Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

[Patchouli38]

Dans l'immédiat, il y a présomption d'innocence. Si la Cour de Justice le condamne, alors il devra payer sa dette à la société, comme tout homme ou femme condamné·e.
Dans l'immédiat, il est plus sage de laisser le système judiciaire de faire son travail, car ils possèdent un dossier dont on en ignore la teneur.

[vivarais]

Déjà ils ne gouvernent pas,
Une mise en examen comme temoin assisté ce n'est pas une mise en accusation devant un tribunal
Ensuite citez un cas au RN qui soit pour profit d'interet personnel
Tous les ministres de macron qui ont dû démissionner c'etait pour accusation prouvée de profit personnel
Que ce soit pour avoir festoyé avec des homards géants au frais du contribuable ou s'etre servi de son poste pour doubler la surface de son logement dans une zone classée
Que pouvez-vous reprocher au RN "des soupcons d'emplois fictifs improuvables après 8 ans ou des images de daesh qui se sont soldées par un acquittement
meme le trésorier du RN qui a été condamné ce n'etait pas pour profit personnel mais pour irrégularité dans les comptes
Ou sur la base de lois mémorielles qui n'existent qu'en france et souvent pour des mots à trait d'humoue comme durafour-crématoire
Ou bien s'ils vent partir on fera une fournée
Franchement les lois mémorielles font bien rire nos voisins européens lors que l'on voit qu'on oblige à changer le titre d'un roman paru il y a 30 ans "les 10 petits nègres" où il n'est meme pas question d'africain
Avec les lois mémorielles du politiquement correct si Coluche etait toujours vivant et pas raciste pour 2 sous aujourd'hui serait condamné pour ses sketch au bagne à vie
Alors les casseroles du RN que vous prétendez

Avec vous, j'ai l'impression de vous soumettre toujours les mêmes liens, c'est à se demander si vous prenez la peine de les lire. Un petit récap des procès du RN s'impose...

" Mise en examen pour des emplois fictifs

Parmi les nombreux dossiers judiciaires traînés par Marine Le Pen et son parti, celui portant sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, qui lui vaut actuellement une mise en examen pour « détournement de fonds publics » et « complicité », est le plus embarrassant. Les juges, qui la poursuivent depuis juin 2017, la soupçonnent en effet d’avoir eu connaissance d’un vaste système visant à détourner les fonds mis à disposition par le Parlement européen pour payer les assistants des eurodéputés."
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... e-pen.html

Une mise en examen fait suite à un rassemblement de preuves suffisants détenues par la Justice. Maintenant, ils sont dans l'attente d'un procès. Le rassemblement des preuves demandent beaucoup de temps qui peut se transformer en année, et non le temps d'un épisode d'une série policière.

A cela s'ajoute des soupçons de détournement de fonds publics européens, mais là je n'accuse pas sans preuve, je laisse la justice faire son travail.

Entre les homards et la surface d'un logement pour profit personnel et le détournement de fonds publics concernant un parti, il y a quand même une sacrée différence. Déjà au niveau de la somme car, au niveau RN ce serait 6.8 millions d'euros de détournés. Ensuite, le RN dont la présidente sont candidats pour la présidentielle et donc viser le poste suprême de gouvernance du pays, ce qui est en soi bien plus grave que quelques homards (que je ne cautionne pas pour autant). Déjà, au temps du FN, c'est le procès sur la surfacturation des kits de campagne, et même si le trésorier a été mis en examen, il y a aussi eu mise en examen de personnes morales :
"Les juges ont déjà mis en examen six personnes , dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh, le patron de Riwal et proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, ainsi que trois personnes morales: le FN, Jeanne et Riwal". Difficile de croire que papa Le Pen n'était pas au courant.
Au final, je peux résumé en ces phrases " l'escroquerie est une spécialité de la famille Le Pen".

Vous citez des soupçons et encore pas pour profit personnel
Je vous rappelle au depart on avait invoqué des soupçons d'emplois fictifs pour le RN qui s'est vite étendu à l'ensemble de la classe politique
Avec parfois pour profits personnels
Et cela ne s'est pas soldé en mise en examen comme témoin assisté mais pas un jugement avec condamnation
Vous n'avez pas encore capté qu'une mise en examen comme témoin assisté c'est que pour e vous entendre par un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête sans que vous meme soyez-vous meme concerné
À la difference de jugement et de sanctions pour des faits avérés
Un ministre de Macron lui n'a pas été simplement mis en examen mais jugé et condamné en septembre d'ernier
Pour l'instant dupont moretti echappe à un jugement en utlisant en bon avocat les arcanes de la justice par des recours et retarder le jugement
on n'en est plus à l'étape de temoin assisté par la justice d'investigation
mais bien le cadre de la justice d'inculpationpour jugement
à priori vous ne semblez pas savoir comment fonction la justice en france
il y a un premier cadre où la justice enquête et recherche des faits avérés ou pas
et
Un deuxième cadre lorsque les faits sont avérés la justice condamne ou relaxe
on ne cessait de citer MLP lors de sa mise en examen pour les images de daesh (avec le risque de sanctions encourue)
les faits ayant été avérés elle a été jugée et relaxée car elle ne rentrait pas dans le cadre de sanctions encourues
la vidéo existe bien mais elle n'implique pas une condamnation
vous ne saisissez pas la différence entre
lorsque l'on est condamné pour profit personnel
ou lorsque que l'on est condamné comme personne morale parce que l'on exerce une resposabilité dans une sttructure
Un chef d'entreprise peut etre condamné pur un accident dans son entreprise alors qu'il n'est pas à l'origine des faits mais simplement une personne morale
pour me mettre à votre portée on peut comparer
La mise en examen a un vigile qui vous demande à verifier votre sac à la sortie d'un commerce (et qu'il n'y a peut etre rien)
Et la mise en inculpation lorsqu'il a trouvé réellement quelque chose et appelle la police pour une sanction
Vous pour le RN vous ne citez que les demandes de vérification du sac sans meme savoir s'il y a réellement quelque chose dedans
Tandis que moi je cite des faits qui que comme la police est appelée et embarque c'est parce qu'il y avait vraiment quelque chose dans le sac
pour les 13 minstres de macron et peut etre pour les 2 suivants ily avait quelque chose dans le sac
pour faire la différence avec la condamnation de ministres en tant que simplement personne moral
on peut prendre le cas de l'affaire du sang contaminé
fabius et cresson en tant que ministres (personne morale) ont été reconnue respoansables mais pas coupable
Par contre comme pour les 13 autres ministres de macron dupont moretti a terme sera jugé non comme ministre (personne morale) mais comme un citoyen lambda ayant commis un délit avéré
tous les français ont connu un jour quelqu'un qui a été mis en examen comme témoin assisté simplement parce qu'il pouvait témoigné car présent lorsque cela s'est passé ou simplement avoir une relation avec
Vous le savez bien comme dans les affaires de terrorisme beaucoup sont mises en éxamen ou en garde à vue pour ensuite etre écartées
d'autres sont meme lorsqu'inculpées sont relaxées aprés le jugement de l'affaire
si on avait la memes optique que vous toutes seraient d'avance coupables parce ce que musulmanes
darmanin lui meme est il coupable pour avoir été un jour en contact avec l'imam frappé d'expulsion
il y a bien un sujet sur ce forum qui tente de le faire croire
Vous faites exactement pareil pour le RN pour dédouanier les malversations des autres

[sofasurfer]

Dans l'immédiat, il y a présomption d'innocence. Si la Cour de Justice le condamne, alors il devra payer sa dette à la société, comme tout homme ou femme condamné·e.
Dans l'immédiat, il est plus sage de laisser le système judiciaire de faire son travail, car ils possèdent un dossier dont on en ignore la teneur.

Il y a aussi un devoir de moralité. Il est soupçonné de X, le parquet ouvre une enquête, jusque la ca ne pose pas de souci. Mais quand le juge d'instruction renvoie un ministre devant la Cour de Justice, c'est équivalent a une mise en examen. Ca veut dire qu'il y a des éléments tangibles de culpabilité.

Dans ce contexte, un ministre peut il rester au gouvernement? Non je ne crois pas. En tous les cas les pro LREM défendent l'indéfendable, mais il n'y a bien qu'en France que l'on voit cela. EDM en Suède, il aurait démissionné dès le premier jour...

[Fonck1]

Pour Quatennens alias tête à claque, on attend pas les conclusions des magistrats pour le clouer au pilori.
En ce qui concerne Kholer et Moretti les deux vautours de Macron, il faut attendre les dix ans de procédure nécessaire à établir leur culpabilité, pour peut être les virer de leur poste.
Cette république bananière est à vomir.

pourquoi? il y aurait eu dépôt de plainte?
il y a tout juste une main courante, qui n'aurait pas du, selon la plaignante, être ébruitée.

pour les autres, l'affaire est en cours.

[voileux]

Pour Quatennens alias tête à claque, on attend pas les conclusions des magistrats pour le clouer au pilori.
En ce qui concerne Kholer et Moretti les deux vautours de Macron, il faut attendre les dix ans de procédure nécessaire à établir leur culpabilité, pour peut être les virer de leur poste.
Cette république bananière est à vomir.

pourquoi? il y aurait eu dépôt de plainte?
il y a tout juste une main courante, qui n'aurait pas du, selon la plaignante, être ébruitée.

pour les autres, l'affaire est en cours.

Avec ceci de surprenant l'affaire kholer est bien antérieure à ducon moretti, ,comme pour Sarkosy cela sent la corruption, 15 ans après il a été jugé , lui restant 11 affaires ,c'est en 3032 que tout sera jugé (à la condition express qu'il ne fasse pas appel) ducon moretti sera tranquille, comme Kholer ou Sarkhosi

[oups]

Ça y est j’ai retrouvé, le 2 Mars 2017 Emanuel Macron "un ministre mis en examen doit démissionner " Donc en plus de la connerie dite en 2017 , même pas il assume le gars Sinon selon moi ,un gars mis en examen c’est juste à ce jour un gars jugé coupable .....de rien du tout

[Patchouli38]

Avec vous, j'ai l'impression de vous soumettre toujours les mêmes liens, c'est à se demander si vous prenez la peine de les lire. Un petit récap des procès du RN s'impose...

" Mise en examen pour des emplois fictifs

Parmi les nombreux dossiers judiciaires traînés par Marine Le Pen et son parti, celui portant sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens, qui lui vaut actuellement une mise en examen pour « détournement de fonds publics » et « complicité », est le plus embarrassant. Les juges, qui la poursuivent depuis juin 2017, la soupçonnent en effet d’avoir eu connaissance d’un vaste système visant à détourner les fonds mis à disposition par le Parlement européen pour payer les assistants des eurodéputés."
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... e-pen.html

Une mise en examen fait suite à un rassemblement de preuves suffisants détenues par la Justice. Maintenant, ils sont dans l'attente d'un procès. Le rassemblement des preuves demandent beaucoup de temps qui peut se transformer en année, et non le temps d'un épisode d'une série policière.

A cela s'ajoute des soupçons de détournement de fonds publics européens, mais là je n'accuse pas sans preuve, je laisse la justice faire son travail.

Entre les homards et la surface d'un logement pour profit personnel et le détournement de fonds publics concernant un parti, il y a quand même une sacrée différence. Déjà au niveau de la somme car, au niveau RN ce serait 6.8 millions d'euros de détournés. Ensuite, le RN dont la présidente sont candidats pour la présidentielle et donc viser le poste suprême de gouvernance du pays, ce qui est en soi bien plus grave que quelques homards (que je ne cautionne pas pour autant). Déjà, au temps du FN, c'est le procès sur la surfacturation des kits de campagne, et même si le trésorier a été mis en examen, il y a aussi eu mise en examen de personnes morales :
"Les juges ont déjà mis en examen six personnes , dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh, le patron de Riwal et proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, ainsi que trois personnes morales: le FN, Jeanne et Riwal". Difficile de croire que papa Le Pen n'était pas au courant.
Au final, je peux résumé en ces phrases " l'escroquerie est une spécialité de la famille Le Pen".

Vous citez des soupçons et encore pas pour profit personnel
Je vous rappelle au depart on avait invoqué des soupçons d'emplois fictifs pour le RN qui s'est vite étendu à l'ensemble de la classe politique
Avec parfois pour profits personnels
Et cela ne s'est pas soldé en mise en examen comme témoin assisté mais pas un jugement avec condamnation
Vous n'avez pas encore capté qu'une mise en examen comme témoin assisté c'est que pour e vous entendre par un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête sans que vous meme soyez-vous meme concerné
À la difference de jugement et de sanctions pour des faits avérés
Un ministre de Macron lui n'a pas été simplement mis en examen mais jugé et condamné en septembre d'ernier
Pour l'instant dupont moretti echappe à un jugement en utlisant en bon avocat les arcanes de la justice par des recours et retarder le jugement
on n'en est plus à l'étape de temoin assisté par la justice d'investigation
mais bien le cadre de la justice d'inculpationpour jugement
à priori vous ne semblez pas savoir comment fonction la justice en france
il y a un premier cadre où la justice enquête et recherche des faits avérés ou pas
et
Un deuxième cadre lorsque les faits sont avérés la justice condamne ou relaxe
on ne cessait de citer MLP lors de sa mise en examen pour les images de daesh (avec le risque de sanctions encourue)
les faits ayant été avérés elle a été jugée et relaxée car elle ne rentrait pas dans le cadre de sanctions encourues
la vidéo existe bien mais elle n'implique pas une condamnation
vous ne saisissez pas la différence entre
lorsque l'on est condamné pour profit personnel
ou lorsque que l'on est condamné comme personne morale parce que l'on exerce une resposabilité dans une sttructure
Un chef d'entreprise peut etre condamné pur un accident dans son entreprise alors qu'il n'est pas à l'origine des faits mais simplement une personne morale
pour me mettre à votre portée on peut comparer
La mise en examen a un vigile qui vous demande à verifier votre sac à la sortie d'un commerce (et qu'il n'y a peut etre rien)
Et la mise en inculpation lorsqu'il a trouvé réellement quelque chose et appelle la police pour une sanction
Vous pour le RN vous ne citez que les demandes de vérification du sac sans meme savoir s'il y a réellement quelque chose dedans
Tandis que moi je cite des faits qui que comme la police est appelée et embarque c'est parce qu'il y avait vraiment quelque chose dans le sac
pour les 13 minstres de macron et peut etre pour les 2 suivants ily avait quelque chose dans le sac
pour faire la différence avec la condamnation de ministres en tant que simplement personne moral
on peut prendre le cas de l'affaire du sang contaminé
fabius et cresson en tant que ministres (personne morale) ont été reconnue respoansables mais pas coupable
Par contre comme pour les 13 autres ministres de macron dupont moretti a terme sera jugé non comme ministre (personne morale) mais comme un citoyen lambda ayant commis un délit avéré
tous les français ont connu un jour quelqu'un qui a été mis en examen comme témoin assisté simplement parce qu'il pouvait témoigné car présent lorsque cela s'est passé ou simplement avoir une relation avec
Vous le savez bien comme dans les affaires de terrorisme beaucoup sont mises en éxamen ou en garde à vue pour ensuite etre écartées
d'autres sont meme lorsqu'inculpées sont relaxées aprés le jugement de l'affaire
si on avait la memes optique que vous toutes seraient d'avance coupables parce ce que musulmanes
darmanin lui meme est il coupable pour avoir été un jour en contact avec l'imam frappé d'expulsion
il y a bien un sujet sur ce forum qui tente de le faire croire
Vous faites exactement pareil pour le RN pour dédouanier les malversations des autres

Je vois que vous avez tendance à transformer la réalité à votre sauce. Marine Le Pen n'a pas été mise en examen comme témoin assisté, mais mise en examen, point barre.
"En juin dernier, elle avait été mise en examen pour « abus de confiance » et « complicité d'abus de confiance ». Convoquée ce vendredi au palais de justice, à Paris, Marine Le Pen est ressortie du tribunal en fin de matinée avec une mise en examen requalifiée pour des faits présumés de « détournements de fonds publics ».
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... vee-141697

Donc en somme, la Justice a rassemblé assez de preuve pour la mettre en examen. A ce jour, elle est en attente de son procès.
Donc pas la peine de me donner des exemples qui ne sont, en rien comparables à l'affaire qui touche MLP.
Par ailleurs, sur les soupçon de détournement de fonds européen, je dis bien que je lui laisse le bénéfice du doute, je n'accuse en rien MLP sur ce sujet. Merci de relire mon post.

Je ne dédouane personne. Toute personne condamnée doit payer sa dette à la société, quelque soit sa couleur politique.
Dupont-Moretti n'échappe pas à la règle.

Pour les deux, on verra bien ce qui en sortira de leur procès.

[oups]

Bon ,le proc reunit tout ce qu’il faut puis défére au juge qui éventuellement jugera non coupable ou bien verra son jugement remis en question par un JAP en charge de la disponibilité hôtelière et de la rédemption probable Bref de toute façon une autre succursale de la holding de la place Vendôme dira ptete le contraire plus tard ,puis le contraire du contraire encore plus tard
Un ami avocat " rentre jamais dans un tribunal ,tout y est possible "
Ah oui Madame Anne

[Corvo]

Les débuts de la déliquescence ne peut pas avoir meilleur exemple !!!!

A ce propos , quelqu'un aurait des nouvelles de Richard Ferrand ??
Il est en prison ??
La cour de justice a oublié son affaire des Mutuelles de Bretagne ???
A oui , il n'est pas comme Moretti ou Sarkosy , il n'a pas titillé quelques juges ...

Il suffit de demander :

Affaire Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription

L’ex-président de l’Assemblée était accusé de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette décision signe l’arrêt des poursuites.

https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 5_2386.php

[latresne]

Il est certain que la nomination de DM àla Justice est un camouflet pour les magistrats qui ne se priveront pas d'en tenir compte à la moindre occasion.Chaud devant pendant un certain temps et pour les clients défendus par son cabinet: ça craint.

[Anne32]

Bon ,le proc reunit tout ce qu’il faut puis défére au juge qui éventuellement jugera non coupable ou bien verra son jugement remis en question par un JAP en charge de la disponibilité hôtelière et de la rédemption probable Bref de toute façon une autre succursale de la holding de la place Vendôme dira ptete le contraire plus tard ,puis le contraire du contraire encore plus tard
Un ami avocat " rentre jamais dans un tribunal ,tout y est possible "
Ah oui Madame Anne

Ben, mon cher, les magistrats agissent dans le cadre de la loi.
Ce ne sont pas eux qui la créent, mais vos députés
Je l'ai répété cent fois
Quant à votre ami avocat, c'est grâce aux "chicaillas" qu'il existe
J'en parle en connaissance de cause, mon plus jeune fils exerce ce métier
Bonjour à madame Oups.

[sofasurfer]

A ce propos , quelqu'un aurait des nouvelles de Richard Ferrand ??
Il est en prison ??
La cour de justice a oublié son affaire des Mutuelles de Bretagne ???
A oui , il n'est pas comme Moretti ou Sarkosy , il n'a pas titillé quelques juges ...

Il suffit de demander :

Affaire Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription

L’ex-président de l’Assemblée était accusé de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette décision signe l’arrêt des poursuites.

https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 5_2386.php

En France, les voyous en col blanc peuvent compter sur la prescription pour se refaire une virginité. Le type il tape dans la caisse, puis il peut être a des hauts postes politiques sans trop s'inquiéter

[papibilou]

Il suffit de demander :

Affaire Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription

L’ex-président de l’Assemblée était accusé de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette décision signe l’arrêt des poursuites.

https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 5_2386.php

En France, les voyous en col blanc peuvent compter sur la prescription pour se refaire une virginité. Le type il tape dans la caisse, puis il peut être a des hauts postes politiques sans trop s'inquiéter

Tous les accusés en col blanc ne sont pas coupables, mais dans le cas de Ferrand il est effectivement sauvé par la prescription. Il va falloir que ces délais de prescription évoluent.

[oups]

Bon ,le proc reunit tout ce qu’il faut puis défére au juge qui éventuellement jugera non coupable ou bien verra son jugement remis en question par un JAP en charge de la disponibilité hôtelière et de la rédemption probable Bref de toute façon une autre succursale de la holding de la place Vendôme dira ptete le contraire plus tard ,puis le contraire du contraire encore plus tard
Un ami avocat " rentre jamais dans un tribunal ,tout y est possible "
Ah oui Madame Anne

Ben, mon cher, les magistrats agissent dans le cadre de la loi.
Ce ne sont pas eux qui la créent, mais vos députés
Je l'ai répété cent fois
Quant à votre ami avocat, c'est grâce aux "chicaillas" qu'il existe
J'en parle en connaissance de cause, mon plus jeune fils exerce ce métier
Bonjour à madame Oups.

Et oui de la mon aversion pour l’exécution de consignes des fois stupides et ma clemence pour les CRS qui eux au moins et contrairement aux juges sont nourris, loges et vêtus pour le faire
Sinon , le bonjour bien que virtuel vous est rendu

[capochef99]

Placer à ce poste Dupond-Moretti , pour E MACRON , c'était se préparer à ce que nous observons actuellement !
Depuis des années , la justice , en France , prend des années pour traiter des dossiers qui ne peuvent que ricocher en des appels pour conserver les espaces entre acte, instruction , appel et sentence exécuté , et vous voulez que nous soyons surpris par ce que nous observons ????