Le nombre de cartouches de cigarettes pouvant être achetées à l'étranger demeurera plafonné
C'est ce qu'ont décidé les députés, qui se sont également opposés mercredi soir à une nouvelle hausse des prix du tabac lors de l'examen du collectif budgétaire.
Malgré les recommandations de l'UE, les députés de tous bords ont maintenu à cinq le nombre de cartouches qu'un résident français peut rapporter d'un pays de l'Union européenne.
"La Commission européenne, considérant que cette situation n'est pas conforme aux principes de libre circulation, exige de la France un assouplissement de sa réglementation. Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers", s'inquiétaient les députés.
De leur côté, les buralistes dénonçaient la perspective d'une abolition de ce plafonnement. Le 5 décembre, ils avaient mené des actions coup de poing notamment pour défendre la limitation quantitative en cours en France, en termes de circulation (1 kg, soit cinq cartouches) et de détention (2 kg, soit 10 cartouches ) sur le territoire français de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.
En revanche, à la demande du gouvernement, une majorité de députés ont voté contre un amendement qui aurait automatiquement entraîné une nouvelle hausse du prix du paquet au 1er janvier. "Nous ne pouvons pas être d'accord sur un rythme trop soutenu de l'augmentation du tabac", a justifié le ministre du Budget François Baroin, en allusion à la précédente hausse du prix du tabac de 6% début novembre.
Techniquement, un amendement en débat visait à "relever le minimum de perception" de 173 à 180 euros", ce qui aurait fait passer mécaniquement le prix du paquet le moins cher de 5,40 euros à 5,62.
