La cour Européenne comdamne la France...

[LOFOTEN]

Suite de ce sujet des années 2008

http://www.forum-actualite.com/debats/j ... n&start=75

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à verser 50 000 euros à la famille d'un jeune gitan tué par un gendarme en mai 2008 dans le Var.

Tué alors qu'il tentait de s'évader
Joseph Guerdner, né en 1982, avait été tué par un gendarme alors qu'il tentait de s'évader. Il avait été interpellé et placé en garde à vue dans des locaux de la gendarmerie de Draguignan, à la suite d'une enquête pour des faits de vol à main armée en bande organisée avec enlèvement et séquestration. Au terme d'une audition, Joseph Guerdner, bien que menotté, avait réussi à sauter par une fenêtre à l'extérieur du bâtiment où il était retenu. Un gendarme avait alors tiré à plusieurs reprises dans sa direction, et le jeune homme était décédé peu après des suites de ses blessures.
La mort du jeune gitan avait suscité une vive émotion dans la communauté des gens du voyage, qui avaient manifesté à Brignoles et à Draguignan, où de violents incidents avaient éclaté.

Je ne veux pas refaire le débat , enflammé a cet époque . Mais une nouvelle fois dans notre Europe : qui est qui ? Qui contrôle qui? Qui sont ces juges au sommet de l'institution européenne.....comment sont ils nommés ??

Bref vive l'Europe actuelle et ses débordements ...

[le parisien]

Je savais pas que la peine prévue par le Code Pénal, pour un Délit de Fuite, c'était une éxécution sommaire, immédiate et sans jugement...
Ou alors c'est une loi qui ne s'appliquent qu'aux roms peut-être ?

La France condamnée par la justice européenne pour la mort d'un homme en garde à vue


En 2008, un homme de 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, avait été abattu par un gendarme alors qu'il tentait de s'enfuir.

La France est de nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), jeudi 17 avril à Strasbourg. Cette fois, pour non respect du "droit à la vie". En cause : la mort en 2008 d'un homme de 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, pendant sa garde à vue.

Joseph Guerdner, qui avait été interpellé par les gendarmes de Brignoles (Var) pour un vol à main armée avec séquestration, avait été abattu alors qu'il venait de sauter par la fenêtre pour s'enfuir. Le gendarme, qui avait tiré sur lui à sept reprises, le touchant par trois fois, avait été poursuivi pour homicide volontaire. Mais il avait été acquitté par la cour d'assises du Var, le 17 septembre 2010. Le verdict avait provoqué la colère de la famille.


La victime ne représentait pas une menace immédiate

"La Cour n'est pas convaincue que le recours à la force contre l'intéressé procédait d'une conviction fondée sur des raisons légitimes de penser que Joseph Guerdner constituait une réelle menace au moment des faits", affirment les juges européens. Joseph Guerdner "n'était pas armé et, entravé, pouvait difficilement représenter une menace immédiate pour la vie ou l'intégrité physique d'autrui", précisent-ils. La juridiction du Conseil de l'Europe accorde un total de 92 500 euros aux membres de la famille de la victime.

http://www.francetvinfo.fr/societe/just ... 79281.html

Mais bon, réjouissez-vous : avec quasiment 100.000€, ya pas de chances que l'on revoit ces roms là mendier dans la rue

[LOFOTEN]

Mais bon, réjouissez-vous : avec quasiment 100.000€, ya pas de chances que l'on revoit ces roms là mendier dans la rue

Mais ce n’était pas des roms.....seulement des gens issue du voyage et bien français.

[bister]

Puis ça devait pas être le genre à mendier, il était en garde à vu pour "des faits de vol à main armée en bande organisée avec enlèvement et séquestration."

à main armée ? quel type d'armes.. en bande organisée ? où sont les autres

après il se sauve de la gendarmerie, on ne sait pas vraiment ce qu'il s'est passé.. faut déjà ce sauver d'une gendarmerie, c'est pas courant

c'était Messerine , qui s'était sauvé comme ça.. ba il a fini pareil; tué par la police quelques temps après

dédommagement financiers ? le Juge a du estimer ça comme ça, c'est lui qui voit.. pour le gendarme, peu être que si le ga se sauve et récupère un fusil, il est encore capable de revenir tirer sur les gendarmes où dans une prochaine arrestation.. enfin .. ce n'était pas le genre tueur en série.. on en sait pas pluss.

il y a combien de victimes qui se font tuer par des brigands ? et personnes ne pleure dessus

[avrilou]

Un keuf qui abat un voleur d'une balle dans le dos et il s'est acharné apparemment, à 7 reprises!


Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité.

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité.

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010.
En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique ».

[bigboul]

Un keuf qui abat un voleur d'une balle dans le dos et il s'est acharné apparemment, à 7 reprises!


Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité.

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité.

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010.
En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique ».

Les gendarmes sont avant tout des militaires et peuvent arrêter un prévenu par tout moyens à leur disposition. L'utilisation d'une arme, pour un militaire, n'est pas limitées a sa légitimes défense. C'est pour lui un outils de travail.
En l’occurrence le gendarme a sans doute mal visé (il ne s'agit pas de tuer le prévenu mais de l'arrêter) mais il n'était pas en tort d'autant que si l'individu avait regagné son campement des affrontements violents auraient pu causer d'avantage de dégâts en vies humaines.
Dans ce cas de figure j'ai l'habitude de dire "il a joué, il a perdu. Au suivant !".

[Rananen]

Les gendarmes sont avant tout des militaires et peuvent arrêter un prévenu par tout moyens à leur disposition. L'utilisation d'une arme, pour un militaire, n'est pas limitées a sa légitimes défense. C'est pour lui un outils de travail.
En l’occurrence le gendarme a sans doute mal visé (il ne s'agit pas de tuer le prévenu mais de l'arrêter) mais il n'était pas en tort d'autant que si l'individu avait regagné son campement des affrontements violents auraient pu causer d'avantage de dégâts en vies humaines.
Dans ce cas de figure j'ai l'habitude de dire "il a joué, il a perdu. Au suivant !".

oui mais l Europe ne reconais pas les méthodes des dictature militaire c est pourquoi elle condamne la France ...

[le parisien]

Il [le gendarme] ne recourt à la force nécessaire que de manière graduée, proportionnée et adaptée, et à l’usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité.
Article 8 de la Charte du Gendarme
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... ndarme.pdf

Je suis pas sur que l'usage d'une arme face à un gitan menotté et non-armé soit une "absolue nécessité"...

[bigboul]

Il [le gendarme] ne recourt à la force nécessaire que de manière graduée, proportionnée et adaptée, et à l’usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité.
Article 8 de la Charte du Gendarme
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... ndarme.pdf

Je suis pas sur que l'usage d'une arme face à un gitan menotté et non-armé soit une "absolue nécessité"...

Mon navigateur me fais des blagues mais ce lien est explicite : http://www.huyette.net/article-les-gend ... 31671.html

[le parisien]

Alors heureusement que l'Europe est là pour condamner des faits certes permis par la loi française mais relevant davantage d'un régime autoritaire que d'un état de droit :roll:

[Mister Polark]

Il s'enfuit, Il meurt.

Il est con, qu'est ce qu'on y peut quand les gens sont totalement idiots ?

Bravo au militaire

[bister]

Ba c'est pas la chasse à cours non plus

mais les gendarmes ont le droit de tirer en cas d'évasion d'un prévenu… en générale ils tirent dans les jambes, là, sur les 3 impacts une balle s'est logée plus haut, il faisait nuit au moment ou il s'est évadé, le ga n'est pas mort sur le coup mais suite à ses blessures.

pour le gendarme (militaire) son acte reste dans le cadre de ses fonctions.

Le mort avait 17 chefs d'inculpations contre lui, là il était arrêté pour " des faits de vol à main armée en bande organisée avec enlèvement et séquestration."
et quant ils l'on arrêté, il avait un fling chargé dans son véhicule et de l'herbe à fumée, d'un autre côté il avait 3 enfants en bas âges et une femme… le gendarme a aussi une famille tout en risquant sa vie dans les missions, et la justice doit les protéger actuellement contre les risques de représailles.

voilà le topo.. c'est une guerre lente.. une guerre froide

les manouches jouent pluss sur le pas vu pas pris et la poudre d'escampette… les gens d'armes eux, ne peuvent pas reculé face aux responsabilités de leur fonction..

et les Juges doivent donner un sens équitable à tout ça

c'était pas le jour, c'est tout, il aurait pu s'en tirer avec une ou deux balles dans les jambes et il serait en tôle, d'ailleurs il aurait peu être du déjà être en tôle, vu son parcours (ou alors peu être dans une École où on lui apprend la douceur de vivre)

[Fonck1]

50 000 euros?. ça fait presque moins sur une 10aine d'année que tout ce qu'il aurait couté en liberté au con-tribuable en vols et violences.

l’Europe encore une fois,démontre qu'elle favorise le sans foi ni lois.....

ce qui me fait rire,c'est que les cocos qui la dénoncent en permanence sont tous européens aujourd'hui

[le parisien]

50 000 euros?. ça fait presque moins sur une 10aine d'année que tout ce qu'il aurait couté en liberté au con-tribuable en vols et violences.

Mais puisqu'on te dit que C'ETAIT PAS UN ROM

[Fonck1]

Mais puisqu'on te dit que C'ETAIT PAS UN ROM

on s'en fout,dans tous les cas,il coutera moins cher au contribuable