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je trouve quand même la justice bien clémente avec ce type.Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Fonck1 a écrit : je trouve quand même la justice bien clémente avec ce type.
C'est le Code Pénal qui est clément, les juges ne peuvent aller au-delà des peines encourues.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Ce n'est pas lui qui a fait appel.Barbapoutre a écrit : il parait qu'ils veulent aller en cassation!
Pourquoi a t il fait appel?
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Mais le parquet, qui avait requis la peine maximale de cinq ans ferme à l'encontre de cet homme de 39 ans, avait fait appel dès le 13 mai, réclamant "davantage de sévérité".Jarod1 a écrit :
C'est le Code Pénal qui est clément, les juges ne peuvent aller au-delà des peines encourues.
45000 euros d'amende,ca fait rigolo a coté des deux millions dans la nature....
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Le Parquet voulait le max, il a eu le max, et pareil pour l'amende. Les 2.000.000 € supposés volés n'appartiennent pas à l'Etat alors que l'amende lui sera versée.Fonck1 a écrit : Mais le parquet, qui avait requis la peine maximale de cinq ans ferme à l'encontre de cet homme de 39 ans, avait fait appel dès le 13 mai, réclamant "davantage de sévérité".
45000 euros d'amende,ca fait rigolo a coté des deux millions dans la nature....
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
comme le veut la loi,il fera que la moitié....
quand a l'amende,il la payera jamais.il va se tirer a l'étranger avec son magot,et basta...
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Je ne suis pas certains concernant ta première proposition, la libération à mi-peine n'est pas une obligation.Fonck1 a écrit : comme le veut la loi,il fera que la moitié....
quand a l'amende,il la payera jamais.il va se tirer a l'étranger avec son magot,et basta...
Je suis plus convaincu par la seconde...
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
allons allons.... pas de naïveté....Jarod1 a écrit :
Je ne suis pas certains concernant ta première proposition, la libération à mi-peine n'est pas une obligation.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?Fonck1 a écrit : allons allons.... pas de naïveté....
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Non, ça veut dire qu'à défaut d'aménagements de peine, il doit aller cinq ans en prison. ça s'oppose au sursis, où la meine n'est pas exécutée et ne le sera qu'en cas de récidive.tisiphoné a écrit : cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Ce n'est que la vingtième fois que j'explique ça pour empêcher Fonck de continuer à dire des bêtises à ce sujet. :roll: :roll: :roll:tisiphoné a écrit : cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?
Ca veut dire qu'il ne pourra pas demander une remise de peine avant deux ans et demi.
Et cette remise de peine lui serait facilement accordée s'il restituait l'argent manquent.
A contrario ... il a des chances de faire ses cinq piges.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
mais non,il fera sa demande,et comme détenu exemplaire,il sortira...dinosaure a écrit : Ce n'est que la vingtième fois que j'explique ça pour empêcher Fonck de continuer à dire des bêtises à ce sujet. :roll: :roll: :roll:
Ca veut dire qu'il ne pourra pas demander une remise de peine avant deux ans et demi.
Et cette remise de peine lui serait facilement accordée s'il restituait l'argent manquent.
A contrario ... il a des chances de faire ses cinq piges.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Ainsi parla Mme Irma !!Fonck1 a écrit : mais non,il fera sa demande,et comme détenu exemplaire,il sortira...
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
je connais au moins un détenu,il avait pris du ferme aussi.....
il me l'a dit...."nous avons respecté la loi."
il devait faire 18 mois ferme,il en a à peine fait neuf.
rien a voir avec madame irma.
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il devait faire 18 mois ferme,il en a à peine fait neuf.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
Et donc parce que ce type avait obtenu sa conditionnelle dans les règles tu en déduis que c'est automatique ?Fonck1 a écrit : je connais au moins un détenu,il avait pris du ferme aussi.....
il me l'a dit...."nous avons respecté la loi."
il devait faire 18 mois ferme,il en a à peine fait neuf.
rien a voir avec madame irma.
Ben moi j'en connais qui n'ont pas respecté un feu rouge ça ne veut pas dire que d'autre ne se font pas gauler.
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Re: Musulin,l'homme qui valait 11 millions d'€
je n'ai pas dit que c'était automatique,je dis juste que c'est de coutume.dinosaure a écrit : Et donc parce que ce type avait obtenu sa conditionnelle dans les règles tu en déduis que c'est automatique ?
Ben moi j'en connais qui n'ont pas respecté un feu rouge ça ne veut pas dire que d'autre ne se font pas gauler.
évidement,s'il se tiens comme un porc en prison,il sortira pas.
mais vois tu,j'en doute...et je pense qu'il sortira.
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