................................Tabac: Le nombre de cartouches de cigarettes qu’il est possible de ramener en France pourrait augmenter.
Une décision du Conseil d’État saisi par un étudiant de 22 ans demande au gouvernement de s’aligner sur le droit européen qui fixe à 800 le nombre de cigarettes qu’il est possible d’importer au sein du l’UE.
Depuis 2020,les personnes qui voyagent dans un pays de l’Union européenne peuvent ramener en France 200 cigarettes maximum soit une cartouche.Ce nombre pourrait bientôt augmenter.
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui demande à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret pour fixer un seuil de conformité avec le droit européen...Celui-ci prévoit qu’un voyageur peut transporter jusqu’à 800 cigarettes soit quatre cartouches.
C’est un étudiant de 22 ans qui a initié la procédure devant le Conseil d’État....« C’est une victoire qui va avoir des conséquences concrètes pour l’ensemble des Français! » s’est réjoui Sami Gam au micro de Franceinfo,avant de reconnaître que « ce n’est jamais simple de gagner un litige contre l’État ».
La France dans « l’illégalité »:
Détenteur d’une licence en droit et étudiant à Sciences-po,il a mené ce combat contre l’État seul sans l’assistance d’un avocat...« C’était la première fois que j’avais un recours qui était jugé et donc de commencer ma carrière comme cela,c’est très plaisant » a-t-il ajouté.
Sami Gam a saisi le Conseil d’État pour combattre ce qu’il estime être une « illégalité »: «Le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point.La grande majorité des citoyens ne le sait pas nécessairement parce qu’elle n’est pas juriste. » ...Et d’insister: «L’État doit respecter les obligations qui lui incombent. »
Après la décision du Conseil d’État,le gouvernement a six mois pour aligner le droit français sur le droit européen.La Première ministre pourra décider de fixer le même seuil que celui en vigueur en Europe ou d’en fixer aucun explique Franceinfo.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Mickey a écrit : ↑05 octobre 2023 13:09
Excellente nouvelle, je part illico presto pour le Luxembourg.
Pire dans l'hypocrisie....Les principautés comme Andorre..Ou là le nombre de cartouches acceptées pour le retour s'élève à une ou une et demie..Alors qu'elles y sont moins cher que dans n'importe quel pays avoisinant.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Je propose que tous les passeurs soient fichés par la douane..
ET le cancer du poumon lié au tabac ne soit plus prit a 100%
S'arrêter de fumer est une question de couilles ..tu en as ou pas
Perso je me fout du prix des clops ..j'ai arrêté Il y a 32 ans
les boulangers pour se mettre a la mode mettent quelques tables devant la boulangerie ..
Je regarde (arrêté au feux) les femmes assises là.. 5... elle fument toutes
C'est peut être le coin fumeur de cette boulangerie
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Fonck1 a écrit : ↑06 octobre 2023 07:06
ben à la limite, qu'ils baissent le prix, et qu'ils payent les soins en cas de cancer, au lieu de les faire supporter à la collectivité.
Il faut tout simplement baisser le prix..Même si cela choque ceux qui luttent contre le tabac..Avec le taux de taxation par l'Etat sur la vente des clopes ce dernier s'en met plein les poches..Et les consommateurs de cigarettes participent à la rente que cela rapporte au gouvernement...Du reste avec ce qu'ils donnent tout au long de leurs années de consommation on peut dire qu'ils payent leur futur maladie....N'oublions pas qu'une grosse partie de ces taxes devaient servir à trouver des remèdes médicaux liés aux pathologies engendrées par le tabac....Or il n'en n'est rien..L'Etat s'en sert pour renflouer les caisses.
....Et si le prix des clopes était moins élevé il y aurait beaucoup moins de trafic que maintenant..Prés d'un paquet sur trois provient du marché noir..Avec justement un risque sanitaire plus important à la vue de certaines substances utilisées pour le contrebande ou avec des taux de produits nocifs bien plus élevés que les originales....
Et si le tabac est réellement une plaie financière alors que l'Etat supprime sa vente pusiqu'il est seul et unique vendeur officiel de ce poison.
Hypocrisie et moyen détourné de ne pas prendre ses responsabilités tout en dénonçant toujours le coupable idéal...Le consommateur.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Des usagers verbalisés par la douane française ont contesté en justice en invoquant le droit UE, ils ont eu systématiquement gain de cause, c'est pour cela qu'il y a un alignement sur la règlementation UE.
L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Fonck1 a écrit : ↑06 octobre 2023 07:06
ben à la limite, qu'ils baissent le prix, et qu'ils payent les soins en cas de cancer, au lieu de les faire supporter à la collectivité.
Il faut tout simplement baisser le prix..Même si cela choque ceux qui luttent contre le tabac..Avec le taux de taxation par l'Etat sur la vente des clopes ce dernier s'en met plein les poches..Et les consommateurs de cigarettes participent à la rente que cela rapporte au gouvernement...Du reste avec ce qu'ils donnent tout au long de leurs années de consommation on peut dire qu'ils payent leur futur maladie....N'oublions pas qu'une grosse partie de ces taxes devaient servir à trouver des remèdes médicaux liés aux pathologies engendrées par le tabac....Or il n'en n'est rien..L'Etat s'en sert pour renflouer les caisses.
....Et si le prix des clopes était moins élevé il y aurait beaucoup moins de trafic que maintenant..Prés d'un paquet sur trois provient du marché noir..Avec justement un risque sanitaire plus important à la vue de certaines substances utilisées pour le contrebande ou avec des taux de produits nocifs bien plus élevés que les originales....
Et si le tabac est réellement une plaie financière alors que l'Etat supprime sa vente pusiqu'il est seul et unique vendeur officiel de ce poison.
Hypocrisie et moyen détourné de ne pas prendre ses responsabilités tout en dénonçant toujours le coupable idéal...Le consommateur.
Pourquoi pas, a condition de fixer une date définitive de suppression de vente et de possession du tabac blond ( dit américain ou a cigarette) et de ne conserver que le tabac brun non traité et non adjuvé. Disons pour 2033...
L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Pourquoi pas, a condition de fixer une date définitive de suppression de vente et de possession du tabac blond ( dit américain ou a cigarette) et de ne conserver que le tabac brun non traité et non adjuvé. Disons pour 2033...
Pas bête non plus....Et de compléter avec la vente toujours valide de la cigarette électronique(vapotage)....Dans ces cas-là bien évidemment il serait bien de gonfler les peines encourues à l'encontre des trafiquants...Afin de ne pas voir la pérennité d'un marché noir de tabac "non-autorisé".
NB....Cela permettrait aussi aux buralistes de pouvoir conserver leur commerce et donc leur emploi(plus ceux de leurs employés).
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
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