Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
"Droit d'asile et politique migratoire
Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, le droit d'asile est devenu, au fil des ans, plus difficile à faire reconnaître, les pouvoirs publics cherchant à repérer les "faux réfugiés", migrants économiques qui cherchent à contourner les textes et conventions pour entrer dans un pays.
Le droit d’asile, un droit constitutionnel et conventionnel
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme(nouvelle fenêtre), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(nouvelle fenêtre) et la Convention de Genève(nouvelle fenêtre).
La Convention de Genève du 27 juillet 1951, modifiée par le protocole de 1967, est née dans un contexte de Guerre froide. Les autorités publiques sont alors désignées comme les auteurs des persécutions et leurs victimes méritent la protection internationale. Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques. La loi du 25 juillet 1952(nouvelle fenêtre) fixe les conditions d’application de la convention en droit interne français (c'est l’asile conventionnel)."
" Droit d’asile et politique migratoire
Malgré l’affirmation récurrente de ce droit, une certaine confusion est entretenue depuis des années entre asile et immigration. Souvent, les lois sur l’immigration réunissent des dispositions sur le contrôle des flux migratoires et d’autres sur les procédures de demande d’asile.
Dans un avis de 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)(nouvelle fenêtre) souligne que "l’implication du ministère de l’intérieur dans des domaines relevant davantage de l’examen de la demande d’asile que de sa compétence en matière d’accès au territoire et au séjour contribue à entretenir cette ambiguïté".
Depuis 2010, l'OFPRA est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
Au nom de la lutte contre les demandes d’asile infondées, les contrôles aux frontières rendent difficiles les demandes légitimes d’asile. Une personne peut demander l’asile auprès du consulat français dans son pays d’origine, à l’entrée du territoire français ou une fois qu’elle a été admise à pénétrer sur le territoire français auprès de la préfecture.
Les multiples modifications de la réglementation et de la législation rendent parfois difficile la mise en œuvre de ce droit et la demande d’asile est parfois assimilée à une source d’immigration irrégulière. En 1991, sont créés les visas (consulaires) de transit aéroportuaire, nécessaires pour les ressortissants d’une quinzaine de pays considérés comme sources de demandeurs d’asile quand ils changent d’avion sans même sortir de la zone internationale. En 1992, sont instituées les zones d’attente pour les étrangers non autorisés à pénétrer sur le territoire."
https://www.vie-publique.fr/eclairage/2 ... migratoire
J'ai mis cet article car il y a souvent confusion entre le droit d'asile et l'immigration.
Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, le droit d'asile est devenu, au fil des ans, plus difficile à faire reconnaître, les pouvoirs publics cherchant à repérer les "faux réfugiés", migrants économiques qui cherchent à contourner les textes et conventions pour entrer dans un pays.
Le droit d’asile, un droit constitutionnel et conventionnel
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme(nouvelle fenêtre), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(nouvelle fenêtre) et la Convention de Genève(nouvelle fenêtre).
La Convention de Genève du 27 juillet 1951, modifiée par le protocole de 1967, est née dans un contexte de Guerre froide. Les autorités publiques sont alors désignées comme les auteurs des persécutions et leurs victimes méritent la protection internationale. Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques. La loi du 25 juillet 1952(nouvelle fenêtre) fixe les conditions d’application de la convention en droit interne français (c'est l’asile conventionnel)."
" Droit d’asile et politique migratoire
Malgré l’affirmation récurrente de ce droit, une certaine confusion est entretenue depuis des années entre asile et immigration. Souvent, les lois sur l’immigration réunissent des dispositions sur le contrôle des flux migratoires et d’autres sur les procédures de demande d’asile.
Dans un avis de 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)(nouvelle fenêtre) souligne que "l’implication du ministère de l’intérieur dans des domaines relevant davantage de l’examen de la demande d’asile que de sa compétence en matière d’accès au territoire et au séjour contribue à entretenir cette ambiguïté".
Depuis 2010, l'OFPRA est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
Au nom de la lutte contre les demandes d’asile infondées, les contrôles aux frontières rendent difficiles les demandes légitimes d’asile. Une personne peut demander l’asile auprès du consulat français dans son pays d’origine, à l’entrée du territoire français ou une fois qu’elle a été admise à pénétrer sur le territoire français auprès de la préfecture.
Les multiples modifications de la réglementation et de la législation rendent parfois difficile la mise en œuvre de ce droit et la demande d’asile est parfois assimilée à une source d’immigration irrégulière. En 1991, sont créés les visas (consulaires) de transit aéroportuaire, nécessaires pour les ressortissants d’une quinzaine de pays considérés comme sources de demandeurs d’asile quand ils changent d’avion sans même sortir de la zone internationale. En 1992, sont instituées les zones d’attente pour les étrangers non autorisés à pénétrer sur le territoire."
https://www.vie-publique.fr/eclairage/2 ... migratoire
J'ai mis cet article car il y a souvent confusion entre le droit d'asile et l'immigration.
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Effectivement la priorité est de modifier le droit d'asile qui dans son application actuelle a été dévoyéCrapulax a écrit : ↑03 février 2023 11:47 Une loi supplémentaire..Du blabla administratif....Tant que la base du problème n'est pas traitée alors rien ou presque ne changera..Le nombre de laissez-passer consulaires est toujours aussi faible....Il parait qu'il faut construire des centres de rétention....Mais dans la finalité....Vu que les pays d'origines refusent une grande majorité des expulsables ceux qui se feront attraper feront quoi en attendant?...Bin ils seront logés et nourris aux frais de la princesse...Bref....Tout cela pour dire que c'est rajouter du texte à du texte....La priorité est de modifier le droit d'asile.
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Le candidat doit être personnellement menacé en raison de ses idées politiques.Patchouli38 a écrit : ↑03 février 2023 13:27 "Droit d'asile et politique migratoire
Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, le droit d'asile est devenu, au fil des ans, plus difficile à faire reconnaître, les pouvoirs publics cherchant à repérer les "faux réfugiés", migrants économiques qui cherchent à contourner les textes et conventions pour entrer dans un pays.
Le droit d’asile, un droit constitutionnel et conventionnel
Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques.
J'ai mis cet article car il y a souvent confusion entre le droit d'asile et l'immigration.
Y'a tromperie

Nous ne pouvons pas accueillir tous les opprimés du monde, qu'ils restent en Afrique et qu'ils apprennent à vivre démocratiquement en nous prenant en modèle s'ils ne sont pas capables de se démerder comme des grands !

Le droit d'asile est totalement dévoyé, c'est devenu une filière d'immigration de masse au même titre que le regroupement familial et les mineurs non accompagnés qu'on devrait renvoyer chez leurs mères !
Il y a 300 000 étrangers qui migrent en France par an, sans compter les clandos qui n'apparaissent pas dans les stats officielles !
C'est l'équivalent de la population de Nice en plus tous les ans misogynes, homophobes et parfois même polygames mais pas à 100%, il ne faut pas généraliser !

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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
tout votre prechi precha c'et plutot aux algeriens qu'il faudrait le fairePatchouli38 a écrit : ↑03 février 2023 13:27 "Droit d'asile et politique migratoire
Encadré par des textes internationaux, inscrit dans le droit constitutionnel, le droit d'asile est devenu, au fil des ans, plus difficile à faire reconnaître, les pouvoirs publics cherchant à repérer les "faux réfugiés", migrants économiques qui cherchent à contourner les textes et conventions pour entrer dans un pays.
Le droit d’asile, un droit constitutionnel et conventionnel
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme(nouvelle fenêtre), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(nouvelle fenêtre) et la Convention de Genève(nouvelle fenêtre).
La Convention de Genève du 27 juillet 1951, modifiée par le protocole de 1967, est née dans un contexte de Guerre froide. Les autorités publiques sont alors désignées comme les auteurs des persécutions et leurs victimes méritent la protection internationale. Le candidat au départ est personnellement et physiquement menacé en raison de ses idées politiques. La loi du 25 juillet 1952(nouvelle fenêtre) fixe les conditions d’application de la convention en droit interne français (c'est l’asile conventionnel)."
" Droit d’asile et politique migratoire
Malgré l’affirmation récurrente de ce droit, une certaine confusion est entretenue depuis des années entre asile et immigration. Souvent, les lois sur l’immigration réunissent des dispositions sur le contrôle des flux migratoires et d’autres sur les procédures de demande d’asile.
Dans un avis de 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)(nouvelle fenêtre) souligne que "l’implication du ministère de l’intérieur dans des domaines relevant davantage de l’examen de la demande d’asile que de sa compétence en matière d’accès au territoire et au séjour contribue à entretenir cette ambiguïté".
Depuis 2010, l'OFPRA est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
Au nom de la lutte contre les demandes d’asile infondées, les contrôles aux frontières rendent difficiles les demandes légitimes d’asile. Une personne peut demander l’asile auprès du consulat français dans son pays d’origine, à l’entrée du territoire français ou une fois qu’elle a été admise à pénétrer sur le territoire français auprès de la préfecture.
Les multiples modifications de la réglementation et de la législation rendent parfois difficile la mise en œuvre de ce droit et la demande d’asile est parfois assimilée à une source d’immigration irrégulière. En 1991, sont créés les visas (consulaires) de transit aéroportuaire, nécessaires pour les ressortissants d’une quinzaine de pays considérés comme sources de demandeurs d’asile quand ils changent d’avion sans même sortir de la zone internationale. En 1992, sont instituées les zones d’attente pour les étrangers non autorisés à pénétrer sur le territoire."
https://www.vie-publique.fr/eclairage/2 ... migratoire
J'ai mis cet article car il y a souvent confusion entre le droit d'asile et l'immigration.
eux qui emmenent les migrants dans le desert à la frontiere et les abandonnent
pas à nous qui essayons de traiter u=humainement les indésirables
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210514- ... %C3%A9sert
ce n'est pas à nous qu'il faut faire la morale mais à vos cousins dont vous voudriez qu'on les accueille
je vous rappelle qu'avec les accords d'Evian
nous donnons chaque année 82 milles visas à des personnes dont nous n'avons pas besoin
alors que 82 milles visas pourraient être consacrés à une immigration utile qui viendrait avec un contrat de travail
parmi ces 82 milles visas aucuns ne se proposent pour les emplois 82 visas automatiques aucuns ne se proposent pour les emplois dans l'hôtellerie/restauration et que l'on parle de faire appel à des tunisiens avec contrat de travail pour qu'ils rentrent en France légalement
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 29592.html
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Crapulax a écrit : ↑03 février 2023 11:47 Une loi supplémentaire..Du blabla administratif....Tant que la base du problème n'est pas traitée alors rien ou presque ne changera..Le nombre de laissez-passer consulaires est toujours aussi faible....Il parait qu'il faut construire des centres de rétention....Mais dans la finalité....Vu que les pays d'origines refusent une grande majorité des expulsables ceux qui se feront attraper feront quoi en attendant?...Bin ils seront logés et nourris aux frais de la princesse...Bref....Tout cela pour dire que c'est rajouter du texte à du texte....La priorité est de modifier le droit d'asile.

En 4 lignes TOUT EST DIT ....
Le droit d'ASILE a été institué en 1951..pas la même époque... pas de Khomeini

En 1951 il y avait sur terre 2,5 Milliard d'êtres humains ..8 maintenant ..
Ça résume l'absurdité de cette loi qui date d'une époque ou l'on reconstruisait le monde ..
Ou pour trouver du boulot tu n'avais qu'a TRAVERSER LA RUE
![Dan.San :]](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/8.gif)
Modifié en dernier par mic43121 le 04 février 2023 13:24, modifié 1 fois.
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Peut être que dans quelques années ....
Quand la guerre en Ukraine sera fini... et des pays rayés de la carte ..
Il faudra de la main d'oeuvre ..

Quand la guerre en Ukraine sera fini... et des pays rayés de la carte ..
Il faudra de la main d'oeuvre ..

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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
vous avez raison après chaque guerre il y a un rebond économique et aussi un progrès technologique
l'homme met toute sa science à chercher des moyens de s'auto détruire davantage
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Il n'y a pas que cela à faire à mon avis...La politique du regroupement familial,élargie par le gouvernement devrait être clairement redéfinie et amoindrie.Effectivement la priorité est de modifier le droit d'asile qui dans son application actuelle a été dévoyé
L'attraction financière que serait la France pour les migrants devrait aussi être réduite à néant.
Il ne faudrait pas hésiter à aller au clash avec les pays qui ne veulent pas récupérer leurs OQTF et même leurs mineurs isolés.La France possède de nombreux leviers de pression.
...Je ne vois pas non plus la nécessité d'accepter les migrants venant de pays d'Afrique hostiles à la France...Notamment ceux qui nous ont demandé à ce que l'on "dégage de chez eux" comme ils disent.
Pour clore,il faut déjà commencer par une immigration ciblée(besoins) et donc choisie.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
............Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS,l'idée d'un référendum pour limiter l'immigration séduit pourtant 62 % des Français.
...Un résultat similaire à celui obtenu lors d'un sondage réalisé en 2021 sur le même sujet.
https://www.cnews.fr/france/2023-02-01/ ... on-1317568
...Un résultat similaire à celui obtenu lors d'un sondage réalisé en 2021 sur le même sujet.
Source:CSA pour C News.
Si la répartition par âge et par sexe montre une certaine homogénéité dans les réponses,la sensiblité politique des répondants montrent une forte polarisation dans la société.
Ainsi, 37 % des répondants se réclamant de la gauche sont opposés à un référendum sur la question. Un taux qui baisse à 23 % et 26 % pour les partisans de la France Insoumise et d'Europe Ecologie-Les Verts, mais qui grimpe à 41 % du côté du Parti socialiste.
Une idée largement plébiscitée à droite:
Au centre, 59 % des personnes interrogées soutiennent l'idée d'un référendum, tout comme 63 % des électeurs du parti présidentiel.
Sans surprise, ceux qui sont le plus favorables à cette idée se trouvent à droite et à l'extrême droite. Dans le détail, 87 % des partisans des Républicains, 97 % des proches du RN et 96 % des soutiens de Reconquête militent pour l'organisation d'un référendum afin de limiter l'immigration.
https://www.cnews.fr/france/2023-02-01/ ... on-1317568
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Il faut effectivement privilégier l'immigration utile et dégager l'immigration indésirable qui nous coûte un pognon de dingue !Crapulax a écrit : ↑04 février 2023 14:55Il n'y a pas que cela à faire à mon avis...La politique du regroupement familial,élargie par le gouvernement devrait être clairement redéfinie et amoindrie.Effectivement la priorité est de modifier le droit d'asile qui dans son application actuelle a été dévoyé
L'attraction financière que serait la France pour les migrants devrait aussi être réduite à néant.
Il ne faudrait pas hésiter à aller au clash avec les pays qui ne veulent pas récupérer leurs OQTF et même leurs mineurs isolés.La France possède de nombreux leviers de pression.
...Je ne vois pas non plus la nécessité d'accepter les migrants venant de pays d'Afrique hostiles à la France...Notamment ceux qui nous ont demandé à ce que l'on "dégage de chez eux" comme ils disent.
Pour clore,il faut déjà commencer par une immigration ciblée(besoins) et donc choisie.
Le regroupement familial doit s'opérer dans le pays d'origine des étrangers !
Qu'ils retournent en Afrique, c'est mieux pour leur empreinte carbone !

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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Et sur les propositions Darmanin, qu'en pensez vous ?
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Crapulax a écrit : ↑04 février 2023 15:43 ............Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS,l'idée d'un référendum pour limiter l'immigration séduit pourtant 62 % des Français.
...Un résultat similaire à celui obtenu lors d'un sondage réalisé en 2021 sur le même sujet.
Source:CSA pour C News.
Si la répartition par âge et par sexe montre une certaine homogénéité dans les réponses,la sensiblité politique des répondants montrent une forte polarisation dans la société.
Ainsi, 37 % des répondants se réclamant de la gauche sont opposés à un référendum sur la question. Un taux qui baisse à 23 % et 26 % pour les partisans de la France Insoumise et d'Europe Ecologie-Les Verts, mais qui grimpe à 41 % du côté du Parti socialiste.
Une idée largement plébiscitée à droite:
Au centre, 59 % des personnes interrogées soutiennent l'idée d'un référendum, tout comme 63 % des électeurs du parti présidentiel.
Sans surprise, ceux qui sont le plus favorables à cette idée se trouvent à droite et à l'extrême droite. Dans le détail, 87 % des partisans des Républicains, 97 % des proches du RN et 96 % des soutiens de Reconquête militent pour l'organisation d'un référendum afin de limiter l'immigration.
https://www.cnews.fr/france/2023-02-01/ ... on-1317568
Mais même moi qui suis de gauche je suis pour un référendum....
Les cons qui croient que la France peut accueillir toute la misère du monde
Feront 25%.....

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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Un référendum sur l'immigration s'impose, c'était une promesse électorale de Lepen, Zemmour et Pécresse, ça intéresse la droite et la gauche, c'est d'intérêt national.mic43121 a écrit : ↑04 février 2023 19:56Crapulax a écrit : ↑04 février 2023 15:43 ............Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS,l'idée d'un référendum pour limiter l'immigration séduit pourtant 62 % des Français.
...Un résultat similaire à celui obtenu lors d'un sondage réalisé en 2021 sur le même sujet.
Source:CSA pour C News.
https://www.cnews.fr/france/2023-02-01/ ... on-1317568
Mais même moi qui suis de gauche je suis pour un référendum....
Les cons qui croient que la France peut accueillir toute la misère du monde
Feront 25%.....
![]()

La question pourrait être la suivante : approuvez-vous l'arrêt total de l'immigration qui nous coute un pognon de dingue afin de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour tous ?

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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
Quel gloubi boulga !Relax a écrit : ↑04 février 2023 22:13
Un référendum sur l'immigration s'impose, c'était une promesse électorale de Lepen, Zemmour et Pécresse, ça intéresse la droite et la gauche, c'est d'intérêt national.![]()
La question pourrait être la suivante : approuvez-vous l'arrêt total de l'immigration qui nous coute un pognon de dingue afin de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein pour tous ?![]()
Mélanger immigration et retraite ne peut s'expliquer que si on voit clairement la relation. Mais la relation est inverse de celle que vous proposez. " Approuvez vous l'entrée de migrants en nombre , destinés à occuper des emplois que les français ne veulent pas et qui généreront les cotisations qui manquent au système des retraites ?"
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Re: Loi immigration : Darmanin veut un «compromis» avec la droite «sans dénaturer le texte»
la loi sur l'immigration va changer quoi à ce qui existe déjà sans loi et que déjà sarkosy faisait
les régulariser pour diminuer artificiellement le nombre de clandestins
au lieu d'y mettre un frein cela va faire un appel d'air
10 ans de présence "régularisé d'office" 5 ans de plus "acquisition automatique de la nationalité française
qu'est de que le texte de la loi proposée change si ce n'est diminuer les contraintes
mais en aucun cas solutionner le problème incontrôlé de l'immigration
les régulariser pour diminuer artificiellement le nombre de clandestins

au lieu d'y mettre un frein cela va faire un appel d'air
10 ans de présence "régularisé d'office" 5 ans de plus "acquisition automatique de la nationalité française
qu'est de que le texte de la loi proposée change si ce n'est diminuer les contraintes
mais en aucun cas solutionner le problème incontrôlé de l'immigration