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[gemmill]

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail unilatéralement. En effet, dans un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail voulue par l’employeur. Y compris pour une baisse de salaire… “si elle reste faible”.

source: FDS (Fortune)

[tisiphoné]

ils font quoi les syndicats, plutôt que de bloquer les trains et d'empêcher les gens d'aller bosser à l'heure ?

[Mister Polark]

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail unilatéralement. En effet, dans un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation considère désormais qu’un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail voulue par l’employeur. Y compris pour une baisse de salaire… “si elle reste faible”.

source: FDS (Fortune)

J'ai vu ça ici : http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-c ... fA2sM9m.99
Mais d'après ce que je lis dans les commentaires, les journalistes ont baclé le travail. Ils racontent des conneries

[Fonck1]

FDS,c'est français de souche? rien d'étonnant à la véracité des infos si c'est ce site....

[Jarod1]

Je pense surtout que c'est une jurisprudence très factuelle, je n'ai pas encore lu l'arrêt.

Il semblerait que la modification du contrat de travail portait sur une partie marginale de la rémunération.

Sur le principe, c'est effectivement assez nouveau, puisque normalement, on ne touchait pas à la rémunération.

De là à dire que tous les patrons pourront baisser tous les salaires quand bon leur semble, c'est évidemment une plaisanterie.

[Lion blanc]

ils font quoi les syndicats, plutôt que de bloquer les trains et d'empêcher les gens d'aller bosser à l'heure ?

Ben justement, les syndicats peuvent appeler à des grèves pour demander l'annulation de cet arrêté.. Mais comme certains le pense, la grève, c'est la chienlit..

[sacamalix]

Ca paraît trop gros pour être vrai... du moins tel que présenté

[Lion blanc]

Si cet arrêt de cour de cass existe vraiment, faut aussi voir la motivation de l'employeur.. Tout comme une hirondelle ne fait pas le printemps, une jurisprudence non plus, sauf dans un cas bien précis..

[tisiphoné]

Ca paraît trop gros pour être vrai... du moins tel que présenté

Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail

La Cour de cassation considère désormais qu'un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat voulue par l'employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure.

Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée unilatéralement par son patron. La Cour de cassation a modifié son point de vue dans un arrêt du 12 juin 2014 qui n'a pas encore été rendu public. Alors qu'elle l'excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu'un employé peut se voir imposer une modification de son contrat, à condition qu'elle n'empêche pas, objectivement, sa poursuite, et donc qu'elle soit mineure.

Pour comprendre les règles qui prévalaient jusque là, lire aussi: L'employeur peut-il baisser les salaires en temps de crire?

Il s'agit, de la part du juge, de l'introduction d'une certaine souplesse dans les relations employeur-employé, qui était absolument exclue jusqu'à présent. La Cour jugeait invariablement que ce qui avait fait l'objet d'un contrat signé ne pouvait en aucun cas être modifié par une partie sans l'accord de l'autre. Elle admettait seulement que la modification refusée, si elle était nécessaire, puisse justifier un licenciement, mais avec indemnités.

Cette modification mineure, que le salarié doit désormais accepter, peut même porter sur des éléments essentiels, comme le montant de la rémunération. Ce que les juges considéraient jusque-là comme absolument intangible, sauf accord des deux parties pour la modifier. La Cour de cassation n'admettait même pas que le mode ou le montant de la rémunération prévus au contrat soient modifiés dans un sens favorable au salarié, sans l'accord exprès de celui-ci.

Le salarié ne peut plus s'estimer licencié

Si le changement n'est pas un obstacle à la poursuite des relations de travail dans des conditions normales, le salarié ne peut plus s'estimer licencié, ni demander aux prud'hommes de constater la résiliation de son contrat aux torts de son entreprise. Ceci lui donnait droit à des indemnités de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement abusif.

"Il ne peut plus sauter sur l'occasion pour quitter l'entreprise avec indemnités", résume un magistrat. La Cour de cassation vient en l'espèce d'admettre qu'un patron impose à son salarié une baisse de son taux de rémunération, parce que cette baisse "représentait une faible partie de la rémunération".

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-c ... bLTqLM6.99

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[Mister Polark]

J'ia mis ce lien au dessus. Mais si tu lis les commentaires, beaucoup disent que les journalistes racontent des conneries.

[tisiphoné]

J'ia mis ce lien au dessus. Mais si tu lis les commentaires, beaucoup disent que les journalistes racontent des conneries.

ouais, mais bon, les commentaires de gens qui ne savent pas toujours de quoi elles parlent

[Jarod1]

Je n'avais pas lu les commentaires...

Bref, il faudra attendre de lire ce que dis vraiment l'arrêt pour le commenter utilement.