la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

[jabar]

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Laell, que se passe-t-il si dans le couple, la personne handicapée travaille mais pas le conjoint qui est valide ? Est-ce que la déconjugalisation devient pénalisante ?

je ne comprends pas l'intention de votre question. Mon avis est que chacun ses revenus, le conjoint/la conjointe touche le RSA ou le chômage et la personne en situation de handicap, son allocation. L'allocation n'est pas augmentée si l'autre personne du couple ne travaille pas.

Il n'y a aucune intention. C'est que je ne connais rien au sujet. Dis moi si je me trompe mais j'imagine la situation suivante: une femme handicapée travaille et touche 2000/mois. Son conjoint ne travaille pas. Avant la déconjugalisation, les 2 personnes sont prises en compte dans le calcul de l'AAH et ils y ont droit vu que le conjoint ne touche rien. Après la déconjugalisation, ils ne touchent plus l'AAH car seuls les revenus de cette femme sont pris en compte en ignorant que le conjoint n'a aucun revenu.
Je dis peut-être n'importe quoi, c'est juste pour comprendre.

[Laell]

je ne comprends pas l'intention de votre question. Mon avis est que chacun ses revenus, le conjoint/la conjointe touche le RSA ou le chômage et la personne en situation de handicap, son allocation. L'allocation n'est pas augmentée si l'autre personne du couple ne travaille pas.

Il n'y a aucune intention. C'est que je ne connais rien au sujet. Dis moi si je me trompe mais j'imagine la situation suivante: une femme handicapée travaille et touche 2000/mois. Son conjoint ne travaille pas. Avant la déconjugalisation, les 2 personnes sont prises en compte dans le calcul de l'AAH et ils y ont droit vu que le conjoint ne touche rien. Après la déconjugalisation, ils ne touchent plus l'AAH car seuls les revenus de cette femme sont pris en compte en ignorant que le conjoint n'a aucun revenu.
Je dis peut-être n'importe quoi, c'est juste pour comprendre.

Alors cet exemple n'est pas possible, car dès le moment où la personne en situation de handicap travaille, son allocation est réduite en fonction de ce qu'elle touche, sachant qu'une allocation c'est 985 euros par mois, si la personne touche 2000 euros, elle ne touche plus d'allocation.
Si le conjoint n'est pas en situation de handicap, il ne touche pas l'allocation.

[jabar]

Il n'y a aucune intention. C'est que je ne connais rien au sujet. Dis moi si je me trompe mais j'imagine la situation suivante: une femme handicapée travaille et touche 2000/mois. Son conjoint ne travaille pas. Avant la déconjugalisation, les 2 personnes sont prises en compte dans le calcul de l'AAH et ils y ont droit vu que le conjoint ne touche rien. Après la déconjugalisation, ils ne touchent plus l'AAH car seuls les revenus de cette femme sont pris en compte en ignorant que le conjoint n'a aucun revenu.
Je dis peut-être n'importe quoi, c'est juste pour comprendre.

Alors cet exemple n'est pas possible, car dès le moment où la personne en situation de handicap travaille, son allocation est réduite en fonction de ce qu'elle touche, sachant qu'une allocation c'est 985 euros par mois, si la personne touche 2000 euros, elle ne touche plus d'allocation.
Si le conjoint n'est pas en situation de handicap, il ne touche pas l'allocation.

Mais avant la déconjugalisation, est-ce que ce n'était pas l'ensemble des ressources du couple qui étaient prises en compte ? La femme touche 2000 euros, mais son mari ne touche rien, donc pour le foyer c'est 1000 euros par personne, ce qui donnerait droit à l'AAH. Parce qu'avant la déconjugalisation, on prend bien en compte les ressources totales pour 2 personnes n'est-ce pas ?
J'ai pas l'impression d'être clair, quelqu'un comprend ce que je raconte ?

[papibilou]

Nous ne serons pas d'accord sur ce point. Pour les personnes en situation de handicap, cette allocation financière vient compenser le handicap dans sa notion matérielle (et ce n'est pas non plus le grand luxe, puisque ça ne correspond même pas à un smic) mais aussi a une valeur symbolique.
Pour moi, le conjoint/la conjointe n'a rien à faire dans l'histoire. Il s'agit d'un individu et de la compensation de son handicap. Il ne s'agit pas de pitié, il s'agit de respect et de droit individuel.
Savez vous combien de temps il faut pour que l'ordre de la mdph arrive à la caf et combien de temps il faut à la caf pour le mettre en oeuvre, entre 4 et 6 mois, c'est énorme lorsqu'on veut quitter ou parfois fuir quelqu'un. Pourquoi une personne en situation de handicap devrait-elle se retrouver dépendante financièrement de son conjoint/sa conjointe ? Imaginez vous ce que cela fait à une personne de demander de l'argent à son conjoint/sa conjointe pour s'acheter des trucs, aller chez le coiffeur, aller prendre un café ou aller au cinéma ? ce n'est pas normal de mon point de vue.

Que vous vous plaigniez du délai d'obtention de l'AAH se conçoit. Mais que ce soit un prétexte pour la déconjugalisation ...
En revanche, 2 remarques :
- j'avais bien compris que nombre de handicapés voulant percevoir l'allocation ne déclarait pas être en couple. C'est donc une solution à cette situation.
- cette déconjugalisation sera-t-elle le prélude à une individualisation des impôts ? Par exemple dans certains pays l'impôt sur le revenu est individualisé et règle dès lors le cas de ceux qui déclarent ou pas être en couple.

[Laell]

Alors cet exemple n'est pas possible, car dès le moment où la personne en situation de handicap travaille, son allocation est réduite en fonction de ce qu'elle touche, sachant qu'une allocation c'est 985 euros par mois, si la personne touche 2000 euros, elle ne touche plus d'allocation.
Si le conjoint n'est pas en situation de handicap, il ne touche pas l'allocation.

Mais avant la déconjugalisation, est-ce que ce n'était pas l'ensemble des ressources du couple qui étaient prises en compte ? La femme touche 2000 euros, mais son mari ne touche rien, donc pour le foyer c'est 1000 euros par personne, ce qui donnerait droit à l'AAH. Parce qu'avant la déconjugalisation, on prend bien en compte les ressources totales pour 2 personnes n'est-ce pas ?
J'ai pas l'impression d'être clair, quelqu'un comprend ce que je raconte ?

j'ai cherché une réponse fiable à vous donner. Voici ce que j'ai trouvé espérant que cela répondra à votre question.

Pour comprendre ce qui change, rappelons d’abord que le montant de l’AAH, versée à plus de 1,2 million de personnes handicapées, est progressif. Plus les ressources de l’allocataire ou celles de son conjoint augmentent, plus le niveau de l’AAH diminue. Son taux plein est fixé à 903,60 euros par mois. Pour les allocataires vivant en couple, le montant versé tient aussi compte des ressources du conjoint. Une personne handicapée ne touche pas l’AAH si les ressources annuelles de son ménage, sans enfant, dépassent 19.626 euros. Si les ressources sont inférieures à ce plafond, le montant de l’AAH est fixé en fonction de certains abattements. Jusqu’à présent, en plus de l’abattement fiscal classique de 10 % pour frais professionnels, venait s’ajouter un autre abattement de 20 %.

Prenons l’exemple d’un allocataire de l’AAH n’ayant aucune ressource et dont le conjoint gagne 1.500 euros par mois, soit 18.000 euros par an. Ils n’ont pas d’enfant. Pour connaître le montant de l’AAH versé, il faut retirer les deux abattements de 10 % et 20 %. Ainsi les ressources prises en compte s’élèvent à 12.600 euros. Ensuite, il faut ôter à ce montant l’abattement du bénéficiaire de l’AAH au titre de la carte d’invalidité, soit 2.482 euros. On arrive alors à un revenu de 10.118 euros. C’est ce montant que l’on soustrait au plafond de ressource de 19.626 euros soit, 9.508 euros. Ainsi, le montant de l’AAH est de 792 euros par mois (9.508 euros / 12).

Reprenons notre exemple avec le nouveau mode de calcul en vigueur depuis le début de l’année. L’abattement de 10 % est toujours valable, ce qui amène des ressources à 16.200 euros. À ce montant, il faut désormais retirer l’abattement de 5.000 euros, pour arriver à 11.200 euros. En ôtant l’abattement pour la carte d'invalidité, on arrive à 8.718 euros. Retirons ensuite au plafond de 19.626 euros les 8.718 euros et l’on obtient 10.908 euros, soit 909 euros par mois. Le montant de l’AAH devrait être de 909 euros. Mais comme son plafond est fixé à 903,60 euros, c’est cette somme qui sera versée à notre allocataire chaque mois. Ce qui représente une hausse de 111 euros par mois par rapport à l’ancien mode de calcul.

https://www.capital.fr/votre-argent/all ... %20diminue.

[jabar]

Merci Laell. Cela voudrait donc bien dire qu'il y a des perdants de cette mesure pour les situations (j'imagine plus rares) ou c'est la personne handicapée qui touche un salaire, mais pas son conjoint.

[Laell]

Merci Laell. Cela voudrait donc bien dire qu'il y a des perdants de cette mesure pour les situations (j'imagine plus rares) ou c'est la personne handicapée qui touche un salaire, mais pas son conjoint.

je pense effectivement que cet exemple est rarissime.

[Jiimmy]

Il n'y a aucune intention. C'est que je ne connais rien au sujet. Dis moi si je me trompe mais j'imagine la situation suivante: une femme handicapée travaille et touche 2000/mois. Son conjoint ne travaille pas. Avant la déconjugalisation, les 2 personnes sont prises en compte dans le calcul de l'AAH et ils y ont droit vu que le conjoint ne touche rien. Après la déconjugalisation, ils ne touchent plus l'AAH car seuls les revenus de cette femme sont pris en compte en ignorant que le conjoint n'a aucun revenu.
Je dis peut-être n'importe quoi, c'est juste pour comprendre.

Un amendement a été voté permettant de faire face à cette situation qui concerne 45 000 allocataires (qui auraient vu leur AAH diminuée suite à la déconjugalisation).

Cet amendement visa à créer un dispositif transitoire permettant à ces personnes de conserver leurs droits acquis jusqu'au recalcul de ces derniers (l'AAH étant attribuée sur une durée de 1 à 5 ans suivant les situations).


Jusqu'à présent les deux revenus était pris en compte, donc en effet une personne avec l'AAH à 2000 euros par mois (par-exemple) pouvait la percevoir malgré tout si son conjoint ne touchait rien. Avec la déconjugalisation elle n'a en théorie plus le droit à l'AAH (du fait de ses revenus) mais avec ce dispositif, elle continuera à la percevoir jusqu'au recalcul (permettant d'anticiper une perte sèche de revenus). Cela concerne donc environ 45 000 personnes sur les 270 000 bénéficiaires.

[Jiimmy]

Savez vous combien de temps il faut pour que l'ordre de la mdph arrive à la caf et combien de temps il faut à la caf pour le mettre en oeuvre, entre 4 et 6 mois, c'est énorme lorsqu'on veut quitter ou parfois fuir quelqu'un. Pourquoi une personne en situation de handicap devrait-elle se retrouver dépendante financièrement de son conjoint/sa conjointe ? Imaginez vous ce que cela fait à une personne de demander de l'argent à son conjoint/sa conjointe pour s'acheter des trucs, aller chez le coiffeur, aller prendre un café ou aller au cinéma ? ce n'est pas normal de mon point de vue.

Je ne comprends pas le problème (si l'on garde la conjugalisation) :

Ainsi, si la personne invalide (avec pas ou peu de ressources) se sépare de son conjoint + fortuné, alors celui-ci se doit de lui verser une pension (ou la CAF le ferait) et son AAH sera revalorisée automatiquement (ce n'est pas la MDPH qui calcule le montant mais la CAF, la MDPH donne juste le taux d'invalidité et autorise le versement)

[Laell]

Savez vous combien de temps il faut pour que l'ordre de la mdph arrive à la caf et combien de temps il faut à la caf pour le mettre en oeuvre, entre 4 et 6 mois, c'est énorme lorsqu'on veut quitter ou parfois fuir quelqu'un. Pourquoi une personne en situation de handicap devrait-elle se retrouver dépendante financièrement de son conjoint/sa conjointe ? Imaginez vous ce que cela fait à une personne de demander de l'argent à son conjoint/sa conjointe pour s'acheter des trucs, aller chez le coiffeur, aller prendre un café ou aller au cinéma ? ce n'est pas normal de mon point de vue.

Je ne comprends pas le problème (si l'on garde la conjugalisation) :

Ainsi, si la personne invalide (avec pas ou peu de ressources) se sépare de son conjoint + fortuné, alors celui-ci se doit de lui verser une pension (ou la CAF le ferait) et son AAH sera revalorisée automatiquement (ce n'est pas la MDPH qui calcule le montant mais la CAF, la MDPH donne juste le taux d'invalidité et autorise le versement)

Je pense que pour comprendre pourquoi cette mesure est importante pour les adultes en situation de handicap, il faut discuter avec ces personnes, lire leur témoignage sur cette question. Comme le disait une personne, je ne partage pas mon handicap pourquoi je devrais partager mon allocation.

[Jiimmy]

Je pense que pour comprendre pourquoi cette mesure est importante pour les adultes en situation de handicap, il faut discuter avec ces personnes, lire leur témoignage sur cette question. Comme le disait une personne, je ne partage pas mon handicap pourquoi je devrais partager mon allocation.

Eh bien ma Mère possède l'AAH et mon Frère (décédé désormais) l'avait au taux le + haut . Pour moi cela n'a rien à voir avec le ressenti des gens. C'est juste une question de point de vue quant à la nature de cette allocation. Selon moi cela doit être une allocation de substitut à des revenus potentiellement faibles ou manquants et pas une sorte de prime attachée à la personne. Dans le cas contraire cela deviendrait une allocation stigmatisante.

[Laell]

Je pense que pour comprendre pourquoi cette mesure est importante pour les adultes en situation de handicap, il faut discuter avec ces personnes, lire leur témoignage sur cette question. Comme le disait une personne, je ne partage pas mon handicap pourquoi je devrais partager mon allocation.

Eh bien ma Mère possède l'AAH et mon Frère (décédé désormais) l'avait au taux le + haut . Pour moi cela n'a rien à voir avec le ressenti des gens. C'est juste une question de point de vue quant à la nature de cette allocation. Selon moi cela doit être une allocation de substitut à des revenus potentiellement faibles ou manquants et pas une sorte de prime attachée à la personne. Dans le cas contraire cela deviendrait une allocation stigmatisante.

C'est votre façon de la voir. Je perçois cette allocation différemment. Comme je l'ai dit plus haut je la vois, à la fois comme une aide financière et comme une reconnaissance par notre société dite civilisée, d'une situation difficile pour une personne. Et donc je suis contente que cette mesure soit passée.

[Jiimmy]

C'est votre façon de la voir. Je perçois cette allocation différemment. Comme je l'ai dit plus haut je la vois, à la fois comme une aide financière et comme une reconnaissance par notre société dite civilisée, d'une situation difficile pour une personne. Et donc je suis contente que cette mesure soit passée.

Ne serait-il pas + pertinent d'allouer les crédits que va coûter cette mesure à des actions en faveur des personnes invalides qui pourraient leur permettre de jouir d'une réelle reconnaissance (+ signifiante que de l'argent) ? Des postes adaptés à multiplier dans les entreprises ou je ne sais quoi d'autre ? D'autant + que le handicap n'est pas nécessairement physique et que l'on occulte peut-être un peu trop celui d'ordre mental où là bien des gens sont livrés à eux-même (skyzophrénie par-exemple).

[Mickey]

Je pense que pour comprendre pourquoi cette mesure est importante pour les adultes en situation de handicap, il faut discuter avec ces personnes, lire leur témoignage sur cette question. Comme le disait une personne, je ne partage pas mon handicap pourquoi je devrais partager mon allocation.

Eh bien ma Mère possède l'AAH et mon Frère (décédé désormais) l'avait au taux le + haut . Pour moi cela n'a rien à voir avec le ressenti des gens. C'est juste une question de point de vue quant à la nature de cette allocation. Selon moi cela doit être une allocation de substitut à des revenus potentiellement faibles ou manquants et pas une sorte de prime attachée à la personne. Dans le cas contraire cela deviendrait une allocation stigmatisante.

Comment fait-on pour percevoir cette allocation, à qui faut il s'adresser ?

[sofasurfer]

Toutes les aides de ce genre, RSA, AAH AER etc, devraient être versée de manière individuelle, celui qui en bénéficie ne devrait pas etre assujetti a son conjoint. C'est une avancée vers le revenu universel...

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

Ces aides sont avant tout un revenu de substitution selon la situation et permettent a son bénéficiaire d'avoir un minimum d'autonomie financière. Donc oui je suis pour d'individualisation de ces minimas sociaux. Par exemple un handicapé est inapte à travailler, ses revenus dépendent entièrement de son conjoint qui travaille, c'est la double peine.

Pour le RSA c'est la même chose, si le conjoint gagne trop , pas de RSA, rendant celui qui n'a pas de revenu totalement dépendant de celui qui travaille.
Une amie avait terminé ses études, elle a été obligé se suivre son conjoint qui a trouvé un bon poste très loin de la ou ils habitaient. Elle bossait a temps partiel pendant des études mais Etant ex étudiante, aucun droit au chômage. Elle s'est retrouvée sans aucune ressource propre du jour au lendemain pendant quelque mois le temps de trouver un job, c'est une situation très humiliante.

C'est pourquoi l'individualisation des minimas sociaux est une très bonne nouvelle et que dans ce contexte il faut renforcer les controles RSA de ceux qui ne veulent rien foutre...

[papibilou]

Vous pensez donc que si le conjoint a de gros revenus, l'autre , qui lui en a des faibles, doit être aidé ?

Ces aides sont avant tout un revenu de substitution selon la situation et permettent a son bénéficiaire d'avoir un minimum d'autonomie financière. Donc oui je suis pour d'individualisation de ces minimas sociaux. Par exemple un handicapé est inapte à travailler, ses revenus dépendent entièrement de son conjoint qui travaille, c'est la double peine.

Pour le RSA c'est la même chose, si le conjoint gagne trop , pas de RSA, rendant celui qui n'a pas de revenu totalement dépendant de celui qui travaille.
Une amie avait terminé ses études, elle a été obligé se suivre son conjoint qui a trouvé un bon poste très loin de la ou ils habitaient. Elle bossait a temps partiel pendant des études mais Etant ex étudiante, aucun droit au chômage. Elle s'est retrouvée sans aucune ressource propre du jour au lendemain pendant quelque mois le temps de trouver un job, c'est une situation très humiliante.

C'est pourquoi l'individualisation des minimas sociaux est une très bonne nouvelle et que dans ce contexte il faut renforcer les controles RSA de ceux qui ne veulent rien foutre...

Les non déclaration de couple permettent d'obtenir l'AAH, mais aussi le RSA, etc. On conçoit bien que les conséquences d'une déconjugalisation devraient déboucher sur de déclarations de revenus séparées.