crepenutella a écrit : Parmi les propositions des Gilets Jaunes, figure en bonne place le RIC ou Référendum d'initiative citoyenne. En gros c'est la possibilité pour une partie du corps électoral de demander qu'une loi soit abrogée ou créée par référendum.
Les réseaux sociaux sont sujet à une intense propagande visant à convaincre les GJ de défendre exclusivement cette mesure, gageant que toutes les autres demandes pourront découler de la mise en place de ce fameux RIC.
Pour ma part je me souviens que Napoléon Bonaparte a fait voter par référendum (plébiscite) le consulat à vie puis l'Empire, se servant de la propagande d'état pour gagner ces référendum.
Par conséquent, si ceux-ci peuvent être utiles et intéressants, je pense qu'il faut aussi s'en méfier, et bien les encadrer.
Il me semble qu'un tel procédé ne devrait pas se substituer à d'autres formes de démocraties participatives et locales comme les réunions publiques, l'élaboration populaire des budgets (comme au Brésil), la décentralisation et l'autonomie des régions/départements/communes et bien sûr aux référendum locaux ect.
Il apparait opportun de bien réaffirmer certains principes selon lesquelles la démocratie n'autorise pas la majorité à maltraiter les minorités. Ainsi il faudrait éviter le genre de dérive pouvant conduire à un "Êtes-vous d'accord pour tuer tous les roux?", clairement, même si cette question obtenait un "oui" majoritaire ce ne serait pas démocratique. En effet la démocratie n'est pas, encore une fois, la dictature de la majorité, mais le gouvernement du peuple. Et n'accorde pas le droit à une partie du peuple (fut-elle majoritaire) de déposséder une autre partie de ses droits.
Sans être opposé à cette proposition je pense qu'il faut faire très attention à son encadrement.
Enfin les résultats des référendum sont valables combien de temps? C'est une question à laquelle il faudrait répondre aussi. Doit-on mettre en place des "quinquennat" de référendum?
Voici quelques information sur le site du sénat.
https://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.
1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter
2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire
Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée.
3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs
En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de toute intervention du Parlement.
