http://www.20minutes.fr/article/1351849 ... or=RSS-176NORMES - «20 Minutes» vous présente cinq des cinquante mesures présentées ce lundi par le Conseil de la simplification...
Faciliter la vie des entreprises. C’est l’objectif des cinquante mesures présentées ce lundi par le Conseil de la simplification. Après trois mois de travail, cette entité composée de politiques, de chefs d’entreprise, d’experts et de personnalités de l’administration a dévoilé ses propositions, concrètes, pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises.
«Nous nous sommes inspirés du travail déjà mené au Royaume-Uni ou encore en Allemagne», explique le député PS Thierry Mandon, coprésident du Conseil de la simplification. Les mesures prises dans ces deux pays auraient permis à leurs entreprises d’économiser respectivement 1,5 et 2 milliards d’euros par an. «Sans compter le temps qu’elles ont gagné», insiste le dirigeant Guillaume Poitrinal, également coprésident du Conseil de la simplification. «Grâce à nos mesures, qui ont été pensées à droit social et à droit environnemental constants, les entreprises vont pouvoir se concentrer sur leur cœur de mission et cela peut participer au redressement économique de la France».
L’OCDE estime en tout cas que la réduction des charges administratives est à même d’accroître le PIB d’un Etat de 0,7 à 1 %. Ce qui est loin d’être négligeable en ces temps de croissance molle. 20 Minutes vous présente cinq des cinquante mesures présentées.
Interpeller l’administration. Une nouvelle norme arrive et l’entreprise s’interroge quant à la manière de l’appliquer? Elle peut désormais interpeller directement l’administration «qui sera tenue de lui délivrer une réponse formelle et opposable juridiquement et ce, dans un délai contraignant», détaille Thierry Mandon. La date d’application de cette mesure n’est pas encore définie.
La non-rétroactivité fiscale. «Le 1er janvier de chaque année, les entreprises sauront désormais à quelle sauce fiscale elles seront mangées pendant l’année qui s’ouvre», précise Guillaume Poitrinal. «L’Etat ne pourra plus changer les règles du jeu en cours d’année, c’est-à-dire venir se servir sur la trésorerie des entreprises, ce qui est indigne d’un pays moderne qui dit vouloir attirer les investisseurs étrangers et créer des emplois». Cette mesure s’applique immédiatement… Mais elle pourra tout de même être contournée en cas de «force majeure», c’est-à-dire si l’Etat ne parvient pas à se financer.
Obtenir des autorisations plus rapidement. Les différentes commissions amenées à donner leur accord sur un projet, par exemple pour une extension de bâtiment, devront instruire le dossier en parallèle, et non plus successivement, et seront tenues de donner une réponse dans un délai contraint. Tout silence dans ce laps de temps vaudra acceptation. «L’idée, c’est d’obtenir les autorisations dans les deux à trois ans au lieu de cinq actuellement», note Guillaume Poitrinal. La mesure entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Simplement en réduisant le nombre d’informations administratives demandées. «Les entreprises passent en moyenne plus de deux heures pour répondre seulement à la partie administrative de l’appel d’offres… Sachant que seules 10 % de ces données sont réellement exploitées par l’administration. Demain, elles n’auront plus qu’à fournir leur numéro de SIRET», se réjouit Guillaume Poitrinal.
Garantir le «zéro charge supplémentaire» pour toute nouvelle mesure. «Chaque fois que nous ajouterons une nouvelle mesure, des experts indépendants, représentants du monde économique, évalueront son impact financier sur les entreprises et pour annuler l’éventuel surcoût, nous supprimerons une ou plusieurs normes existantes représentant le même montant», assure Thierry Mandon.
Vous avez d’autres idées pour simplifier la vie des entreprises? Vous pouvez soumettre vos propositions par ici. Le Comité pour la simplification présentera un nouveau train de mesures à la rentrée.
Alors ?? prêt à monter votre boite?
Mais pour combien de temps ?