Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
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Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
" Recrutement de magistrats, nouvelles places de prison... Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux a détaillé en Conseil des ministres mercredi son projet de loi de programmation et d'orientation, qui prévoit de donner à la justice plus de moyens budgétaires et humains.
"C'est le résultat d'un an et demi de travaux dans le cadre des Etats généraux de la justice. Eric Dupond-Moretti a présenté, mercredi 3 mai en Conseil des ministres, deux textes qui visent à moderniser le système : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice et le projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature. Tous deux seront débattus au Parlement en juin. "On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré le garde des Sceaux dans un entretien à l'AFP.
En juillet 2022, à l'issue de huit mois de consultation et après une tribune publiée dans Le Monde signée par des milliers de magistrats criant leur "souffrance", le rapport des Etats généraux avait établi l'"état de délabrement avancé" d'une justice par ailleurs perçue comme "trop lente" par les Français.
"L'objet, pour moi, c'est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace", a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son "ambition de réduire par deux" les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale. On vous résume ce que contiennent ces deux projets de loi."
https://www.francetvinfo.fr/societe/jus ... 04933.html
Le garde des Sceaux a détaillé en Conseil des ministres mercredi son projet de loi de programmation et d'orientation, qui prévoit de donner à la justice plus de moyens budgétaires et humains.
"C'est le résultat d'un an et demi de travaux dans le cadre des Etats généraux de la justice. Eric Dupond-Moretti a présenté, mercredi 3 mai en Conseil des ministres, deux textes qui visent à moderniser le système : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice et le projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature. Tous deux seront débattus au Parlement en juin. "On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré le garde des Sceaux dans un entretien à l'AFP.
En juillet 2022, à l'issue de huit mois de consultation et après une tribune publiée dans Le Monde signée par des milliers de magistrats criant leur "souffrance", le rapport des Etats généraux avait établi l'"état de délabrement avancé" d'une justice par ailleurs perçue comme "trop lente" par les Français.
"L'objet, pour moi, c'est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace", a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son "ambition de réduire par deux" les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale. On vous résume ce que contiennent ces deux projets de loi."
https://www.francetvinfo.fr/societe/jus ... 04933.html
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
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- Anne32
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Etes vous juriste; Danielle?????
Je n'ai aucune sympathie pour Dupond Moretti, mais il présente un projet qui mérite d'être étudié.
D'un côté le citoyen râle contre sa Justice, trop lente, trop aux ordres etc, etc....et de l'autre quand quelqu'un agite le cocotier, on critique avant de savoir
Attendons avant de "juger"
Je n'ai aucune sympathie pour Dupond Moretti, mais il présente un projet qui mérite d'être étudié.
D'un côté le citoyen râle contre sa Justice, trop lente, trop aux ordres etc, etc....et de l'autre quand quelqu'un agite le cocotier, on critique avant de savoir
Attendons avant de "juger"
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Est il concevable qu'un gus mis en examen soit garde des sots, rappelons que c'est le troisième mis en examen après dati et bayrouAnne32 a écrit : ↑04 mai 2023 11:54 Etes vous juriste; Danielle?????
Je n'ai aucune sympathie pour Dupond Moretti, mais il présente un projet qui mérite d'être étudié.
D'un côté le citoyen râle contre sa Justice, trop lente, trop aux ordres etc, etc....et de l'autre quand quelqu'un agite le cocotier, on critique avant de savoir
Attendons avant de "juger"
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Le nombre moyen de magistrats professionnels en Europe : 20, en Allemagne 24, en France 10.
Le constat est clair. On manque de magistrats. Mais encore faut-il que le métier soit un peu plus attractif financièrement. Enfin l'ESM de Bordeaux qui forme les magistrats n'a pas les structures pour former beaucoup plus qu'aujourd'hui. Il faut donc se tourner vers un recrutement hors école, déjà utilisé, type avocats, ou magistrats bénévoles des tribunaux de commerce etc..
Le constat est clair. On manque de magistrats. Mais encore faut-il que le métier soit un peu plus attractif financièrement. Enfin l'ESM de Bordeaux qui forme les magistrats n'a pas les structures pour former beaucoup plus qu'aujourd'hui. Il faut donc se tourner vers un recrutement hors école, déjà utilisé, type avocats, ou magistrats bénévoles des tribunaux de commerce etc..
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
La présomption de culpabilité, c'est bon pour les pays totalitaires comme la Corée du Nord, la Russie, l'Iran...
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Le recrutement latéral existe toujours.Mais on ne sait pas rendre cette profession attractive.La Justice de tous temps a été brocardée, harcelée,moquéepapibilou a écrit : ↑04 mai 2023 12:08 Le nombre moyen de magistrats professionnels en Europe : 20, en Allemagne 24, en France 10.
Le constat est clair. On manque de magistrats. Mais encore faut-il que le métier soit un peu plus attractif financièrement. Enfin l'ESM de Bordeaux qui forme les magistrats n'a pas les structures pour former beaucoup plus qu'aujourd'hui. Il faut donc se tourner vers un recrutement hors école, déjà utilisé, type avocats, ou magistrats bénévoles des tribunaux de commerce etc..
De plus le citoyen lambda est toujours mécontent des décisions
Soit il n'est pas assez indemnisé, soit il l'est trop.
Je n'ai aucune sympathie pour le Garde des Sceaux actuel, mais laissons le au moins exposer ses propositions
Ensuite nous pourrons discuter
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Comme les Dupont Dupont de RG je dirais même plus, c'est le vent d'un pet foireux dont est coutumier Dupont-Mojito ! 

- sofasurfer
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
Encore une fois, il faut bien comprendre que l'incarcération c'est uniquement une manière de protéger la société du délinquant ou du criminel pur un temps, et que le simple fait d'emprisonner quelqu' un " pour lui donner une leçon" n'a aucune influence sur son avenir d'après prison.
SI vous relâchez quelqu'un sorti de prison sans rien, il recommencera ce qu'il sait faire de mieux avant d'y entrer. Et il n'y a pas grand chose sur le volet de la réinsertion dans la réforme que veut mener EDM, je le regrette...
SI vous relâchez quelqu'un sorti de prison sans rien, il recommencera ce qu'il sait faire de mieux avant d'y entrer. Et il n'y a pas grand chose sur le volet de la réinsertion dans la réforme que veut mener EDM, je le regrette...
L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Pierre Desproges
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Re: Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti
J'ai plutôt l'impression d'une professions respectée et crainte. Mais saturée depuis longtemps. Si on commence à rattraper le retard accumulé du nombre insuffisant de magistrats, il faudra, comme pour les médecins de nombreuses années avant d'en avoir les effets. Mais de toutes façons augmenter leur nombre et le nombre de places de prison est une urgente nécessité. Concernant les prisons j'ai une crainte: celle que les communes, comme c'est souvent le cas, disent OK pour les prisons, mais pas chez moi.Anne32 a écrit : ↑04 mai 2023 13:11Le recrutement latéral existe toujours.Mais on ne sait pas rendre cette profession attractive.La Justice de tous temps a été brocardée, harcelée,moquéepapibilou a écrit : ↑04 mai 2023 12:08 Le nombre moyen de magistrats professionnels en Europe : 20, en Allemagne 24, en France 10.
Le constat est clair. On manque de magistrats. Mais encore faut-il que le métier soit un peu plus attractif financièrement. Enfin l'ESM de Bordeaux qui forme les magistrats n'a pas les structures pour former beaucoup plus qu'aujourd'hui. Il faut donc se tourner vers un recrutement hors école, déjà utilisé, type avocats, ou magistrats bénévoles des tribunaux de commerce etc..
De plus le citoyen lambda est toujours mécontent des décisions
Soit il n'est pas assez indemnisé, soit il l'est trop.
Je n'ai aucune sympathie pour le Garde des Sceaux actuel, mais laissons le au moins exposer ses propositions
Ensuite nous pourrons discuter