.................................Condamné en appel, Jawad Bendaoud se pourvoit en cassation.................................
Le «logeur de Daech» a décidé de saisir la Cour de cassation après sa condamnation en appel à quatre ans de prison ferme, alors qu’il avait été relaxé en première instance.
«Malheureusement, on va devoir remettre ça... On s’y attendait», commente, fataliste, une avocate des parties civiles. Ce vendredi, Le Figaro a appris de sources concordantes, confirmant une information de BFM TV, que Jawad Bendaoud et son co-prévenu, Youssef Aït Boulahcen, se pourvoyaient en cassation. Ils ont été condamnés le 29 mars dernier par la cour d’appel de Paris, respectivement pour «recel de malfaiteurs terroristes» et pour «non-dénonciation de crime terroriste».
Le 14 février 2018, la chambre 16-1 du tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Jawad Bendaoud, estimant ne pas avoir d’éléments suffisants pour prouver que ce dernier savait que les deux hommes hébergés dans son squat de Saint-Denis en novembre 2015 étaient Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux terroristes survivants du 13 Novembre. Youssef Aït Boulahcen, le cousin d’Abdelhamid Abaaoud, avait en revanche écopé de quatre ans de prison dont un an avec sursis, sans mandat de dépôt, pour ne pas avoir prévenu les autorités des agissements de sa sœur Hasna, complice de leur cousin.
La Cour de cassation examinera la forme, pas le fond:
Le 29 mars dernier, la chambre 8-2 de la cour d’appel de Paris avait infirmé le jugement du tribunal correctionnel, déclarant Jawad Bendaoud coupable de «recel de malfaiteurs terroristes» et le condamnant à quatre ans de prison. Elle avait aussi alourdi la peine de Youssef Aït Boulahcen en le condamnant à quatre ans de prison ferme. «Ce n’est pas de la justice, c’est de la vengeance!», avait lâché Me Xavier Nogueras, le conseil de Jawad Bendaoud, en quittant la salle d’audience. L’avocat n’avait alors pas souhaité répondre aux journalistes qui lui demandaient si son client allait se pourvoir en cassation.
C’est désormais chose faite, tant pour le «logeur de Daech» que pour Youssef Aït Boulahcen. Le pourvoi a été déposé en début de semaine, dans le délai des cinq jours prévus par la loi. La Cour de cassation sera chargée de réexaminer l’affaire sur la forme et non pas sur le fond. Pour l’heure, les raisons que les conseils des deux hommes comptent faire valoir ne sont pas connues. «On s’interroge», reprend l’avocate précédemment citée, qui doit désormais réfléchir à une nouvelle organisation avec ses confrères de partie civile. Seuls des avocats habilités peuvent en effet agir devant la Cour de cassation.
Source:Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... n-20190405
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...