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c'est le cas du commerce électronique qui est problématique, parce que contrôle et suivi complexe à mettre en oeuvre ;vivarais a écrit :alors cela me fiat marrer lorsque j'entends "achetez français "vivarais a écrit :
non seulement elle ose mais elle fait , tout comme le Luxembourg et les pays bas
et un peu timidement la belgique
à part sur les marchés et les petits commerçants le reste de la TVA se paie majoritairement au niveau de l'Europe
https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocu ... aud_fr.pdf
mais pas celui des commerces qui ont pignon sur rue ...
Dans un Ikea, Boulanger ou autres enseignes ... qui ont des établissements en France, même si maison mère au niveau de l'Europe, la TVA est reversée au fisc français