l usage du 49.3 n est pas un déni de démocratie

[grandabella]

Tout citoyen normal qui a suivi les débats au Parlement ne veut plus qu 'une seule chose en finir avec les deux C hambres..
Pourquoi débattre et en plus demander un vote de députés qui sont mal élus , illégitimes et qui ne savent pas débattre, comme quelques sbires sur le forum qui égrennent leur thèses populistes et simplistes et quand je démonte leur théorie d inepties ,morceau par morceau,ils montre leur vraie face de gland, grimacière de haine et de violence
Quels sont ces factions auxquels ils se rattache comme un naufragé à une bouée ou comme de gros bébé bien nourris à leur moman?
La solution du gominé à tous les problèmes , c'est je saisis et j exproprie, à partir d'un certain seuil , je prends tout sauf à ceux du Parti.Cela pour mener ma politique dispendieuse unlimited

L a solution pour la kaporaleu Doubtfire, c 'est: si mon petit parti rikiki n ' a pas les grossen moyen de mettre la grossen machine démocraticaille en marche, je fais le vide , je liquide tout la population qui me plait pas, et je leur prend tout. Alors j ai enfin les moyens
Non que nenni, l 'usage du 49.3 avec ce genre de gugusses n 'est pas un déni de démocratie ,c 'est meme salutaire pour la démocratie et la seule réponse démocratique possible au vu des circonstances.
Que veulent les gueulards factieux , sous prétexte ridicule d une Obono ou garrido qui ferait l Histoire de France ou derrière la bimbo d'hier qui est devenu un percheron pilier de bar? Avoir une retraite meme diminuée ou vivre grace à leur idoles populiste, dans un pays en dépot de bilan sur fond de guerre civile pour sortir de la crise!! https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... Y__L9URNYs

[lotus95]

Bien sur que si !! le 49-3 n'a pas été fait pour permettre à des despotes de cracher sur la population et la démocratie parlementaire, aussi imparfaite qu'elle soit ; d'autant plus lorsqu'il est utilisé ad nauseam par un gouvernement qui n'a aucune légitimité pour imposer les directives d'une institution dictatoriale dont les seuls décideurs ne sont pas élus ; et d'autant plus lorsqu'il s'agit d'imposer une réforme aussi inutile que cynique qui ne bloque en rien la gouvernance du pays !
Dans le contexte actuel de ruine économique liée à un suivisme débile et lâche des diktats de l'UE, tant dans la crise covid que dans celle liée à la guerre en Ukraine, il me semble qu'il y a bien d'autres priorités que s'accrocher comme une moule à un rocher à une réforme pourrie qui n'a rien d'indispensable

L'UE est bel et bien une dictature quoi que vous en disiez , et la plupart des gouvernements européens ne sont composés que de playmobils à sa botte, particulièrement en France ...
En l'occurrence , cette réforme pourrie fait partie des GOPE (grandes orientations des politiques économiques) fixées annuellement par l'UE et dont on ne fait pas grande publicité pour laisser croire que nos gouvernants sont les vrais décideurs ; on présente ces directives comme des recommandations pour faire joli alors qu'en réalité, leur inexécution peut engendrer des sanctions

Voilà donc à quoi tient votre démocrassie et ce projet minable qui a l'hypocrisie de faire croire qu'il s'agit de travailler plus longtemps, mais qui en réalité cherche surtout à payer le plus tard possible , voire ne pas payer si "par chance" les retraités en devenir meurent avant l'heure.

Alors au lieu de déverser ici votre galimatias plein d'insultes et de mépris , vous feriez mieux de vous documenter un minimum sur cette réforme de merde et parallèlement, sur les centaines de milliards balancés en l'air au profit des parasites pleurnicheurs qui contribuent à faire les présidents ;
à voir le discours déconnecté que vous tenez ici , il y a de grandes chances que vous fassiez partie de ces grands assistés qui s'ignorent ou des profiteurs de "guerre" ...
à qui ou à quoi croyez vous qu'on doive la situation sinistrée actuelle si ce n'est à des valets de l'oligarchie qui se foutent de la France, semblent investis d'une mission de bulldozer, et qui ne savent que piller ses ressources ou brader ses fleurons aux plus offrants , prendre des décisions contraires à ses intérêts, tout en appliquant des politiques de pompiers pyromanes pour essayer de sauver leur image ???

Manque de pot , les citoyens ne sont plus dupes de cet énorme foutage de gueule , ça vous dérange ? tant mieux ! les "gueulards factieux" sont plutôt salutaires face aux couards qui voient le pays se détruire pan par pan sans rien faire

[Jiimmy]

Tout citoyen normal qui a suivi les débats au Parlement ne veut plus qu 'une seule chose en finir avec les deux C hambres..
Pourquoi débattre et en plus demander un vote de députés qui sont mal élus , illégitimes et qui ne savent pas débattre, comme quelques sbires sur le forum qui égrennent leur thèses populistes et simplistes et quand je démonte leur théorie d inepties ,morceau par morceau,ils montre leur vraie face de gland, grimacière de haine et de violence
Quels sont ces factions auxquels ils se rattache comme un naufragé à une bouée ou comme de gros bébé bien nourris à leur moman?
La solution du gominé à tous les problèmes , c'est je saisis et j exproprie, à partir d'un certain seuil , je prends tout sauf à ceux du Parti.Cela pour mener ma politique dispendieuse unlimited

L a solution pour la kaporaleu Doubtfire, c 'est: si mon petit parti rikiki n ' a pas les grossen moyen de mettre la grossen machine démocraticaille en marche, je fais le vide , je liquide tout la population qui me plait pas, et je leur prend tout. Alors j ai enfin les moyens
Non que nenni, l 'usage du 49.3 avec ce genre de gugusses n 'est pas un déni de démocratie ,c 'est meme salutaire pour la démocratie et la seule réponse démocratique possible au vu des circonstances.
Que veulent les gueulards factieux , sous prétexte ridicule d une Obono ou garrido qui ferait l Histoire de France ou derrière la bimbo d'hier qui est devenu un percheron pilier de bar? Avoir une retraite meme diminuée ou vivre grace à leur idoles populiste, dans un pays en dépot de bilan sur fond de guerre civile pour sortir de la crise!! https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... Y__L9URNYs

C'est bien ce que je disais à Papibilou Véran. Vous aussi vous considérez que certains peuples sont incapables de vivre en "démocratie" et qu'il leur faut donc une certaine dose d'autoritarisme pour que les choses puissent fonctionner. Les Français étant trop bêtes pour se gouverner et pour bien voter pour leurs représentants, il faut les dominer à coup de 49-3 en leur imposant les décisions d'un seul homme et ce pour leur bien ("pour ton bien tu te tairas et tu me laisseras faire").

[Corvo]

"Brutal" mais certainement pas anticonstitutionnel.

Définition : qu'est-ce que le 49-3 ?
L'article 49-3, en réalité "49 alinéa 3" pour être exact, permet au Premier Ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, pour faire adopter un projet de loi sans procéder au vote de l'Assemblée (1).

Lorsque le Gouvernement considère que le vote d'un projet de loi est indispensable, mais que le vote en Assemblée semble bloqué ou compromis, il peut mettre en oeuvre l'article 49.3. Après délibération du Conseil des ministres, le 1er ministre décide d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote du projet de loi.
Ainsi, le projet est considéré comme adopté sans passer par le vote de l'Assemblée.

https://www.juritravail.com/Actualite/a ... /Id/325554

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... en-vigueur

ARTICLE 49.
Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

"Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."

[mic43121]

Hier soir les mécontents on fait des feux de joies ...

[UBUROI]

1/ Je suis contre la réforme, le report de l'âge légal à 64 ans, comme L Berger!

2/ Mais l'utilisation de l'article 49-3 de notre constitution ne me choque pas: elle est légale et politiquement pleine de sens:

- sur le légal, suffit de lire le Code

- sur le politiquement correct: des motions de censure vont être déposées; et leur vote ce sera un vote POUR ou CONTRE... la réforme; elle a bien raison Mme Borne de le rappeler à nos opposants bellicistes de la NUpes.

J'attends de voir ce vote. Et je m'y soumettrai comme "républicain" d'une démocratie encore libre et indépendante. Notre Parlement n'est pas réduit à la Douma poutinienne!

[UBUROI]

Tiens, une analyse politique de nos amis américains https://www.nytimes.com/2023/03/16/worl ... -49-3.html

Qu'est-ce que l'article 49.3 de la Constitution française ?
Une décision utilisée auparavant par le gouvernement du président Emmanuel Macron peut faire adopter des projets de loi par la chambre basse du Parlement sans vote. Mais ses détracteurs le considèrent comme un outil antidémocratique pour les législateurs au bras fort.

Aurélien Breeden
ParAurélien Breeden
16 mars 2023
L'article 49.3 de la Constitution française permet à un gouvernement de faire passer un projet de loi à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, sans vote.

Cette décision est parfaitement légale, et elle est inscrite dans la Constitution depuis sa création en 1958 - une partie de plusieurs outils institutionnels sur lesquels Charles de Gaulle, alors chef de la France, a insisté pour freiner l'instabilité parlementaire de la Quatrième République française et donner l'exécutif contrôle plus fort.

Mais au cours de la dernière décennie, l'article 49.3 a de plus en plus été considéré comme un outil antidémocratique, utilisé par le gouvernement pour forcer les législateurs.

Si le gouvernement active l'article 49.3, le projet de loi est adopté sans vote. Mais il y a un coût : les législateurs de l'opposition ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure contre le gouvernement. Au moins un dixième des législateurs de la chambre basse doivent soutenir la motion pour qu'elle soit débattue. Les législateurs votent sur cette motion dans les jours qui suivent.

Pour réussir, une motion de censure doit obtenir la majorité absolue des voix – plus de la moitié du nombre total de législateurs élus à la chambre basse.

Une motion de censure réussie renverse le gouvernement – ​​c'est-à-dire le Premier ministre et le cabinet, mais pas le président – ​​et le projet de loi est rejeté. Si la motion de censure échoue, le projet de loi est maintenu.

Il est extrêmement rare que les motions de censure aboutissent en France, et celles que les opposants au projet de loi sur les retraites déposeront dans les prochaines 24 heures ne devraient pas en être autrement.

Alors que les opposants de gauche et d'extrême droite du président Emmanuel Macron se feront un plaisir de signer une motion de censure, de nombreux législateurs conservateurs traditionnels – même ceux qui se sont opposés au projet de loi sur les retraites – hésitent à renverser le gouvernement.

M. Macron a également divulgué la menace de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections si son gouvernement était renversé, et certains législateurs qui ont remporté des courses serrées ne veulent pas retourner aux urnes. Pourtant, les opposants à M. Macron sont particulièrement furieux contre le projet de loi sur les retraites, et ils pourraient obtenir plus de soutien pour une motion de censure qu'ils n'auraient pu en avoir auparavant.

Le gouvernement de M. Macron a utilisé avec succès l'article 49.3 à plusieurs reprises à l'automne pour adopter des projets de loi budgétaires. Mais les dirigeants syndicaux et d'autres opposants ont averti que son utilisation sur le projet de loi sur les retraites – une législation beaucoup plus controversée et conséquente – attiserait davantage les tensions et la colère des manifestants qui ont défilé et se sont mis en grève dans toute la France au cours des deux derniers mois.

L'article, après que la Première ministre Élisabeth Borne l'ait utilisé jeudi, a maintenant été utilisé 100 fois depuis 1958. Michel Rocard, Premier ministre socialiste sous le président François Mitterrand, l'a utilisé 28 fois, le plus à ce jour.

Le gouvernement ne peut utiliser l'article 49.3 qu'une seule fois par session législative sur un projet de loi ordinaire, mais autant de fois qu'il le souhaite sur un projet de loi budgétaire – c'est ainsi que le gouvernement a décidé de déposer les révisions des pensions.

[Fonck1]

1. Lien du sujet non conforme
2. Ton agressif
3. Lexique et orthographe approximatif
4. sujet doublon -> les retraites

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La moderation