12 personnes dont Nicolas Sarkozy seront jugées en 2025 pour la campagne présidentielle de 2007.

[Crapulax]

...........................Nicolas Sarkozy sera jugé en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

Soupçons de financement libyen: Procès ordonné en 2025 pour Nicolas Sarkozy.

Deux magistrates financières ont signé jeudi 24 août le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Nicolas Sarkozy et de douze personnes pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 que l'ex-chef de l'Etat nie en bloc,a indiqué vendredi le procureur national financier Jean-François Bohnert dans un communiqué.

Déjà jugé dans le dossier dit des écoutes et dans l'affaire Bygmalion,l'ancien président de la République devrait comparaître pendant quatre mois début 2025 pour corruption passive,association de malfaiteurs,financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2023/08/25/sou ... 414325.php

[LOFOTEN]

Presque 20 ans après les faits ...

[Fonck1]

il est souvent plus difficile de mener l’enquête dans les arcanes du pouvoir que des cités...

[Bertrand]

Presque 20 ans après les faits ...

Oui la justice est d'une lenteur désespérante.
Je trouve très positif que la justice s'intéresse aux abus de pouvoir mais effectivement 18 ans après les faits c'est vraiment regrettable...

[Hdelapampa]

Je pense que regretter quelque chose de regrettable n'est pas l'expliquer.
Comment expliquer un tel délai?

[Mickey]

Le type qui a giflé Macron a été jugé deux jours après les faits, dingue comme cette justice peut selon les cas, être très rapide. Mieux que Amazon Prime.

[Patchouli38]

Le type qui a giflé Macron a été jugé deux jours après les faits, dingue comme cette justice peut selon les cas, être très rapide. Mieux que Amazon Prime.

Le gars a giflé E. Macron devant plusieurs témoins, il n'y avait plus qu'à le cueillir. La seconde affaire est plus complexe car elle engage plusieurs mis en cause (13 personnes en tout), ce n'est pas une simple gifle mais bien un dossier complexe. On n'est pas dans les films policiers ou le méchant est arrêté à la fin du feuilleton, deux heures après le début de celui-ci.

[vivarais]

Le type qui a giflé Macron a été jugé deux jours après les faits, dingue comme cette justice peut selon les cas, être très rapide. Mieux que Amazon Prime.

Le gars a giflé E. Macron devant plusieurs témoins, il n'y avait plus qu'à le cueillir. La seconde affaire est plus complexe car elle engage plusieurs mis en cause (13 personnes en tout), ce n'est pas une simple gifle mais bien un dossier complexe. On n'est pas dans les films policiers ou le méchant est arrêté à la fin du feuilleton, deux heures après le début de celui-ci.

certains pris en flagrant délit eux ne sont jugés parfois que 2 ans plus tard
si bien que parfois le délai est passé et qu'ils ne sont plus jugé pour vice de forme
c'est comme les 29 expulsions ce n'est pas que la justice est débordée c'est que selon le cas elle est plus rapide que d'autres
la fontaine dans sa fable avait raison et depuis rien n'a changé
Brigitte bargeot je ne sais pas si ce nom vous dit quelque chose
par son militantisme elle était gênante pour le gouvernement , elle avait été expulsé e de son logement sociales parce qu'elle faisait des réunion Tupperware c'est elle et que c'est interdit dans un bail sociale d'exercer une activité professionnelle chez soi

[mic43121]

il est souvent plus difficile de mener l’enquête dans les arcanes du pouvoir que des cités...

TOUJOURS plus difficile ..ils ont des pouvoirs ..de nuire ,de mentir , de payer ..de soudoyer ..

[Crapulax]

..Guéant..Hortefeux...et Woerth sont eux-aussi convoqués au tribunal.

[Fonck1]

Le type qui a giflé Macron a été jugé deux jours après les faits, dingue comme cette justice peut selon les cas, être très rapide. Mieux que Amazon Prime.

comment peut t-on comparer des choses complètement différentes.
tu ne connais décidément rien à tes institutions.
ce n'est pas la justice qui décide de la comparution immédiate, c'est l'accusé.
par ailleurs, ça ne concerne que les petits délits.

[vivarais]

il est souvent plus difficile de mener l’enquête dans les arcanes du pouvoir que des cités...

oui mais tant que ceux incriminés restent au pouvoir
mais aprés c'est l'hallali
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... ORM=VRDGAR

[vivarais]

Le type qui a giflé Macron a été jugé deux jours après les faits, dingue comme cette justice peut selon les cas, être très rapide. Mieux que Amazon Prime.

comment peut t-on comparer des choses complètement différentes.
tu ne connais décidément rien à tes institutions.
ce n'est pas la justice qui décide de la comparution immédiate, c'est l'accusé.
par ailleurs, ça ne concerne que les petits délits.

totalement faux lors de grève je n'étais pas encore rentré chez moi que déjà un huissier était passé pour me remettre une comparution immédiate pour le lendemain au tribunal et remis à ma fille mineure en lui disant tu donneras çà à ton papa
alors des fadaises comme celà
informez vous avant
https://www.trouvervotreavocat.com/fich ... procedure/
et lisez bien le lien
pas besoin de garde à vue pour des faits simples ne nécessitant pas d'enquêtes comme le délit d'entrave à la circulation
il suffit d'un constat d'huissier sans même contrôle d'identité (il suffit que quelqu'un qui vous connait donne votre identité)

[Fonck1]

comment peut t-on comparer des choses complètement différentes.
tu ne connais décidément rien à tes institutions.
ce n'est pas la justice qui décide de la comparution immédiate, c'est l'accusé.
par ailleurs, ça ne concerne que les petits délits.

totalement faux lors de grève je n'étais pas encore rentré chez moi que déjà un huissier était passé pour me remettre une comparution immédiate pour le lendemain au tribunal et remis à ma fille mineure en lui disant tu donneras çà à ton papa
alors des fadaises comme celà
informez vous avant
https://www.trouvervotreavocat.com/fich ... procedure/
et lisez bien le lien
pas besoin de garde à vue pour des faits simples ne nécessitant pas d'enquêtes comme le délit d'entrave à la circulation
il suffit d'un constat d'huissier sans même contrôle d'identité (il suffit que quelqu'un qui vous connait donne votre identité)

Le Procureur de la République, s’il estime que la ou les infractions commises par la personne mise en cause justifient une comparution immédiate, peut la traduire sur-le-champ devant le tribunal. Cette procédure est réservée uniquement aux délits. Il résulte de l’article 397 du Code de Procédure Pénale qu’en cas de comparution immédiate, le Président du tribunal doit recueillir le consentement du prévenu, en présence de son avocat, à être jugé séance tenante et que mention en est faite dans les notes d’audience. L’objectif de cette procédure permet au tribunal de juger immédiatement l’affaire.

https://www.village-justice.com/article ... 44642.html

c'est pour cela que vous en comprenez rien à rien, quand vous mettez des liens, faites au moins l'effort de les lire !


Peut-on refuser une comparution immédiate
Un avocat est obligatoire.

La procédure de comparution immédiate est une possibilité pour le Procureur de la République. Ce n’est pas une obligation. Par contre, pour que le jugement se déroule en comparution immédiate, il faut obligatoirement l’accord du prévenu. Il est donc possible de refuser une comparution immédiate.