Vers un démembrement du droit de propriété ?

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Fonck1
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Fonck1 »

le pays est construit sur des faux semblants, l'état a toujours fait ce qu'il voulait.
Ces principes de liberté (même si je peux comprendre leur encadrement), de propriété inaliénable, d'instruction, d'éducation, au cours des siècles, c'est des vieux débats qu'on ressort pour activer chez l'humain ce besoin de posséder, d'instaurer un devoir de construction de vie, d’obligation de procréer après guerre, en fait, dès qu'on vous incite à quelque chose, il y a derrière une idée susjacente à plus ou moins long terme.
le propriété en fait partie !

l'épargne des français, c'est 2000 milliards d'euros....demandez vous où l'état à court terme, va aller chercher le pognon?

il va falloir que les français se remuent le derche et bloquent le pays, ça devient urgent.
c'est pas la dresseuse de chat qui va changer les choses, elle veut y aller pour le pognon et rien d'autre, elle aime ça picsou serait jaloux, et ça nous conduira inexorablement à un pays en guerre, l’Allemagne étant entrée en récession.

les grands idéaux, sont révolus, les français ont lâché prise, lâché prise de l’instruction, lâché prise du savoir ce qui leur permettait d'avoir un peu de liberté et de remettre en place le pouvoir politique.
On vote pour des imbéciles dont le seul leitmotiv, c'est l'immigration, l 'immigration pour s'éviter la dictature extrémiste, ou l'immigration pour conduire le pays au clash des français.

le français aujourd'hui, la seule chose qui l'importe, c'est son iphone dernière génération, ou de bouffer au resto.
l'essentiel de la vie, le savoir, il s'en balance, il n'y a qu'à voir comment les mioches sont élevés....et hop à la garderie....

alors on va s'attaquer au gros dossier, qui n'a pas été touché depuis plus d'un siècle, la propriété....

mais on a oublié un truc, c'est la construction.
quand la construction va tout va.
hors, plus aucun intérêt de construire pour tout filer à l'état.
Appel à participation pour le forum

« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
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Mickey
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Mickey »

le chimple a écrit : 26 mai 2023 16:54 Sommes nous propriétaires au final ??
Ben seulement du foncier, le reste appartient à l'état. :twisted:
Tu ne peux jamais te prévaloir d'un lopin de terre qui par définition rentre dans le cadre de la communauté. Exemple les volcans du Puy-de-Dôme qui sont privatisé par quelques rentiers auvergnats multi milliardaires, ces volcans rentrent dans un tronc commun qui ne seront jamais la propriété d'une poignée apparatchiks.
Tout juste on leur laisse l'entretien du lieu à coup de subventions.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par papibilou »

danielle49 a écrit : 26 mai 2023 10:50 France Stratégie, organisme dépendant du Premier ministre, se pose une question :
" Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? "
Sa réponse : il faut prévoir un démenbrement du droit de propriété.

Ci-après le détail de ses préconisations :
"
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). "
source :
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -zone-euro

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ? ;)
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.
J'eusse préféré un focus sur la troisième voie, celle de la BCE, sachant que dire aux propriétaires que l'état les dépossède de ce qu'ils ont parfois mis des années à financer est fort peu probable et totalement contreproductif pour ceux qui s'appuient électoralement sur une classe moyenne.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Georges61 »

papibilou a écrit : 26 mai 2023 18:39
danielle49 a écrit : 26 mai 2023 10:50 France Stratégie, organisme dépendant du Premier ministre, se pose une question :
" Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? "
Sa réponse : il faut prévoir un démenbrement du droit de propriété.

Ci-après le détail de ses préconisations :
"
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). "
source :
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -zone-euro

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ? ;)
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.
J'eusse préféré un focus sur la troisième voie, celle de la BCE, sachant que dire aux propriétaires que l'état les dépossède de ce qu'ils ont parfois mis des années à financer est fort peu probable et totalement contreproductif pour ceux qui s'appuient électoralement sur une classe moyenne.
Ils pourraient leur dire, que ce n'est pas très grave vu que dans quelques années ils seront morts et dépossédés de tout. La propriété est quelque chose d'éphémère qui n'apporte pas grand chose à part assouvir un orgueil mal placé.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par papibilou »

Georges61 a écrit : 26 mai 2023 19:03
papibilou a écrit : 26 mai 2023 18:39

J'eusse préféré un focus sur la troisième voie, celle de la BCE, sachant que dire aux propriétaires que l'état les dépossède de ce qu'ils ont parfois mis des années à financer est fort peu probable et totalement contreproductif pour ceux qui s'appuient électoralement sur une classe moyenne.
Ils pourraient leur dire, que ce n'est pas très grave vu que dans quelques années ils seront morts et dépossédés de tout. La propriété est quelque chose d'éphémère qui n'apporte pas grand chose à part assouvir un orgueil mal placé.
J'évoque la troisième proposition et vous revenez à la première.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par vivarais »

Patchouli38 a écrit : 26 mai 2023 11:00
danielle49 a écrit : 26 mai 2023 10:50 France Stratégie, organisme dépendant du Premier ministre, se pose une question :
" Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? "
Sa réponse : il faut prévoir un démenbrement du droit de propriété.

Ci-après le détail de ses préconisations :
"
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). "
source :
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -zone-euro

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ? ;)
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.
France Stratégie n'a émis qu'une proposition, mais rien ne dit que le gouvernement l'acceptera. Je ne vois pas ce que fait l'Union européenne vu que cela ne concernerait que la France. Je doute fort que le Gouvernement accepterait de mettre en place une telle proposition vu qu'il a décidé de baisser l'impôt des classes moyennes.
lorsque cela vient d'un organisme gouvernemental cela veut dire que déjà l''idée a germé
baisser l'impot pour les classes moyennes :mdr3: :mdr3: :mdr3:
en dessous de 2000 milles € de revenu mensuel ce n'est pas la classe la classe moyenne mais pauvre proche du SMIC
je l'ai vu en aidant certains à remplir leur déclaration d'impôt et en comparant leur estimation de l'impôt ^par rapport à l'année précédente
c'est fou comment vous gober tout ce que vous dit macron
votre situation a changé suite au décés de votre conjoint mais faites comme si vous aviez déclaré la même somme qu'avant
le droit à la propriété êtes vous sure qu'aujourd'hui c'est un droit tel qu'inscrit dans la constitution avec les squats :hehe:
il y a ce qui est gravé dans le marbre et ce qui est fait respecté
j'ai cité les squats mais pour la délinquance en col blanc je pourrais citer la loi d'usucapion
il y a le droit et aussi la manière dont il est dévoyé
https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-savi ... dfaed.html
le droit à la propriété est une chose mais cela dépend de décrets d'application
cela vaut pour tout
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le chimple
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par le chimple »

Georges61 a écrit : 26 mai 2023 19:03
papibilou a écrit : 26 mai 2023 18:39

J'eusse préféré un focus sur la troisième voie, celle de la BCE, sachant que dire aux propriétaires que l'état les dépossède de ce qu'ils ont parfois mis des années à financer est fort peu probable et totalement contreproductif pour ceux qui s'appuient électoralement sur une classe moyenne.
Ils pourraient leur dire, que ce n'est pas très grave vu que dans quelques années ils seront morts et dépossédés de tout. La propriété est quelque chose d'éphémère qui n'apporte pas grand chose à part assouvir un orgueil mal placé.
Pour certains peut être , ceux qui construisent des villas hors de prix sur la Cote d'Azur , y compris quelques rois du pétrole et autre rois africains qui utilisent le pognon donné par la France pour payer les travaux .; d'un autre coté , l'argent revient en France :content36
Mais pour la plupart , c'est dans un premier temps ....au grand dam de quelques communistes révolutionnaires qui voudraient que les propriétés reviennent à l'état .. .. pour éviter de payer un loyer tout leur vie , pour financer leur séjour de fin de vie dans des Ehpad hors de prix que ni la droite , ni la gauche finance , enfin pour laisser un petit bien à leurs gosses , ce qui pour moi est tout à fait louable !
Et de répéter qu'un certain ignoble individu prénommé Sarkosy a exonéré les petites successions , heureusement le le petit père Hollande a réduit cette réduction indécente !
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par lotus95 »

"Vous ne possèderez rien et vous serez heureux" est un slogan du WEF de .... 2016

Cette idée foireuse n'est à mon avis qu'un début , elle est dans la continuité des manoeuvres de l'Etat pour dépouiller les petits propriétaires , que ce soit par la taxation ou par les travaux couteux pour se conformer aux exigences escrologiques ; ceux qui pourront payer garderont leurs biens, les autres devront soit s'endetter soit s'en séparer

On fait pareil pour les TPE/PME , contraintes à des fermetures arbitraires pendant le covid , et aujourd'hui soumises à une hausse des couts énergétiques qui n'a rien d'inéluctable

On retrouve dans ce projet la sempiternelle logique macronienne qui consiste à dépouiller les plus modestes pour conforter les profits des plus gros ... :langue11 , et une lutte de classes qui ne dit pas son nom , avec l'idée qu'être propriétaire d'une maison , d'une voiture ... deviendront à terme des privilèges de nantis

Le tout sous couvert d'une dette gonflée à l'extrême sous des prétextes vaseux, et notamment un pillage des fonds publics au profit de parasites que ces organismes ne songeront jamais à mettre à contribution , bien au contraire.
À la télé ils disent tous les jours : 'Y a trois millions de personnes qui veulent du travail.' C'est pas vrai : de l'argent leur suffirait." Coluche
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par gare au gorille »

lotus95 a écrit : 28 mai 2023 20:09 "Vous ne possèderez rien et vous serez heureux" est un slogan du WEF de .... 2016

Cette idée foireuse n'est à mon avis qu'un début , elle est dans la continuité des manoeuvres de l'Etat pour dépouiller les petits propriétaires , que ce soit par la taxation ou par les travaux couteux pour se conformer aux exigences escrologiques ; ceux qui pourront payer garderont leurs biens, les autres devront soit s'endetter soit s'en séparer

On fait pareil pour les TPE/PME , contraintes à des fermetures arbitraires pendant le covid , et aujourd'hui soumises à une hausse des couts énergétiques qui n'a rien d'inéluctable

On retrouve dans ce projet la sempiternelle logique macronienne qui consiste à dépouiller les plus modestes pour conforter les profits des plus gros ... :langue11 , et une lutte de classes qui ne dit pas son nom , avec l'idée qu'être propriétaire d'une maison , d'une voiture ... deviendront à terme des privilèges de nantis

Le tout sous couvert d'une dette gonflée à l'extrême sous des prétextes vaseux, et notamment un pillage des fonds publics au profit de parasites que ces organismes ne songeront jamais à mettre à contribution , bien au contraire.


C'est un peu cette idéologie qui a poussé Macron à supprimer l'impôt sur la fortune mais par contre à conserver le super impôt sur la possession immobilière. Il serait sans doute immoral pour lui qu'une personne aux revenus modeste puisse continuer à être propriétaire d'une maison ou villa d'une grande valeur. Avec cet impôt qui touche exclusivement la fortune immobilière les gens qui n'ont pas les moyens de payer cet impôt doivent céder leur maison qui aurait pris trop de valeur et devenue trop belle pour eux à des gens très riches.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par papibilou »

gare au gorille a écrit : 28 mai 2023 23:49
C'est un peu cette idéologie qui a poussé Macron à supprimer l'impôt sur la fortune mais par contre à conserver le super impôt sur la possession immobilière. Il serait sans doute immoral pour lui qu'une personne aux revenus modeste puisse continuer à être propriétaire d'une maison ou villa d'une grande valeur. Avec cet impôt qui touche exclusivement la fortune immobilière les gens qui n'ont pas les moyens de payer cet impôt doivent céder leur maison qui aurait pris trop de valeur et devenue trop belle pour eux à des gens très riches.
L'IFI c'est lorsque votre fortune immobilière dépasse 1,3 millions d'euros et encore après abattement de 30% sur la résidence principale. Autrement dit si vous avez seulement une résidence principale il faut qu'elle dépasse 1'8 millions d'euros pour que vous y soyez soumis !
Vous plaignez les gens qui possèdent un tel patrimoine ? Moi pas trop. Et vous pensez que cette personne a des revenus modestes ? Vendez ce bien de 1,8 millions d'euros er placez l'argent en SCPI à 4% ça vous rapportera 6000 euros par mois. Mais pour vous ce sont peut-être des revenus modestes.
D'ailleurs ça contredit complètement l'avis de lotus qui estime que l'état matraque les petits propriétaires, même si l'IFI n'est pas un très gros impôt.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par mic43121 »

papibilou a écrit : 26 mai 2023 15:07 Remettre en cause le doit de propriété est stupide et se verra opposer tous les propriétaires.
Imaginer d'augmenter considérablement le taux de taxation sur les ventes est peu envisageable, la taxation étant déjà élevée.

Beaucoup plus faisable est la 3ème proposition (cf le lien du premier message) qui consiste à faire racheter les créances des états surendettés par la BCE qui les transformeraient en créance perpétuelle à taux d'intérêt nul.
Cette proposition faite par des économistes il y a quelques années, mais réfuté par Lagarde en 2020, m'était apparu comme en bonne voie à partie du moment ou la BCE rachetait des créances sur le marché secondaire. Mais en raison de l'obstacle des allemands qui refusent de laisser filer la dette des pays du sud de l'UE, la BCE n'est pas allée plus loin. Cette mesure avait cependant eu un effet non négligeable, celui de faire baisser les taux, car les créanciers avaient la certitude que la BCE rachèterait les créances arrivées à terme si le pays ne pouvait rembourser.
Je n'aime pas du tout Mélenchon mais je lui reconnais d'avoir repris cette idée dans une de ses campagnes. Comme quoi même un radical peut avoir de bonnes idées.
Et Je suis sûr que Méloni serait ravie car le déficit chronique du budget italien est essentiellement lié aux intérêts de sa dette.


Les proprios vont sortir leurs pétoires
:hehe:
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par papibilou »

mic43121 a écrit : 29 mai 2023 08:44
papibilou a écrit : 26 mai 2023 15:07 Remettre en cause le doit de propriété est stupide et se verra opposer tous les propriétaires.
Imaginer d'augmenter considérablement le taux de taxation sur les ventes est peu envisageable, la taxation étant déjà élevée.

Beaucoup plus faisable est la 3ème proposition (cf le lien du premier message) qui consiste à faire racheter les créances des états surendettés par la BCE qui les transformeraient en créance perpétuelle à taux d'intérêt nul.
Cette proposition faite par des économistes il y a quelques années, mais réfuté par Lagarde en 2020, m'était apparu comme en bonne voie à partie du moment ou la BCE rachetait des créances sur le marché secondaire. Mais en raison de l'obstacle des allemands qui refusent de laisser filer la dette des pays du sud de l'UE, la BCE n'est pas allée plus loin. Cette mesure avait cependant eu un effet non négligeable, celui de faire baisser les taux, car les créanciers avaient la certitude que la BCE rachèterait les créances arrivées à terme si le pays ne pouvait rembourser.
Je n'aime pas du tout Mélenchon mais je lui reconnais d'avoir repris cette idée dans une de ses campagnes. Comme quoi même un radical peut avoir de bonnes idées.
Et Je suis sûr que Méloni serait ravie car le déficit chronique du budget italien est essentiellement lié aux intérêts de sa dette.


Les proprios vont sortir leurs pétoires
:hehe:
Décidément la troisième proposition n'intéresse personne. Dommage.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Georges61 »

Personnellement, je n'ai jamais chercher a acquérir des biens, cela ne fait pas partie de mes préoccupations. Ce fut pareil pour mon domicile, pour moi l'important a toujours été de me sentir parfaitement bien dans l'environnement et l'habitation où je me trouvais et me trouve, peux m'importe qu'il m'appartienne ou non. Nous avons largement privilégiés nos enfants et petits enfants pour qu'ils puissent sans difficulté choisir leur profession et leur lieu d'habitation.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Mesoke »

Une vidéo d'un juriste qui explique bien que cette fausse information n'est qu'une rumeur basée sur une proposition de France Stratégie, un organisme de prospective chargé de trouver des idées, pas de les mettre en application, que ça n'est en rien débattu ni prévu dans les assemblées, et qu'une telle mesure serait anticonstitutionnelle.
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?

Message par Victor »

S'il faut trouver une manne il est bien plus simple et plus efficace de taper dans l'assurance-vie.
Il suffirait de transformer obligatoirement toutes les assurances-vie en plan d'épargne retraite pour que la France se retrouve enfin avec de puissants fonds de retraite par capitalisation.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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