la CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

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La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par une Française qui contestait la loi votée fin 2010 en France.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tranché : elle valide l'interdiction du voile intégral en France.

La CEDH avait été saisie par une jeune Française de 24 ans, qui contestait la loi votée fin 2010 en France. Le texte précise que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté. La jeune femme se dit adepte aussi bien de la burqa - qui cache entièrement le corps, y compris les yeux derrière un tissu à mailles - que du niqab - qui couvre le visage pour n'en montrer que les yeux.

Au grand public, elle n'a révélé que ses initiales, S.A.S. Et elle n'a pas participé à l'audience organisée en novembre 2013 devant les juges de Strasbourg, préférant se laisser représenter par des avocats d'un cabinet de Birmingham (Royaume-Uni). "Parfaite citoyenne française d'un niveau d'éducation universitaire", elle "parle de sa République avec passion. C'est une patriote", assure un de ses défenseurs, Me Tony Muman.

Une interdiction qui "concerne toutes les possibilités de dissimuler le visage"

Dans sa requête, elle affirmait ne subir "aucune pression" familiale, accepter les contrôles d'identité, tout en voulant rester libre de porter le voile à sa guise. Ses avocats invoquaient diverses violations : la forcer à se dévoiler en public constitue, selon eux, un "traitement dégradant". Ainsi qu'une violation de la liberté de religion, d'expression, et du droit au respect de la vie familiale et privée. À l'audience, la représentante de l'État français Edwige Belliard avait assuré que le texte incriminé n'est pas antireligieux, et "concerne toutes les possibilités de dissimuler le visage : par voile, cagoule, casque de moto..." Dans sa jurisprudence passée, la Cour a déjà accordé à la France une marge d'appréciation pour interdire au nom de la laïcité le foulard dans les établissements scolaires. Elle a aussi validé l'obligation de retirer foulards et turbans aux contrôles de sécurité. Mais en 2010, elle a condamné la Turquie en disant qu'arborer un vêtement religieux ne constituait pas en soi une menace à l'ordre public ou du prosélytisme.

La Belgique, qui a voté en 2011 une loi similaire au texte français, s'était associée à la procédure. À l'audience, sa représentante Isabelle Niedlispacher avait considéré le port de la burqa ou du niqab "incompatible" avec l'État de droit : outre les impératifs de sécurité et d'égalité hommes-femmes, ce qui est en jeu, "c'est la communication sociale, le droit d'interagir avec l'autre en regardant son visage, de ne pas disparaître dans le cadre d'un vêtement". Les lois française et belge veulent simplement "favoriser l'intégration de tous", avait-elle conclu. Selon une étude de chercheurs américains, quelque 4,7 millions de musulmans vivent en France, et plus de 600 000 en Belgique.

L'arrêt de la CEDH intervient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation française du licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby Loup, qui envisage elle aussi de se pourvoir à Strasbourg.

[sebmbala]

y'a moyen de faire un /edit Coran ? LOL prend un ciseau dark vador