papibilou a écrit : ↑01 août 2025 11:01
Que les actionnaires soient imposés au départ sur leur dividendes ( USA 15% taux max) où a posteriori ( France 30% de flat tax) change-t-il quelque chose?
L'exit tax existe déjà . L’Exit Tax permet à Bercy d’imposer les candidats à l’exil sur l’impôt sur le revenu et de collecter les prélèvements sociaux sur leurs plus-values latentes. Le Conseil d’État vient d’en borner l’application dans le temps (CE, 5 février 2025, n° 476399).
On parle ici de plus value annuelle on ne remonte pas aux calendes grecques. Ce serait interdit par le CE.
Mais la taxe Zucman est une imposition sur la valeur de l'action, même si cette valeur a baissé et non les plus-values.
Je ne comprends pas bien. Votre dernière phrase.
Et sauf à confisquer la fortune des milliardaires avant qu'ils s'en aillent, comme pourrait le faire un gouvernement de type soviétique, ce qui serait du vol, vous n'empêcherez pas les montages de sociétés écran percevant les dividendes et dont vous ne saurez jamais à qui elles appartiennent. Si vous vous croyez plus malin que les fiscalistes qui conseillent les milliardaires je vous conseille la modestie.
Bien sûr que cela change, puisque les taxes sur les dividendes seront effectivement perçues si le dividende est directement amputé du montant de son imposition au moment de quitter l'entreprise. Cela éviterait, par-exemple, que les Arnault rappatrient 3 milliards de dividendes dans une holding sans rien payer dessus (avec une telle mesure, ça aurait été 2 milliards environ, le milliard restant rentrant automatiquement dans les caisses de l'état).
Quant à l'exit tax qui existe déjà, quel est le rapport avec la faisabilité de celle évoquée par Zucman ? De plus, vous me parlez du conseil d'état, mais le conseil d'état n'a pas la compétence d'interdire la promulgation d'une loi ou de la censurer à-postériori (cette compétence appartient au conseil constitutionnel).
Enfin, vous me dites qu'en gros il ne sert à rien de vouloir taper fort car les montages seront toujours plus élaborés. Avec une telle logique, on laisse tomber toute imposition sur les plus capables de faire effectuer ces montages. De plus, qui a rendu légaux ces montages, si ce n'est le législateur et qui est capable de contourner les travaux des fiscalistes si ce n'est le législateur, en ayant la capacité notamment de rendre illégales tout un tas de pratiques considérées aujourd'hui comme relevant de l'optimisation ? Comme je l'ai dit, je parle de "taxation à la source". Ce qui signifie que le dividende serait directement amputé de la partie taxée (soit 30% soit le barême progressif).