La Commission des comptes de campagne alerte sur le recours de plus en plus fréquent des candidats aux emprunts auprès de particuliers pour financer leur campagne. Le Rassemblement national y a eu recours massivement en 2022, pour plus de 150 candidats aux législatives.
Les candidats aux élections législatives ont moins recours aux prêts bancaires et de plus en plus aux particuliers pour financer leurs campagnes, indique la Commission des comptes de campagne, qui alerte sur les risques que cela peut présenter. Elle présente ce jeudi matin son rapport d'activité 2022. Aux dernières législatives, sur les 24 millions d'euros empruntés par les candidats, 7 millions l'ont été auprès de particuliers. Un parti utilise particulièrement cette méthode : le Rassemblement national.
Il s'agit notamment de "prêts miroirs", c’est-à-dire des prêts accordés aux candidats par son parti qui lui-même a emprunté auprès de particuliers. Le recours à ce type de financement est interdit aux candidats à l’élection présidentielle, mais pas aux législatives. La Commission alerte sur plusieurs points : "L’emprunt auprès des particuliers ne permet pas de s’assurer de l’origine des fonds prêtés par ceux-ci" et il y a un "risque que se développe un marché pour des prêteurs d’habitude
Les campagnes de 153 candidats du RN financées avec des "prêts miroirs"
Recourir aux particuliers est une pratique devenue indispensable pour certains partis, le RN en tête. En juin dernier, il a ainsi financé 153 candidats avec des "prêts miroirs". Ces prêts sont encadrés par une loi de 2017, mais elle pose aujourd'hui des difficultés à la Commission des comptes de campagne, car "contrairement aux dons, les prêts ne sont pas plafonnés - ou plutôt, ils sont plafonnés à un niveau très élevé, tellement élevé que ça n'a plus beaucoup de sens", explique le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Jean-Philippe Vachia. "Et puis, aussi curieux que cela puisse paraître, il n'y a pas de condition de nationalité française posée pour octroyer un prêt, donc n'importe qui peut prêter", poursuit-il. L'origine et les remboursements de ces fonds sont donc difficiles à vérifier.
Autre inquiétude pour Jean-Philippe Vachia : que se développe un marché de "prêteurs d'habitude". "La loi interdit qu'un particulier se transforme en espèce de banquier. Nous regardons cela très sérieusement et notre rapport se veut un avertissement aux candidats ou aux partis en leur disant faites attention : si vous recourez toujours aux mêmes prêteurs, il y a un risque pour vous", alerte Jean-Philippe Vachia.
La commission préconise donc de modifier la loi pour durcir les conditions d’octroi de ces prêts. Elle réclame aussi davantage de moyens et de pouvoir par exemple échanger avec le service de renseignement Tracfin, en cas de doute sur l'origine des fonds.
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