Les juges des enfants seraient compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans, selon «Le Figaro»...
Le ministère de la Justice projette de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, selon Le Figaro de samedi. Le quotidien dit s'être procuré les documents préparatoires du texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015.
Conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.
Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.
Les juges des enfants compétents pour suivre les délinquants de 18-21 ans
Selon Le Figaro, la ministre de la Justice veut également «pousser au maximum le principe de l'"excuse de minorité"», qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose «d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans», selon le document préparatoire cité par le quotidien.
Cela signifie que les juges des enfants seront compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes.
Déroulement en deux temps du procès des mineurs
Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend de la Chancellerie: le déroulement en deux temps du procès des mineurs.
Dans un premier temps se déroulerait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (parties civiles).
Puis viendrait «une audience de jugement intervenant au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois», selon le projet préparatoire cité par Le Figaro.
la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
- tisiphoné
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la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
- sacamalix
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Alors que la délinquance des jeunes de plus en plus jeunes progresse, le gouvernement veut être moins sévère avec eux ?
Je crois qu'on a un anti-gouvernement qui prend les décisions exactement inverses de celles qu'il faudra prendre...

Je crois qu'on a un anti-gouvernement qui prend les décisions exactement inverses de celles qu'il faudra prendre...
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
ils ont supprimé l'autorisation parentale de sortie du territoire pour les moins de 18 ans (donc considérés comme mineurs).
et maintenant , ils repoussent la minorité judiciaire jusqu'à l'age de 21 ans.
tout ca me parait d'une cohérence absolue...
et maintenant , ils repoussent la minorité judiciaire jusqu'à l'age de 21 ans.
tout ca me parait d'une cohérence absolue...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Taubira déraille. Cette fois elle va trop loin.
- Lion blanc
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Juste un an, jour pour jour, c'était Brétigny..Hatteras a écrit : Taubira déraille. Cette fois elle va trop loin.
Lion a écrit :
- sacamalix
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Oh Pétain, tu fais de drôles de raccourcis (ferroviairesLion blanc a écrit : Juste un an, jour pour jour, c'était Brétigny..
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Cette femme anti-France continue à démolir les justes en favorisant la délinquance au plus haut niveau.
S"il y a une vraie "justice" (immanente ?), j'espère qu'elle en subira elle-même les conséquences...
A noter que tout le monde politique la laisse faire, donc ils sont complices
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«Vous avez eu à choisir entre la guerre et le déshonneur vous avez choisi le déshonneur, vous aurez la guerre»
(Phrase apocryphe de W Churchill)
Boycott QATAR FIFA 2022
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Une partie des conséquences depuis l'arrivé de Taubira:
Dans le “Tableau de bord national mensuel des infractions et des interventions” du mois de mai 2014, il apparaît que le nombre d’infractions liées aux violences sexuelles constatées par la police a explosé de 25,33 % dans l’agglomération parisienne par rapport au mois de mai 2013.
À Paris, ce chiffre a bondi de 17,17 %. Les atteintes aux biens ont quant à elles connu une progression de 19,04 %, soit 2 635 faits constatés en plus par rapport à 2013 à Paris. Les vols sans violence, enfin, ont augmenté de 26,89 % et les infractions liées à la grande criminalité ont connu une progression de près de 30 % (28,72 %) à Paris. Entre mai 2013 et mai 2014, le nombre d’interventions des gendarmes pour faits de violences sexuelles a connu une progression record : 42,96 %.
Zone police et zone gendarmerie confondues, la progression est de 14,79 %. Toujours en zone gendarmerie, le nombre d’interventions des militaires liées aux violences physiques non crapuleuses a connu une progression de 34,44 %.
Valeurs actuelles
-
Invité
Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Taubira ne sait vraiment pas quoi faire pour apporter des voix au FN ???
- Crapulax
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Oui......et alors?????????Ils étaient tous mineurs dans les statistiques?C'est qui qu'on parle de quoi?LOFOTEN a écrit : Une partie des conséquences depuis l'arrivé de Taubira:
NB:Valeurs actuelles c'est meme pas du bon papier pour se torcher le derche Lofo.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Crapulax a écrit : Oui......et alors?????????Ils étaient tous mineurs dans les statistiques?C'est qui qu'on parle de quoi?![]()
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NB:Valeurs actuelles c'est meme pas du bon papier pour se torcher le derche Lofo.![]()
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Oui mais il fait partie des médias qui osent révéler des stats qui dérangent......Ce n'est pas le seul mais "ils" sont rares...
Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Ils ont réclamé le droit de vote à 18 ans , Giscard le leur a accordé ; nos hommes politiques auraient-ils été élus par des irresponsables
Ou alors : à 21 ans , ils ne travaillent pas encore ; les cochons de payants que sont les parents seront sollicités plus longtemps
Ou alors : à 21 ans , ils ne travaillent pas encore ; les cochons de payants que sont les parents seront sollicités plus longtemps
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet
Georges Courteline
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
LA solution pour les majeurs de mon âge pour se défendre et faire justice : trouver un moyen de se faire mettre sous curatelle (pas financière, hein, l'autre) pour pouvoir être absous quand je tirerai sur le cambrioleur chez moi, l'agresseur de ma copine ou de mon fils, le violeur de ma fille (ou l'inverse
)
Et d'abord apprendre dans un club de tir pour ne pas confondre les cibles, et fermer ses armes à clé
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(Phrase apocryphe de W Churchill)
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
Hallucinant quand on connait un peu la problématique.
Cette femme est devenue folle.
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"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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- sebmbala
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Re: la justice des mineurs pourrait être étendue aux 18-21 ans
l'augmentation des violences sexuelle depuis son arrivé je peu le comprendre, huummm elle est trop sexy l'antillaise, fais moi vibrer avec ton zouk et ton creole christine! grrrrr grande folle! 
"De toute façon un jour ou l'autre ça pétera, alors en attendant autant péter dans la soie"- 'Le Patron' - Dieudonné.


