Le scandale des cumcum, Eric Lombard et les lobbys bancaires

[papibilou]

Honnêtement je ne vois pas où est le scandale.
Il y a, dans cette vidéo, une discussion sur un point très technique, sur un sous-amendement.
De ce que j'ai compris les services de Bercy ont dû prendre en compte un avis du conseil d'état qui contredisait ce sous-amendement.
S'il y a une problématique, ce serait plutôt le périmètre d'action du conseil d'état et non le ministre et les services de Bercy.

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

[Victor]

Honnêtement je ne vois pas où est le scandale.
Il y a, dans cette vidéo, une discussion sur un point très technique, sur un sous-amendement.
De ce que j'ai compris les services de Bercy ont dû prendre en compte un avis du conseil d'état qui contredisait ce sous-amendement.
S'il y a une problématique, ce serait plutôt le périmètre d'action du conseil d'état et non le ministre et les services de Bercy.

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

[papibilou]

C'est compliqué. Je vous rappelle que la fraude permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises d'éviter de payer un impôt sur les dividendes et que la loi devait permettre d'éviter cette fraude très couteuse et que Bercy a tourné la loi votée en ajoutant des dispositions qui permettent aux banques de la contourner.

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

[Victor]

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

Bizarre, bizarre, comme c'est étrange, vous avez dit bizarre ?

[Once]

Cette vidéo ne parle pas de cela mais uniquement sur un sous-amendement voté par l'AN qui n'aurait pas été appliqué par Bercy.
De plus, je vois mal Bercy faire en sorte de favoriser la fraude fiscale !

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

[Victor]

La suppression de ce sous amendement semble priver la loi de son efficacité sur cette fraude.

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.
D'après ce que j'ai compris (mais j'ai aussi compris que je n'avais pas tout compris, car difficile pour un non expert) c(est qu'il y a eu une intervention du conseil d'état sur ce sous-amendement.

[papibilou]

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.
D'après ce que j'ai compris (mais j'ai aussi compris que je n'avais pas tout compris, car difficile pour un non expert) c(est qu'il y a eu une intervention du conseil d'état sur ce sous-amendement.

https://www.mayerbrown.com/en/insights/ ... ude-cumcum

[Once]

C'est évident. Mais il y a un autre gros souci : c'est que cette loi avait été votée. C'est donc clairement un déni de démocratie. Le rapporteur du Sénat Jean François Husson est clair et net sur cette question : c'est tout à son honneur.

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.

Ce n'est pas un "bug". Ou alors, vous n'avez pas visionné complètement les deux vidéos plus haut : viewtopic.php?f=2&t=58303&start=0#p1058666678

[Victor]

Ya comme qui dirait un schmilblick !
Un bug. Un truc qui tourne pas rond.

Ce n'est pas un "bug". Ou alors, vous n'avez pas visionné complètement les deux vidéos plus haut : viewtopic.php?f=2&t=58303&start=0#p1058666678

Oui désolé, je n'avais visionné que la seconde.
Il y a clairement la fédération des banques à la manœuvre. Mais peut-être pas uniquement.
Le capital des grandes boites françaises est désormais dans les mains, principalement, de fonds de placement ou de pension étrangers.
Les français n'aiment pas la bourse .. Ils le paient.
Ces fonds très puissants font finalement la pluie et le beau temps.
Si on avait un fonds souverain français très puissant et des fonds de pension français qui détiendraient la majorité des actions des boites du CAC40. On pourrait imposer et taxer ces fonds étrangers.
Aujourd'hui, on a besoin d'eux au capital de nos grandes boites du CAC40. Ils sont donc aussi certainement à la manœuvre pour maintenir le système cum-cum.

[Once]

C'est une bonne analyse que je partage ( pour une fois).