Les limites du bracelet electronique....

[LOFOTEN]

ils ne sont honnêtes ni l'un ni l'autre.

D'accord là dessus. Mais il y a une différence de taille : ni l'un ni l'autre n'utilise la violence , le couteau, ou le pétard..

[Rananen]

D'accord là dessus. Mais il y a une différence de taille : ni l'un ni l'autre n'utilise la violence , le couteau, ou le pétard..

il y a des gens en prison qui n ont pas commis de violence .

[avrilou]

Possible qu'il ait tapé des bracos pendant ses heures de sortie comme à bien fait de la préciser Durdur.
Normalement ce sont 2 heures minimum par jour pour la "promenade"....

Pour être encore plus franc,laissez moi vous dire que ce fameux bracelet peut-être "déconnecté" de la "base"(terminal),j'ai déjà vu ça personnellement.

"On connaissait les « vertus » du papier aluminium qui permet aux voleurs de sortir d’un magasin sans déclencher les portiques de sécurité. Cette fois, l’alu semble trouver grâce auprès des détenus. En prenant soin d’en entourer leur bracelet électronique, qui contient une puce, les bénéficiaires de ce système parviendraient à brouiller le dispositif de géolocalisation. Par conséquent, ils ne seraient plus repérables à distance par les autorités pénitentiaires ou policières."

http://www.republicain-lorrain.fr/mosel ... ectronique

[Fonck1]

il y a des gens en prison qui n ont pas commis de violence .

s'ils y sont,c'est qu'ils le méritent !

[Fonck1]

"On connaissait les « vertus » du papier aluminium qui permet aux voleurs de sortir d’un magasin sans déclencher les portiques de sécurité. Cette fois, l’alu semble trouver grâce auprès des détenus. En prenant soin d’en entourer leur bracelet électronique, qui contient une puce, les bénéficiaires de ce système parviendraient à brouiller le dispositif de géolocalisation. Par conséquent, ils ne seraient plus repérables à distance par les autorités pénitentiaires ou policières."

http://www.republicain-lorrain.fr/mosel ... ectronique

espérons que le juge en tienne compte.

[Rananen]

s'ils y sont,c'est qu'ils le méritent !

pas toujours !

[LadyAnne]

J'ai une question : Est-ce que les gens qui sont en détention préventive ( donc présumés innocents, d'après la loi, puisque pas encore jugés ) peuvent être mis en liberté avec port d'un bracelet électronique en attendant d'être jugés ? Quelqu'un sait ?
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...

[Crapulax]

J'ai une question : Est-ce que les gens qui sont en détention préventive ( donc présumés innocents, d'après la loi, puisque pas encore jugés ) peuvent être mis en liberté avec port d'un bracelet électronique en attendant d'être jugés ? Quelqu'un sait ?
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...

Généralement non,si le cas se présente c'est plutôt un contrôle judiciaire qui est mis en place mais il est assez rare que la préventive soit interrompue pour remettre un justiciable en liberté.La décision est le plus souvent définitive et le JAP décide avant si l'individu doit être incarcéré en l'attente de son procès ou non.Le JAP est le décisionnaire final et il lui appartient de suivre l'avis du Juge d'Instruction ou pas.....
Notons que si la durée de préventive est trop longue par rapport au jugement alors une remise partielle en liberté sous contrôle peut-être envisageable.
Suivant la dangerosité des faits reprochés il peut y avoir des mesures de port de bracelet mais c'est loin d'être automatique.
Mais le maintient en détention pour les cas dit "lourds" est pratiquement systématique,je crois que la durée de la préventive ne doit pas excéder 2 ans......(Ou 1,je ne sais plus.....à partir de la transmission finale du dossier et le renvoi de l'affaire devant le parquet.)

[lareran]

J'ai une question : Est-ce que les gens qui sont en détention préventive ( donc présumés innocents, d'après la loi, puisque pas encore jugés ) peuvent être mis en liberté avec port d'un bracelet électronique en attendant d'être jugés ? Quelqu'un sait ?
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...

[LadyAnne]

Généralement non,si le cas se présente c'est plutôt un contrôle judiciaire qui est mis en place mais il est assez rare que la préventive soit interrompue pour remettre un justiciable en liberté.La décision est le plus souvent définitive et le JAP décide avant si l'individu doit être incarcéré en l'attente de son procès ou non.Le JAP est le décisionnaire final et il lui appartient de suivre l'avis du Juge d'Instruction ou pas.....
Notons que si la durée de préventive est trop longue par rapport au jugement alors une remise partielle en liberté sous contrôle peut-être envisageable.
Suivant la dangerosité des faits reprochés il peut y avoir des mesures de port de bracelet mais c'est loin d'être automatique.
Mais le maintient en détention pour les cas dit "lourds" est pratiquement systématique,je crois que la durée de la préventive ne doit pas excéder 2 ans......(Ou 1,je ne sais plus.....à partir de la transmission finale du dossier et le renvoi de l'affaire devant le parquet.)

Merci Crapulax, d'avoirpris la peine de me renseigner.
Je note que c'est le JAP, donc, le Juge d'Application des Peines...qui prend la décision; Et dans le cas qui m'intéresse, il n'y a pas de peine à appliquer puisqu'il n'y a pas eu de jugement. C'est bizarre, tout de même, notre système judiciaire !

[LadyAnne]

Qu'est ce qui te fait rigoler à ce point là ? Tu peux développer, s'il te plait ?

[lareran]

Merci Crapulax, d'avoirpris la peine de me renseigner.
Je note que c'est le JAP, donc, le Juge d'Application des Peines...qui prend la décision; Et dans le cas qui m'intéresse, il n'y a pas de peine à appliquer puisqu'il n'y a pas eu de jugement. C'est bizarre, tout de même, notre système judiciaire !

pour commencer tu as raison sur un point c'est le JLD qui incarcère pas le JAP.

Qu'est ce qui te fait rigoler à ce point là ? Tu peux développer, s'il te plait ?

Ce qui me fait rigoler c'est le

Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...

C'est quoi "pas mal de gens incarcérés"???? 1 personne sur 100 000, 200 000, .... ???

Parle-t-on de "détention provisoire" ou de "mandat de dépôt"?