Le scandale des cumcum, Eric Lombard et les lobbys bancaires

[papibilou]

Honnêtement je ne vois pas où est le scandale.
Il y a, dans cette vidéo, une discussion sur un point très technique, sur un sous-amendement.
De ce que j'ai compris les services de Bercy ont dû prendre en compte un avis du conseil d'état qui contredisait ce sous-amendement.
S'il y a une problématique, ce serait plutôt le périmètre d'action du conseil d'état et non le ministre et les services de Bercy.

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

[Victor]

Honnêtement je ne vois pas où est le scandale.
Il y a, dans cette vidéo, une discussion sur un point très technique, sur un sous-amendement.
De ce que j'ai compris les services de Bercy ont dû prendre en compte un avis du conseil d'état qui contredisait ce sous-amendement.
S'il y a une problématique, ce serait plutôt le périmètre d'action du conseil d'état et non le ministre et les services de Bercy.

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

[papibilou]

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

[Victor]

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

Bizarre, bizarre, comme c'est étrange, vous avez dit bizarre ?

[Once]

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

[Victor]

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.
D'après ce que j'ai compris (mais j'ai aussi compris que je n'avais pas tout compris, car difficile pour un non expert) c(est qu'il y a eu une intervention du conseil d'état sur ce sous-amendement.

[papibilou]

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.
D'après ce que j'ai compris (mais j'ai aussi compris que je n'avais pas tout compris, car difficile pour un non expert) c(est qu'il y a eu une intervention du conseil d'état sur ce sous-amendement.

https://www.mayerbrown.com/en/insights/ ... ude-cumcum

[Once]

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.

Ce n'est pas un "bug". Ou alors, vous n'avez pas visionné complètement les deux vidéos plus haut : viewtopic.php?f=2&t=58303&start=0#p1058666678

[Victor]

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.

Ce n'est pas un "bug". Ou alors, vous n'avez pas visionné complètement les deux vidéos plus haut : viewtopic.php?f=2&t=58303&start=0#p1058666678

Oui désolé, je n'avais visionné que la seconde.
Il y a clairement la fédération des banques à la manœuvre. Mais peut-être pas uniquement.
Le capital des grandes boites françaises est désormais dans les mains, principalement, de fonds de placement ou de pension étrangers.
Les français n'aiment pas la bourse .. Ils le paient.
Ces fonds très puissants font finalement la pluie et le beau temps.
Si on avait un fonds souverain français très puissant et des fonds de pension français qui détiendraient la majorité des actions des boites du CAC40. On pourrait imposer et taxer ces fonds étrangers.
Aujourd'hui, on a besoin d'eux au capital de nos grandes boites du CAC40. Ils sont donc aussi certainement à la manœuvre pour maintenir le système cum-cum.

[Once]

C'est une bonne analyse que je partage ( pour une fois).

[Once]

C'est fait : Éric Lombard vient de retirer la disposition qu'il avait essayé de faire passer en douce et qui dénaturait totalement la portée de la loi votée unanimement à l' Assemblée et au Sénat.

Comme quoi il faut toujours être vigilant avec les margoulins.

[Agnostirex]

La capacité de l'Etat français à emprunter sur les marchés financiers internationaux est-elle compromise par ces interprétations divergentes d'un texte qui toucherait de nombreuses banques, ici et là ?

[papibilou]

C'est fait : Éric Lombard vient de retirer la disposition qu'il avait essayé de faire passer en douce et qui dénaturait totalement la portée de la loi votée unanimement à l' Assemblée et au Sénat.

Comme quoi il faut toujours être vigilant avec les margoulins.

Exact je viens de voir ça. Il y a des moments ou je me demande si le ministre des finances à le top niveau pour occuper ce poste et s'il était conscient de ce qu'il signait, car je me méfie aussi des grands commis de Bercy.

[papibilou]

La capacité de l'Etat français à emprunter sur les marchés financiers internationaux est-elle compromise par ces interprétations divergentes d'un texte qui toucherait de nombreuses banques, ici et là ?

J'en doute. En revanche, lé crédibilité d'un ministre à comprendre ce qu'on lui fait signer à Bercy ...???
Mais la capacité de frauder de certaines banques et investisseurs étrangers, oui.

[Once]

C'est fait : Éric Lombard vient de retirer la disposition qu'il avait essayé de faire passer en douce et qui dénaturait totalement la portée de la loi votée unanimement à l' Assemblée et au Sénat.

Comme quoi il faut toujours être vigilant avec les margoulins.

Exact je viens de voir ça. Il y a des moments ou je me demande si le ministre des finances à le top niveau pour occuper ce poste et s'il était conscient de ce qu'il signait, car je me méfie aussi des grands commis de Bercy.

Devant l'évidente mauvaise foi et les réticences dont il a fait preuve alors qu'on lui mettait sous le nez en lettres majuscules et en caractères gras les preuves de sa forfaiture, je serais moins tendre que vous à son égard.

Il savait très bien ce qu'il a tenté, pour qui et pourquoi il l'a tenté mais ça n'a pas marché grâce à la vigilance et l' honnêteté de certains de ses pairs de droite comme de gauche.

Voilà qui rassure un peu quant à la crédibilité de certains hommes politiques toujours soucieux de l'intérêt public.