Obliger les candidats à présenter un casier vierge ?

[Patchouli38]

"Obliger les candidats à présenter un casier vierge ? « Une question d’exemplarité », estime un sénateur de l’Hérault

INTERVIEW Henri Cabanel (divers gauche), sénateur de l’Hérault, souhaite, avec cette proposition, s’attaquer à la défiance grandissante entre élus et citoyens

« Mon casier judiciaire est vierge, et le vôtre ? » Le 24 août, sur X (ex-Twitter), Henri Cabanel (divers gauche) a affiché la preuve de sa probité, en publiant le bulletin n°3 de son casier judiciaire, qui n’affiche strictement aucune condamnation. Pour le sénateur de l’Hérault, il devrait en être de même pour tous les élus, au Sénat, à l’Assemblée nationale, comme dans les collectivités locales : ce viticulteur, qui siège dans les rangs du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat, a décidé de déposer une proposition de loi, pour que tous les candidats doivent présenter un casier judiciaire vierge pour participer à une élection en France. Il explique pourquoi à 20 Minutes.
Selon vous, pourquoi les candidats devraient avoir un casier judiciaire vierge ?

Parce qu’il y a, depuis de nombreuses années, une défiance grandissante des citoyens vis-à-vis des élus. Que les candidats soient tenus de présenter un casier judiciaire vierge, ce serait un signe positif, parmi tant d’autres, bien évidemment, qui permettrait de retisser un lien de confiance. C’est, par ailleurs, une question d’équité, par rapport aux citoyens qui, pour pratiquer un bon nombre de professions, sont obligés de présenter un casier judiciaire vierge. Dans la fonction publique, bien sûr, mais pour aussi pour les chauffeurs de taxi, les commissaires aux comptes, les pharmaciens… Les élus ne sont pas au-dessus des citoyens. Et puis, c’est une question d’exemplarité. Les élus sont là pour gérer la vie publique, et un casier judiciaire vierge, c’est la moindre des choses…

Veuillez fermer la vidéo flottante pour reprendre la lecture ici.
Selon vous, les peines d’inéligibilité, qui empêchent d’exercer des mandats d’élus et de se représenter à des élections, ne sont pas suffisantes ?

C’est un juge qui prononce les peines d’inéligibilité, dans le cadre d’une condamnation. Or, s’il n’en prononce pas, le candidat peut être condamné, et exercer, ou se représenter.
Certains pourraient reprocher à votre proposition de loi de ne pas permettre de se présenter à une élection, une fois que l’on a payé sa dette à la société…

Tout à fait. Mais si on accepte cela, il faut aussi permettre que ce soit possible pour un citoyen, qui a été condamné, et qui voudrait rentrer dans la fonction publique… Et puis, rappelons-le, une mention sur le casier judiciaire, ce n’est pas toujours ad vitam aeternam. Selon les condamnations, bien sûr, si on en fait la demande, certaines mentions peuvent être effacées. Alors un candidat a été condamné, il peut très bien attendre que son casier judiciaire soit effacé pour se présenter. Parce que chacun peut faire une erreur, je le conçois. Mais je pense qu’il est important, devant le premier parti de France, c’est-à-dire les citoyens qui ne viennent pas voter, de montrer une certaine exemplarité.

Ce n’est pas la première fois que vous présentez une telle proposition de loi.

Oui, je l’avais fait en 2016, avec ma collègue Fanny Dombre-Coste (PS), qui était alors députée de l’Hérault. Elle avait été votée à l’Assemblée nationale. Mais pas au Sénat.
Ça ne vous avait pas surpris, à l’époque.

Non. On sent qu’il n’y a pas vraiment de volonté, malheureusement, de mettre ce sujet sur la table, et de légiférer. Pourtant, je rappelle qu’en 2017, le candidat Emmanuel Macron avait inscrit cette proposition dans son programme. Mais c’est passé à la trappe. Parce qu’il y avait, soi-disant, un risque que ce ne soit pas conforme à la Constitution… C’est un argument qui ne tient pas, puisque le Conseil constitutionnel vérifie les textes une fois que la loi a été votée. On ne peut pas, à l’avance, savoir ce qu’il va dire…
Savez-vous si beaucoup de candidats ont eu, aux élections locales et nationales, des mentions sur leurs casiers judiciaires ?

Non, je n’ai pas de chiffres précis, bien sûr. Mais, par exemple, aux dernières élections municipales, en 2020, France Info avait réalisé un article, qui indiquait que 340 maires qui avaient été condamnés par la justice avaient brigué un nouveau mandat [selon des chiffres de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale]. Alors si c’est le cas chez certains élus locaux, c’est certainement le cas chez certains élus nationaux.
NOTRE DOSSIER SUR LE SENAT
Depuis que vous avez remis sur la table cette proposition de loi, quelles sont les réactions de vos camarades ou de vos opposants, au Sénat ?

Je viens de la déposer. Et comme certains remettent leurs mandats en jeu [le 24 septembre, aux élections sénatoriales*], ils sont plus occupés par leurs élections ou par leurs réélections. On verra à la rentrée. Mais je sais pertinemment, malheureusement, comme je l’avais remarqué en 2016, que tout le monde ne voit pas ça d’un bon œil. Pour ma part, je ne fais pas ça pour le buzz. D’ailleurs, ce sera mon deuxième et dernier mandat de sénateur. Je suis pour deux mandats successifs, et c’est tout.

* Henri Cabanel ne remet pas son mandat en jeu aux élections sénatoriales, le 24 septembre prochain. Le sénateur de l’Hérault est élu jusqu’en 2026."

https://www.20minutes.fr/societe/405143 ... ur-herault

Je doute que cette proposition de loi ait un grand succès en terme de votes car beaucoup d'élus, de tous bords politiques, se sentiront visés et n'ont pas envie d'être écartés de la vie politique.

[sofasurfer]

Tant que la politique sera une carrière, il n'y aura aucune exigence d'antécédents judiciaires pour se présenter à une élection ou être nommé à un poste politique.

Pourquoi? Parce que bien souvent le procès envers tel ou tel élu , tel ou tel ministre est un arrangement entre ami, untel prend les pots cassés donc ses "amis" lui sont redevables de les avoir couvert et il attend après sa condamnation et sa peine une joli placard doré...

[jeandu53]

Il faut distinguer selon les infractions.

Il est évident que quelqu'un condamné pour des délits financiers (corruption, fraude fiscale, détournement de fonds publics, etc.)ne devrait pas avoir le droit de se présenter à nouveau à une quelconque élection.

Il y a aussi des élus condamnés pour délit d'opinion. Ces élus doivent avoir le droit de se présenter à nouveau.

[UBUROI]

Délits d'opinion commis par un citoyen élu ou non, tels définis par les lois Pleven et Gayssot devraient entraîner l' inéligibilité du délinquant. Voir ces lois pour comprendre

[jeandu53]

Délits d'opinion commis par un citoyen élu ou non, tels définis par les lois Pleven et Gayssot devraient entraîner l' inéligibilité du délinquant. Voir ces lois pour comprendre

Là, je ne suis pas d'accord. Avec ces délits d'opinion, on est dans une Justice très politisée. C'est aux électeurs de juger si tel ou tel propos passé disqualifie le candidat. Pas aux juges qui, ce faisant, sortent du rôle qui devrait être le leur.

[Patchouli38]

Délits d'opinion commis par un citoyen élu ou non, tels définis par les lois Pleven et Gayssot devraient entraîner l' inéligibilité du délinquant. Voir ces lois pour comprendre

Là, je ne suis pas d'accord. Avec ces délits d'opinion, on est dans une Justice très politisée. C'est aux électeurs de juger si tel ou tel propos passé disqualifie le candidat. Pas aux juges qui, ce faisant, sortent du rôle qui devrait être le leur.

Dans le cas présent, nombre d'élus de certains politiques ont un casier qui est loin d'être vierge. A titre d'exemple, le RN :

"Le Rassemblement national ne ressort toutefois pas indemne de cette affaire. Il est condamné pour recel d’abus de biens sociaux –une première dans l’histoire du parti– et à verser une amende de 18.750 euros."

https://www.challenges.fr/politique/ras ... ent_715373

"Où en sont les affaires judiciaires de Marine Le Pen ?"
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... e-pen.html

Si une telle loi devait exister, le RN ne pourrait même plus s'engager politiquement, à moins de faire un grand ménage en leur sein.

[Corvo]

Un type (au hasard ) comme Zemmour plusieurs fois condamné pour injures à caractère raciste qui tient des propos négationnistes devrait, sans discussion aucune, être quelles qu'elles soient...interdit de se présenter à des élections.

[gare au gorille]

Un type (au hasard ) comme Zemmour plusieurs fois condamné pour injures à caractère raciste qui tient des propos négationnistes devrait, sans discussion aucune, être quelles qu'elles soient...interdit de se présenter à des élections.

Ben non cher monsieur, les juges peuvent bien être politisés, ils n'ont pas ce pouvoir sur la politique.

[UBUROI]

Là, je ne suis pas d'accord. Avec ces délits d'opinion, on est dans une Justice très politisée. C'est aux électeurs de juger si tel ou tel propos passé disqualifie le candidat. Pas aux juges qui, ce faisant, sortent du rôle qui devrait être le leur.

Dans le cas présent, nombre d'élus de certains politiques ont un casier qui est loin d'être vierge. A titre d'exemple, le RN :

"Le Rassemblement national ne ressort toutefois pas indemne de cette affaire. Il est condamné pour recel d’abus de biens sociaux –une première dans l’histoire du parti– et à verser une amende de 18.750 euros."

https://www.challenges.fr/politique/ras ... ent_715373

"Où en sont les affaires judiciaires de Marine Le Pen ?"
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... e-pen.html

Si une telle loi devait exister, le RN ne pourrait même plus s'engager politiquement, à moins de faire un grand ménage en leur sein.

Je me place sur le plan des "valeurs" qui devraient "transcender" une démocratie, une sorte d'idéal républicain, dans lequel les élus seraient une élite purifiés des bassesses de la populace.
C'est idéal, mais déjà incarné en Ukraine par le nouveau ministre de la défense, ce musulman d'origine tartare...
Mais en France nier l'holocauste (loi Gayssot) ou tenir des propos discriminatoires envers des minorités (loi Pleven) devrait entraîner la dis-qualification (dedans il y a "qualité"!) des condamnés tels les Zemmour, les Le Pen etc...
Mais l'idéal se heurte au viscéral de nos sociétés viciées

Pur et dur

[capochef99]

Une liste des cas ayant montions au casier permettrait de cibler ceux qui interdiraient une candidature !

[Corvo]

Un type (au hasard ) comme Zemmour plusieurs fois condamné pour injures à caractère raciste qui tient des propos négationnistes devrait, sans discussion aucune, être quelles qu'elles soient...interdit de se présenter à des élections.

Ben non cher monsieur, les juges peuvent bien être politisés, ils n'ont pas ce pouvoir sur la politique.

Les électrices et électeurs pour qui "casier vierge" veut dire quelque chose ne valideront sans doute pas vos propos.
Vous pouvez me rappeler le score de votre ami multi condamné à cause de ses propos à caractère raciste Zemmour à la dernière présidentielle ?...
En 2027 ce raciste négationniste ne devrait pas avoir le droit de se présenter.

[jeandu53]

Ben non cher monsieur, les juges peuvent bien être politisés, ils n'ont pas ce pouvoir sur la politique.

Les électrices et électeurs pour qui "casier vierge" veut dire quelque chose ne valideront sans doute pas vos propos.
Vous pouvez me rappeler le score de votre ami multi condamné à cause de ses propos à caractère raciste Zemmour à la dernière présidentielle ?...
En 2027 ce raciste négationniste ne devrait pas avoir le droit de se présenter.

Zemmour a été condamné pour délit d'opinion, pas pour malversation, corruption, fraude fiscale.

[vivarais]

Délits d'opinion commis par un citoyen élu ou non, tels définis par les lois Pleven et Gayssot devraient entraîner l' inéligibilité du délinquant. Voir ces lois pour comprendre

la loi définie les d'inéligibilité
ne faites les votres
la liberté d'opinion est garantie par la constitution
certains déjà avant l'ont tenté
À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel déclare cet article non conforme à la constitution le 11 juin 2010, car s'opposant au principe d'individualisation des peines, inscrit dans l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17891. La déchéance des droits électoraux n'est alors plus automatique : elle doit nécessairement résulter d'une décision d'un juge, qui peut donc la prononcer pour une durée maximale de cinq ans dans le cas d'un délit, dix ans dans le cas d'un crime2,
un autre l'a fait mais ne l'a pas appliqué à la nomination et au maintien de ses propres ministres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_pour ... _politique
un politique intègre est un politique dont les malversations n'ont pas encore été découvertes
on a l'exemple avec un premier ministre que l'on disait intègre sur tout les plans
15 ans après sa mort on a découverts ses millions planqués sur un compte suisse
vous savez bien que la loi Pleven ne s'applique qu'en fonction de la race de l'individu et de ses opinions politique
un salut nazi à l'assemblée la loi Pleven se serait appliquée si celui qui l'a fait avait été d'un autre groupe parlementaire
alors que l'on a traité une catégorie de français de souchiens devant des millions de téléspectateurs
est ce que la loi Pleven a été appliquée
le maire qui a dit à propos des gens du voyage 'dommage que l'on n'ait pas laisser le temps à hitler de finir le travail'
a t on appliqué la loi Pleven
par contre on l'a appliqué au pâtissier pour ses figurines en chocolat ou au gérant d'une pizzeria lorsqu'il a dit à un employé "tu n'as pas l'électricité chez toi
une loi vaut lorsqu'elle s'applique uniformément à tous et non qu'à une catégorie de français pour museler une liberté d'expression spécifique
cette loi sensée nuire au RN n'a fait que le plébiscité
qui ne connait pas quelqu'un qui s'est retrouvé sur la sellette pour des propos sans intention raciste
des voisins , des chefs d'entreprises , des commerçants
une loi n'est bonne que si elle est juste et non répressive

[vivarais]

Ben non cher monsieur, les juges peuvent bien être politisés, ils n'ont pas ce pouvoir sur la politique.

Les électrices et électeurs pour qui "casier vierge" veut dire quelque chose ne valideront sans doute pas vos propos.
Vous pouvez me rappeler le score de votre ami multi condamné à cause de ses propos à caractère raciste Zemmour à la dernière présidentielle ?...
En 2027 ce raciste négationniste ne devrait pas avoir le droit de se présenter.

en 1942 des gens étaient condamnés pour leur opinion politique parce qu'ils étaient communistes
en 1940 par contre ils ne l'étaient pas parce qu'ils collaboraient
qui est sorti vainqueur en 1945
ce n'est pas en condamnant des gens par des lois de délit d'opinion que l'on gagne
l'abolition de l'édit de Nantes a t il mis fin au protestantisme
alors qui vous comptez sur celà pour empêcher zemmour de croitre politiquement
alors que dans le régalien de macron 13 ministres ont été confondus de prise d'interet personnel
mon pauvre corvo cela ne fait pas le poids "le delit d'opinion"
et surtout lorsque l'on voit un ancien premier ministre condamné à l'inéligibilité pour malversations financières et qui fait aujourd'hui partie du conseil constitutionnel
et vous voulez que des gens s'indignent pour de simples mots comme "pétain a sauvé des juifs" que ce soit vrai ou faux
si vous savez comment les gens s'en tapent dont moi le premier
ce n'est pas cela qui me fera voter pour lui ni pour d'autres
c'est son programme qui fera voter pour pour lui comme "le droit de défense "
tout le monde risque un jour d'etre confronté à cela
https://blogs.letemps.ch/miriam-mazou/2 ... l%20suisse.

[danielle49]

Il ne faut élire que des crapules, au moins vous ne serez pas déçus !