Crise de l'énergie : l'Allemagne va-t-elle vraiment taxer les superprofits ?

[Corvo]

Manon au brie aurait mieux fait de tourner sept fois sa langue dans la bouche de Mélenchon

Elle a acclamé la nouvelle quelques heures après son annonce. Ce dimanche 4 septembre, Manon Aubry s'est félicitée du choix de l'Allemagne "de taxer les superprofits". Fervente défenseure de cette mesure pour renflouer les caisses afin de protéger les Français de la hausse des prix de l'énergie, l'eurodéputée France Insoumise a directement épinglé Bruno Le Maire sur Twitter. "Une grande partie des pays du monde savent ce que sont les superprofits. Peut-être que vous pouvez leur passer un coup de fil", a ironisé l'élue de gauche.

La réaction du principal intéressé ne s'est pas fait attendre. "Encore faux", a rétorqué le ministre de l'Économie. "L'Allemagne a décidé de mettre en place une contribution obligatoire des énergéticiens, qui existe déjà en France et qui rapporte plusieurs milliards d'euros", a-t-il répondu à peine trois heures plus tard. Pour lui, rien à voir avec une nouvelle taxe. Une position également transmise à la presse. Par un message notamment reçu par TF1info, Bercy a souligné que la proposition allemande ne relève "absolument pas" d'une nouvelle taxe. Alors, qui dit vrai ? Nous avons tranché.

Pas de taxe mais un "plafond de revenu"
Ce dimanche, l'Allemagne a en effet décidé d'un plan de 65 milliards d'euros pour amortir l'effet de l'inflation. Pour le financer, le gouvernement de coalition a effectivement soutenu une "contribution" des entreprises énergétiques, qu'il décrit comme un "prélèvement sur les bénéfices excédentaires".

Plus précisément, selon le document cité dans la presse allemande, les autorités souhaitent plafonner les prix de l'électricité produite par des producteurs qui ne dépendent pas du gaz. Comprendre qu'elle cible les entreprises qui vendent de l'électricité à partir des énergies renouvelables, du nucléaire ou du charbon, tout en le proposant au prix du gaz, qui détermine le cours de l'électricité. "S'il s'avère que certaines entreprises réalisent d'importants bénéfices aléatoires en liant le prix du gaz à celui de l'électricité, le gouvernement veut prélever ces bénéfices et les utiliser pour alléger la facture des consommateurs d'électricité", a par exemple écrit Süddeutsche Zeitung.

Des "prélèvements sur les bénéfices aléatoires", certes. Mais qui ne relèvent "pas du droit fiscal", comme le martèle depuis plus de 24 heures le ministre des Finances. Sur Twitter, l'élu libéral Christian Lindner a en effet déminé le sujet dès dimanche. "Il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices excessifs" mais une "intervention dans les règles du marché", a-t-il écrit, rappelant que les consignes actuelles "conduisent à des bénéfices paradoxaux". "Le vent ne devrait pas être payé comme s'il s'agissait de gaz." Un argument asséné à longueur de publication. "Le frein au prix de l'électricité ne concerne pas le bénéfice d'une entreprise !", a-t-il encore souligné ce lundi.

Le mot "taxe" n'est donc pas employé, le gouvernement préférant réguler ce marché en instaurant un "plafond de recettes" imposé aux entreprises du secteur énergétique. Une mesure qui "soulève encore des questions", comme le souligne la presse allemande.

Une stratégie présente en France
Reste que, en l'état, cette stratégie ressemble effectivement à celle adoptée par la France dès cet été, grâce à un article du code de l'Énergie. Voté en 2016, dans le cadre des "dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables", ce texte visait initialement à soutenir les entreprises de la transition énergétique. L'article prévoyait que, lorsque le coût de production pour un producteur d'électricité était plus élevé que le prix de vente de l'électricité, l'État venait compenser la différence.

Mais avec des prix de l'électricité - alignés sur le gaz - qui n'ont cessé de grimper, c'est l'effet inverse qui s'est produit. Le coût de production de ces entreprises est devenu beaucoup moins élevé que le prix de vente. Dès lors, l'État a souhaité échanger les rôles. Et récupérer la différence. Ce qu'il a fait via l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, voté le mois dernier.

Le texte prévoit en effet que désormais, lorsque "le tarif de référence utilisé pour le calcul du complément de rémunération est supérieur ou égal" à un prix seuil déterminé par arrêté, alors le producteur est "redevable de la somme correspondante". Comprendre par là qu'effectivement, lorsque les tarifs d'un fournisseur alternatif sont supérieurs à un prix seuil, ils sont redevables des bénéfices à l'État, "par l'intermédiaire" d'EDF. Une loi votée avec un effet rétroactif : cette mesure est valable pour toutes les recettes réalisées depuis janvier 2022.

https://www.tf1info.fr/politique/crise- ... 31358.html

[vivarais]

lorsque l'allemegne prévoit quelque chose elle le fait
tout comme la remise en service des centrales nucléiares après avoir reconnue l'erreur d'etre dépendante du GAZ russe à 50 %
si le chancelier allemand a annoncé la taxation des superprofits c'st qu'il s'est assuré avant par négociations avec les autres partis que celà serait accepté
en allemagne comme la gouvernance se fiat par des élections à la proportionnelle , ils ne tentent jamais d'imposer les choses par la force ou un 49-3 car au parlement aucn parti n'aura jamais la majorité absolue
en allemagne contrarement à la premier ministre BORNE ne jamais "je ne consulterais jamais le RN"
le chancelier allemend lui consulte l'AfP (qui a 90 députés ) au meme titre que les autres partis
les allemands contrairement uax français ne disent jamais "fontaine je ne boirais pas de ton eau"
ils savent tirer la leçon de leurs erreurs

[le chimple]

Sortie hier de Galtier et Mbappé ..
""La sortie de l'entraîneur du Paris SG Christophe Galtier qui a proposé que son équipe fasse ses prochains déplacements en "char à voile", plutôt qu'en avion comme elle l'a fait ce week-end pour se rendre à Nantes, a fait réagir lundi en pleine polémique sur les jets privés et leur impact sur le climat.""
Inutile de douter que ces deux là , ainsi que le reste de la seigneurie des footeux , soient concerné par la pollution, le climat !!
Ces dieux vivants vivent effectivement sur une autre planète et ceux qui vont les voir sont complices !

[Patchouli38]

Sortie hier de Galtier et Mbappé ..
""La sortie de l'entraîneur du Paris SG Christophe Galtier qui a proposé que son équipe fasse ses prochains déplacements en "char à voile", plutôt qu'en avion comme elle l'a fait ce week-end pour se rendre à Nantes, a fait réagir lundi en pleine polémique sur les jets privés et leur impact sur le climat.""
Inutile de douter que ces deux là , ainsi que le reste de la seigneurie des footeux , soient concerné par la pollution, le climat !!
Ces dieux vivants vivent effectivement sur une autre planète et ceux qui vont les voir sont complices !

Tout dépend du lieu de départ, s'il partent des USA, ils risquent de mettre beaucoup de temps à arriver en France en char à voile, mais par contre, s'ils partent de Paris, leur remarque est vraiment déplacée, c'est à se demander s'ils savent à quoi sert le train. Sont vraiment à côté de leurs pompes...

[Patchouli38]

La France, choisit de soutenir "une contribution européenne" que taxer les super profits, comme le suggèrent la Nupes et le RN.
Après avoir lu l'article, je conclus qu'il s'agit d'une très bonne idée.

" Super-profits : pourquoi la France soutient une "contribution européenne" des opérateurs énergétiques plutôt qu'une taxe

La France va soutenir une proposition de la Commission européenne qui prévoit de demander une "contribution" aux énergéticiens, afin de financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des Etats membres.
axe sur les super-profits contre "mécanisme de contribution européenne" : qu'est-ce qui différencie les deux propositions ? Si la solution européenne était adoptée, l'effort serait demandé aux "opérateurs énergétiques dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché", a précisé Emmanuel Macron. Depuis l'invasion russe, des énergéticiens "produisent de l'électricité à base [d'énergies] renouvelables, de charbon ou de nucléaire" alors qu'ils ont "des coûts de production toujours aussi faibles" qu'avant la guerre, a rappelé le ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, dimanche.

En raison d'un mécanisme compliqué (que l'Union européenne veut réformer), le prix de vente de l'électricité est aligné sur celui du gaz. Donc quand le gaz est cher, comme en ce moment, l'électricité est chère elle aussi, et ce malgré des coûts de production qui ne changent pas... Ce qui fait gagner à ces opérateurs "énormément d'argent", a souligné le ministre allemand. La logique européenne est donc de leur demander de contribuer aux plans de soutien des Etats européens, au titre de ces "bénéfices indus", a détaillé Emmanuel Macron. Cette contribution peut être assise "sur le chiffre d'affaires ou le montant de la production, par exemple. La contribution est donc décorrélée de la profitabilité : il ne s'agit pas d'une taxe qui repose sur des bénéfices" qui seraient jugés comme trop importants, explique Sophie Blégent-Delapille, avocate fiscaliste et managing partner du cabinet Deloitte. Une différence de logique dans laquelle se retrouve davantage le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui disait encore fin août : "Je ne sais pas ce que c'est qu'un super-profit".

https://www.francetvinfo.fr/economie/en ... 43814.html

[vivarais]

La France, choisit de soutenir "une contribution européenne" que taxer les super profits, comme le suggèrent la Nupes et le RN.
Après avoir lu l'article, je conclus qu'il s'agit d'une très bonne idée.

" Super-profits : pourquoi la France soutient une "contribution européenne" des opérateurs énergétiques plutôt qu'une taxe

La France va soutenir une proposition de la Commission européenne qui prévoit de demander une "contribution" aux énergéticiens, afin de financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des Etats membres.
axe sur les super-profits contre "mécanisme de contribution européenne" : qu'est-ce qui différencie les deux propositions ? Si la solution européenne était adoptée, l'effort serait demandé aux "opérateurs énergétiques dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché", a précisé Emmanuel Macron. Depuis l'invasion russe, des énergéticiens "produisent de l'électricité à base [d'énergies] renouvelables, de charbon ou de nucléaire" alors qu'ils ont "des coûts de production toujours aussi faibles" qu'avant la guerre, a rappelé le ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, dimanche.

En raison d'un mécanisme compliqué (que l'Union européenne veut réformer), le prix de vente de l'électricité est aligné sur celui du gaz. Donc quand le gaz est cher, comme en ce moment, l'électricité est chère elle aussi, et ce malgré des coûts de production qui ne changent pas... Ce qui fait gagner à ces opérateurs "énormément d'argent", a souligné le ministre allemand. La logique européenne est donc de leur demander de contribuer aux plans de soutien des Etats européens, au titre de ces "bénéfices indus", a détaillé Emmanuel Macron. Cette contribution peut être assise "sur le chiffre d'affaires ou le montant de la production, par exemple. La contribution est donc décorrélée de la profitabilité : il ne s'agit pas d'une taxe qui repose sur des bénéfices" qui seraient jugés comme trop importants, explique Sophie Blégent-Delapille, avocate fiscaliste et managing partner du cabinet Deloitte. Une différence de logique dans laquelle se retrouve davantage le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui disait encore fin août : "Je ne sais pas ce que c'est qu'un super-profit".

https://www.francetvinfo.fr/economie/en ... 43814.html

Macron élude le problême et botte en touche sachant qu'il n'y aura jamais une telle unanimité de l'UE pour adopter cette taxation
Durant sa présidence de l'UE est ce qu'une seule de ses propositions a été adoptée

[Patchouli38]

La France, choisit de soutenir "une contribution européenne" que taxer les super profits, comme le suggèrent la Nupes et le RN.
Après avoir lu l'article, je conclus qu'il s'agit d'une très bonne idée.

" Super-profits : pourquoi la France soutient une "contribution européenne" des opérateurs énergétiques plutôt qu'une taxe

La France va soutenir une proposition de la Commission européenne qui prévoit de demander une "contribution" aux énergéticiens, afin de financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des Etats membres.
axe sur les super-profits contre "mécanisme de contribution européenne" : qu'est-ce qui différencie les deux propositions ? Si la solution européenne était adoptée, l'effort serait demandé aux "opérateurs énergétiques dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché", a précisé Emmanuel Macron. Depuis l'invasion russe, des énergéticiens "produisent de l'électricité à base [d'énergies] renouvelables, de charbon ou de nucléaire" alors qu'ils ont "des coûts de production toujours aussi faibles" qu'avant la guerre, a rappelé le ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, dimanche.

En raison d'un mécanisme compliqué (que l'Union européenne veut réformer), le prix de vente de l'électricité est aligné sur celui du gaz. Donc quand le gaz est cher, comme en ce moment, l'électricité est chère elle aussi, et ce malgré des coûts de production qui ne changent pas... Ce qui fait gagner à ces opérateurs "énormément d'argent", a souligné le ministre allemand. La logique européenne est donc de leur demander de contribuer aux plans de soutien des Etats européens, au titre de ces "bénéfices indus", a détaillé Emmanuel Macron. Cette contribution peut être assise "sur le chiffre d'affaires ou le montant de la production, par exemple. La contribution est donc décorrélée de la profitabilité : il ne s'agit pas d'une taxe qui repose sur des bénéfices" qui seraient jugés comme trop importants, explique Sophie Blégent-Delapille, avocate fiscaliste et managing partner du cabinet Deloitte. Une différence de logique dans laquelle se retrouve davantage le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui disait encore fin août : "Je ne sais pas ce que c'est qu'un super-profit".

https://www.francetvinfo.fr/economie/en ... 43814.html

Macron élude le problême et botte en touche sachant qu'il n'y aura jamais une telle unanimité de l'UE pour adopter cette taxation
Durant sa présidence de l'UE est ce qu'une seule de ses propositions a été adoptée

Pour trouver la réponse à votre question, suffit d'aller sur internet :
https://presidence-francaise.consilium. ... uropeenne/

Puis, en bas de page, cliquer sur le bouton "Consulter la synthèse du bilan de la présidence".

Mais chez certains ici présent, il est plus facile de dire "il n'a rien fait", "c'est nul", etc. que se donner la peine d'aller sur internet.

[vivarais]

Macron élude le problême et botte en touche sachant qu'il n'y aura jamais une telle unanimité de l'UE pour adopter cette taxation
Durant sa présidence de l'UE est ce qu'une seule de ses propositions a été adoptée

Pour trouver la réponse à votre question, suffit d'aller sur internet :
https://presidence-francaise.consilium. ... uropeenne/

Puis, en bas de page, cliquer sur le bouton "Consulter la synthèse du bilan de la présidence".

Mais chez certains ici présent, il est plus facile de dire "il n'a rien fait", "c'est nul", etc. que se donner la peine d'aller sur internet.

Je ne parle pas des dècisions prises durant son quinquennat
Mais de celles adoptées sur ses propositions
Pour la guerre en ukraine par exemple tous les pays de l'UE l'ont proposé , mais c'est la france qui en a fait le moins
Dites nous ce qui a été obtenu et adopté sur ses propositions au niveau applicable et appliqué au nIveau UE
Voici sa feille de route au départ
https://www.sudouest.fr/politique/emman ... 283834.php
Je ne dis pas que c'est la faute à MACRON mais comme aujourd'hui ce n'est adopté que s'il y a unanimité cela est imposible car chacun pensant d'abord à lui
Même le chancelier allemand qui voudraient changer la chose en simple majorité ; c'est impossible car pour changer cela il faudrait qu ce soit adopté à l'unanimité
La chose ne sera possible que si des pays menacent de quitter l'UE et tout en sachant que cela se fera si çà ne change pas
Que cela ne serait pas de simples menaces