Patchouli38 a écrit : ↑10 février 2023 08:43
"Deux jours après son adoption au Parlement, voici la loi d’accélération des énergies renouvelables contestée devant le Conseil constitutionnel. Les députés du Rassemblement national (RN), puis ceux du groupe Les Républicains (LR), ont saisi l’institution pour contester plusieurs mesures du texte voté mardi 7 février, ont-ils annoncé jeudi.
Le RN fustige dans un communiqué une « fuite en avant en faveur des énergies intermittentes » en lien avec « les lobbys de l’éolien et du solaire ».
Dans sa saisine du Conseil constitutionnel, transmise à l’Agence France-Presse, le groupe d’extrême droite estime que la loi crée une « rupture d’égalité » entre les producteurs d’énergies renouvelables et les autres énergéticiens."
https://www.lemonde.fr/energies/article ... 53054.html
Le RN a toujours été contre l'éolienne tout comme LR qui proposait un moratoire sur l'éolien (vu dans leur programme).
pour en revenir au sujet de patchouli
qu'y a t il d'anormal de saisir le conseil constitutionnel
c'est la seule autorité apte à definir si cela est conforme à la loi ou pas
meme sans le saisir il est arrivé que ceux décrété par l'assemblée à la majorité ait été invalidé par le conseil constitutionnel
là avant de perdre du temps et d'aller plus loin le RN saisit le conseil constitutionnel pour avis
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
on voit que parfois même des ministres ont déposé des recours au conseil constitutionnel
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 13333.html
donc qu'y a t il d'anormal de saisir le constitutionnel pour statuer en cas de désaccord
c'est bien mieux que de manifester pour empêcher (parfois avec violence)
contrairement à ce que dit patchouli le RN ou le LR ne sont contre le renouvelable mais ils veulent que la loi soit clair afin de mettre fin aux recours intempestif durant parfois 8 ans pour sa mise en œuvre
ils veulent qu'une fois l'enquête publique clôturé et administrativement acceptée il n'y ait plus aucuns recours possibles
cela vaut aussi pour le nucléaire et tout autre projet (y compris les bassines )
ce n'est pas en mentant que l'on est crédible
voici ce que veut le RN
À la place, le Rassemblement national souhaite mettre en place un mécanisme de modulation tarifaire pour soutenir des projets d'énergies renouvelables dans des zones moins favorables sur le plan météorologique. Le groupe pointe aussi « un fonds de garantie destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d'une annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale ».
https://www.lejdd.fr/politique/loi-sur- ... nel-132482
Ce n'est pas etre contre le renouvelable que de vouloir que les pertes subies par des recours soient indemnisées en faveur de ceux qui ont déposé de projet
souvent aprés 8 ans de procédures les porteurs du projet à cause de l'augmentation des couts ne sont plus en mesure de réaliser le projet
vous n'avez pas encore compris patchouli comme d'autres que je prends toujours le temps de vérifier l'exactitude des dires
ne dites vous pas à vos enfants qu'il ne sert à rien de mentir car la vérité finira par se savoir
et là le RN veut que les opérateurs du renouvelables soient indemnisés pour les pertes dues aux recours intempestifs