Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête

[gare au gorille]

Mais monsieur Corvo nous savons tous que le député De Fournas étant protégé par son immunité parlementaire, la justice ne peut se saisir du dossier, mais même en supposant que n'existe aucune immunité parlementaire, aucune justice ne pourrait condamner monsieur De Fournas puisqu'il affirme que ses propos s'adressaient au bateau tout simplement. Et dans toute justice, s'il y a un doute il profite à l'accusé.

Et même si les LFI ont accusé monsieur De Fournas de tenir des propos racistes envers leur député, quand le bureau de l'A.N. s'est réuni, dans le motif d'exclusion ils ont été obligé de retirer toute allusion à un supposé propos raciste qui n'a jamais pu être établi, vu que monsieur De Fournas a toujours précisé qu'il parlait du bateau et non du député. Le seul motif d'exclusion qui a pu être retenu est "le tumulte occasionné".

Peu me chaut que vous fassiez ou non semblant de ne pas comprendre. Comme tous les autres députés votre élu peut à l'intérieur de l'hémicycle, sans jamais être inquiété, dire ce qu'il veut. Mais comme on dit (comme en ce qui vous concerne) les paroles s'envolent...

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 09797.html

Tout comme les députés de la majorités peuvent tenir des propos racistes à l'Assemblée Nationale sans être inquiétés par la justice. La dessus nous sommes bien d'accord. Pour le reste contrairement aux accusations des LFI monsieur De Fournas n'a jamais tenu de propos raciste à l'A.N. puisqu'il parlait du bateau. Ce qui fait que le bureau de l'A.N. n'a pas pu retenir le moindre motif de racisme dans l'exclusion temporaire et seulement un motif de sanction pour un tumulte.

[Corvo]

Peu me chaut que vous fassiez ou non semblant de ne pas comprendre. Comme tous les autres députés votre élu peut à l'intérieur de l'hémicycle, sans jamais être inquiété, dire ce qu'il veut. Mais comme on dit (comme en ce qui vous concerne) les paroles s'envolent...

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 09797.html

Tout comme les députés de la majorités peuvent tenir des propos racistes à l'Assemblée Nationale sans être inquiétés par la justice. La dessus nous sommes bien d'accord. Pour le reste contrairement aux accusations des LFI monsieur De Fournas n'a jamais tenu de propos raciste à l'A.N. puisqu'il parlait du bateau. Ce qui fait que le bureau de l'A.N. n'a pas pu retenir le moindre motif de racisme dans l'exclusion temporaire et seulement un motif de sanction pour un tumulte.

Relisez encore et peut-être qu'enfin vous comprendrez.

[Patchouli38]

Peu me chaut que vous fassiez ou non semblant de ne pas comprendre. Comme tous les autres députés votre élu peut à l'intérieur de l'hémicycle, sans jamais être inquiété, dire ce qu'il veut. Mais comme on dit (comme en ce qui vous concerne) les paroles s'envolent...

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 09797.html

Tout comme les députés de la majorités peuvent tenir des propos racistes à l'Assemblée Nationale sans être inquiétés par la justice. La dessus nous sommes bien d'accord. Pour le reste contrairement aux accusations des LFI monsieur De Fournas n'a jamais tenu de propos raciste à l'A.N. puisqu'il parlait du bateau. Ce qui fait que le bureau de l'A.N. n'a pas pu retenir le moindre motif de racisme dans l'exclusion temporaire et seulement un motif de sanction pour un tumulte.

Non, Mr de Fournas n'est pas raciste, non il est tellement respectueux des personnes étrangères qu'il leur donne du travail dans son vignoble, et les fait dormir dans son château.

"Le député RN Grégoire de Fournas rattrapé par ses travailleurs étrangers
A plusieurs reprises, le député médocain a déclaré ne pas recourir à l’embauche de main d’œuvre étrangère défendant la main d’œuvre locale. Plusieurs articles, notamment celui de deux journalistes allemandes, démontrent l’inverse"
https://rue89bordeaux.com/2022/11/le-de ... etrangers/


Et d'anciens de ses tweets montrent tout son amour pour le peuple africain :

"Grégoire de Fournas : d’anciens tweets racistes du député RN refont surface
Après ses propos très polémiques à l’Assemblée nationale, le député RN Grégoire de Fournas a supprimé au moins un de ses anciens tweets. D’autres, toujours en ligne, refont surface.

https://www.leparisien.fr/politique/gre ... JPS2W4.php

[vivarais]

Mais puisqu'on t'explique qu'il n'y a jamais eu de propos racistes tenus par monsieur de Fournas à l'A.N. Dans le cas contraire le motif de son exclusion aurait été la tenue de propos racistes, or ce motif n'a pas été reconnu par le bureau de l'A.N.
La justice on s'en tape, elle n'entre pas à l A.N. par contre le bureau lui pouvait tout à fait invoquer les propos racistes comme motif d'exclusion et il n'a pas pu le faire car des propos racistes il n'y en avait pas. Proposer que le bateau retourne accoster en Afrique n'est en rien un propos raciste.

Que le FN/RN se tape de la justice, nous le savions déjà, mais c'était bien de le préciser.

leit motiv gauchiste totalement stupide
on a vu la différence entre la perquisition du siège un FN et celui de LFI
https://www.bing.com/videos/search?q=Pe ... M%3DRESTAB
La différence avec
https://www.bing.com/videos/search?&q=P ... ajaxhist=0

[gare au gorille]

Tout comme les députés de la majorités peuvent tenir des propos racistes à l'Assemblée Nationale sans être inquiétés par la justice. La dessus nous sommes bien d'accord. Pour le reste contrairement aux accusations des LFI monsieur De Fournas n'a jamais tenu de propos raciste à l'A.N. puisqu'il parlait du bateau. Ce qui fait que le bureau de l'A.N. n'a pas pu retenir le moindre motif de racisme dans l'exclusion temporaire et seulement un motif de sanction pour un tumulte.

Relisez encore et peut-être qu'enfin vous comprendrez.

Ben c'est surtout vous qui n'avez jamais réussi à comprendre que s'il y a bien eu de la part des députés LFI une mise en cause pour des propos racistes qu'aurait tenu monsieur De Fournas à l'A.N. après s'être concerté le bureau de l'Assemblée a écarté le motif raciste qui n'existait pas puisque le député RN parlait du bateau et que le motif retenu et stipulé dans le rapport final pour l'exclusion est le tumulte.
Inutile de me dire que je n'ai pas compris, vous pouvez même en appeler à tous les tarés de votre famille, il n'y a rien à comprendre, juste à lire le délibéré final qui précise le motif de l'exclusion .

[Corvo]

Relisez encore et peut-être qu'enfin vous comprendrez.

Ben c'est surtout vous qui n'avez jamais réussi à comprendre que s'il y a bien eu de la part des députés LFI une mise en cause pour des propos racistes qu'aurait tenu monsieur De Fournas à l'A.N. après s'être concerté le bureau de l'Assemblée a écarté le motif raciste qui n'existait pas puisque le député RN parlait du bateau et que le motif retenu et stipulé dans le rapport final pour l'exclusion est le tumulte.
Inutile de me dire que je n'ai pas compris, vous pouvez même en appeler à tous les tarés de votre famille, il n'y a rien à comprendre, juste à lire le délibéré final qui précise le motif de l'exclusion .

Vous êtes décidément indécrottable.

Qu'est-ce qui vous échappe là dedans ?

"Il faut se référer à l’article 26 de la Constitution, qui prévoit une irresponsabilité absolue du parlementaire dans l’exercice de ses fonctions : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »"

[vivarais]

Ben c'est surtout vous qui n'avez jamais réussi à comprendre que s'il y a bien eu de la part des députés LFI une mise en cause pour des propos racistes qu'aurait tenu monsieur De Fournas à l'A.N. après s'être concerté le bureau de l'Assemblée a écarté le motif raciste qui n'existait pas puisque le député RN parlait du bateau et que le motif retenu et stipulé dans le rapport final pour l'exclusion est le tumulte.
Inutile de me dire que je n'ai pas compris, vous pouvez même en appeler à tous les tarés de votre famille, il n'y a rien à comprendre, juste à lire le délibéré final qui précise le motif de l'exclusion .

Vous êtes décidément indécrottable.

Qu'est-ce qui vous échappe là dedans ?

"Il faut se référer à l’article 26 de la Constitution, qui prévoit une irresponsabilité absolue du parlementaire dans l’exercice de ses fonctions : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »"

dans l'exercice de ses fonctions pas pour les autres motifs
le cas cahuzac , evasion fiscale est un autre cas
le faux emploi fictif d'un assistant parlementaire de fillon est aussi un autre motif
propos à caractère raciste meme si député est aussi un autre motif
violence envers sa femme est aussi un autre motif
vous citez l'article de la constitution mais vus ne tenait pas compte comment le reglement de l'assemblée definit l'application de cet article de la constitution
c'est comme pour les lois il doit y avoir obligatoirement des décrets d'application
on cite souvent la loi sans jamais se référer à es décrets d'application
et dans le cas présent c'est ce que vous faites
voila pourquoi parfois en cassation les jugements sont cassés car les décrets d'application de la loi n'ont pas été pris en compte
si l'on se réfère au sujet on voit que pour bilongo visé par une enquête l'article 26 de la constitution ne s'applique même pas non plus

[Corvo]

Vous êtes décidément indécrottable.

Qu'est-ce qui vous échappe là dedans ?

"Il faut se référer à l’article 26 de la Constitution, qui prévoit une irresponsabilité absolue du parlementaire dans l’exercice de ses fonctions : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »"

dans l'exercice de ses fonctions pas pour les autres motifs
le cas cahuzac , evasion fiscale est un autre cas
le faux emploi fictif d'un assistant parlementaire de fillon est aussi un autre motif
propos à caractère raciste meme si député est aussi un autre motif
violence envers sa femme est aussi un autre motif
vous citez l'article de la constitution mais vus ne tenait pas compte comment le reglement de l'assemblée definit l'application de cet article de la constitution
c'est comme pour les lois il doit y avoir obligatoirement des décrets d'application
on cite souvent la loi sans jamais se référer à es décrets d'application
et dans le cas présent c'est ce que vous faites
voila pourquoi parfois en cassation les jugements sont cassés car les décrets d'application de la loi n'ont pas été pris en compte
si l'on se réfère au sujet on voit que pour bilongo visé par une enquête l'article 26 de la constitution ne s'applique même pas non plus

Que viennent faire Fillon et Cahuzac sur ce fil ?

Concernant la sanction vint fois sur le métier ...

Quelle sanction risque Grégoire de Fournas ?
Comme le précise le journaliste politique Thomas Despre sur Twitter, Grégoire de Fournas n’encourt aucune poursuite pénale pour ses propos tenus dans l’hémicycle.

En revanche, selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, quatre sanctions sont possibles :

> Le rappel à l’ordre ;

> Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ;

> La censure ;

> La censure avec exclusion temporaire de 15 jours de séance.

Ces sanctions sont accompagnées d’un volet financier. Pour un rappel à l’ordre avec inscription au PV, le député sera privé du quart de son indemnité pendant un mois.

Si la censure est choisie, il perd la moitié de son indemnité pendant un mois et durant deux mois si la censure est assortie d’une exclusion temporaire.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... -assemblee

C'est pourtant suffisamment clair non ?...

[gare au gorille]

dans l'exercice de ses fonctions pas pour les autres motifs
le cas cahuzac , evasion fiscale est un autre cas
le faux emploi fictif d'un assistant parlementaire de fillon est aussi un autre motif
propos à caractère raciste meme si député est aussi un autre motif
violence envers sa femme est aussi un autre motif
vous citez l'article de la constitution mais vus ne tenait pas compte comment le reglement de l'assemblée definit l'application de cet article de la constitution
c'est comme pour les lois il doit y avoir obligatoirement des décrets d'application
on cite souvent la loi sans jamais se référer à es décrets d'application
et dans le cas présent c'est ce que vous faites
voila pourquoi parfois en cassation les jugements sont cassés car les décrets d'application de la loi n'ont pas été pris en compte
si l'on se réfère au sujet on voit que pour bilongo visé par une enquête l'article 26 de la constitution ne s'applique même pas non plus

Que viennent faire Fillon et Cahuzac sur ce fil ?

Concernant la sanction vint fois sur le métier ...

Quelle sanction risque Grégoire de Fournas ?
Comme le précise le journaliste politique Thomas Despre sur Twitter, Grégoire de Fournas n’encourt aucune poursuite pénale pour ses propos tenus dans l’hémicycle.

En revanche, selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, quatre sanctions sont possibles :

> Le rappel à l’ordre ;

> Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ;

> La censure ;

> La censure avec exclusion temporaire de 15 jours de séance.

Ces sanctions sont accompagnées d’un volet financier. Pour un rappel à l’ordre avec inscription au PV, le député sera privé du quart de son indemnité pendant un mois.

Si la censure est choisie, il perd la moitié de son indemnité pendant un mois et durant deux mois si la censure est assortie d’une exclusion temporaire.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... -assemblee

C'est pourtant suffisamment clair non ?...

C'est pas la peine de revenir cinquante fois sur la sanction que risquait le député, nous savons tous que La plus grande sanction possible était l'exclusion temporaire. Par contre toute sanction demande un motif. Et le motif retenu et figurant sur le rapport pour la sanction n'est pas la tenue de propos racistes qui n'a pu être établie puisque monsieur De Fournas parlait du bateau, le seul motif de sanction retenu étant "le tumulte".
Les propos racistes figurent dans l'acte d'accusation des LFI mais n'ont pas été retenus par le bureau de l'A.N. et pour cause puisqu'il parlait tout simplement du bateau. Dans le cas contraire sur le motif d'exclusion figurerait la tenue de propos racistes. Or, cette accusation a été réfuté par le bureau pour ne s'en tenir qu'au tumulte !!! C'est clair ou on recommence encore cinquante fois ??

[Corvo]

Que viennent faire Fillon et Cahuzac sur ce fil ?

Concernant la sanction vint fois sur le métier ...

Quelle sanction risque Grégoire de Fournas ?
Comme le précise le journaliste politique Thomas Despre sur Twitter, Grégoire de Fournas n’encourt aucune poursuite pénale pour ses propos tenus dans l’hémicycle.

En revanche, selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, quatre sanctions sont possibles :

> Le rappel à l’ordre ;

> Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ;

> La censure ;

> La censure avec exclusion temporaire de 15 jours de séance.

Ces sanctions sont accompagnées d’un volet financier. Pour un rappel à l’ordre avec inscription au PV, le député sera privé du quart de son indemnité pendant un mois.

Si la censure est choisie, il perd la moitié de son indemnité pendant un mois et durant deux mois si la censure est assortie d’une exclusion temporaire.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... -assemblee

C'est pourtant suffisamment clair non ?...

C'est pas la peine de revenir cinquante fois sur la sanction que risquait le député, nous savons tous que La plus grande sanction possible était l'exclusion temporaire. Par contre toute sanction demande un motif. Et le motif retenu et figurant sur le rapport pour la sanction n'est pas la tenue de propos racistes qui n'a pu être établie puisque monsieur De Fournas parlait du bateau, le seul motif de sanction retenu étant "le tumulte".
Les propos racistes figurent dans l'acte d'accusation des LFI mais n'ont pas été retenus par le bureau de l'A.N. et pour cause puisqu'il parlait tout simplement du bateau. Dans le cas contraire sur le motif d'exclusion figurerait la tenue de propos racistes. Or, cette accusation a été réfuté par le bureau pour ne s'en tenir qu'au tumulte !!! C'est clair ou on recommence encore cinquante fois ??

Indécrottable j'vous dis !...Je me fous de LFI moi je vous parle du règlement intérieur de l'AN qui stipule :
« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »
Et des sanctions qui vont avec :
- Le rappel à l’ordre
- Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal
- La censure
- La censure avec exclusion temporaire

Si ce député en s'adressant à Martens Bilongo avait prononcé ces mêmes propos ailleurs qu'à l'intérieur de l'hémicycle il en aurait été autrement. À l'intérieur de l'hémicycle il "profite" de son immunité parlementaire.

Votre ami est coutumier du fait :

Accusé de racisme, Grégoire de Fournas supprime des tweets tendancieux
Grégoire de Fournas, qui est accusé d’avoir prononcé des propos racistes à l’égard de son homologue LFI Carlos Martens Bilongo, s’est empressé de supprimer d’anciennes publications problématiques de ses réseaux sociaux.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 09797.html

[vivarais]

dans l'exercice de ses fonctions pas pour les autres motifs
le cas cahuzac , evasion fiscale est un autre cas
le faux emploi fictif d'un assistant parlementaire de fillon est aussi un autre motif
propos à caractère raciste meme si député est aussi un autre motif
violence envers sa femme est aussi un autre motif
vous citez l'article de la constitution mais vus ne tenait pas compte comment le reglement de l'assemblée definit l'application de cet article de la constitution
c'est comme pour les lois il doit y avoir obligatoirement des décrets d'application
on cite souvent la loi sans jamais se référer à es décrets d'application
et dans le cas présent c'est ce que vous faites
voila pourquoi parfois en cassation les jugements sont cassés car les décrets d'application de la loi n'ont pas été pris en compte
si l'on se réfère au sujet on voit que pour bilongo visé par une enquête l'article 26 de la constitution ne s'applique même pas non plus

Que viennent faire Fillon et Cahuzac sur ce fil ?

Concernant la sanction vint fois sur le métier ...

Quelle sanction risque Grégoire de Fournas ?
Comme le précise le journaliste politique Thomas Despre sur Twitter, Grégoire de Fournas n’encourt aucune poursuite pénale pour ses propos tenus dans l’hémicycle.

En revanche, selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, quatre sanctions sont possibles :

> Le rappel à l’ordre ;

> Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ;

> La censure ;

> La censure avec exclusion temporaire de 15 jours de séance.

Ces sanctions sont accompagnées d’un volet financier. Pour un rappel à l’ordre avec inscription au PV, le député sera privé du quart de son indemnité pendant un mois.

Si la censure est choisie, il perd la moitié de son indemnité pendant un mois et durant deux mois si la censure est assortie d’une exclusion temporaire.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... -assemblee

C'est pourtant suffisamment clair non ?...

la sanction c'est dans le règlement
par contre l'immunité parlementaire
je vous ai simplement des cas où l'immunité n'existe pas dont le delit de racisme
vous raconter tellement de carabistouilles qu'à la fin vous ne avez plus ce que vous avez dit
il ne risque rien pour ces propos racistes car il bénéficie de l'immunité parlementaire
je vous rappelle que selon l'importance de son groupe parlementaire le règlement n'est toujours pas appliqué
dixit le président de l'assemblée qui pour la saint valentin avait invité tous ces amis à manger des homards géants et boire des grands crus sur le compte de l'AN
Comme quoi les propos de a fontiane siecles après sont toujours d'actualité
"selon que vous soyez riche ou misérable .........."
encore un flop mon cher Corvo en vous égarant du sujet
il y a un sujet sur de fournas sur ce sujet mais là aussi cela aurait été un flop si vous aviez parlé d'immunité et de règlement de l'AN

[Corvo]

Que viennent faire Fillon et Cahuzac sur ce fil ?

Concernant la sanction vint fois sur le métier ...

Quelle sanction risque Grégoire de Fournas ?
Comme le précise le journaliste politique Thomas Despre sur Twitter, Grégoire de Fournas n’encourt aucune poursuite pénale pour ses propos tenus dans l’hémicycle.

En revanche, selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, quatre sanctions sont possibles :

> Le rappel à l’ordre ;

> Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal ;

> La censure ;

> La censure avec exclusion temporaire de 15 jours de séance.

Ces sanctions sont accompagnées d’un volet financier. Pour un rappel à l’ordre avec inscription au PV, le député sera privé du quart de son indemnité pendant un mois.

Si la censure est choisie, il perd la moitié de son indemnité pendant un mois et durant deux mois si la censure est assortie d’une exclusion temporaire.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-l ... -assemblee

C'est pourtant suffisamment clair non ?...

la sanction c'est dans le règlement
par contre l'immunité parlementaire
je vous ai simplement des cas où l'immunité n'existe pas dont le delit de racisme
vous raconter tellement de carabistouilles qu'à la fin vous ne avez plus ce que vous avez dit
il ne risque rien pour ces propos racistes car il bénéficie de l'immunité parlementaire
je vous rappelle que selon l'importance de son groupe parlementaire le règlement n'est toujours pas appliqué
dixit le président de l'assemblée qui pour la saint valentin avait invité tous ces amis à manger des homards géants et boire des grands crus sur le compte de l'AN
Comme quoi les propos de a fontiane siecles après sont toujours d'actualité
"selon que vous soyez riche ou misérable .........."
encore un flop mon cher Corvo en vous égarant du sujet
il y a un sujet sur de fournas sur ce sujet mais là aussi cela aurait été un flop si vous aviez parlé d'immunité et de règlement de l'AN

Manquait plus que l'autre

« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »

La barrière de la langue sans doute.