Première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

[scorpion3917]

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi. Il a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger deux (oui, oui, deux) morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Négligence caractérisée


Sa femme a eu beau avouer être l'auteure des téléchargements en question et ayant même signé une déclaration en ce sens, dédouanant ainsi mon mari, cela n'a eu aucune valeur aux yeux de la justice : le coupable est la personne détentrice de l'abonnement de la ligne téléphonique, selon les dispositions prévues par la Hadopi. L'homme a été condamné pour "négligence caractérisée", et il n'a pas l'intention de faire appel.



Ce cas est l'un des 14 dossiers transmis à la justice par la "commission de protection des droits", l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la riposte graduée au téléchargement illégal. Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal. Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement, et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase, dont 14 ont vu leur dossier transmis à la justice. Et un seul à ce jour a fait l'objet d'une condamnation.



Opération nettoyage...pour rien



Contacté par le site Pc Inpact, l'intéressé leur a indiqué qu’après la convocation, sur invitation des gendarmes, il a fait nettoyer son ordinateur par une entreprise spécialisée. "J’ai fait venir un professionnel pour nettoyer mon ordinateur. Suite à cela, je n’ai pas eu de nouvelles jusqu’au mois de juillet où j’ai donc eu une convocation au tribunal pour ces chansons. Mais j’ai bien transmis le justificatif [de nettoyage donc] à la gendarmerie. Les gendarmes m’avaient dit "ramène-moi le papier comme quoi ton ordinateur a été nettoyé". J’étais convoqué le samedi matin, l’après-midi c’était fait ! Un nettoyage qui lui aura coûté "une cinquantaine d’euros". Coût total de l'opération donc : 50 € + une amende de 150 €. Ca fait cher pour deux chansons.

[Manumax]

Heureusement que le PC est propre maintenant.

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Je t'ai doublé :
http://www.forum-actualite.com/debats/h ... 23053.html

[oO-Maverick-Oo]

Encore une opération bouc émissaire.
Faut bien un exemple !

[Manumax]

N'importe qui peut être inquiété, internet est devenu un objet de délit massif.

HADOPI, à qui le tour ?

[sosthene]

c'est tout on a payé des millions pour ça j'ai lu qu'il y avait une quinzaine de personnes poursuivi. LAMENTABLE
c'est un machin au nain de jardin ou zébulon vous savez le monsieur qu'on a revoyé s'occuper de sa fille

[Manumax]

5 pirates ont été condamnés à 1,12 millions d'euros pour leur réseau de téléchargement illégal sur internet.

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

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Mais eux ils diffusaient en masse aussi...

[tisiphoné]

5 pirates ont été condamnés à 1,12 millions d'euros pour leur réseau de téléchargement illégal sur internet.

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

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Mais eux ils diffusaient en masse aussi...

pour une société qui s'appelle Carnage, c'était prémonitoire

[Fonck1]

N'importe qui peut être inquiété, internet est devenu un objet de délit massif.

HADOPI, à qui le tour ?

il n'y a délit que quand il y a tricherie.

[Fonck1]

5 pirates ont été condamnés à 1,12 millions d'euros pour leur réseau de téléchargement illégal sur internet.

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

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Mais eux ils diffusaient en masse aussi...

tout a fait normal alors.