Superprofits : le projet de référendum de la Nupes invalidé par le Conseil constitutionnel

[Hdelapampa]

Vous passez votre temps à nous expliquer que c'est aux seuls salariés de payer la crise pour que leur entreprise vive et soit compétitive.

[Georges61]

Faire payer les zotres et pas soi-même, c'est le B.A BA du franchouillard de base.
Surtout si les zotres sont des riches, car en France on n'aime pas les riches, on n'aime pas la réussite.

La France ne serait-elle qu'un pays peuplé de petits merdeux jaloux ?

Et faire payer les entreprises c'est le graal du populisme et de la démagogie car les entreprises en tant que personnes morales ne votent pas !
Les riches, ils votent donc ils ont encore leur mot à dire lors des élections, mais les entreprises, c'est tellement facile !

C'est pour cette raison que l'imposition et la taxation des entreprises, c'est anti-démocratique finalement.

Plutôt que de taxer les entreprises, de leur faire payer des cotisations, des impôts, etc. Il serait tellement plus efficace, plus moral, et plus démocratique d'imposer sur leur revenu l'ensemble des français. Il est profondément anormal et injuste que moins d'un foyer fiscal sur deux soit imposable.

En tous cas, vous, vous les aimez. J'espère au moins que cela vous rapporte, vous le méritez bien avec tout le temps que vous passez à glorifier les plus fortunés sur ce forum et surement sur d'autres.

[vivarais]

Pourquoi le projet de référendum a été invalidé
Est-ce par manque de professionnalisme dans sa mise en forme ou intentionnellement
Lorsque l'on veut qu'un projet tienne on prend soins de bien le ficeler avant de le proposer
Pourtant ils président la commission des finances
De l'amateurirme ou intentionnel pour dire "voyez on fait quelque chose mais sans intention de le faire "
Le référendum d'initiative partagée est une procédure créée par la réforme constitutionnelle de 2008 et entrée en vigueur en 2015. Pour être engagée, une telle initiative doit être soutenue par un cinquième des élus du Parlement et recueillir la signature d'un dixième des Français inscrits sur les listes électorales. Si ces conditions sont remplies, la procédure peut déclencher un examen parlementaire de la proposition ou, à défaut, un référendum. Mais pour que la collecte des signatures soit enclenchée, la demande doit être jugée conforme à la Constitution et à son article 11 qui prévoit notamment les sujets sur lesquels un référendum d'initiative partagée peut être organisé. En l'occurrence, les Sages ont donc jugé que tel n'était pas le cas.

ont ils recueilli la signature d'un dixième des Français inscrits sur les listes électorales.
ont ils seulement tenté de le faire ?

[Mickey]

Plutôt que de taxer les entreprises, de leur faire payer des cotisations, des impôts, etc. Il serait tellement plus efficace, plus moral, et plus démocratique d'imposer sur leur revenu l'ensemble des français. Il est profondément anormal et injuste que moins d'un foyer fiscal sur deux soit imposable.

Ouais mais là tu attaques à 9o% des milliardaires français qui votent, contrairement aux patrons.
Commençons déjà par taxer le patrimoine et pas seulement le revenu. Mais je pense que tu ne seras plus d'accord.

[Victor]

Vous passez votre temps à nous expliquer que c'est aux seuls salariés de payer la crise pour que leur entreprise vive et soit compétitive.

Faut dire que si leur entreprise se casse la gueule, ils ont intérêt à en retrouver une autre, car sinon adieu leur revenu.

[Victor]

Plutôt que de taxer les entreprises, de leur faire payer des cotisations, des impôts, etc. Il serait tellement plus efficace, plus moral, et plus démocratique d'imposer sur leur revenu l'ensemble des français. Il est profondément anormal et injuste que moins d'un foyer fiscal sur deux soit imposable.

Ouais mais là tu attaques à 9o% des milliardaires français qui votent, contrairement aux patrons.
Commençons déjà par taxer le patrimoine et pas seulement le revenu. Mais je pense que tu ne seras plus d'accord.

Tout d'abord, il faut prendre en compte l'espace européen. Aujourd'hui nous vivons en Europe avec une libre circulation des personnes, des biens et des capitaux (ce qui signifie en clair tout le patrimoine qui n'est pas immobilier).
En conséquence, quand on parle taxes et impôts, on est obligé de prendre en compte les taxes et les impôts existant au sein de l'UE et non uniquement au niveau franco-français. Sinon on referra les mêmes énièmes imbécilités, c'est à dire d'imaginer que la France vit dans une bulle et que l'on peut taxer et imposer sans tenir compte des taxes et des impôts des autres pays de l'union.

[papibilou]

Le problème constitutionnel, c'est l'égalité devant l'impôt. A partir de quel seuil, de quel niveau, un bénéfice est-il jugé comme "super" ?
Et puis si la sélection se fait, non pas sur un niveau de profit mais sur un nom d'entreprise, c'est encore plus grave, c'est comme si les impôts des personnes physiques étaient calculées à la tête de la personne et non en fonction du niveau de ses revenus.

C'est bien pour cela que je ne suis pas un adepte de la "révolution citoyenne" de LFI.
Les institutions et les lois sont faites pour protéger des intérêts avec des textes qui interdisent ce qui est permis dans le débat public ce qui est autorisé contre les salariés.
Qui, en effet, décide qu'un salaire est "assez élevé"? Trop élevé, pour être augmenté?
Voire un privilège?

Le marché de l'emploi, entre autres.

[Hdelapampa]

Ben non, puisque des emplois non pourvus existent en même temps 3 millions de chômeurs de catégorie A

[Victor]

Ben non, puisque des emplois non pourvus existent en même temps 3 millions de chômeurs de catégorie A

C'est bien la preuve qu'il faut fluidifier le marché de l'emploi et s'attaquer sérieusement aux points de blocage.
Un sérieux dégrippage est obligatoire.
Le système social est par exemple beaucoup trop généreux. Il faut "mettre sous tension" tous ceux qui glandent au chômage ou au RSA.

[Hdelapampa]

Vous êtes au boulot, là à 15 h33?

[Victor]

Vous êtes au boulot, là à 15 h33?

Vous avez raison. Il faut que je termine ma pause.

[Georges61]

Vous êtes au boulot, là à 15 h33?

Non ! il est à la retraite. Vous connaissez beaucoup de personnes qui sont encore en activité, alors qu'ils étaient adolescent dans les années 60 ?

[le chimple]

Et bien voilà une bonne nouvelle. Comme quoi on peut attendre de bonnes décisions, même d'un conseil constitutionnel qui nous avait si souvent déçu.

Et oui , les sages , dirigés par Monsieur Fabius , nommé par un certain Hollande !

[Patchouli38]

Et bien voilà une bonne nouvelle. Comme quoi on peut attendre de bonnes décisions, même d'un conseil constitutionnel qui nous avait si souvent déçu.

Et oui , les sages , dirigés par Monsieur Fabius , nommé par un certain Hollande !

Et bien oui, ils ont été nommé par eux, et cela change quoi ? Les Sages sont là pour vérifier si le projet en question est dans le respect des lois, c'est tout. S'ils avaient été nommé par Marine Le Pen n'aurait rien changé non plus. Ils ne font que d'assurer les missions de leur poste.

[Hdelapampa]

Faut dire que si leur entreprise se casse la gueule, ils ont intérêt à en retrouver une autre, car sinon adieu leur revenu.

Ce n'est pas exactement ce qui se passe.