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par Patrick_NL » 02 janvier 2013 14:08
» Qui doit faire la demande ? Contrairement aux idées reçues, "on ne demande pas" la Légion d'honneur, ni pour soi-même, ni pour un autre : on "propose" un dossier, insiste le secrétaire général de l'Ordre de la Légion d'honneur, Jacques Carrère
Des proches, collaborateurs ou collègues doivent signaler la situation exceptionnelle d'une personne auprès d'élus locaux, d'associations ou d'entreprises. Ce sont eux qui seront les plus à même de déposer un dossier de proposition au service des décorations de la préfecture (des formulaires peuvent généralement être téléchargés en ligne).
» Les 4 étapes de la sélection
1. Le premier "filtre" se situe à la préfecture : c'est le préfet qui sélectionne les dossiers recevables et les adresse aux ministères concernés par les activités du "candidat".
2. Le ministre réalise ensuite son choix en fonction de la qualité des dossiers. Il ne doit toutefois pas excéder le nombre annuel de nominations qui lui a été attribué.
3. Il adresse alors ses propositions à la Grande Chancellerie, située au Palais de Salm à Paris. Les 16 membres du Conseil de l'Ordre et le Grand chancelier étudient les dossiers avant de transmettre leur sélection au Président de la République.
4. C'est le Président, qui est aussi le Grand maître de l'ordre, qui donne l'accord définitif par décret.
» Quel délai de procédure ?Depuis le dépôt du dossier de proposition à la préfecture, jusqu'à la remise de l'insigne, le traitement d'un dossier dure environ une année. Un dossier "ajourné" pour des raisons "mathématiques" (nombre limité de places) ou "techniques" (critères non remplis) peut être reproposé l'année suivante.
Si la durée d'examen d'un dossier est dune année, les demandes faites sous Sarko aboutissent ( ou pas) sous Hollande et on ne peut donc attribuer a ce dernier le choix initial des décorés.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo