Dernier message de la page précédente :
Un ancien préfet, et donc grand connaisseur des lois françaises, vient de nous rappeler que la France n'a jamais instaurer un droit du sol. Ainsi, selon lui : "Les lecteurs du Code civil, qui régit le droit de la nationalité depuis 1804, s’étonnent depuis quelques jours d’un débat ubuesque où chacun glose sur un droit qui, en tant que tel, ne s’y trouve pas. La France n’a jamais instauré un « droit du sol », c’est-à-dire un droit qui ferait de chaque enfant né en France un Français. La naissance sur le sol français ne confère que deux possibilités, tirées des articles L. 19-3 et L. 21-7 du code. Le premier institue un droit à être français à la deuxième génération (pour un enfant né en France d’un parent lui-même né en France). Le second accorde la nationalité aux majeurs qui, nés en France, y auraient résidé pendant cinq ans, entre l’âge de 11 ans et leur majorité (« acquisition au titre de la naissance et de la résidence »). Ces deux dispositions remontent au XIXe siècle. La seconde se comprend comme la reconnaissance d’une scolarité effectuée pendant cinq ans dans un établissement français, en métropole ou en outre-mer. La nationalité est conférée, après vérification de la durée effective du séjour, par le greffe d’un tribunal d’instance.". Cet extrait a été tiré du site je.suis.français.blog :https://www.jesuisfrancais.blog/2024/02 ... it-du-sol/
Comme quoi, parfois, on a de drôle de surprise.
