Les doigts dans le pot de confiture ...

Répondre
Avatar du membre
dinosaure
Posteur DIVIN
Posteur DIVIN
Messages : 15007
Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
Localisation : RP

Les doigts dans le pot de confiture ...

Message par dinosaure »

Une association marseillaise lourdement condamnée par la justice européenne

La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l'Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'«irrégularités».
...

Mais en 2004, une plainte a été déposée auprès de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) «pour dénoncer la mauvaise gestion financière et administrative» d'un dossier par le CPEM, déclenchant une enquête de l'OLAF sur le fonctionnement de l'association.
Sur la base du rapport de l'OLAF, la Commission européenne a demandé en 2007 le remboursement des aides. Le CPEM, contestant le rapport, a multiplié les procédures pour faire annuler la décision de remboursement. Mais la Cour a statué en mai qu'«il y a lieu de rejeter le pourvoi dans son ensemble» et donc de «condamner» le CPEM.

Xavier Giocanti s'est défendu cependant d'avoir une part de responsabilité dans les faits mis en cause.
Selon Le Canard Enchaîné, le dossier a été transmis au parquet de Marseille.
http://www.ledauphine.com/france-monde/ ... europeenne

A qui le tour ?
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
Avatar du membre
Fonck1
Administrateur
Administrateur
Messages : 146641
Enregistré le : 02 mai 2006 16:22

Re: Les doigts dans le pot de confiture ...

Message par Fonck1 »

encore un pote a paris16? décidément,les culs blancs se tiennent comme de vrais bandits tous les jours un peu plus.
Appel à participation pour le forum

« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
Répondre

Retourner vers « POLITIQUE 2010-2011 »