Le ministre Olivier Dussopt va comparaitre devant la justice.

[vivarais]

Ben si bien sur, concernant cette racaille de Dussopt s'il est établi qu'il y a délit de favoritisme il y a bel et bien une forte suspicion d'enrichissement personnel, tout autant que pour monsieur Rachline !!

Indécrottable le Rhaineux qui veut la peau de Dussopt au point de défendre la pire engence de l'extrême droite!
Lis

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Au terme de son enquête, le PNF a classé sans suite d’autres éléments, dont l’attribution du marché de l’eau en 2016, celui relatif à l’installation d’une microturbine en 2017, l’insertion d’un encart publicitaire de la Saur, en 2011, dans la lettre parlementaire du député Dussopt. En ce qui concerne les deux lithographies offertes en 2017 par un dirigeant local de la Saur à l’élu, le PNF a estimé que le délit de corruption n’était pas caractérisé au regard de la faible valeur des œuvres (plusieurs centaines d’euros chacune). Confronté aux révélations de Mediapart, M. Dussopt, alors secrétaire d’Etat à la fonction publique, s’était engagé, en mai 2020, à restituer les deux lithographies qu’il n’avait pas déclarées au déontologue de l’Assemblée nationale.

« M. Dussopt a convaincu le parquet sur les quatre points classés et veut convaincre de sa bonne foi sur le point qui reste en suspens, qui concerne une procédure de marché public de 2009, sans aucun grief d’enrichissement personnel », déclare le cabinet du ministre avant le procès. Contactés, ni M. Brousse, ni son avocate, Emmanuelle Kneusé, ni la Saur n’ont souhaité faire de commentaire.

Et le PNF c'est pas un branquignole!

Tout comme vous voulez la peau de MLP
Quelle sera votre réaction si le RN est relaxé pour sa dernière affaire après avoir tant médit sur lui

[UBUROI]

Indécrottable le Rhaineux qui veut la peau de Dussopt au point de défendre la pire engence de l'extrême droite!
Lis



Et le PNF c'est pas un branquignole!

Tout comme vous voulez la peau de MLP
Quelle sera votre réaction si le RN est relaxé pour sa dernière affaire après avoir tant médit sur lui

Nous verrons, mais c'est un énièmmmmmmmmme Hors Sujet. Quel pied nickelé ce type.

[vivarais]

Tout comme vous voulez la peau de MLP
Quelle sera votre réaction si le RN est relaxé pour sa dernière affaire après avoir tant médit sur lui

Nous verrons, mais c'est un énièmmmmmmmmme Hors Sujet. Quel pied nickelé ce type.

Comme tout ce qui vous dérange
Dussopt a été relaxé c'est que la justice l'a estimé ainsi rien à redire

[Corvo]

Les roquets du RN ont aboyé...et la caravane est passée

Procès Dussopt : l’ex-ministre du travail relaxé du chef de « favoritisme »

Non reconduit au sein du gouvernement avant son jugement, Olivier Dussopt a été blanchi, mercredi, par le tribunal correctionnel de Paris. L’enquête préliminaire du Parquet national financier portait sur l’octroi d’un marché public de l’eau en 2009.

Pas de violation des dispositions du code des marchés publics
Contrairement au PNF, le tribunal a considéré que M. Dussopt n’avait ni tenté de procurer ni fourni un avantage injustifié à M. Brousse pour favoriser la SAUR. La 32e chambre a estimé que l’ex-ministre du travail n’avait pas violé les dispositions du code des marchés publics en suggérant vainement, dans un courriel d’août 2009, à ses services d’introduire dans l’appel d’offres à venir des clauses spécifiques, notamment une « discriminante » et « relative à la satisfaction du prestataire sortant (en l’occurrence la SAUR) ». Lors de son procès, du 27 au 29 novembre 2023, M. Dussopt avait reconnu avoir commis une « bêtise » car ladite clause de « satisfaction » ne « tenait pas la route juridiquement ».
Pour le tribunal, les « suggestions » de M. Dussopt « n’ont pas été suivies d’effet » et l’élu n’a pas commis d’infraction dans la mesure où il s’est rangé à « l’avis » dissuasif de ses services juridiques. La cour a également considéré que l’insertion, dans l’appel d’offres, à la demande de M. Dussopt, d’une clause pondérant (à 50 % au lieu de 60 %) le critère prix par rapport à la note technique « était conforme au code des marchés publics, conforme à la politique de la nouvelle municipalité » d’Annonay, en 2009.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Cette relaxe constitue une victoire judiciaire pour M. Dussopt, qui avait rappelé, lors de son procès, son souci comme maire d’Annonay de « faire baisser le prix de l’eau aux abonnés » tout en contestant toute « irrégularité » lors de l’appel d’offres. « Je suis très satisfait de cette décision du tribunal très précise, très fouillée. Justice a été rendue, déclare Georges Holleaux, l’avocat d’Olivier Dussopt. C’est la vertu du débat contradictoire de remettre les pendules à l’heure, de lever la confusion. Il n’y a eu ni avantage, ni intention malhonnête, ni informations privilégiées. Il y a un maire qui a fait son job et a permis aux habitants d’Annonay de faire des économies. »

« Le tribunal a rendu un jugement très motivé qui a répondu à tous les moyens soulevés par la défense, réagit Emmanuelle Kneusé, l’avocate d’Olivier Brousse. Et y a fait droit à juste titre. » Quant à l’avocat de la SAUR, Guillaume Pellegrin, il indique que la société « se réjouit que son argumentaire, au terme duquel elle contestait l’existence d’une quelconque irrégularité, ait été entendu par le tribunal ».

Quel sera l’avenir de M. Dussopt, figure de la Macronie et maître d’œuvre de la réforme controversée des retraites en 2023, sur le plan politique ? « Sa charge mentale est désormais allégée, observe son avocat. Il a plusieurs semaines pour réfléchir et voir ce qu’il va faire. » Réélu député de l’Ardèche en 2022, il a la possibilité de le redevenir. Le PNF, de son côté, doit décider dans les prochains jours s’il fait appel ou non.

Un brave gars travailleur et compétent! Rare!

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Ben voilà justice est faite

[Mickey]

Franchement vous croyez qu'un ministre de Macron allait être condamné ? Vu ce qui c'est passé avec Moretti, on a compris où on vit.

[oups]

Rappelons juste que Mr Dussopt n’ à pas été jugé par la HCJR mais par la justice de Mr tout le monde ,un simple Tribunal Correctionnel.

[papibilou]

Franchement vous croyez qu'un ministre de Macron allait être condamné ? Vu ce qui c'est passé avec Moretti, on a compris où on vit.

C'est curieux cette propension à penser qu'une personne mise en examen est forcément coupable. Je vous souhaite de ne jamais avoir à faire à la justice.

[Patchouli38]

Franchement vous croyez qu'un ministre de Macron allait être condamné ? Vu ce qui c'est passé avec Moretti, on a compris où on vit.

Bien sûr, bien sûr, et que faites-vous des ministres ayant quittés le gouvernement et dont les affaires sont toujours en cours ?

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

L’ancien ministre du travail d’Elisabeth Borne peut souffler. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé Olivier Dussopt non coupable de favoritisme, mercredi 17 janvier, dans le cadre de l’affaire de l’attribution du marché public de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, les juges estimant qu’il n’avait pas avantagé la société SAUR dans le marché public qu’il avait attribué à cette dernière.

Mais depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, de nombreux membres du gouvernement ont été impliqués dans des affaires politico-judiciaires, qui ont connu des suites diverses, poussant certains d’entre eux à démissionner. Au risque de remettre en question les promesses de renouvellement et de probité portées par le candidat d’En marche ! pendant sa campagne.

Le Monde fait le point sur les principales affaires ayant touché vingt-six membres du gouvernement et proches collaborateurs d’Emmanuel Macron depuis 2017."

Vous jugez sans savoir, sans rien connaître des dossiers. Bref, vous pêchez par ignorance.

[UBUROI]

Rappelons juste que Mr Dussopt n’ à pas été jugé par la HCJR mais par la justice de Mr tout le monde ,un simple Tribunal Correctionnel.

Pas si con, le véndéen! Essentiel pour couper court aux "tous pourris", "tous achetés", "justice politique pour les politiques" etc...Non, des juges de "gooooooooooooooche" simplement qui exonèrent un macroniste
je caricature les Ginettes chères à vivarais et gag

[Corvo]

Franchement vous croyez qu'un ministre de Macron allait être condamné ? Vu ce qui c'est passé avec Moretti, on a compris où on vit.

Parce que jusque à ce jour vous ne saviez pas que vous viviez en France ? Bon en même temps quand on s'appelle Mickey...

[oups]

Rappelons juste que Mr Dussopt n’ à pas été jugé par la HCJR mais par la justice de Mr tout le monde ,un simple Tribunal Correctionnel.

Pas si con, le véndéen! Essentiel pour couper court aux "tous pourris", "tous achetés", "justice politique pour les politiques" etc...Non, des juges de "gooooooooooooooche" simplement qui exonèrent un macroniste
je caricature les Ginettes chères à vivarais et gag

Reste la question de son retour au gouvernement , meme plus mis en examen et les douches des filles déjà très sollicitées , c’est pas gagné

[UBUROI]

Le PNF fait appel

Le Parquet national financier avait requis dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre Olivier Dussopt, avant la relaxe par le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel", écrit aujourd'hui le PNF.

Alors les juges seraient à la botte?

[vivarais]

Le PNF fait appel

Le Parquet national financier avait requis dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre Olivier Dussopt, avant la relaxe par le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel", écrit aujourd'hui le PNF.

Alors les juges seraient à la botte?

C'est un procureur qui le dit

[UBUROI]

Le PNF fait appel




Alors les juges seraient à la botte?

C'est un procureur qui le dit

Stricto sensu, le terme de magistrats est le bon.
J'aurais dû écrire : " Alors! La justice serait à la botte!...et de rajouter "mes zozos".
Les zozos étant cette bande de râleurs dégagistes prêts à livrer mon pays aux populistes de triste mémoire

[Crapulax]

..................Soupçons de favoritisme d'Olivier Dussopt: Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail.

S'il avait été relaxé il y a une semaine,ce mercredi 24 janvier 2024,le Parquet national financier a annoncé faire appel de la décision visant l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt.

Le Parquet national financier (PNF) a fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt des chefs de favoritisme,complicité et recel de ce délit,a-t-il annoncé ce mercredi 24 janvier dans un communiqué.

Nouvel examen:

Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme qui méritent d'être soumis à l'examen de la cour d'appel",indique le communiqué.

L'ancien ministre du Travail avait été relaxé la semaine dernière à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme.Olivier Dussopt qui a quitté ce mois-ci le gouvernement était soupçonné d'avoir favorisé en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche),l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à la société Saur.

Le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.

Accusé d'avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public:

Il était visé par une enquête pour soupçons de favoritisme...Il a été jugé après trois ans d'enquête depuis les premières révélations du site d'investigation Médiapart.

L'ex-ministre du Travail était accusé d'avoir fourni des informations privilégiées sur des appels d'offres.Ce favoritisme présumé aurait bénéficié à un groupe de fourniture de traitement de l'eau,Saur,alors qu'il était maire de la commune d'Annonay en Ardèche.Il était entre autre accusé d'avoir favorisé l'entreprise dans l’attribution d’un marché public de 5,6 millions d'euros en 2009,à l'époque où il était député-maire d'Annonay dans l'Ardèche.

Source:Le Midi libre.
https://www.midilibre.fr/2024/01/24/sou ... 718114.php