Crimes sexuels : allonger les délais de prescription ?

[le parisien]

Viol: un projet de loi pour changer le délai de prescription


Défendu par les sénatrices UDI Chantal Jouanno et Muguette Dini, le projet de loi vise à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires.

Comment faire lorsqu'on a été victime d'un viol, et que l'on s'en souvient seulement des années après? C'est pour répondre à ce problème que Chantal Jouanno et Muguette Dini, sénatrices UDI, défendent un projet de loi mercredi devant le Sénat. Le texte vise à prendre en compte la date du dépôt de plainte d'une victime de viol pour engager d'éventuelles poursuites judiciaires, et non pas la date des faits.

"L'objectif de cette proposition est de permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire", a défendu lors d'une conférence de presse Muguette Dini. L'article 7 du code pénal actuel fixe la prescription des faits de viol sur un mineur à vingt ans après sa majorité, donc à 38 ans.


"Les souvenirs sont revenus de manière très violente"

Un délai inadmissible pour certaines victimes, frappées d'amnésie post-traumatique, qui ont enfoui ces souvenirs "abominables" au plus profond de leur inconscient et se trouvent "hors-délai" pour toute enquête.

C'est le cas d'Olivier Demacon. Il y a plus de 40 ans, il a été violé par un surveillant de son internat catholique. Il avait 11 ans. "L'odeur, le souffle sur moi, ce sont des images très précises. Mais on nous a demandé à l'époque de ne pas en parler. Ça a été enfoui, et c'est revenu de manière très violente", confie-t-il à BFMTV.

Après des années de mal-être, Olivier Demacon a décidé d'affronter le problème. Il espère désormais pouvoir retrouver son agresseur, et prévoit de porter plainte, "même si ça ne sert à rien".

En plus des cas où le souvenir du viol est enfoui parce que trop violent, il y a les cas où la victimes met des années à se décider à porter plainte, parce qu'elle a honte, parce que le coupable est un proche, etc...

[Persephone]

Personnellement, je trouve que c'est une bonne idée. Comme Johan le dit, les femmes qui ont subi de tels actes ont honte, ont peur... bref. Je suis entièrement d'accord avec ce projet de loi.

[sacamalix]

En plus des cas où le souvenir du viol est enfoui parce que trop violent, il y a les cas où la victimes met des années à se décider à porter plainte, parce qu'elle a honte, parce que le coupable est un proche, etc...

De manière générale, je trouverais normal qu'on supprime la prescription pour les homicides et les viols. Après tout, ça ne gène personne de voir un vieillard devant les tribunaux parce qu'il a un jour de 1944 appuyé sur une gâchette après en avoir reçu l'ordre, mais de savoir qu'un violeur pourra parler tranquillement de ses actes au bout de quelques années sans être inquiété

[Jarod1]

Si la prescription existe, c'est aussi pour une question de dépérissement des preuves.

On sait qu'il y a beaucoup de plaintes bidons dans ce domaine, sans doute plus que dans d'autres.

Rendre imprescriptible ce genre de crime expose aussi des honnêtes citoyens à des plaintes très tardives et farfelues.

Donc pas évident.

[gemmill]

Si la prescription existe, c'est aussi pour une question de dépérissement des preuves.

On sait qu'il y a beaucoup de plaintes bidons dans ce domaine, sans doute plus que dans d'autres.

Rendre imprescriptible ce genre de crime expose aussi des honnêtes citoyens à des plaintes très tardives et farfelues.

Donc pas évident.

sur quelle base les "crimes contre l'humanité" se sont ils vus octroyer l'imprescritibilité ??

les plaintes farfelues , ca fait partie du "Barnum Justice".

[Jarod1]

sur quelle base les "crimes contre l'humanité" se sont ils vus octroyer l'imprescritibilité ??

les plaintes farfelues , ca fait partie du "Barnum Justice".

Sur les mêmes bases que la Loi Gayssot, l'exception juive.

[tisiphoné]

Sur les mêmes bases que la Loi Gayssot, l'exception juive.

pitin, yen a qui se lâche :roll:

[scorpion3917]

Si la prescription existe, c'est aussi pour une question de dépérissement des preuves.

On sait qu'il y a beaucoup de plaintes bidons dans ce domaine, sans doute plus que dans d'autres.

Rendre imprescriptible ce genre de crime expose aussi des honnêtes citoyens à des plaintes très tardives et farfelues.

Donc pas évident.

C'est vrai qu'en matière d'homicide, il ne devrait pas y avoir de prescription.

[Jarod1]

pitin, yen a qui se lâche :roll:

La loi française de 1964 qui déclare les crimes contre l'humanité imprescriptible fait référence à une résolution des nations Unies de 1946 et à la Charte du Tribunal International de 1945.

Quant à la Loi Gayssot, elle réserve à la seule Shoah les infractions de type négationnistes, pour faire simple.

Je ne dis pas que c'est mal, ou que c'est bien, je dis que c'est comme ça, il ne s'agit pas de se lâcher.

[scorpion3917]

La loi française de 1964 qui déclare les crimes contre l'humanité imprescriptible fait référence à une résolution des nations Unies de 1946 et à la Charte du Tribunal International de 1945.

Quant à la Loi Gayssot, elle réserve à la seule Shoah les infractions de type négationnistes, pour faire simple.

Je ne dis pas que c'est mal, ou que c'est bien, je dis que c'est comme ça, il ne s'agit pas de se lâcher.

D''autres lois de ce même type existent elles dans d'autres pays principalement sur l'antisémitisme car je n'ai rien trouvé sur le net.

[bigboul]

Si la prescription existe, c'est aussi pour une question de dépérissement des preuves.

On sait qu'il y a beaucoup de plaintes bidons dans ce domaine, sans doute plus que dans d'autres.

Rendre imprescriptible ce genre de crime expose aussi des honnêtes citoyens à des plaintes très tardives et farfelues.

Donc pas évident.

Quand des plaintes farfelues sont instruites c'est qu'un procureur les a jugées recevables.
Mais dans ces affaires je repense toujours à cette pauvre femme qui a été séquestrée et violée jusqu'à ses 28 ans par son propre père et dont le fruit de ces viols incessants furent six enfants. Si cet infâme personnage n'était pas mort il est fort probable que cette femme n'aurait pu, en cas de libération, porter plainte à cause de la prescription.

[Lion blanc]

Acheter un équivalent du Viagra sans ordonnance, c'est pour bientôt. Le groupe pharmaceutique français Sanofi a annoncé, mercredi 28 mai, avoir obtenu d'Eli Lilly & Co les droits de commercialisation sans ordonnance du Cialis. Ce traitement de la dysfonction érectile est développé par son concurrent américain et actuellement, prescrit uniquement sur ordonnance.

Pour vendre ce traitement, concurrent du Viagra, Sanofi doit maintenant obtenir l'autorisation des autorités médicales internationales. Après l'obtention des approbations réglementaires requises, "Sanofi prévoit de mettre à disposition Cialis sans ordonnance après l'expiration de certains brevets", indique le groupe.

Je crois qu'il est irresponsable de vendre du viagra sans ordonnances, pas vous ?

[gemmill]

Sur les mêmes bases que la Loi Gayssot, l'exception juive.

et sur un odieux mensonge.

concernant les crimes sexuels , il est certain que seule la parole peut faire acte de preuve tangible et durable dans le temps.

donc , pourquoi ne pas accorder aux uns , ce que l'on a si cordieusement accordé aux autres.

[Rananen]

c est débile parce que si il y a prescription c est que plus le temp avance moins il y a possibilité de récolter des preuve et moins le témoignage ne sont fiable .
donc on va faire quoi condamné des gens sur de simple accusation qui ne repose sur rien de fiable !

[avrilou]

Ça n'a rien de débile quand on sait que pas mal de victimes occultent longtemps l'agression tellement le traumatisme est sévère!

Même si suivant le cas, ça pose problème au niveau des preuves, le fait est qu'il faut du temps dans ce genre d'affaires, les séquelles d'un viol sont très graves en général, je suis donc tout à fait favorable à cette mesure.