Superprofits : le projet de référendum de la Nupes invalidé par le Conseil constitutionnel

[Patchouli38]

"L'institution garante du respect de la Constitution a estimé que la proposition de loi de l’alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager un référendum d’initiative partagée.

"C’est un camouflet pour la Nupes. Alors que l’alliance de gauche souhaitait obtenir la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant la taxation des superprofits , le Conseil constitutionnel a assuré, ce mardi, que cette proposition de loi ne « remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises pour « l’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs », dans des propos repris par l’AFP. Pour rappel, le RIP est une nouvelle forme de référendum entré en vigueur en 2015 qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Après avoir été validée par un cinquième des parlementaires, la proposition de loi doit être signée par 10% du corps électoral. Ce recueil de signatures permet ensuite d’initier un examen parlementaire dans les six mois ou à défaut un référendum. "

https://www.lejdd.fr/Politique/superpro ... el-4143270

Et oui, on ne peut pas soumettre n'importe quel sujet au RIP;

[Corvo]

"L'institution garante du respect de la Constitution a estimé que la proposition de loi de l’alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager un référendum d’initiative partagée.

"C’est un camouflet pour la Nupes. Alors que l’alliance de gauche souhaitait obtenir la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant la taxation des superprofits , le Conseil constitutionnel a assuré, ce mardi, que cette proposition de loi ne « remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises pour « l’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs », dans des propos repris par l’AFP. Pour rappel, le RIP est une nouvelle forme de référendum entré en vigueur en 2015 qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Après avoir été validée par un cinquième des parlementaires, la proposition de loi doit être signée par 10% du corps électoral. Ce recueil de signatures permet ensuite d’initier un examen parlementaire dans les six mois ou à défaut un référendum. "

https://www.lejdd.fr/Politique/superpro ... el-4143270

Et oui, on ne peut pas soumettre n'importe quel sujet au RIP;

Que le RIP...RIP

[papibilou]

Requiescat in pace (RIP)

[Fonck1]

C'est plutôt la NULES qu'ils auraient du appeler ça.

[Georges61]

"L'institution garante du respect de la Constitution a estimé que la proposition de loi de l’alliance de gauche « ne remplit pas les conditions » pour engager un référendum d’initiative partagée.

"C’est un camouflet pour la Nupes. Alors que l’alliance de gauche souhaitait obtenir la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant la taxation des superprofits , le Conseil constitutionnel a assuré, ce mardi, que cette proposition de loi ne « remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises pour « l’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs », dans des propos repris par l’AFP. Pour rappel, le RIP est une nouvelle forme de référendum entré en vigueur en 2015 qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Après avoir été validée par un cinquième des parlementaires, la proposition de loi doit être signée par 10% du corps électoral. Ce recueil de signatures permet ensuite d’initier un examen parlementaire dans les six mois ou à défaut un référendum. "

https://www.lejdd.fr/Politique/superpro ... el-4143270

Et oui, on ne peut pas soumettre n'importe quel sujet au RIP;

Surtout les sujets qui touchent ceux qui encaissent le plus de profits. Les membres du conseil constitutionnel veulent bien s'en prendre aux politiques, mais pas aux plus fortunés. Chez ces gens-là on sait ménager son avenir.

[Hdelapampa]

Qui sont les membres du Conseil Constitutionnel?
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

Les amis des multinationales du CAC 40.
C'était prévisible.
Les institutions de la République sont très conciliantes avec la défense des intérêts de la classe dominante.
La loi, sans un un bon rapport de force dans la rue et par la grève, n'est pas la bonne façon d'y parvenir.
C'est pourquoi je ne suis pas adhérent de LFI.
Et encore moins des autres partis de la NUPES.
Ceci étant dit, dans une situation où il y a 50% d'abstention et pas de majorité absolue à l'Assemblée, se réjouir de ce qu'il n'y ait pas de référendum n'est pas très prudent.
Tout a une fin.
Elle tarde, certes, mais elle viendra.
Quel visage aura-t-elle?

[Victor]

Et bien voilà une bonne nouvelle. Comme quoi on peut attendre de bonnes décisions, même d'un conseil constitutionnel qui nous avait si souvent déçu.

[Fonck1]

tout cela n'a rien à voir avec le cac40 ou je ne sais quoi :

le conseil constitutionnel a justifié :

Pour justifier leur refus, les Sages ont invoqué l'article 11 de la Constitution, qui définit la procédure de ce type de référendum législatif. Dans un communiqué paru sur le site internet de l’institution, ils ont expliqué que le texte ne portait pas sur « une réforme relative à la politique économique de la Nation », mais qu’il se « bornait à augmenter le niveau de l’imposition existante des bénéfices de certaines sociétés ».

il faudra que les gauchistes comprennent un jour que l'on améliore pas les choses en taxant ou en interdisant, mais en construisant.

[Hdelapampa]

Augmenter les impôts des ultra-riches "pour financer la politique économique de la nation".
C'est ce que Fabius et Juppé n'ont pas voulu écrire.
Pourtant, c'est écrit dans le programme.

[Victor]

Augmenter les impôts des ultra-riches "pour financer la politique économique de la nation".
C'est ce que Fabius et Juppé n'ont pas voulu écrire.
Pourtant, c'est écrit dans le programme.

Le problème constitutionnel, c'est l'égalité devant l'impôt. A partir de quel seuil, de quel niveau, un bénéfice est-il jugé comme "super" ?
Et puis si la sélection se fait, non pas sur un niveau de profit mais sur un nom d'entreprise, c'est encore plus grave, c'est comme si les impôts des personnes physiques étaient calculées à la tête de la personne et non en fonction du niveau de ses revenus.

[Hdelapampa]

Le problème constitutionnel, c'est l'égalité devant l'impôt. A partir de quel seuil, de quel niveau, un bénéfice est-il jugé comme "super" ?
Et puis si la sélection se fait, non pas sur un niveau de profit mais sur un nom d'entreprise, c'est encore plus grave, c'est comme si les impôts des personnes physiques étaient calculées à la tête de la personne et non en fonction du niveau de ses revenus.

C'est bien pour cela que je ne suis pas un adepte de la "révolution citoyenne" de LFI.
Les institutions et les lois sont faites pour protéger des intérêts avec des textes qui interdisent ce qui est permis dans le débat public ce qui est autorisé contre les salariés.
Qui, en effet, décide qu'un salaire est "assez élevé"? Trop élevé, pour être augmenté?
Voire un privilège?

[Victor]

Le problème constitutionnel, c'est l'égalité devant l'impôt. A partir de quel seuil, de quel niveau, un bénéfice est-il jugé comme "super" ?
Et puis si la sélection se fait, non pas sur un niveau de profit mais sur un nom d'entreprise, c'est encore plus grave, c'est comme si les impôts des personnes physiques étaient calculées à la tête de la personne et non en fonction du niveau de ses revenus.

C'est bien pour cela que je ne suis pas un adepte de la "révolution citoyenne" de LFI.
Les institutions et les lois sont faites pour protéger des intérêts avec des textes qui interdisent ce qui est permis dans le débat public ce qui est autorisé contre les salariés.
Qui, en effet, décide qu'un salaire est "assez élevé"? Trop élevé, pour être augmenté?
Voire un privilège?

Les hauts revenus dans les grands groupes ont tous des actions gratuites, des stock-options qui représentent une part bien plus important que le salaire.
Mais bon c'est au conseil d'administration de valider les revenus des dirigeants et désormais cela doit être voté en assemblée générale des actionnaires.

[Georges61]

C'est bien pour cela que je ne suis pas un adepte de la "révolution citoyenne" de LFI.
Les institutions et les lois sont faites pour protéger des intérêts avec des textes qui interdisent ce qui est permis dans le débat public ce qui est autorisé contre les salariés.
Qui, en effet, décide qu'un salaire est "assez élevé"? Trop élevé, pour être augmenté?
Voire un privilège?

Les hauts revenus dans les grands groupes ont tous des actions gratuites, des stock-options qui représentent une part bien plus important que le salaire.
Mais bon c'est au conseil d'administration de valider les revenus des dirigeants et désormais cela doit être voté en assemblée générale des actionnaires.

On connait la chanson, on sait comment cela se passe. Ce sont les gros actionnaires qui détiennent le pouvoir, et ils s'entendent tous comme larrons en foire.

[Hdelapampa]

Les hauts revenus dans les grands groupes ont tous des actions gratuites, des stock-options qui représentent une part bien plus important que le salaire.
Mais bon c'est au conseil d'administration de valider les revenus des dirigeants et désormais cela doit être voté en assemblée générale des actionnaires.

Les actions gratuites ont un produit qui devient un revenu imposable.
Une prime pour service rendu aux actionnaires aussi est imposable

[Victor]

Faire payer les zotres et pas soi-même, c'est le B.A BA du franchouillard de base.
Surtout si les zotres sont des riches, car en France on n'aime pas les riches, on n'aime pas la réussite.

La France ne serait-elle qu'un pays peuplé de petits merdeux jaloux ?

Et faire payer les entreprises c'est le graal du populisme et de la démagogie car les entreprises en tant que personnes morales ne votent pas !
Les riches, ils votent donc ils ont encore leur mot à dire lors des élections, mais les entreprises, c'est tellement facile !

C'est pour cette raison que l'imposition et la taxation des entreprises, c'est anti-démocratique finalement.

Plutôt que de taxer les entreprises, de leur faire payer des cotisations, des impôts, etc. Il serait tellement plus efficace, plus moral, et plus démocratique d'imposer sur leur revenu l'ensemble des français. Il est profondément anormal et injuste que moins d'un foyer fiscal sur deux soit imposable.