Gérald Darmanin a diné avec l’imam Hassan Iquioussen et le président du CCIF en 2014

[papibilou]

Par-contre essayez quand même de vous renseigner sur le droit en France avant de relayer des âneries comme celle que j'ai relevée dans ma citation. En l'occurrence, le conseil d'état tranche sur la forme, il se prononce sur le respect des procédures et la bonne application du droit par les juges de fond. Il n'est pas un juge de fond. Le conseil d'état ne juge pas le fond d'une affaire et ne prononce pas des arrêtés d'expulsion. Donc non Hassan Iquioussen ne va pas devoir quitter la France tant que cela n'aura pas été avalisé par une juridiction de fond. En effet, il s'agit encore d'un combat de plusieurs mois.

C'est en cassation que l'on juge la forme uniquement. Le conseil d'état juge majoritairement sur le fond:
https://www.conseil-etat.fr/decisions-d ... nistration.

[oups]

Juste une interrogation , Mr Iquioussen est il toujours en France afin d’attendre de s’y faire botter le cul ou bien déjà ailleurs en train de vaquer à ses tristes occupations habituelles ?
Manquerait plus que nous soyons incapables d’expulser un gars qui est là et capable d’expulser un gars qui n’y est plus

[Jiimmy]

Il n'arrête pas de critiquer, et d'avoir des idées rétrogrades et insultantes en public envers le pays et ses habitants qui l'héberge.

Exemple ?

[papibilou]

Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion.

Le juge des référés ne fait que reprendre l'argumentation de son collègue ministre avec qui il travaille en étroite collaboration au quotidien (le conseil d'état fait partie intégrante du processus législatif et accompagne systématiquement le gouvernement dans sa politique législative). Contrairement au juge des référés du tribunal administratif, il n'a pas étudié le dossier sur le fond et n'a certainement pas pris connaissance de ces videos dont tout le monde parle mais que personne n'est en mesure de publier (lors même qu'il affirme que certaines sont encore en ligne).



Ce qui parait étonnant, c'est qu'à une époque où l'on est capable de retrouver le moindre petit tweet, ou la moindre petite phrase prononcée par n'importe qui il y a un certain nombre d'années, aucun journaliste (et à fortiori aucune personne sur ce forum) n'est capable de retrouver le moindre audio ou la moindre video mettant en cause cet imam. On préfère sombrer dans l'hypocrisie en affirmant faire confiance au ministre (et pas au tribunal administratif) parce que celui-ci tient des propos allant dans notre sens (quand bien même il collaborait il y a peu avec l'objet de sa haine présente).

Je conçois votre déception. Mais il n'est pas interdit de penser que la justice juge sans demander à l'exécutif ce qu'il doit dire.

[oups]

Il semblerait que le Conseil d’État de votre pays ne soit allé à la guerre nu ,lui .Mais bon passons, le desert est pour lui maintenant ,le Maroc ayant déjà delivré l’indispensable laisser-passer consulaire le concernant ...... nous nous ferons avec les frimas de l’hiver républicain

Même remarque qu'à Patchouli, si vous aviez fait l'effort de vous renseigner un minimum avant de débiter une ineptie (on en revient toujours à cette histoire d'huluberlu qui part nu au combat), alors peut-être auriez-vous compris comment juge le conseil d'état et qu'il n'est pas une juridiction de fond visant à voir si les faits reprochés sont avérés et quelle sanction ils méritent. Mais bon, à quoi bon rappeler des fondamentaux car le seul fait d'énoncer une telle évidence met en lumière l'absence des pré-requis essentiels à une réflexion basique chez ceux à qui le rappel est destiné.

Ne me parlez pas du droit francais et de ce qui le régit et j’vous parlerai pas de mécanique auto et du Coran , ça marche ? :Bon apres un marocain ,son épouse marocaine les deux sans enfant à charge et demeurant au Maroc à l’abri des haines gauloises ,quoi leurs souhaiter de mieux

[Jiimmy]

C'est en cassation que l'on juge la forme uniquement. Le conseil d'état juge majoritairement sur le fond:
https://www.conseil-etat.fr/decisions-d ... nistration.

Alors, la principale différence (même si le conseil d'état possède d'autres pouvoirs propres dont ne dispose pas la cours de cassation) entre la cours de cassation et le conseil d'état est que la cours de cassation est la + haute juridiction de l'ordre judiciaire alors que le conseil d'état est la + haute juridiction de l'ordre administratif. Le conseil d'état s'occupe, en dernier recours, des litiges entre particuliers et l'administration, alors que la cours de cassation s'occupe, en dernier recours, des litiges relatifs aux tribunaux judiciaires.

Le conseil d'état ne juge pas majoritairement sur le fond, vous confondez "juger sur le fond" et "juger au fond". "Juger au fond" signifie régler définitivement l'affaire par une décision qui ne sera plus contestable. Le conseil d'état juge majoritairement suite à des pourvois en cassation. Ce qui signifie qu'il passe après les cours administratives d'appel et qu'il casse ou confirme une décision (dans le cas où il la casse, il renvoie l'affaire devant la même juridiction ou une autre du même ordre) sans juger sur le fond mais en analysant la forme, le respect des procédures.

Le conseil d'état peut juger sur le fond, notamment suite à un pouvoir en cassation, mais cela reste extrêmement rare (comme il peut se substituer au tribunal administratif d'appel, mais cela reste fortement circonstancié).


Quant à la décision présente, elle a été prise par un juge des référés. Même s'il s'agit d'un appel et non d'un pouvoir en cassation, cela signifie qu'il s'agit d'une procédure d'urgence. Il n'y a pas eu d'analyse approfondie du fond mais un règlement temporaire en attente d'un autre jugement administratif. Il faut savoir que cette décision n'est que suspensive et temporaire et ne signifie pas nécessairement une expulsion à venir, comme le croient à tort ceux qui se prononcent présentement en ignorant tout des rouages de notre justice.

[Jiimmy]

Je conçois votre déception. Mais il n'est pas interdit de penser que la justice juge sans demander à l'exécutif ce qu'il doit dire.

Oui, c'est ce qu'il se passe avec des entités indépendantes tels que les tribunaux judiciaires ou administratifs qui, eux, ne collaborent nullement au quotidien avec le pouvoir exécutif. Raison pour laquelle personne ne croyait à une confirmation de la décision du juge administratif dans cette affaire, pas mêmes les soutiens de cet Imam qui savent à quoi s'en tenir avec le conseil d'état qui n'est qu'une extension du gouvernement.

[papibilou]

C'est en cassation que l'on juge la forme uniquement. Le conseil d'état juge majoritairement sur le fond:
https://www.conseil-etat.fr/decisions-d ... nistration.

Alors, la principale différence (même si le conseil d'état possède d'autres pouvoirs propres dont ne dispose pas la cours de cassation) entre la cours de cassation et le conseil d'état est que la cours de cassation est la + haute juridiction de l'ordre judiciaire alors que le conseil d'état est la + haute juridiction de l'ordre administratif. Le conseil d'état s'occupe, en dernier recours, des litiges entre particuliers et l'administration, alors que la cours de cassation s'occupe, en dernier recours, des litiges relatifs aux tribunaux judiciaires.

Le conseil d'état ne juge pas majoritairement sur le fond, vous confondez "juger sur le fond" et "juger au fond". "Juger au fond" signifie régler définitivement l'affaire par une décision qui ne sera plus contestable. Le conseil d'état juge majoritairement suite à des pourvois en cassation. Ce qui signifie qu'il passe après les cours administratives d'appel et qu'il casse ou confirme une décision (dans le cas où il la casse, il renvoie l'affaire devant la même juridiction ou une autre du même ordre) sans juger sur le fond mais en analysant la forme, le respect des procédures.

Le conseil d'état peut juger sur le fond, notamment suite à un pouvoir en cassation, mais cela reste extrêmement rare (comme il peut se substituer au tribunal administratif d'appel, mais cela reste fortement circonstancié).


Quant à la décision présente, elle a été prise par un juge des référés. Même s'il s'agit d'un appel et non d'un pouvoir en cassation, cela signifie qu'il s'agit d'une procédure d'urgence. Il n'y a pas eu d'analyse approfondie du fond mais un règlement temporaire en attente d'un autre jugement administratif. Il faut savoir que cette décision n'est que suspensive et temporaire et ne signifie pas nécessairement une expulsion à venir, comme le croient à tort ceux qui se prononcent présentement en ignorant tout des rouages de notre justice.

Vous avez raison. Mais le jugement en référé par un juge des référés du CE fait il jurisprudence ? Par ailleurs dans l'ordre administratif une cassation fait tout repartir à 0. Sera-ce le cas avec ce jugement. Autrement dit ça va repartir vers un tribunal administratif , ou un tribunal administratif d'appel ?

[Jiimmy]

Vous avez raison. Mais le jugement en référé par un juge des référés du CE fait il jurisprudence ? Par ailleurs dans l'ordre administratif une cassation fait tout repartir à 0. Sera-ce le cas avec ce jugement. Autrement dit ça va repartir vers un tribunal administratif , ou un tribunal administratif d'appel ?

Je ne sais pas si les jugements des juges des référés du CE font jurisprudence mais de toutes façons, bien que source de droit, la jurisprudence ne lie pas nécessairement les juges. Chaque juge reste libre dans ses décisions et n'est pas légalement obligé de suivre la jurisprudence.

Concernant Iquioussen, ce qui va se passer est très clair. Il n'aura jamais le dernier mot car il va devoir faire une procédure classique (et non plus en urgence) devant le tribunal administratif (sachant que cette procédure n'est pas suspensive et qu'il peut donc être expulsé à tout moment vers un pays étranger). Suite à cela, il pourra faire appel au tribunal d'appel administratif, et suite à cela faire un pouvoir en cassation auprès du conseil d'état si on ne lui donne pas raison.

Quoi qu'il arrive, le conseil d'état, aux ordres du gouvernement, lui donnera nécessairement tort en dernier recours et il n'y a aucune chance pour qu'il puisse rester dans le pays où il est né et qu'il a toujours connu malgré qu'une telle décision soit juste inédite (il est quasiment impossible d'expulser une personne ayant + de 20 ans de résidence en France sauf pour des motifs extrêmement graves. Quand on voit que pas un journaliste, pas un forumeur n'est capable de prouver le moindre élément grave qu'on lui impute, on se dit que cette grave violation des droits de l'homme n'est que politique et que les citoyens qui l'avalisent ne sont que des idiots-utiles au service d'un gouvernement autoritaire).

Les gens n'ont pas compris qu'il est nécessaire de se battre pour certains principes et ce nonobstant le fait que cela puisse nous mener à prendre la défense de ceux que l'on abhorre, et ce au risque que les dérives que l'on cautionne présentement finissent par nous frapper un jour à force de donner toujours + de pouvoir à ceux qui transgressent ces principes. C'était exactement la même chose lors de la crise covid où certains vaccinés avaient fait preuve de suffisamment d'intelligence pour comprendre que, malgré qu'ils n'étaient pas menacés, il était nécessaire qu'ils s'élèvent face aux mesures d'exception inédites qui violaient allègrement les libertés des gens.

Malheureusement, l'humain court à se propre perte en ne se battant que selon ses intérêts du moment. Cela me fait doucement sourire lorsque je vois tous ces gens (comme cette belle brochette que l'on voit sur ce forum) qui se plaignent de politiciens qui sont parfaitement à leur image (ils chérissent les causes dont ils déplorent les effets).

[Jiimmy]

Quant aux modalités concernant les saisies des juridictions administratives, c'est très compliqué. Cela dépend des situations. Tantôt ce sera le tribunal administratif, tantôt le tribunal d'appel, tantôt le conseil d'état. Voilà un tableau qui résume la situation :

https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes- ... ns#anchor3

[papibilou]

Vous avez raison. Mais le jugement en référé par un juge des référés du CE fait il jurisprudence ? Par ailleurs dans l'ordre administratif une cassation fait tout repartir à 0. Sera-ce le cas avec ce jugement. Autrement dit ça va repartir vers un tribunal administratif , ou un tribunal administratif d'appel ?

Je ne sais pas si les jugements des juges des référés du CE font jurisprudence mais de toutes façons, bien que source de droit, la jurisprudence ne lie pas nécessairement les juges. Chaque juge reste libre dans ses décisions et n'est pas légalement obligé de suivre la jurisprudence.

Concernant Iquioussen, ce qui va se passer est très clair. Il n'aura jamais le dernier mot car il va devoir faire une procédure classique (et non plus en urgence) devant le tribunal administratif (sachant que cette procédure n'est pas suspensive et qu'il peut donc être expulsé à tout moment vers un pays étranger). Suite à cela, il pourra faire appel au tribunal d'appel administratif, et suite à cela faire un pouvoir en cassation auprès du conseil d'état si on ne lui donne pas raison.

Quoi qu'il arrive, le conseil d'état, aux ordres du gouvernement, lui donnera nécessairement tort en dernier recours et il n'y a aucune chance pour qu'il puisse rester dans le pays où il est né et qu'il a toujours connu malgré qu'une telle décision soit juste inédite (il est quasiment impossible d'expulser une personne ayant + de 20 ans de résidence en France sauf pour des motifs extrêmement graves. Quand on voit que pas un journaliste, pas un forumeur n'est capable de prouver le moindre élément grave qu'on lui impute, on se dit que cette grave violation des droits de l'homme n'est que politique et que les citoyens qui l'avalisent ne sont que des idiots-utiles au service d'un gouvernement autoritaire).

Les gens n'ont pas compris qu'il est nécessaire de se battre pour certains principes et ce nonobstant le fait que cela puisse nous mener à prendre la défense de ceux que l'on abhorre, et ce au risque que les dérives que l'on cautionne présentement finissent par nous frapper un jour à force de donner toujours + de pouvoir à ceux qui transgressent ces principes. C'était exactement la même chose lors de la crise covid où certains vaccinés avaient fait preuve de suffisamment d'intelligence pour comprendre que, malgré qu'ils n'étaient pas menacés, il était nécessaire qu'ils s'élèvent face aux mesures d'exception inédites qui violaient allègrement les libertés des gens.

Malheureusement, l'humain court à se propre perte en ne se battant que selon ses intérêts du moment. Cela me fait doucement sourire lorsque je vois tous ces gens (comme cette belle brochette que l'on voit sur ce forum) qui se plaignent de politiciens qui sont parfaitement à leur image (ils chérissent les causes dont ils déplorent les effets).

Je vous rappelle ce qui a été dit:
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion

Pensez vous qu'il s'agisse d'un jugement sur la forme ?

Sinon vous pensez que l'accusation d'antisémitisme a été inventée par le juge des référés pour faire plaisir à l'exécutif sans que ce motif ne s'appuie sur des faits ?

[Jiimmy]

Je vous rappelle ce qui a été dit:
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion

Pensez vous qu'il s'agisse d'un jugement sur la forme ?

Sinon vous pensez que l'accusation d'antisémitisme a été inventée par le juge des référés pour faire plaisir à l'exécutif sans que ce motif ne s'appuie sur des faits ?

Oui et le juge des référés du tribunal administratif a eu d'autres conclusions (à la différence qu'il peut moins être soupçonné de collusion avec le pouvoir politique que les juges du conseil d'état). Je rappelle qu'il s'agit d'une procédure d'urgence dans laquelle le fond du dossier n'a été que survolé. Il s'est passé quelques jours entre l'audience et la décisions au lieu de semaines dans une procédure classique. Cela fait plus d'un mois que pas un seul journaliste n'est en mesure de produire des éléments concrets, alors nul doute que le juge du CE ne fait que répéter l'argumentation de son ministre de "tutelle".

Vous croyez que si le gouvernement avait des éléments il ne les rendrait pas public afin de faire taire définitivement les contestataires ? (ou alors Moussa a peur d'être discrédité puisqu'il a collaboré jadis avec cet Imam afin d'être élu ?).
D'autant + que le juge du CE dit que certaines vidéos sont encore en ligne (qu'on nous les montre donc).

[Relax]

Hassan Iquioussen va devoir quitter la France.

C'est Jimmy qui ne va pas être content... Il risquera d'en faire des cauchemards

C'est plutôt vous qui devriez être mécontente de l'état du droit en France avec la collusion trop forte entre le conseil d'état et le pouvoir politique, ce qui porte atteinte à la sacro-sainte théorie de séparation des pouvoirs élaborée par Locke et Montesquieu. Jimmy n'est en rien surpris puisque personne n'ignorait que le conseil d'état irait dans le sens du pouvoir politique. On l'a vu récemment avec le burkini dans les piscines mais encore avant avec l'affaire Dieudonné-Valls. Dans ce genre d'affaire personnelle, le conseil d'état tranche toujours en faveur du politique et ce au détriment de la justice (mais si vous êtes ravie de constater cette transgression, tant mieux pour vous. Cela requiert un minimum de sagesse que de comprendre que certains principes méritent d'être défendus quitte à prendre la défense de personnes que l'on abhorre, et ce pour ne pas avoir à le regretter + tard).

Par-contre essayez quand même de vous renseigner sur le droit en France avant de relayer des âneries comme celle que j'ai relevée dans ma citation. En l'occurrence, le conseil d'état tranche sur la forme, il se prononce sur le respect des procédures et la bonne application du droit par les juges de fond. Il n'est pas un juge de fond. Le conseil d'état ne juge pas le fond d'une affaire et ne prononce pas des arrêtés d'expulsion. Donc non Hassan Iquioussen ne va pas devoir quitter la France tant que cela n'aura pas été avalisé par une juridiction de fond. En effet, il s'agit encore d'un combat de plusieurs mois.

bin non, le barbu n'a plus de titre de séjour, il doit retourner dans le pays de ses ancêtres, au Maroc.

Le plus tôt sera le mieux.

[Relax]

Il semblerait que le Conseil d’État de votre pays ne soit allé à la guerre nu ,lui .Mais bon passons, le desert est pour lui maintenant ,le Maroc ayant déjà delivré l’indispensable laisser-passer consulaire le concernant ...... nous nous ferons avec les frimas de l’hiver républicain

Même remarque qu'à Patchouli, si vous aviez fait l'effort de vous renseigner un minimum avant de débiter une ineptie (on en revient toujours à cette histoire d'huluberlu qui part nu au combat), alors peut-être auriez-vous compris comment juge le conseil d'état et qu'il n'est pas une juridiction de fond visant à voir si les faits reprochés sont avérés et quelle sanction ils méritent. Mais bon, à quoi bon rappeler des fondamentaux car le seul fait d'énoncer une telle évidence met en lumière l'absence des pré-requis essentiels à une réflexion basique chez ceux à qui le rappel est destiné.

La décision du conseil d'Etat va faire jurisprudence, désormais le droit à une vie de famille toussa ne pourra plus être invoqué lorsque la sécurité publique justifiera de dégager un barbu fiché S.

C'est l'intérêt général qui doit primer sur les considérations affectives et le chagrin des islamistes.

Et bien sûr rien n'empêche le barbu de retourner au Maroc avec sa smala, il pourra ainsi continuer à vivre une vie familiale normale dans son pays.

[le chimple]

""Alors que le Conseil d'État a validé ce mardi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ce dernier est introuvable et est considéré ce soir comme étant en fuite.
Il est désormais inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Après la décision du Conseil d'Etat confirmant son expulsion, la police s'est rendue ce mardi après-midi au domicile de l'imam Hassan Iquioussen, à Lourches près de Valenciennes (Nord), afin de l'interpeller et de l'expulser vers le Maroc. En vain, puisque le prédicateur n'y était pas. ""
C'est une farce ??
Enfin , il s'est auto expulsé .. peut etre en Belgique ??
Mais les lois françaises lui donnent encore quelques billes ..