Quels sont les derniers chiffres en date de la fraude fiscale et sociale

[gare au gorille]

Le seuil de 40.000 s'applique pour l'achat de fournitures, mais pour les travaux de TP le seuil est beaucoup plus élevé.
Je ne peux pas parler vraiment de magouilles aux niveau des élus, maires, présidents de régions etc, bien que souvent des affaires sortent sue ce sujet la. Mais la corruption que j'ai rencontré au niveau de mon entreprise se situe plutôt aux niveaux des cadres de ces administrations qui sont des petits décideurs et qu'il faut en permanence courtiser pour pouvoir avoir accès aux devis. Il y a la règle des trois devis que tout cadre administratif doit pouvoir présenter, mais il y a les devis de complaisances qui sont des devis fortement surévalués qui permettent à un petit groupe d'entreprises de garder la main mise sur les marchés locaux. Ce qui donne des prix exorbitants qui sont les prix pratiqués dans la plupart des travaux pour peu que ce soit la collectivité qui passe à la caisse. Encore une fois il suffirait qu'un organisme anti corruption compare les prix pratiqués pour un projet privé ou la concurrence est réellement effective et les factures des travaux effectuées pour les organismes publics qui doivent tenir compte de la piscine à construire pour tel décideur, du billet d'avion pour un départ en vacance etc.
Et cela n'a rien d'anecdotique, les élus se succèdent et n'ont pas trop le temps de mettre au point des systèmes de retours d'ascenseurs systématiques, par contre la multitude de petits cadres est installée, inamovible et possède des carnets d'adresses d'entreprises fiables.

Vous avez sans doute raison de souligner si ce n'est la corruption (car ce mot signifie bénéfice personnel du corrompu) mais au moins devrait on dénoncer les avantages (cadeaux d'entreprises etc . qui ne signifient pas forcément corruption mais font naître le doute.
De la même manière les toubibs ont parfois des voyages d'agrément payés vers des pseudos conférences lointaines en compagnie de leurs épouses. Est-ce généralisable ? Je n'en sais rien.

Non, pour les toubibs c'est tout autre chose. Ils ont trouvé un système génial qui est de mettre sur pieds des symposiums, conférences et autres mobiles de rassemblement dans un peu tous les coins paradisiaques de la terre. Ce qui permet aux toubibs de voyager en comptabilisant tous les frais de leurs séjours touristiques et de pouvoir les passer en frais professionnels.

[Jiimmy]

.

[Victor]

Il y a aussi une lutte sans relâche à mener contre le travail au noir, comme par exemple les garages automobiles clandestins avec l'utilisation de pièces autos volées.
Il faut des peines beaucoup plus sévères contre tout ce qui touche au travail au noir.

[Georges61]

Le seuil de 40.000 s'applique pour l'achat de fournitures, mais pour les travaux de TP le seuil est beaucoup plus élevé.
Je ne peux pas parler vraiment de magouilles aux niveau des élus, maires, présidents de régions etc, bien que souvent des affaires sortent sue ce sujet la. Mais la corruption que j'ai rencontré au niveau de mon entreprise se situe plutôt aux niveaux des cadres de ces administrations qui sont des petits décideurs et qu'il faut en permanence courtiser pour pouvoir avoir accès aux devis. Il y a la règle des trois devis que tout cadre administratif doit pouvoir présenter, mais il y a les devis de complaisances qui sont des devis fortement surévalués qui permettent à un petit groupe d'entreprises de garder la main mise sur les marchés locaux. Ce qui donne des prix exorbitants qui sont les prix pratiqués dans la plupart des travaux pour peu que ce soit la collectivité qui passe à la caisse. Encore une fois il suffirait qu'un organisme anti corruption compare les prix pratiqués pour un projet privé ou la concurrence est réellement effective et les factures des travaux effectuées pour les organismes publics qui doivent tenir compte de la piscine à construire pour tel décideur, du billet d'avion pour un départ en vacance etc.
Et cela n'a rien d'anecdotique, les élus se succèdent et n'ont pas trop le temps de mettre au point des systèmes de retours d'ascenseurs systématiques, par contre la multitude de petits cadres est installée, inamovible et possède des carnets d'adresses d'entreprises fiables.

Vous avez sans doute raison de souligner si ce n'est la corruption (car ce mot signifie bénéfice personnel du corrompu) mais au moins devrait on dénoncer les avantages (cadeaux d'entreprises etc . qui ne signifient pas forcément corruption mais font naître le doute.
De la même manière les toubibs ont parfois des voyages d'agrément payés vers des pseudos conférences lointaines en compagnie de leurs épouses. Est-ce généralisable ? Je n'en sais rien.

C'est déjà généralisé depuis longtemps dans toutes les professions libérales.

[Patchouli38]

"Le gouvernement présente un plan de lutte contre la fraude sociale : allocations familiales, carte Vitale, retraités à l’étranger…

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au « Parisien » lundi soir, un plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de doubler les redressements d’ici à 2027.

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au Parisien publié lundi 29 mai dans la soirée, un plan de lutte contre la fraude sociale.

« C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022 », affirme-t-il, en promettant la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement de 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, « notamment pour mieux croiser les données ».

Les redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans. Ces annonces surviennent trois semaines après un premier plan, présenté dans une interview au Monde, centré sur la lutte contre la fraude fiscale.

« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation », a affirmé M. Attal à des journalistes, et « de n’être ni dans le déni d’une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d’une grande partie de l’extrême droite ».
Voir aussi : Fraude sociale : pourquoi il est compliqué de mesurer son montant

La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 milliards et 8 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. « La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », déclare le ministre au Parisien".

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[le chimple]

Dommage que certains zappent Cnews , ce matin , un certain Charles Prats , spécialiste dans la fraude exposait le problème . ( Cartel des Fraudes )
Un exemple : ""Fraude sociale : le ministre des Comores perçoit le RSA !""
"" Dhoihir Dhoulkamal et son épouse étaient notamment bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la couverture médicale universelle (CMU). Il leur est aussi reproché d’avoir perçu de façon indue d’autres prestations sociales, dont les allocations familiales, l’allocation logement, la prime de rentrée scolaire ou la prime de Noël. Selon les enquêteurs, le couple aurait détourné, au total, 251.500 euros. ""
https://www.bvoltaire.fr/fraude-sociale ... it-le-rsa/

[Crapulax]

..................................Retraités à l'étranger,carte Vitale,allocations...Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé lundi vouloir contrôler les retraités vivant hors d'Europe et «renforcer» les conditions de résidence en France «pour bénéficier d'allocations sociales» dans un entretien au Parisien.

Lutter contre la fraude au RSA:

Le gouvernement passe à l'attaque contre la fraude sociale. Celle-ci coûterait à l'État aux alentours de 30 milliards d'euros, d'après le magistrat Charles Prats. Dans un entretien au Parisien , le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté une série de mesures parmi lesquelles une fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, l'obligation de résider neuf mois en France et le contrôle des retraités vivant hors d'Europe.

Le ministre estime le préjudice «entre 6 et 8 milliards d'euros par an pour l'ensemble des fraudes sociales».

Vivre neuf mois par an en France:

Il a en premier lieu annoncé vouloir «renforcer» les conditions de résidence en France «pour bénéficier d'allocations sociales». Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même, pour les APL, qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.

Pour cela, Gabriel Attal «souhaite que les organismes de protection sociale puissent utiliser les données du fichier PNR (les dossiers des passagers des compagnies aériennes) pour savoir en cas de doute si une personne réside vraiment en France ou passe plus de temps à l'étranger». «Nous allons saisir la Cnil pour cela», annonce-t-il.

«À partir du 1er juillet prochain, il n'y aura plus de versement d'allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne. À partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier, car il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent», a détaillé le ministre qui a ciblé l'Algérie où sur «500.000 retraités hors d'Europe, 300.000 résident en Algérie».

La carte Vitale fusionnée à la carte d'identité:

Gabriel Attal a assuré que le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, «comme c'est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède». Il annonce pour cela abandonner le projet de carte Vitale biométrique.

«On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte vitale», a déclaré le ministre au cours d'un échange avec des journalistes, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

«Depuis cinq ans, nous avons désactivé 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre. L'enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu'un d'autre pour des soins», a-t-il précisé.

«On découvre la mesure de fusion carte vitale / carte d'identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée», a déclaré dans la soirée un cadre de la place Beauvau. «Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d'annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu'il faut mettre en place», a ajouté ce cadre.

Doubler les redressements en 2027:

D'après Gabriel Attal, la première fraude est celle aux cotisations. «Aujourd'hui, les Urssaf redressent 800 millions d'euros par an. Je veux que ces redressements doublent en 2027», prévient-il. Et pour ce faire, il veut «renforcer de 60% les effectifs de l'Urssaf» et surtout «utiliser le croisement de données systématique».

Le deuxième volet de la fraude concerne les prestations de santé : «dans 70 % des cas, la fraude est à l'initiative d'un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d'actes fictifs».

«Pour mieux déceler les fraudes, nous ferons une innovation : dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l'Assurance maladie. S'ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler», annonce le ministre des Comptes publics. De plus, il annonce lancer un plan national de contrôle pour «repérer les fausses déclarations» d'arrêt de travail et notamment les «arrêts du lundi».

«Nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale et investir 1 milliard d'euros dans les systèmes d'information, notamment pour mieux croiser les données. C'est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu'en 2022. On approcherait des 3 milliards d'euros redressés», prévient Gabriel Attal.

Lutter contre la fraude au RSA:

Estimée à 1,2 milliard d'euros, la fraude au RSA est également dans le viseur de Gabriel Attal.

«Je veux que les caisses de sécurité sociale puissent davantage vérifier les conditions de ressources pour le versement des allocations et aussi prémunir les allocataires contre des usurpations de relevé d'identité bancaire (RIB). Nous allons donc renforcer l'accès des Caisses de sécurité sociale au fichier des données bancaires. Progressivement d'ici 2025, les formulaires de demandes de RSA ou de prime d'activité seront automatiquement préremplis», explique-t-il.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20230529

[danielle49]

Question de Gabriel Attal à ses collaborateurs :

Qu'est-ce qui bout à 90 degrés ?
Silence général.
Et bien c'est l'eau, bande d'ignares !
Un collaborateur, énarque inspiré et préposé aux affaires sans importance reprend alors
le ministre :
Monsieur Attal, si je peux me permettre, vous faites erreur, l'eau
bout à cent degrés.
Et Gabriel Attal, se frappant le front :
Ah oui! Que je suis bête! C'est l'angle droit qui bout à 90 degrés.

[le chimple]

Question de Gabriel Attal à ses collaborateurs :

Qu'est-ce qui bout à 90 degrés ?
Silence général.
Et bien c'est l'eau, bande d'ignares !
Un collaborateur, énarque inspiré et préposé aux affaires sans importance reprend alors
le ministre :
Monsieur Attal, si je peux me permettre, vous faites erreur, l'eau
bout à cent degrés.
Et Gabriel Attal, se frappant le front :
Ah oui! Que je suis bête! C'est l'angle droit qui bout à 90 degrés.

Les énarques ....
Rien que le nom m'amuse !
Tous des bons à rien qui ont raté les concours de grandes écoles et qui ont voulu se faire une bonne carrière dans le haut fonctionnariat ou la politique !
L'eau boue à 90 ° à 2500 mètres d'altitude

[papibilou]

Question de Gabriel Attal à ses collaborateurs :

Qu'est-ce qui bout à 90 degrés ?
Silence général.
Et bien c'est l'eau, bande d'ignares !
Un collaborateur, énarque inspiré et préposé aux affaires sans importance reprend alors
le ministre :
Monsieur Attal, si je peux me permettre, vous faites erreur, l'eau
bout à cent degrés.
Et Gabriel Attal, se frappant le front :
Ah oui! Que je suis bête! C'est l'angle droit qui bout à 90 degrés.

Les énarques ....
Rien que le nom m'amuse !
Tous des bons à rien qui ont raté les concours de grandes écoles et qui ont voulu se faire une bonne carrière dans le haut fonctionnariat ou la politique !
L'eau boue à 90 ° à 2500 mètres d'altitude

Et à 72° au sommet de l'Everest.

[Corvo]

Moi je connais des maçons qui après cette annonce vont faire dans leur froc. Mais comme je suis sympa.

https://www.insenio.fr/l/incontinence/i ... ce-fecale/