Cinq banques Françaises soupçonnées de fraude fiscale aggravée.

[sofasurfer]

Banques lourdement sanctionnées et responsables placés en détention ferme pour des durées de plusieurs années et amendes énormes qui vont jsqu'aà ruiner les condamnés, voila ce qui risque de se passer... Si nous étions aux USA! La bas la fraude fiscale est un crime fédéral passive de lourdes peines.

mais non, nous sommes en France, la défense va plaider la négligence, les conséquences sur les emplois et des familles jetées dans la misère etc, ca prend des amendes symboliques et du sursis, puis tout le monde passe a autre chose. En France la resquille est un sport national, peu sanctionné et il est pratiqué dès les plus hautes sphères...

[papibilou]

Banques lourdement sanctionnées et responsables placés en détention ferme pour des durées de plusieurs années et amendes énormes qui vont jsqu'aà ruiner les condamnés, voila ce qui risque de se passer... Si nous étions aux USA! La bas la fraude fiscale est un crime fédéral passive de lourdes peines.

mais non, nous sommes en France, la défense va plaider la négligence, les conséquences sur les emplois et des familles jetées dans la misère etc, ca prend des amendes symboliques et du sursis, puis tout le monde passe a autre chose. En France la resquille est un sport national, peu sanctionné et il est pratiqué dès les plus hautes sphères...

Ce qui compte est que les contrevenants soient punis par là ou ils ont pêché. Ils ont tous pêché par appât du gain. Ils doivent donc restituer la totalité des sommes qui ont échappé au fisc, mais encore recevoir des amendes colossales et donc dissuasives à la fois pour eux et pour ceux qui seraient tentés de les imiter, qu'il s'agisse des banques ou de particuliers.

[vivarais]

Banques lourdement sanctionnées et responsables placés en détention ferme pour des durées de plusieurs années et amendes énormes qui vont jsqu'aà ruiner les condamnés, voila ce qui risque de se passer... Si nous étions aux USA! La bas la fraude fiscale est un crime fédéral passive de lourdes peines.

mais non, nous sommes en France, la défense va plaider la négligence, les conséquences sur les emplois et des familles jetées dans la misère etc, ca prend des amendes symboliques et du sursis, puis tout le monde passe a autre chose. En France la resquille est un sport national, peu sanctionné et il est pratiqué dès les plus hautes sphères...

Ce qui compte est que les contrevenants soient punis par là ou ils ont pêché. Ils ont tous pêché par appât du gain. Ils doivent donc restituer la totalité des sommes qui ont échappé au fisc, mais encore recevoir des amendes colossales et donc dissuasives à la fois pour eux et pour ceux qui seraient tentés de les imiter, qu'il s'agisse des banques ou de particuliers.

Le hic c'est que les amendes en france ne sont jamais dissuasives par rapport au profit généré
je vous prends un exemple
l'amende est de 500 euros pour la non déclaration d'une taxe de sejour
ce qui veut dire qu'un petit hôtelier qui fraude sur taxes de séjour aura la meme amende qu'une grande chaine hôtelière pour 10 milles fraudes
contrairement aux USA où les délits ne sont pas confondus et chaque fraude est axée individuellement d'une amende ainsi que pour les peines pénales où les fraudeurs écopent de 400 ans de prison par exemple

[sofasurfer]

Banques lourdement sanctionnées et responsables placés en détention ferme pour des durées de plusieurs années et amendes énormes qui vont jsqu'aà ruiner les condamnés, voila ce qui risque de se passer... Si nous étions aux USA! La bas la fraude fiscale est un crime fédéral passive de lourdes peines.

mais non, nous sommes en France, la défense va plaider la négligence, les conséquences sur les emplois et des familles jetées dans la misère etc, ca prend des amendes symboliques et du sursis, puis tout le monde passe a autre chose. En France la resquille est un sport national, peu sanctionné et il est pratiqué dès les plus hautes sphères...

Ce qui compte est que les contrevenants soient punis par là ou ils ont pêché. Ils ont tous pêché par appât du gain. Ils doivent donc restituer la totalité des sommes qui ont échappé au fisc, mais encore recevoir des amendes colossales et donc dissuasives à la fois pour eux et pour ceux qui seraient tentés de les imiter, qu'il s'agisse des banques ou de particuliers.

En réalité ca ne se passe pas de cette manière en France. Il y a un arrangement des sommes dues au fisc car l'argumentaire retenu c'est que restituer l'intégralité des sommes peut nuire à la banque et aura pour conséquence un plan de dégraissage du personnel, mettant au chômage des milliers de familles. Et pour les responsables n'en parlons pas, il y a une dissolution des responsabilités si bien que chacun prend une peine symbolique, voire si on peut trouver un sous fifre qui prend pour tous c'est encore mieux.

C'est la même musique dans la grande distribution et l'industrie, on peut gruger le fisc sans trop subir de conséquences si on se fait pincer.

Moi je suis favorable à une justice comme aux US : frauder le fisc est considéré comme un crime grave, les responsables sont jugés et lourdement condamnés quelque soient leur place hiérarchique et ce n'est pas le passeur de plats qui prend comme en France, ce sont les dirigeants. Ca peut aller jusqu'à 10 ans de prison, voire plus. L'entreprise est sommée de payer l'intégralité des sommes fraudées, le juge se fout d'éventuelles conséquences en bourse ou sur la stratégie de l'entreprise. En plus le juge ordonne bien souvent une amende astronomique selon les revenus du condamné, qu'importe si cela entraine sa ruine. C'est cela qui sert d'exemple pour dissuader de frauder, pas les mesurettes que prennent les juges Français et qui font rigoler tout le monde...

[papibilou]

UBS a je crois, été condamnée à 3,7 milliards par la France et la BNP , si mes souvenirs ne me trahissent pas a pris 8 milliards par la justice américaine. Le but n'est évidemment pad de couler la banque.

[jabar]

Ce que les gens auraient du mal à croire est qu'à l'intérieur de ces banques, l'accent sur la légalité est extrêmement fort. Vous bossez pour une de ces banques, vous reçevez des formations obligatoires sur la sécurité et la loi. Vous apprenez les bonnes pratiques pour éviter le blanchiment d'argent par exemple, car dans les faits c'est extrêmement difficile à détecter, vous devez être au courant des pays sous sanctions et connaître les liens entre vos clients (instututionnels) et ces pays, et maintes autres sujets. Ne pas passer ces formations signifie l'éjection.
Selon le domaine ou vous bossez, vous devez aussi signer des documents ou vous devez déclarer vos avoirs sur les marchés, portefeuilles, titres etc. Ils ont des services de compliance, chargés de traçer les infractions d'initiés parmi d'autres.

C'est extrêmement rigoureux là-dessus contrairement à l'idée reçue ou ce serait un monde de brigands sans morale.
Et je ne parle pas des contrôles automatisés, de transactions, d'accès, de positions ou d'autres. Pour un Kerviel, il y a eu sans doute des milliers d'opérations illégales ou risquées bloquées à la source.
Avec ça, il est très facile d'accomplir des choses illégales en finance sans s'en rendre compte tant le paquet de réglementations nationales et internationales à suivre est immense.

J'ai bossé pour chacune de ces banques et paradoxalement, quand ce genre d'évènements arrive, la majorité des employés tombent de haut. Moi même j'ai du mal à comprendre comment cela puisse arriver. Je sais suis donc curieux de la suite de tout ça.

[Georges61]

C'est exactement la même chose quand une grosse entreprise a d'important retard d'URSSAF. Si elles paient la moitié de la somme due en une fois, l'USSAF efface l'ardoise.

[jabar]

C'est exactement la même chose quand une grosse entreprise a d'important retard d'URSSAF. Si elles paient la moitié de la somme due en une fois, l'USSAF efface l'ardoise.

Ah bon ? Tu as vu ça ou ?

[Georges61]

C'est exactement la même chose quand une grosse entreprise a d'important retard d'URSSAF. Si elles paient la moitié de la somme due en une fois, l'USSAF efface l'ardoise.

Ah bon ? Tu as vu ça ou ?

Dans des rapports de la Cours des compte.
Renault, Peugeot, Areva... ont déjà bénéficié de ces largesse.

[jabar]

ça me surprend. L'URSSAF peut recalculer les cotisations en cours d'années en fonction du chiffre, accorder des délais ou des remises de pénalités, mais faire sauter la moitié de cotisations, j'ai du mal à le croire. Si toi ou quelqu'un a un article sur le sujet, je serais curieux de le lire.

[Georges61]

ça me surprend. L'URSSAF peut recalculer les cotisations en cours d'années en fonction du chiffre, accorder des délais ou des remises de pénalités, mais faire sauter la moitié de cotisations, j'ai du mal à le croire. Si toi ou quelqu'un a un article sur le sujet, je serais curieux de le lire.

Avec le chantage au licenciement les grosses sociétés ont la possibilité de faire plier l'URSSAF, comme d'ailleurs les politiciens.

[sofasurfer]

ça me surprend. L'URSSAF peut recalculer les cotisations en cours d'années en fonction du chiffre, accorder des délais ou des remises de pénalités, mais faire sauter la moitié de cotisations, j'ai du mal à le croire. Si toi ou quelqu'un a un article sur le sujet, je serais curieux de le lire.

Moi également, qu'elle fasse sauter les pénalités peut être, mais s'il 'y a pas de contestation sur le montant fiscal du l'entreprise paie l'intégralité des sommes demandées, peut etre en étalant en plusieurs paiement ou en reportant d'une année...

[jabar]

J'ai jeté un oeil sur Google, rien trouvé. Je crois que notre ami Georges prend ses intuitions pour des réalités.

[mic43121]

les loups ne se mangeant pas entre eux bruno lemaire trouvera à arrangement avec le système bancaire
tout comme il le faut à chaque fois avec tous les fraudeurs de leur caste

Vous racontez encore des bêtises plus grosses que vous.
L'intérêt de Bruno Lemaire, c'est de récupérer un maximum d'argent pour le trésor public.
L'état n'est pas actionnaire de ces banques.
Ce sont des banques privées.

Sans blague bruno ne bosse pas pour lui
Moi qui écrit partout qu'ils sont là pour leurs gueules et leurs intérêts ..
je suis sur le cul ..

En dehors de ça je vous laisse conclure ...je ne connais aucun banquier r même pas une femme de ménage...

[Le Merlu]

Les inspecteurs du fisc vont certainement trouver quelque chose. On n'envoie pas un escadron sans avoir des indices sérieux de fraudes. Sinon le fisc français passerait pour des rigolos.
Mais il faut être un peu patient avant de connaître l'étendue des fraudes.

Pas sur, la Fédé française de foot, aurait subi un audit financier, qui selon les journalistes, allait nous révéler des choses gratinées ... et, ça a fait un flop !