lorsque l'on parle du droit au logement on parle de qui

[vivarais]

le droit au logement concerne qui
est ce pour tout le monde
ou pour les squattters et ceux qui ne paient pas leurs loyers et pas les propriétaires de leur logement
https://www.msn.com/fr-fr/finance/immob ... a20ecea8f2

Les loyers impayés causent décidément bien des soucis aux propriétaires. Certains, excédés par la situation, prennent le taureau par les cornes, à leurs risques et périls. D’autres subissent la situation et se retrouvent en grande difficulté. C’est le cas d’une propriétaire habitant sur l’île de La Réunion. Depuis six mois, cette quinquagénaire est obligée de dormir dans sa voiture car les locataires, confrontés à des difficultés financières, ne paient plus leur loyer, raconte L’Info.re. Anasthasie décide alors de les poursuivre en justice.

[vivarais]

je prends les denats
est ce que mon sujet va etre vérrouillé car non conforme aux du forum ou simplement génant

[Victor]

Il est évident qu'il faut une politique du logement efficace.
Mais cette histoire de droit au logement est, à mon avis, une erreur.
Déclarer que le logement est un droit ne règle en rien les problèmes de logement et au contraire les aggrave, comme on peut le voir avec tous ces cas de squat ou de loyers impayés (ce qui dégoutte les bailleurs et les oriente vers d'autres formes d'investissement).

Ce droit au logement est une volonté de régler un problème par la "théorie" alors qu'il faut avant tout le régler de manière "pratique".

[papibilou]

Ce droit au logement est une volonté de régler un problème par la "théorie" alors qu'il faut avant tout le régler de manière "pratique".

[Kelenner]

Ok, et donc il faut faire quoi ?

[Laell]

Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la loi du 5 mars 2007 sur le droit opposable au logement, dite loi DALO.

Le droit au logement est évoqué dans la loi Quilliot de 1982, laquelle énonce que « le droit à l’habitat est un droit fondamental », puis dans deux autres lois en 1989 (loi Mermaz) et 1990 (loi Besson). Malgré ces lois, le droit au logement est resté inappliqué, en l’absence d’un caractère contraignant.

Le droit au logement est rappelé dans une décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995 : « La possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ».

Un droit opposable est un droit qui peut être « opposé » à l’autorité en charge de le faire appliquer. Concrètement, une personne qui estime que ce droit n’est pas appliqué est en droit de saisir les tribunaux pour faire condamner l’autorité en charge de faire respecter ce droit.

Le concept de « droit opposable au logement » est apparu au début des années 2000. Les promoteurs du droit au logement opposable partaient d’un constat : l’inapplication dans la réalité du droit au logement.

Le droit au logement opposable signifie qu’une personne est en droit d’exiger auprès des autorités l’application du droit constitutionnel au logement. Le droit au logement opposable permet de faire valoir son droit au logement. Le droit au logement opposable est entré en application en 2007 et s’est étendu en 2012. Ce droit ne concerne cependant pas toutes les personnes.

Par les personnes sans domicile.
Par les demandeurs de logement social qui, après un délai anormalement long, n’ont toujours pas reçu de proposition pour un logement adapté.
Par les personnes sous la menace d’une expulsion et sans possibilité de relogement.
Par les personnes hébergées dans un hôtel ou dans toute autre structure d’hébergement depuis au moins 6 mois.
Par les personnes vivant dans des logements dangereux ou insalubres.
Par les personnes vivant dans des logements indécents et ayant un enfant mineur ou une personne handicapée à charge.
Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous souhaitez faire valoir votre droit au logement opposable, vous devez commencer par saisir une commission de médiation. Pour pouvoir saisir la commission, vous devez : être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour, être dans l’incapacité matérielle de trouver un logement adapté à votre situation et répondre aux conditions d’accès aux logement sociaux.

https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... -logement/

[Victor]

Ok, et donc il faut faire quoi ?

Déjà il n'y a pas qu'UNE seule problématique.
Par exemple le problème des locations touristiques et aussi en partie celui des résidences secondaires (qui privent de logement les habitants des zones touristiques) n'est pas le même que celui du prix des logements dans les zones dites "tendues" (les grandes métropoles pour faire simple), qui n'est pas tout à fait le même que celui de Paris intra-muros avec des investissements étrangers qui achètent des appartements sans les louer comme si ils achèteraient de l'or.
+ la construction, le problème du logement social, l'accès à la propriété, logement individuel ou collectif, etc. etc.

C'est comme si on abordait la question de l'EN sans distinguer les différentes problématiques.
Petite enfance.
Apprentissage de la lecture.
Apprentissage des savoirs de base.
Collège
Formation professionnelle
Formation technologie
Bac général
Etudes supérieures,
Etc.

[le chimple]

"""Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau ""
"""Après avoir été squatté pendant au moins quatre ans, un propriétaire se retrouve avec une facture d'eau s'élevant à 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Une situation cauchemardesque, surtout que le gestionnaire de l'eau ne compte pas effacer sa dette.
C'est le cauchemar de tout propriétaire.
À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), un immeuble a été squatté pendant au moins quatre ans. Lors du départ des occupants, le propriétaire, un retraité de 86 ans, s'est retrouvé avec une facture d'eau de 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Selon plusieurs avocats interrogés par le quotidien, la situation est inédite : en temps normal, les factures d'eau laissées avoisinent les 300 euros.""
""Mais Véolia ne compte pas effacer la dette du retraité. Ce dernier affirme avoir prévenu le gestionnaire en 2018 pour faire couper l'eau, mais on lui aurait opposé une fin de non-recevoir. En France, deux lois interdisent en effet de couper l'accès à l'eau d'une résidence principale, au nom du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement, décrété en 2010 par les Nations unies. Si le propriétaire avait tenté d'agir lui-même, il se serait exposé à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, précise Le Parisien.""

[Hdelapampa]

Ok, et donc il faut faire quoi ?

Excellente question...qui restera sans réponse, je le crains.

[Hdelapampa]

Ok, et donc il faut faire quoi ?

Déjà il n'y a pas qu'UNE seule problématique.
Par exemple le problème des locations touristiques et aussi en partie celui des résidences secondaires (qui privent de logement les habitants des zones touristiques) n'est pas le même que celui du prix des logements dans les zones dites "tendues" (les grandes métropoles pour faire simple), qui n'est pas tout à fait le même que celui de Paris intra-muros avec des investissements étrangers qui achètent des appartements sans les louer comme si ils achèteraient de l'or.
+ la construction, le problème du logement social, l'accès à la propriété, logement individuel ou collectif, etc. etc.

C'est comme si on abordait la question de l'EN sans distinguer les différentes problématiques.
Petite enfance.
Apprentissage de la lecture.
Apprentissage des savoirs de base.
Collège
Formation professionnelle
Formation technologie
Bac général
Etudes supérieures,
Etc.

Et? On fait quoi?

[Victor]

Déjà il n'y a pas qu'UNE seule problématique.
Par exemple le problème des locations touristiques et aussi en partie celui des résidences secondaires (qui privent de logement les habitants des zones touristiques) n'est pas le même que celui du prix des logements dans les zones dites "tendues" (les grandes métropoles pour faire simple), qui n'est pas tout à fait le même que celui de Paris intra-muros avec des investissements étrangers qui achètent des appartements sans les louer comme si ils achèteraient de l'or.
+ la construction, le problème du logement social, l'accès à la propriété, logement individuel ou collectif, etc. etc.

C'est comme si on abordait la question de l'EN sans distinguer les différentes problématiques.
Petite enfance.
Apprentissage de la lecture.
Apprentissage des savoirs de base.
Collège
Formation professionnelle
Formation technologie
Bac général
Etudes supérieures,
Etc.

Et? On fait quoi?

On fait en fonction des problèmes à solutionner.

[Mickey]

"""Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau ""
"""Après avoir été squatté pendant au moins quatre ans, un propriétaire se retrouve avec une facture d'eau s'élevant à 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Une situation cauchemardesque, surtout que le gestionnaire de l'eau ne compte pas effacer sa dette.
C'est le cauchemar de tout propriétaire.
À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), un immeuble a été squatté pendant au moins quatre ans. Lors du départ des occupants, le propriétaire, un retraité de 86 ans, s'est retrouvé avec une facture d'eau de 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Selon plusieurs avocats interrogés par le quotidien, la situation est inédite : en temps normal, les factures d'eau laissées avoisinent les 300 euros.""
""Mais Véolia ne compte pas effacer la dette du retraité. Ce dernier affirme avoir prévenu le gestionnaire en 2018 pour faire couper l'eau, mais on lui aurait opposé une fin de non-recevoir. En France, deux lois interdisent en effet de couper l'accès à l'eau d'une résidence principale, au nom du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement, décrété en 2010 par les Nations unies. Si le propriétaire avait tenté d'agir lui-même, il se serait exposé à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, précise Le Parisien.""

Il aurait mieux fait d'agir par lui même, ça lui coûtait trente mille au lieu de cent mille. Mais pour cela il lui faut quelque chose entre les jambes.

[le chimple]

"""Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau ""
"""Après avoir été squatté pendant au moins quatre ans, un propriétaire se retrouve avec une facture d'eau s'élevant à 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Une situation cauchemardesque, surtout que le gestionnaire de l'eau ne compte pas effacer sa dette.
C'est le cauchemar de tout propriétaire.
À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), un immeuble a été squatté pendant au moins quatre ans. Lors du départ des occupants, le propriétaire, un retraité de 86 ans, s'est retrouvé avec une facture d'eau de 100 000 euros, rapporte Le Parisien, jeudi 22 septembre. Selon plusieurs avocats interrogés par le quotidien, la situation est inédite : en temps normal, les factures d'eau laissées avoisinent les 300 euros.""
""Mais Véolia ne compte pas effacer la dette du retraité. Ce dernier affirme avoir prévenu le gestionnaire en 2018 pour faire couper l'eau, mais on lui aurait opposé une fin de non-recevoir. En France, deux lois interdisent en effet de couper l'accès à l'eau d'une résidence principale, au nom du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement, décrété en 2010 par les Nations unies. Si le propriétaire avait tenté d'agir lui-même, il se serait exposé à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, précise Le Parisien.""

Il aurait mieux fait d'agir par lui même, ça lui coûtait trente mille au lieu de cent mille. Mais pour cela il lui faut quelque chose entre les jambes.

A 86 ans , vider un immeuble complet ??

[danielle49]

Le mieux c'est de renoncer à louer, si financièrement on peut se le permettre, et surtout blinder sa ou ses résidences secondaires et la principale aussi par prudence.

[Georges61]

Et? On fait quoi?

On fait en fonction des problèmes à solutionner.

Un très bon exemple de langue de bois, du vrai Copé .