les députés votent l'interdiction de sortie du territoire

[tisiphoné]

Pour lutter contre les filières djihadistes, les parlementaires veulent empêcher le départ de ceux qui souhaiteraient participer à des activités terroristes.

Les députés ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak, l'une des mesures clés du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".

D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité. "Six mois, c'est un délai raisonnable, car c'est une mesure grave", a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an. La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés", a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d'un manque de contrôle judiciaire.

930 Français impliqués dans des filières djihadistes

Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu'elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.

Selon Bernard Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ), nombre en "augmentation de 74 % en huit mois". 36 sont morts sur place. Pour Sebastien Pietrasanta (PS), cette mesure peut aussi servir à "protéger contre eux-mêmes" des jeunes, notamment des filles, encore peu radicalisés et qui risquent de le devenir en se rendant dans les zones de lutte armée. Depuis le printemps, il existe une plateforme de signalements grâce à laquelle "au moins 70 départs" ont pu être évités, selon le ministre. Le projet de loi, qui cible également l'apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d'urgence (une seule lecture) à l'issue des débats mercredi.

[Jarod1]

Ils feraient mieux de votre l'interdiction de retour sur le territoire.

[Fonck1]

Ils feraient mieux de votre l'interdiction de retour sur le territoire.

évident !

pourquoi ils ont pas menacé de suppression de la nationalité?

on en a pas besoin de ces tarés ! eux et leur progéniture !

[Jarod1]

évident !

pourquoi ils ont pas menacé de suppression de la nationalité?

on en a pas besoin de ces tarés ! eux et leur progéniture !

mais qu'est ce vous avez tous à vous en prendre aux enfants aujourd'hui ???

[gemmill]

ca va leur donner l'occase de tester leur Haine sur nos compatriotes.

[GEORGES]

Encore une mesure qui pour sortir ou rentrer en France ne pourra pas être appliquée.
Il n'y a pas que les aéroports pour sortir du pays.
Les frontières sont de véritables passoires et cette loi va à l'encontre de celle de Schengen et de la libre circulation de personnes dans l'espace du même mon.
Loi pipeau.

[Jarod1]

Encore une mesure qui pour sortir ou rentrer en France ne pourra pas être appliquée.
Il n'y a pas que les aéroports pour sortir du pays.
Les frontières sont de véritables passoires et cette loi va à l'encontre de celle de Schengen et de la libre circulation de personnes dans l'espace du même mon.
Loi pipeau.

C'est relativement faux dans la mesure où il existe des procédures d'interdiction de sortie du territoire, notamment pour les mineurs que l'un des parents tenterait d'emmener à l'étranger sans l'accord de l'autre.

Par contre, ces procédures ne fonctionnent que sur des modes de sortie habituel type avion facile à contourner, et donc sur ce point, tu as parfaitement raison, l'efficacité de la mesure est très douteuse.

[GEORGES]

C'est relativement faux dans la mesure où il existe des procédures d'interdiction de sortie du territoire, notamment pour les mineurs que l'un des parents tenterait d'emmener à l'étranger sans l'accord de l'autre.

Les estimations sont de plus de 1.500 enfants concernés par ce problème en France et par an.
Bien supérieurs aux pseudo djihadistes qui partent en Syrie ou ailleurs.
C'est valable aussi pour les français de confession juive qui vont faire leur service militaire en Israël, environ 800 par an ?
J'en doute pour le second cas.

[Fonck1]

Les estimations sont de plus de 1.500 enfants concernés par ce problème en France et par an.
Bien supérieurs aux pseudo djihadistes qui partent en Syrie ou ailleurs.
C'est valable aussi pour les français de confession juive qui vont faire leur service militaire en Israël, environ 800 par an ?
J'en doute pour le second cas.

c'est pas interdit que je sache.

[GEORGES]

c'est pas interdit que je sache.

Au quel cas tu n'es plus français mais Israélien. C'est la loi.
Les Djihadistes étant eux des mercenaires à la solde de factions plus ou moins fumeuses.

[Fonck1]

Au quel cas tu n'es plus français mais Israélien. C'est la loi.
Les Djihadistes étant eux des mercenaires à la solde de factions plus ou moins fumeuses.

je veux bien que tu la cites.....

[scorpion3917]

Il faut combattre ce fléau par tous les moyens c'est évident mais je suis toujours méfiant face à de telles lois plutôt floues et dont on ne connait pas les limites.... Attention donc ! La présomption n'est pas une preuve mais ici elle le devient.