Le 49-3 un outil anti-démocratique à supprimer ?

[Jiimmy]

Après l’utilisation d'un dixième 49-3 pour un texte du projet de budget 2023 par Élisabeth Borne, la Nupes a tout de suite déposé une motion de censure contre le gouvernement.


Elisabeth Borne a engagé, jeudi 15 décembre, pour la dixième fois sur un texte financier, en l’occurrence le projet de budget pour 2023 , la responsabilité de son gouvernement par l’article 49-3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote : « Nous avons connu des avancées, je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre », a indiqué la Première ministre, à l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale consacrée à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.

« La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais » s’est justifiée la Première ministre, avant d’ajouter : « Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF, alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités ».


Élisabeth Borne a défendu un budget qui comporte « des réponses d’urgence pour le pouvoir d’achat » et « des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté ». Elle a également souligné que le texte final avait été « enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale » avec « des amendements de la majorité comme des oppositions ».

Nouvelle motion de censure de la Nupes
Comme à chaque utilisation de l’article 49-3, les députés de l’alliance de gauche Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement , a annoncé le député de La France insoumise Éric Coquerel. La motion de censure « va être déposée maintenant pour pouvoir être débattue samedi », a-t-il précisé. De même, Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée a écrit sur Twitter : « Borne gouverne au rythme d’un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0 ».


Le gouvernement peut utiliser le 49-3 autant de fois qu’il le souhaite sur un texte budgétaire, comme celui-ci ou le projet de budget de la Sécurité sociale. Il envisage d’ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).





https://www.lejdd.fr/Politique/budget-2 ... -3-4154652

[Jiimmy]

On constate clairement le dévoiement de l'idée originelle de démocratie (tout du moins ce qu'il en reste) par l'utilisation de tels outils. Une minorité (puisque le gouvernement est minoritaire à l'assemblée) est capable d'imposer sa politique à la nation sans le moindre débat (le coup de force permanent).
Les députés ne pouvant s'y opposer que par un suicide collectif.

Ce gouvernement du compromis illustre superbement les carences de notre modèle démocratique à travers l'utilisation abusive d'un outil qui détruit le dialogue et qui se révèle bien + autoritaire que démocratique.

Alors oui l'on connait l'argument ultime de ses défenseurs qui est "il est dans la constitution". Mais là n'est pas la question. La question serait plutôt de savoir s'il ne faudrait justement pas le supprimer afin de se débarrasser de techniques de gouvernance qui ne devraient rien avoir à faire dans un système démocratique.



Autre chose. L'on entend notre gouvernement nous expliquait qu'il faut promouvoir le dialogue avec les oppositions. A quoi cela se résume t-il ?
Aurore Bergé expliquait ce matin que si la gauche votait ses mesures pour les retraites, alors le gouvernement n'utiliserait pas le 49-3. En somme, discuter signifie : soit vous faites ce que l'on vous dit, soit on vous l'impose et l'on imputera la responsabilité du coup de force sur vous ("les oppositions rejettent le dialogue" signifiant "les oppositions n'agréent pas tout ce que l'on dit").

Quand on sait que cette même présidente du groupe présidentiel à l'assemblée avait dit : "on ne discute pas avec les deux principaux groupes d'opposition", on est un peu perdu sur la conception de la démocratie du parti présidentiel.

Macron 10 - Démocratie 0

[Fonck1]

le 49.3 est la mesure qui permet a maxima, de faire avancer le pays quand la démocratie est en trouble.
un pays en s'arrête pas parce que ses citoyens ne savent plus où ils vont ça continue de tourner quoi qu'il en soit.
Si les français ne sont pas content, ils ont qu'à voter de façon plus appuyé, mais quand on voit l"abstention, c'est pas aux minorités de venir la ramener.

[Mickey]

On ne peut pas donner une majorité à Macron et venir pleurer après parce qu'il applique sa politique.

[le chimple]

On constate clairement le dévoiement de l'idée originelle de démocratie (tout du moins ce qu'il en reste) par l'utilisation de tels outils. Une minorité (puisque le gouvernement est minoritaire à l'assemblée) est capable d'imposer sa politique à la nation sans le moindre débat (le coup de force permanent).
Les députés ne pouvant s'y opposer que par un suicide collectif.

Ce gouvernement du compromis illustre superbement les carences de notre modèle démocratique à travers l'utilisation abusive d'un outil qui détruit le dialogue et qui se révèle bien + autoritaire que démocratique.

Alors oui l'on connait l'argument ultime de ses défenseurs qui est "il est dans la constitution". Mais là n'est pas la question. La question serait plutôt de savoir s'il ne faudrait justement pas le supprimer afin de se débarrasser de techniques de gouvernance qui ne devraient rien avoir à faire dans un système démocratique.



Autre chose. L'on entend notre gouvernement nous expliquait qu'il faut promouvoir le dialogue avec les oppositions. A quoi cela se résume t-il ?
Aurore Bergé expliquait ce matin que si la gauche votait ses mesures pour les retraites, alors le gouvernement n'utiliserait pas le 49-3. En somme, discuter signifie : soit vous faites ce que l'on vous dit, soit on vous l'impose et l'on imputera la responsabilité du coup de force sur vous ("les oppositions rejettent le dialogue" signifiant "les oppositions n'agréent pas tout ce que l'on dit").

Quand on sait que cette même présidente du groupe présidentiel à l'assemblée avait dit : "on ne discute pas avec les deux principaux groupes d'opposition", on est un peu perdu sur la conception de la démocratie du parti présidentiel.

Macron 10 - Démocratie 0

Et puis , parallèlement au 49.3 , il y a la motion de censure que les représentants du peuple , les députés peuvent dégainer .. et..... la dissolution de l'assemblée ..
On supprime quoi ??
Bien se mettre dans la tête que le président a été élu par une majorité ( relative ) de français sur un programme ...tant pis si certains ne l'ont pas lu ou se sont fait porter pâle !

[Victor]

Le 49.3 est malheureusement un outil indispensable quand on a affaire à une opposition comme la nupes qui ne se contente pas de voter contre le budget ou les propositions de loi du gouvernement mais qui soumet des dizaines de milliers d'amendements afin de bloquer le fonctionnement démocratique de l'assemblée.

Une opposition doit s'opposer mais elle ne doit pas bloquer le fonctionnement de notre démocratie. la nupes et en particulier LFI n'est pas un parti qui respecte la démocratie, ce sont des fascistes.

[vivarais]

le 49.3 est la mesure qui permet a maxima, de faire avancer le pays quand la démocratie est en trouble.
un pays en s'arrête pas parce que ses citoyens ne savent plus où ils vont ça continue de tourner quoi qu'il en soit.
Si les français ne sont pas content, ils ont qu'à voter de façon plus appuyé, mais quand on voit l"abstention, c'est pas aux minorités de venir la ramener.

otez nous d'un doute , n'étiez vous pas de ceux qui prétendaient que MLP ne pourrait pas gouverner sans majorité
aujord'hui macron et sa premier ministre est en train de prouver que cela est tout à fait possible
une fois de plus les anti RN viennent de perdre un argument contre lui
chirac et mittérand lorsqu'ils n'ont plus eu la majorité parlementaire ont eu l'intelligence de dissoudre l'assemblée
et ensuite on choisit la cohabitation plutot que de choisir le totalitarisme du 49-3
on gouverne avec le peuple et ses élus et non contre le peuple et ses élus
tout ce que macron imposera son successeur qui ne sera plus de son bord l'annulera
cela fera parti des lignes de campagne
qui a fait que les gens ne croient plus dans les politiques : après chaque élection c'était le meme leit motiv des précédents gouvernants : "cette fois on vous a compris"
et macron n'a pas fait exception en disant ; j''ai compris mes erreurs et j'ai cahngé
et que voit on il n'a pas changé du tout et surtout il ne sait pas où il va
avec la crise de l'énergie il a dit changé d'avis sur le nucléaire
mais quel nucléaire ; d'abord c'etait des micro- centrales et maintenant c'est 6 EPR
Est ce que 6 EPR remplaceront en puissance les 28 réacteurs que son plan de sortie du nucléaire prévoit d'arreter
en réalité il en faudrait 14
quand aux abstentionnistes pourquoi iraient ils voter alors qu'ils savent que par des alliances de second tour et des front républicains ce sera toujours les memes qui gouverneront
plutot que de se déplacer pour rien ils préfèrent aller à la pèche surtout que les élections sont en avril et en mai juste au moment des vacances scolaires et des grands ponts
si elles avaient lieu en septembre et octobre il y aurait surement moins d'abstentionnisme
si elles ont lieu comme en se moment c'est pour les réserver au vote uniquement des idéologistes lobotomisés et à ceux qui ont des interets financiers à protéger
pour les autres que ce soit LAREM , la NUPES ou le LR ou le RN pour eux cela ne changera rien
alors pourquoi se priveraient ils des seuls moments de plaisir que leur permet avril et mai
moi meme si je n'avais des intérets de frontaliers et des accords de lisbonne si j'habitais dans la creuse je n'irais pas voter
ces jours là ; j'irai au puit du fou ou au futuroscope avec mes petits enfants
car que ce soit les uns ou les autres ils ne m'apporteront rien

[Hdelapampa]

Désolé, vivarais, votre pavé est encore illisible, toujours pour les mêmes raisons.
Je l'ignore donc.
Sinon, oui, le 49.3 est anti-démocratique: c'est la roue de secours des gouvernements qui n'ont pas de majorité absolue.
Si on ajoute le nombre d'inscrits abstentionnistes, l'imposture est évidente.
Ce gouvernement gouverne POUR UNE MINORITE sociale.
Qu'il soit la "première" des minorités politiques (dont la NUPES, le RN et LR) n'y change rien.
Mais le 49.3 n'est pas plus antidémocratique que le reste des institutions.

[le chimple]

Désolé, vivarais, votre pavé est encore illisible, toujours pour les mêmes raisons.
Je l'ignore donc.
Sinon, oui, le 49.3 est anti-démocratique: c'est la roue de secours des gouvernements qui n'ont pas de majorité absolue.
Si on ajoute le nombre d'inscrits abstentionnistes, l'imposture est évidente.
Ce gouvernement gouverne POUR UNE MINORITE sociale.
Qu'il soit la "première" des minorités politiques (dont la NUPES, le RN et LR) n'y change rien.
Mais le 49.3 n'est pas plus antidémocratique que le reste des institutions.

Les absents ont toujours tort !
Ils ont passé leur tour ,il faut qu'ils attendent le prochain , c'est ça la démocratie !

[Hdelapampa]

Non, les absents n'ont pas toujours tort.
Ceux qui ont tort, ce sont ceux qui ECOEURENT de voter: les élus.

[Victor]

Non, les absents n'ont pas toujours tort.
Ceux qui ont tort, ce sont ceux qui ECOEURENT de voter: les élus.

Le problème c'est la démagogie et le populisme. C'est à dire de promettre aux électeurs des promesses intenables dans le seul but d'être élu.
Dès que l'on tombe dans la démagogie, la démocratie est en danger, parce qu'évidemment les électeurs ont l'impression d'être trahis vu que les promesses sont irréalisables.
Au bout d'un moment, les électeurs pensent que les élus sont des pourris, sont "contre le peuple", etc. et ils peuvent devenir des abstentionnistes.

[Relax]

Mélenchon a appelé à voter Macron au 2éme tour de la présidentielle, il faudrait savoir où il a mal !

Le 49-3 permet de gouverner à coups de votes, c'est forcément démocratique.

On ne le répétera jamais assez : Macron n'a pas été élu pour appliquer le programme de Mélenchon.

[Relax]

Désolé, vivarais, votre pavé est encore illisible, toujours pour les mêmes raisons.
Je l'ignore donc.
Sinon, oui, le 49.3 est anti-démocratique: c'est la roue de secours des gouvernements qui n'ont pas de majorité absolue.
Si on ajoute le nombre d'inscrits abstentionnistes, l'imposture est évidente.
Ce gouvernement gouverne POUR UNE MINORITE sociale.
Qu'il soit la "première" des minorités politiques (dont la NUPES, le RN et LR) n'y change rien.
Mais le 49.3 n'est pas plus antidémocratique que le reste des institutions.

Nos institutions sont parfaitement démocratiques, tu les conchies parce que tu es toujours dans l'opposition.
Mais moi qui soutiens la majorité, je trouve que ces institutions sont très efficaces.

Elles permettent à la France d'être gouvernée sans être paralysée par les empêcheurs de tourner en rond qui tirent la gueule en permanence.
On ne peut pas trouver de compromis avec ceux qui battent leur épouse et qui mangent leurs morts !

Ça passe ou ça casse, ça passe !

Les électeurs ne veulent pas de la politique de la nupés, ils ont bien raison.

[Hdelapampa]

Ben voyons.
Ce ne sont pas les politiciens qui lassent les électeurs.
C'est nouveau, ça vient de sortir.

[vivarais]

Désolé, vivarais, votre pavé est encore illisible, toujours pour les mêmes raisons.
Je l'ignore donc.
Sinon, oui, le 49.3 est anti-démocratique: c'est la roue de secours des gouvernements qui n'ont pas de majorité absolue.
Si on ajoute le nombre d'inscrits abstentionnistes, l'imposture est évidente.
Ce gouvernement gouverne POUR UNE MINORITE sociale.
Qu'il soit la "première" des minorités politiques (dont la NUPES, le RN et LR) n'y change rien.
Mais le 49.3 n'est pas plus antidémocratique que le reste des institutions.

tant mieux il n'est pas destiné aux gens de mauvaise foi