Projet de loi de finances pour 2023

[Patchouli38]

Vu que le budget est actuellement soumis au vote de l'Assemblée nationale, j'ouvre donc ce topic.

Tout d'abord, présentation du budget 2023 :
https://www.vie-publique.fr/loi/286445- ... udget-2023

J'estime important de connaître le détail de ce budget afin de pouvoir en discuter, bref ne pas parler sans savoir.

Celui-ci va être soumis à l'Assemblée nationale ou le spectre du 49.3 vole au-dessus de l'hémicycle. Déjà, les oppositions donnent le ton avec le dépôt de + de 3000 amendements :

https://www.20minutes.fr/politique/4004 ... enace-49-3

Budget 2023 : La bataille commence à l’Assemblée, sous la menace du 49.3

ARGENT PUBLIC Alors que plus de 3.000 amendements ont été déposés, le gouvernement prépare l’opinion à l’adoption du texte sans vote

"ercy ne convainc pas les oppositions

Les députés doivent d’abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir le budget 2023. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n’y ont rien changé.

"Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l’exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. « Notre responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat », a d’ailleurs martelé dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.

Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de loi de finances joue à l’équilibriste, entre volonté de « protéger » les Français contre la flambée des prix de l’énergie et de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5 % du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes."

[Crapulax]

.........................................Budget: Le moment pour engager le 49.3 «dépendra de la tenue des débats»,indique Attal.

Les députés examinent à partir de ce lundi le projet de budget 2023, très fortement critiqué par les oppositions de droite comme de gauche.

Bientôt la fin d’un (faux) suspense...

Le moment qui sera choisi pour recourir au 49.3 sur le projet de budget 2023 dépendra de «la tenue des débats» dans l’hémicycle,a indiqué ce lundi sur France Inter le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal,n’excluant pas que des propositions,«y compris de l’opposition »,puissent être retenues.

Les députés entament ce lundi après-midi l’examen de ce projet vivement critiqué par les oppositions, qui ont exclu de le soutenir. Ceci rend quasi inéluctable l’engagement du 49.3, les macronistes ne disposant pas de la majorité absolue à l’Assemblée.

Motion de censure, 49.3, dissolution… lexique des futurs théâtres de tensions à l’Assemblée
Comme on lui demandait à quelle date ce recours pourrait intervenir, le ministre des Comptes publics a éludé. « Je ne peux pas vous le dire, ça dépendra, on va voir comment les débats se tiennent. Je constate qu’il y a un nombre record d’amendements qui ont été déposés, plus de 3 500 », a-t-il répondu, ajoutant qu’il était « toujours utile d’échanger des arguments ».

« J’attends beaucoup du débat, mais encore faut-il qu’il y ait un débat qu’il n’y ait pas d’obstruction et de volonté de blocage », a-t-il aussi mis en garde, rejoignant la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé qui avait déclaré dimanche que la « responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat ». « Il peut y avoir des propositions y compris de l’opposition, qui peuvent être retenues », a cependant assuré Gabriel Attal.

Interrogé sur une possible taxation des « superprofits », comme le propose l’opposition de gauche, le ministre a réitéré sa préférence pour le mécanisme européen qui vise à récupérer les « rentes » des énergéticiens et des pétroliers. Idem sur le doublement de la taxation du kérosène des jets privés, proposé cette fois par la majorité. Sur ce point, Gabriel Attal penche plutôt pour une obligation d’utiliser du biocarburant.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/bud ... WQ23JY.php

[Victor]

Vu que le budget est actuellement soumis au vote de l'Assemblée nationale, j'ouvre donc ce topic.

Tout d'abord, présentation du budget 2023 :
https://www.vie-publique.fr/loi/286445- ... udget-2023

J'estime important de connaître le détail de ce budget afin de pouvoir en discuter, bref ne pas parler sans savoir.

Celui-ci va être soumis à l'Assemblée nationale ou le spectre du 49.3 vole au-dessus de l'hémicycle. Déjà, les oppositions donnent le ton avec le dépôt de + de 3000 amendements :

https://www.20minutes.fr/politique/4004 ... enace-49-3

Budget 2023 : La bataille commence à l’Assemblée, sous la menace du 49.3

ARGENT PUBLIC Alors que plus de 3.000 amendements ont été déposés, le gouvernement prépare l’opinion à l’adoption du texte sans vote

"ercy ne convainc pas les oppositions

Les députés doivent d’abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir le budget 2023. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n’y ont rien changé.

"Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l’exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. « Notre responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat », a d’ailleurs martelé dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.

Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de loi de finances joue à l’équilibriste, entre volonté de « protéger » les Français contre la flambée des prix de l’énergie et de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5 % du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes."

Depuis le temps que je vous explique que nous sommes gouvernés au centre.
En voici encore une preuve. Le budget est trop dépensier pour la droite et carrément de l'austérité pour la gauche racaille (les LFI).

[papibilou]

Quelques points:
- le coût de la dette est passe en 2 ans de à peine plus de 30 milliards à 52.
- le poids de la dette dans le PIB diminue grâce à l'inflation. Quand on sera à 100% d'inflation le poids de notre dette sera divisée par 2. Vive l'inflation !???
- la croissance 2023 est faible mais trop optimiste. Les économistes estiment qu'elle sera à "0" !!!

[Jiimmy]

J'aime bien la présentation faite concernant le 49-3. "Si l'opposition bloque, on aura pas d'autres choix que de l'utiliser pour les Français".

En somme, "s'ils ne sont pas d'accord avec nous, on leur imposera nos choix" (c'est la fameuse culture du compromis).

[Relax]

J'aime bien la présentation faite concernant le 49-3. "Si l'opposition bloque, on aura pas d'autres choix que de l'utiliser pour les Français".

En somme, "s'ils ne sont pas d'accord avec nous, on leur imposera nos choix" (c'est la fameuse culture du compromis).

Chacun prendra ses responsabilités, l'opposition n'a rien à proposer, elle est divisée et minoritaire, la France aura un budget, c'est le plus important.

[gare au gorille]

J'aime bien la présentation faite concernant le 49-3. "Si l'opposition bloque, on aura pas d'autres choix que de l'utiliser pour les Français".

En somme, "s'ils ne sont pas d'accord avec nous, on leur imposera nos choix" (c'est la fameuse culture du compromis).

Chacun prendra ses responsabilités, l'opposition n'a rien à proposer, elle est divisée et minoritaire, la France aura un budget, c'est le plus important.

C'est d'ailleurs bien pour cela qu'existe dans notre constitution le 49-3. Le gouvernement est parfaitement légitime à s'en saisir, rien à dire la dessus.
Reste maintenant à savoir si c'est pour le meilleur ou pour le pire. Connaissant la macronie je ne me fais pas trop d'illusions la dessus .

[Relax]

Chacun prendra ses responsabilités, l'opposition n'a rien à proposer, elle est divisée et minoritaire, la France aura un budget, c'est le plus important.

C'est d'ailleurs bien pour cela qu'existe dans notre constitution le 49-3. Le gouvernement est parfaitement légitime à s'en saisir, rien à dire la dessus.

Bin ouais, le 49-3 est inscrit au 49éme article alinéa 3 de notre constitution comme son nom l'indique, il est parfaitement conforme à nos institutions républicaines.

Jimmy est un frère musulman, il connait le coran par cœur mais sorti de là c'est un crétin, il comprend rien !


Le gouvernement a totalement raison d'envisager de recourir au 49-3, ça mettra l'opposition en face de ses responsabilités.
Le RN aurait tout intérêt à être à l'initiative d'une éventuelle motion de censure s'il est rejoint par des députés LR et nupés, et à condition que cette motion ne soit pas majoritaire.
Ça lui ferait grimper quelques marches supplémentaires sur l'échelle de la dédiabolisation.

Et même si cette motion de censure devait être majoritaire, le gouvernement devra démissionner mais rien n'empêche Macron d'en nommer un nouveau avec les mêmes têtes ou presque ....

Macron n'a rien à perdre, l'opposition est dans une position plus risquée ....

Reste maintenant à savoir si c'est pour le meilleur ou pour le pire. Connaissant la macronie je ne me fais pas trop d'illusions la dessus .

Il faut juger sur pièces et s'agissant d'un budget, le diable est souvent dans les détails.

J'ai pas suivi de près, mais les orientations globales c'est la baisse des impôts et la poursuite du soutien à la consommation pour ne pas pénaliser la demande intérieure qui est le principal carburant de notre économie.
Tout en poursuivant l'effort de programmation militaire et en dotant les fonctions régaliennes liées à la sécurité.

Il faut toujours dégager des priorités dans un budget, les choix du gouvernement me semblent pertinents.
Je ne sais pas trop ce que propose l'opposition, mais la nupés et le fn veulent dépenser plus que de raison, LR veut probablement serrer la ceinture à tout le monde !

Macron fait du sérieux budgétaire sans sacrifier l'investissement et la solidarité, c'est un en-même-temps vertueux !

[Corvo]

J'aime bien la présentation faite concernant le 49-3. "Si l'opposition bloque, on aura pas d'autres choix que de l'utiliser pour les Français".

En somme, "s'ils ne sont pas d'accord avec nous, on leur imposera nos choix" (c'est la fameuse culture du compromis).

Parce que les oppositions que sont la NUPES (LFI en particulier) et le RN cultiveraient et seraient ouverts à l'art du compromis ?...le 49.3 étant inscrit dans la Constitution son, en dernier recours, utilisation n'aurait rien d'anti démocratique.

[Patchouli38]

J'aime bien la présentation faite concernant le 49-3. "Si l'opposition bloque, on aura pas d'autres choix que de l'utiliser pour les Français".

En somme, "s'ils ne sont pas d'accord avec nous, on leur imposera nos choix" (c'est la fameuse culture du compromis).

Si l'opposition bloque sans chercher à discuter et à faire des propositions, oui le recours au 49.3 est légitime. Entre l'un qui dit que c'est "trop dispensieux" et l'autre qui lance "trop austéritaire" mais sans proposer quoi que ce soit, c'est trop facile. Ils ne font qu'accuser le gouvernement mais ne propose rien en remplacement. Trop facile tout ça.

[Jiimmy]

Parce que les oppositions que sont la NUPES (LFI en particulier) et le RN cultiveraient et seraient ouverts à l'art du compromis ?...le 49.3 étant inscrit dans la Constitution son, en dernier recours, utilisation n'aurait rien d'anti démocratique.

Il est précisément bien un outil anti-démocratique et dénoncé en tant que tel depuis tant de temps par les constitutionnalistes (raison pour laquelle son utilisation s'est vu + strictement encadrée par-ailleurs). Ca c'est bien la seule excuse incessamment brandie par ceux désireux de l'utiliser, à savoir "il est dans la constitution donc c'est ok ne discutez pas". Le 49-3 c'est un déni de la démocratie. En somme, on écrase les volontés des uns ou des autres et on passe en force sans discussion.

Vous pouvez me rappeler la définition de ce qu'est originellement la démocratie afin que l'on puisse voir si le fait de produire des normes de droit sans débat et ce nonobstant la volonté de la majorité de l'hémicycle est conforme à cette définition (la démocratie ça ne signifie pas un blanc seing pour celui qui aura été élu).

Quant aux oppositions, elles ne sont pas au pouvoir, donc je ne sais pas ce qu'elles feraient si elles y étaient mais je sais que parti qui y est présentement refuse toute discussion avec les deux principaux partis d'opposition (c'est leur chef de file elle-même qui a annoncé ne pas vouloir discuter avec eux). Alors vous m'expliquerez ce que c'est que cette "culture du compromis" qu'évoquaient les ministres lorsque l'on refuse de parler à ses opposants et que l'on menace de passer en force dès lors que quelqu'un n'est pas d'accord avec nous. Il faut juste être honnête et lucide 30 secondes. Le gouvernement ne cède sur rien et n'a pas fait la moindre concession depuis le début (excepté aux LR mais c'était uniquement parce que les LR risquaient de les bloquer). On peut être d'accord avec cela mais surtout il ne faut pas parler de compromis, de discussions ou de démocratie (ou alors ces mots sont polysémiques).

[Jiimmy]

Si l'opposition bloque sans chercher à discuter et à faire des propositions,

mais ne propose rien en remplacement

C'est quoi bloquer ? Je vous donne la réponse, aux yeux du gouvernement c'est ne pas voter "oui" à toutes leurs mesures. Pas mal donc comme alternative (soit vous faites ce qu'on vous dit, soit on vous écrase).

Quant à ne rien proposer en remplacement. Vous l'avez dit vous-même, il y a + de 3000 amendements. Même si un bon nombre sont des copié-collé, s'il y a bien une chose que vous ne pouvez dire, c'est qu'ils ne proposent rien. Donc oui ils proposent, mais la minorité présidentielle n'en a cure et affirme ouvertement (Aurore Bergé) ne pas vouloir discuter avec le RN et la NUPES. Difficile de proposer quoi que ce soit à un sourd donc.

[Corvo]

Parce que les oppositions que sont la NUPES (LFI en particulier) et le RN cultiveraient et seraient ouverts à l'art du compromis ?...le 49.3 étant inscrit dans la Constitution son, en dernier recours, utilisation n'aurait rien d'anti démocratique.

Il est précisément bien un outil anti-démocratique et dénoncé en tant que tel depuis tant de temps par les constitutionnalistes (raison pour laquelle son utilisation s'est vu + strictement encadrée par-ailleurs). Ca c'est bien la seule excuse incessamment brandie par ceux désireux de l'utiliser, à savoir "il est dans la constitution donc c'est ok ne discutez pas". Le 49-3 c'est un déni de la démocratie. En somme, on écrase les volontés des uns ou des autres et on passe en force sans discussion.

Vous pouvez me rappeler la définition de ce qu'est originellement la démocratie afin que l'on puisse voir si le fait de produire des normes de droit sans débat et ce nonobstant la volonté de la majorité de l'hémicycle est conforme à cette définition (la démocratie ça ne signifie pas un blanc seing pour celui qui aura été élu).

Quant aux oppositions, elles ne sont pas au pouvoir, donc je ne sais pas ce qu'elles feraient si elles y étaient mais je sais que parti qui y est présentement refuse toute discussion avec les deux principaux partis d'opposition (c'est leur chef de file elle-même qui a annoncé ne pas vouloir discuter avec eux). Alors vous m'expliquerez ce que c'est que cette "culture du compromis" qu'évoquaient les ministres lorsque l'on refuse de parler à ses opposants et que l'on menace de passer en force dès lors que quelqu'un n'est pas d'accord avec nous. Il faut juste être honnête et lucide 30 secondes. Le gouvernement ne cède sur rien et n'a pas fait la moindre concession depuis le début (excepté aux LR mais c'était uniquement parce que les LR risquaient de les bloquer). On peut être d'accord avec cela mais surtout il ne faut pas parler de compromis, de discussions ou de démocratie (ou alors ces mots sont polysémiques).

Le 49.3 arrange tous les pouvoirs en place sinon ça ferait belle lurette que cet article aurait été "expurgé" de la Constitution.

[Relax]

On peut être d'accord avec cela mais surtout il ne faut pas parler de compromis, de discussions ou de démocratie (ou alors ces mots sont polysémiques).

La démocratie se matérialise par des votes à l'Assemblée, le 49-3 ouvre la possibilité à l'opposition de renverser le gouvernement, tout ça est éminemment démocratique.

En tant que frère musulman, tu n'es pas le plus qualifié pour donner des leçons de démocratie aux français, peux-tu citer un pays arabe démocratique ?

[Relax]

Si l'opposition bloque sans chercher à discuter et à faire des propositions,

mais ne propose rien en remplacement

C'est quoi bloquer ? Je vous donne la réponse, aux yeux du gouvernement c'est ne pas voter "oui" à toutes leurs mesures. Pas mal donc comme alternative (soit vous faites ce qu'on vous dit, soit on vous écrase).

Quant à ne rien proposer en remplacement. Vous l'avez dit vous-même, il y a + de 3000 amendements. Même si un bon nombre sont des copié-collé, s'il y a bien une chose que vous ne pouvez dire, c'est qu'ils ne proposent rien. Donc oui ils proposent, mais la minorité présidentielle n'en a cure et affirme ouvertement (Aurore Bergé) ne pas vouloir discuter avec le RN et la NUPES. Difficile de proposer quoi que ce soit à un sourd donc.

C'est pas un dialogue de sourds, l'opposition peut déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement.
La France doit avoir un budget, chacun prendra ses responsabilités.

Après pour la nupés, ça suppose de voter avec le RN et LR, c'est leur problème !