La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

[Mesoke]

L'autoritarisme c'est quand un comité de gens cooptés (donc sans légitimité populaire) défait le travail législatif de la représentation populaire. Cette affaire est un cas typique où le comité des copains de Macron et Hollande censure largement cette moi Attal. Nous vivons sous Staline, dont tu es un fervent admirateur.

L'autoritarisme c'est quand des gens au pouvoir usent de leur autorité pour gouverner en faisant ce qu'ils veulent, sans vraiment de cadre. Ca s'oppose à la démocratie où les gens au pouvoir décident collectivement dans un cadre défini et avec des contre-pouvoirs pour vérifier que les décisions respectent bien ce cadre.

Vouloir la suppression du conseil constitutionnel, le garant de la conformité à la loi suprême, la Constitution, c'est vouloir faire sauter un bout du cadre qui définit l'état de droit qui est la base de notre démocratie. C'est faire un pas de plus vers l'autoritarisme.

Que les décisions de ce conseil ne te conviennent pas ne rentre pas en compte : a priori ils ont juste jugé que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et devait donc logiquement être retoquée. Cette loi n'aurait même jamais dû être proposée : les législateurs sont censés connaitre et respecter la Constitution.

Quant à ton trollage sur le stalinisme il ne fait pas honneur à ta supposée capacité de réflexion ... Evite ce genre de chose, il te fait juste passer pour un gros blaireau qui n'a plus que l'insulte débile comme argument.

[LeGrandNoir]

Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

Ce n'est pas à l'AN, c'est au Congrès qui est la somme du Sénat et de l'AN. En 2027, il y aura un tsunami des droites, le peuple en a assez de la gauche et des macronistes.

[Mesoke]

Vous entretenez sciemment la confusion sur la notion d'État de droit. Mais c'est bien, car ce faisant, vous confirmez mon propos.

Sous prétexte d'État de droit, le CC se permet de juger en opportunité, il fait des choix politiques avec la place du Parlement, il s'attribue un pouvoir que la Constitution ne lui attribue pas. C'est un gouvernement des juges.

Ce faisant, le CC affaiblit la démocratie.

Quelle confusion ? Le conseil constitutionnel n'a pas émit un avis au pifomètre ni un avis politique, il a vérifié la conformité du projet de loi avec la Constitution. Ca n'est pas de sa faute si ce projet de loi viole sciemment la Constitution à des fins électoralistes. Ou alors il te faut prouver que cette décision est politique autrement que par le fait que sa conclusion ne te plait pas. La constitution doit être respectée, tout comme la loi. Donc il faut des organes destinés à valider le respect à la Constitution et à la loi. Vouloir supprimer le conseil constitutionnel c'est valider le fait de s'asseoir sur la Constitution pour faire ce qu'on veut.

Le CC est l'un des garants de la démocratie. Et les membres du CC ne sont pas des juges, aucun rapport, donc, avec un gouvernement des juges. On n'est pas aux USA avec la cour suprême.

[LeGrandNoir]

L'autoritarisme c'est quand un comité de gens cooptés (donc sans légitimité populaire) défait le travail législatif de la représentation populaire. Cette affaire est un cas typique où le comité des copains de Macron et Hollande censure largement cette moi Attal. Nous vivons sous Staline, dont tu es un fervent admirateur.

L'autoritarisme c'est quand des gens au pouvoir usent de leur autorité pour gouverner en faisant ce qu'ils veulent, sans vraiment de cadre. Ca s'oppose à la démocratie où les gens au pouvoir décident collectivement dans un cadre défini et avec des contre-pouvoirs pour vérifier que les décisions respectent bien ce cadre.

Vouloir la suppression du conseil constitutionnel, le garant de la conformité à la loi suprême, la Constitution, c'est vouloir faire sauter un bout du cadre qui définit l'état de droit qui est la base de notre démocratie. C'est faire un pas de plus vers l'autoritarisme.

Que les décisions de ce conseil ne te conviennent pas ne rentre pas en compte : a priori ils ont juste jugé que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et devait donc logiquement être retoquée. Cette loi n'aurait même jamais dû être proposée : les législateurs sont censés connaitre et respecter la Constitution.

Quant à ton trollage sur le stalinisme il ne fait pas honneur à ta supposée capacité de réflexion ... Evite ce genre de chose, il te fait juste passer pour un gros blaireau qui n'a plus que l'insulte débile comme argument.

Tu n'es qu'un gros comique en plus d'être aveuglé par tes croyances dans les théories du passé. Il est notoire que le CC n'applique un simple contrôle de conformité à la Constitution, il procède très souvent à une redéfinition de son contenu. Le phénomène a commencé dès les années 70. Nous avons atteint des sommets, la représentation nationale est maintenant dépossédée de son pouvoir législatif, par des gens dont 3/9 ne sont pas des juges. C'est un déni de démocratie.

Quant à tes insultes délirantes, tu peux te les mettre où je pense.

[Fonck1]

L'autoritarisme c'est quand des gens au pouvoir usent de leur autorité pour gouverner en faisant ce qu'ils veulent, sans vraiment de cadre. Ca s'oppose à la démocratie où les gens au pouvoir décident collectivement dans un cadre défini et avec des contre-pouvoirs pour vérifier que les décisions respectent bien ce cadre.

Vouloir la suppression du conseil constitutionnel, le garant de la conformité à la loi suprême, la Constitution, c'est vouloir faire sauter un bout du cadre qui définit l'état de droit qui est la base de notre démocratie. C'est faire un pas de plus vers l'autoritarisme.

Que les décisions de ce conseil ne te conviennent pas ne rentre pas en compte : a priori ils ont juste jugé que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et devait donc logiquement être retoquée. Cette loi n'aurait même jamais dû être proposée : les législateurs sont censés connaitre et respecter la Constitution.

Quant à ton trollage sur le stalinisme il ne fait pas honneur à ta supposée capacité de réflexion ... Evite ce genre de chose, il te fait juste passer pour un gros blaireau qui n'a plus que l'insulte débile comme argument.

Tu n'es qu'un gros comique en plus d'être aveuglé par tes croyances dans les théories du passé. Il est notoire que le CC n'applique un simple contrôle de conformité à la Constitution, il procède très souvent à une redéfinition de son contenu. Le phénomène a commencé dès les années 70. Nous avons atteint des sommets, la représentation nationale est maintenant dépossédée de son pouvoir législatif, par des gens dont 3/9 ne sont pas des juges. C'est un déni de démocratie.

Quant à tes insultes délirantes, tu peux te les mettre où je pense.

on se calme les deux, vos sorties et vindictes ne servent pas le débat, donc calmez vous.
la modération.

[Mesoke]

Tu n'es qu'un gros comique en plus d'être aveuglé par tes croyances dans les théories du passé. Il est notoire que le CC n'applique un simple contrôle de conformité à la Constitution, il procède très souvent à une redéfinition de son contenu. Le phénomène a commencé dès les années 70. Nous avons atteint des sommets, la représentation nationale est maintenant dépossédée de son pouvoir législatif, par des gens dont 3/9 ne sont pas des juges. C'est un déni de démocratie.

Quant à tes insultes délirantes, tu peux te les mettre où je pense.

Notoire pour qui ? Pour les gens qui essayent de s'asseoir sur la Constitution et qui vont par la suite pleurnicher que le conseil constitutionnel les a censurés ? Perso je suis totalement pour une refonte du conseil constitutionnel pour mieux l'intégrer dans la hiérarchie juridique et pour qu'il soit composé de constitutionnalistes plutôt que de politiciens has been. Mais pas pour supprimer ce garde-fou.

[LeGrandNoir]

C'est à peu près ce que j'essaie d'expliquer: il faut revoir le rôle et les prérogatives du CC, et sa composition. Ferrand, Juppe ou Jacqueline Gourault n'ont rien à y faire.

[Fonck1]

le CC comme le sénat ont un rôle.
ils sont garant de la arénisation de la démocratie, les enlever lèveraient des garde fous.
si les français ne sont pas content, ils ont qu'à mieux voter.
le système est pas mal fait, même s'il manque encore d'un peu plus de garde fous.

[Mesoke]

C'est à peu près ce que j'essaie d'expliquer: il faut revoir le rôle et les prérogatives du CC, et sa composition. Ferrand, Juppe ou Jacqueline Gourault n'ont rien à y faire.

Ok, au temps pour moi, je suis allé trop vite en besogne. En effet toi tu étais pour une réforme du CC, pas pour sa suppression contrairement à nombre de personnes de droite. Mea culpa, surtout que du coup on semble plutôt être sur la même ligne.

[jeandu53]

Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

Moi aussi. Reste donc l'hypothèse d'un référendum.

[jeandu53]

Vous entretenez sciemment la confusion sur la notion d'État de droit. Mais c'est bien, car ce faisant, vous confirmez mon propos.

Sous prétexte d'État de droit, le CC se permet de juger en opportunité, il fait des choix politiques avec la place du Parlement, il s'attribue un pouvoir que la Constitution ne lui attribue pas. C'est un gouvernement des juges.

Ce faisant, le CC affaiblit la démocratie.

Quelle confusion ? Le conseil constitutionnel n'a pas émit un avis au pifomètre ni un avis politique,

Bien sûr que si.

il a vérifié la conformité du projet de loi avec la Constitution.

Bien sûr que non.

Ca n'est pas de sa faute si ce projet de loi viole sciemment la Constitution à des fins électoralistes.

Bien sûr que si, c'est de sa faute. Car rien, dans la Constitution, n'exige que les mineurs bénéficient d'un droit pénal dérogatoire. C'est le CC qui invente purement et simplement cette exigence.

Le CC est l'un des garants de la démocratie. Et les membres du CC ne sont pas des juges, aucun rapport, donc, avec un gouvernement des juges. On n'est pas aux USA avec la cour suprême.

Au contraire, il menace la démocratie, car il se substitue à la volonté populaire.

La volonté populaire veut sanctionner plus durement les mineurs, et le CC fait obstacle à cette volonté populaire, au nom de principe sortis de son chapeau.

C'est bien le CC qui menace la démocratie et l’État de droit. Cette jurisprudence confirme les récents propos de Retailleau sur la démocratie et l’État de droit.

[jeandu53]

C'est à peu près ce que j'essaie d'expliquer: il faut revoir le rôle et les prérogatives du CC, et sa composition. Ferrand, Juppe ou Jacqueline Gourault n'ont rien à y faire.

Ok, au temps pour moi, je suis allé trop vite en besogne. En effet toi tu étais pour une réforme du CC, pas pour sa suppression contrairement à nombre de personnes de droite. Mea culpa, surtout que du coup on semble plutôt être sur la même ligne.

Je ne suis pas forcément pour la suppression du CC, je veux le remettre à sa place, c'est-à-dire la place qui lui était initialement réservée par la Constitution de 1958. Depuis 1971, il est sorti de ce rôle.

[papibilou]

En général, le CC fait son boulot qui est de faire respecter la constitution. Cela dit si la constitution empêche une avancée c'est, soit que cette avancée v trop loin soit qu'il faut modifier la constitution. Il ne me semble pas anormal qu'un texte, certes maintes fois remanié, mais datant quand même de 66 ans puisse se révéler obsolète sur certains points.
Ce qui m'étonne toujours est que avant de voter une loi on ne fasse pas vérifier par des experts la constitutionnalité du texte.

[Cépajuste]

Je ne suis pas forcément pour la suppression du CC, je veux le remettre à sa place, c'est-à-dire la place qui lui était initialement réservée par la Constitution de 1958. Depuis 1971, il est sorti de ce rôle.

Soyons précis : depuis 1958, deux réformes ont élargi les pouvoirs du Conseil constitutionnel :

• En 1974, extension de la saisine par 60 parlementaires. Avant 1974, seuls le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat pouvaient saisir le Conseil.

• En 2008, introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Elle a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.

Mais vous faites référence à 1971, c'est-à-dire une décision jurisprudentielle du CC. Dans cette affaire, le Conseil a censuré une loi qui restreignait la liberté d’association, en s’appuyant non pas sur un article explicite de la Constitution, mais sur son Préambule. Pour la première fois, le Conseil a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958, incluant la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le Préambule de 1946. Cela a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui le bloc de constitutionnalité. Or, il me semble très difficile d'encadrer le pouvoir d'interprétation des juges du CC par une révision constitutionnelle.

[Fonck1]

Quelle confusion ? Le conseil constitutionnel n'a pas émit un avis au pifomètre ni un avis politique,

Bien sûr que si.

il a vérifié la conformité du projet de loi avec la Constitution.

Bien sûr que non.

Ca n'est pas de sa faute si ce projet de loi viole sciemment la Constitution à des fins électoralistes.

Bien sûr que si, c'est de sa faute. Car rien, dans la Constitution, n'exige que les mineurs bénéficient d'un droit pénal dérogatoire. C'est le CC qui invente purement et simplement cette exigence.

Le CC est l'un des garants de la démocratie. Et les membres du CC ne sont pas des juges, aucun rapport, donc, avec un gouvernement des juges. On n'est pas aux USA avec la cour suprême.

Au contraire, il menace la démocratie, car il se substitue à la volonté populaire.

La volonté populaire veut sanctionner plus durement les mineurs, et le CC fait obstacle à cette volonté populaire, au nom de principe sortis de son chapeau.

C'est bien le CC qui menace la démocratie et l’État de droit. Cette jurisprudence confirme les récents propos de Retailleau sur la démocratie et l’État de droit.

il n'y a aucun argument dans votre déroulé, pas plus qu'il y en a dans votre sujet.
pouvez développer?
parc que là, ça fait le mec qui gueule pour gueuler, c'est juste nul.