64.000 habitants située à l'ouest de Paris, n'en est pas à sa première péripétie judiciaire.

Celui qui a récemment été condamné pour blanchiment de fraude fiscale est également poursuivi dans deux autres affaires à Nanterre, dont celle dite "des chauffeurs", pour laquelle il a été mis en examen en juillet 2020 pour "détournement de biens ou de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique". Dans cette enquête, clôturée depuis avril 2021 et en attente des réquisitions du parquet, il lui est reproché d'avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs et des véhicules à des fins privées.

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Patrick Balkany est également poursuivi depuis février 2021 pour "abus de biens sociaux", "prise illégale d'intérêts" et "détournements de fonds publics", soupçonné d'avoir utilisé frauduleusement un immeuble appartenant à la ville de Levallois. Une information judiciaire toujours en cours.

Couche couche, Médor, à la niche! Encore que Médor n'aime pas les chachats

[Fonck1]

Le pire c’est qu’il y en a encore pour leur trouver des circonstances atténuantes…..

[gare au gorille]

Le pire c’est qu’il y en a encore pour leur trouver des circonstances atténuantes…..

Je ne connais personne ici qui essaye de trouver des circonstances atténuantes aux Balkany. Par contre comme je l'expliquais à Mic, les époux Balkany ont été condamné non pas pour des magouilles municipales mais uniquement pour des problèmes de cachoteries fiscales visant un héritage important et dissimulé à l'étranger. En tout cas je ne connais pas à ce jour d'autres motifs de condamnation pour les Balkany et si vous avez d'autres infos vous pouvez toujours apporter des précisions.
Pour tout ce qui touche les éventuelles magouilles municipales les procès n'ont pas encore eu lieu et il existe un truc qui sans doute fait mal aux culs aux gens haineux ignobles et peu cultivés qui s'appelle la présomption d'innocence. Surement monsieur Uburoi doit avoir un peu mal de ce coté la pour hurler aussi fort mais à coté de la plaque. Pour le reste monsieur Balkany n'est pas de ma famille politique, je ne tiens pas spécialement à le défendre.