Le ministre de l'interieur promet une reforme du droit du sol à Mayotte, enfin !

[berger141]

Dernier message de la page précédente :

Je m'interroge sur la constitutionnalité d'une telle mesure.

Il suffit au gouvernement de respecter la procédure pour rendre la révision constitutionnelle valide.

idem

[Relax]

arrête de dire n'importe quoi.
c'est surtout électoraliste.

il faut effectivement modifier la constitution et spécifiquement pour Mayotte.
il faut voir si la constitution à Mayotte est la même que la france, ça n'est pas sur, si c'est général, ça ne passera pas.
les intentions sont une chose, la réalisation en est une autre.

il faut en plus que ça passe par le conseil constitutionnel, et que ça soit étudié avec minutie, et pragmatisme, on est pas sortis de l'auberge.

Il va falloir plusieurs mois, mais j'ai l'impression qu'il y a une majorité à l'Assemblée et au Sénat pour mener la procédure à son terme, la même majorité qui a voté la loi sur l'immigration.
Le RN et LR ne peuvent pas se permettre de faire obstacle à ce projet,

Tu reconnaitras que c'est un tabou qui saute, et en même temps c'est assez révélateur du style de gouvernement d'Attal qui est très percutant !
Problème abaya => interdiction de l'abaya !
Overdose migratoire à Mayotte => suppression du droit du sol !

Attal ne cherche pas un juste milieu, il ne fait pas du en même temps, il tranche dans le lard !

Pour l'instant aucune réaction de la gauche en PLS, la défaite idéologique des immigrationnistes est consommée !

[jeandu53]

tiens, encore un spécialiste du droit français

Un des principes de base du droit constitutionnel français veut que la loi soit la même sur tout le territoire français. À ce titre, on ne peut pas faire une loi spéciale pour Mayotte.

[papibilou]

tiens, encore un spécialiste du droit français

Un des principes de base du droit constitutionnel français veut que la loi soit la même sur tout le territoire français. À ce titre, on ne peut pas faire une loi spéciale pour Mayotte.

Je pense qu'il faudra modifier la constitution, mais n'est ce pas le sens de l'histoire pour Mayotte, Lampedusa, les Canaries ... ?

[Fonck1]

Un des principes de base du droit constitutionnel français veut que la loi soit la même sur tout le territoire français. À ce titre, on ne peut pas faire une loi spéciale pour Mayotte.

Je pense qu'il faudra modifier la constitution, mais n'est ce pas le sens de l'histoire pour Mayotte, Lampedusa, les Canaries ... ?

mais Lampedusa et les canaries ne sont plus françaises, et non pas non pus de statuts particuliers.
il me manque des détails historiques, je vais chercher.

[Fonck1]

Quelques précisions :

C'était l'une des principales revendications des collectifs d'habitants de Mayotte. Le visa territorialisé va être supprimé dans l'archipel, a fait savoir Gérald Darmanin, en déplacement sur l'île, ce dimanche 11 février. C'est l'une des mesures - avec la suppression du droit du sol à Mayotte, ainsi que le durcissement du regroupement familial - annoncées par le ministre de l'Intérieur pour lutter contre l'immigration illégale.

"Il ne sera plus possible de devenir Français si l'on n’est pas soi-même enfant de parents français", a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée. C'est donc une mesure spécifique, dérogatoire du droit commun qui s'applique en France et qui nécessite une révision constitutionnelle.

[Relax]

tiens, encore un spécialiste du droit français

Un des principes de base du droit constitutionnel français veut que la loi soit la même sur tout le territoire français. À ce titre, on ne peut pas faire une loi spéciale pour Mayotte.

On peut, c'est une question d'habillage.
Mais c'est plus simple si c'est une mesure nationale et c'est surtout plus utile.

Si le RN et LR font pression sur le gouvernement comme lors de la loi sur l'immigration, ça peut passer.
Wait and see.

Ça fera gagner du temps parce qu'en 2027 on ne devrait pas y couper.

[Mickey]

Quelques précisions :

C'était l'une des principales revendications des collectifs d'habitants de Mayotte. Le visa territorialisé va être supprimé dans l'archipel, a fait savoir Gérald Darmanin, en déplacement sur l'île, ce dimanche 11 février. C'est l'une des mesures - avec la suppression du droit du sol à Mayotte, ainsi que le durcissement du regroupement familial - annoncées par le ministre de l'Intérieur pour lutter contre l'immigration illégale.

"Il ne sera plus possible de devenir Français si l'on n’est pas soi-même enfant de parents français", a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée. C'est donc une mesure spécifique, dérogatoire du droit commun qui s'applique en France et qui nécessite une révision constitutionnelle.

Tout est dit, encore de la poudre aux yeux macroniste.

[le chimple]

Au final , le problème n'est pas d'avoir déclaré Mayotte comme département français ... non , je ne défends pas Sarko qui de toute façon n'avait pas le choix .. le problème est , comme sur le continent qui va bientôt subir le même sort , les lois en vigueur , gravées sur le marbre par la constitution
Droit du sol ,
Laxisme pour luter contre l'immigration ,
Ce ne sont pas les policiers et gendarmes déployé" en nombre qui vont y faire quelque chose tant que les lois ne seront pas changées !

[danielle49]

Il est un fait que la pression migratoire sur Mayotte rend la situation dans cette l'île, incontrôlable et explosive :
https://www.maire-info.com/situation-ch ... ior%C3%A9e.
Maintenant est ce que les annonces de Darmanin seront suffisantes, suivies d'effets positifs, voir réellement mises en oeuvre ?
Concernant la fin du droit du sol à Mayotte, sera t elle votée, et surtout ne sera t elle pas invalidée par le conseil constitutionnel ?
Autre interrogation : est ce que cette fin du droit du sol à Mayotte sera dissuasive ?
Car en réalité le flux migratoire est encouragé et alimenté par le gouvernement comorien qui se sert pernicieusement de l'arme migratoire pour récupérer Mayotte.
https://www.la-croix.com/france/mayotte ... n-20240211
Au final, se serait il pas plus simple et moins coûteux de rendre Mayotte aux Comores et de se débarrasser d'un boulet ?

[berger141]

Deux remarques sur la suppression du droit du sol à Mayotte:
1 La gauche (PS, les verts, LFI) fidèle à son principe "je me trompe sur tout "est contre cette mesure,
2 Cette mesure ne va pas limiter les arrivées de clandestins à Mayotte. Le flux ne va pas s'arrêter on peut même s'attendre à ce qu'il augmente avec le temps et une meilleure organisation des passeurs.
,

[berger141]

Une autre annonce de Darmanin; pour "soulager" Mayotte les clandestins seront envoyés dans la France hexagonale, alors qu'avant ils devaient obligatoirement demeurer à Mayotte.

[Fonck1]

Une autre annonce de Darmanin; pour "soulager" Mayotte les clandestins seront envoyés dans la France hexagonale, alors qu'avant ils devaient obligatoirement demeurer à Mayotte.

source?

[vivarais]

Comme par hasard c'est mon intervention qui a disparu où je disais que je pensais que la suppression du droit du sol avait déja été applique lors d'une precedente visite de darmanin
Mais passant j'y suis habitué
après réflexion théoriquement les loi de la république s'appliquent de manière universelle partout
Donc peut on supprimer le droit du sol dans seulement un département
Que va en penser le conseil constitutionnel
La métropole et surtout la Guyane subit aussi une immigration pour le droit du sol
Pour la métropole c'est différent , les femmes viennent avec un contrat touristique dans la période où elles vont accoucher et ensuite font valoir le droit du sol pour rester
Mais peu importe la méthode /légalement est que la suppression du droit du sol peut s'appliquer qu'à un seul département

[vivarais]

Une autre annonce de Darmanin; pour "soulager" Mayotte les clandestins seront envoyés dans la France hexagonale, alors qu'avant ils devaient obligatoirement demeurer à Mayotte.

source?

La source : ses déclarations retransmissent sur les chaines médiatiques
Ceux qui ont obtenu un droit de séjour pourront venir en métropole ; ce qui est dans la logique constitutionnelle

[danielle49]

la voilà la source :
https://outremers360.com/bassin-indien- ... mmigration
et ce n'est qu'un début !